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Conseil Municipal - 202600224 CM STMT
Conseil Municipal - 20251125 CM STMT
Séance - SEANCE DU 15 FEVRIER 2022
Déliberation - 20210929083018444
Conseil Municipal - 20211215 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211215 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2021
à 19
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
Présents
:
M.
GIROD
Pierre,
Mme
RIGHETTT
Nathalie,
M.
GUINARD
Jacques,
Mme
ECOFFARD
Christelle,
Adjoints,
M.
COURAND
Serge,
Mme
VOILLAT
Françoise,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
M.
DURAFOUR,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
DAGALLIER
Frédéric
M.
BURDET
Thibaut,
Mme
DIAS
Pascaline,
Mme
Muriel
MANUEL,
Absents
excusés
:
M.
Franck
BORN.
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
nouvelles
mesures
dérogatoires
du
fonctionnement
des
Conseils
Municipaux
et des
EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
Accepte
le contrat
de
maintenance
relatif
au
panneau
lumineux,
avec
la société
ORIGINAL
TECH
France
de
VOURLES.
Précise
que
le montant
s’élève
aux
sommes
de
:
- _
Annuité
de
maintenance
:
1 820
€ HT
- _
Annuité
d'hébergement
:
300
€ HT
- _
Annuité
d’abonnement
DATA
:
426
€ HT
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Accepte
l’acte
d'engagement
proposé
par
R.P.C,
Restauration
Pour
Collectivités
de
MANZIAT
(Aïn),
pour
la fourniture
et la
livraison
des
repas
à la
cantine
scolaire,
avec
un
prix
du
repas
fixé
à 2.717€
TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Accepte
la convention
de
partenariat
avec
le SDIS
de
l’Aïn
pour
l’organisation
du
signal
d’alerte
(sirène)
du
CPINI
de
Saint
Martin
du
Fresne.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à payer
toutes
les
dépenses
s’y
reportant. Accepte
les
termes
de
la convention
partenariale
entre
la commune
et Haut-Bugey
Agglomération
pour
le déploiement
des
conseillers
numériques
France-Services.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Monsieur
Le
Maire
évoque
ensuite
Le sujet
de
la protection
sociale
complémentaire.
En
effet,
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics
de
financer
au
moins
50
%
de
la complémentaire
santé
et au
moins
20
%
de
la complémentaire
prévoyance
des
agents
publics,
comme
c'est
déjà
le cas
dans
le secteur
privé.
L’obligation
de
participation
des
employeurs
à hauteur
d’au
moins
50
%
de
la protection
sociale
complémentaire
santé
va
s'imposer
progressivement
pour
les
employeurs
territoriaux
:
° dès
le ler
janvier
2025
pour
la participation
à la
prévoyance
;
+ etau
ler
janvier
2026
en
ce
qui
concerne
la participation
à la
complémentaire
santé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
Accepte
l’état
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
2022,
proposé
par
l'ONF.
Accepte
le mode
de
« vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence
» pour
ces
coupes.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
:
- Une
commission
des
finances
élargies
à tout
le conseil
municipal
aura
lieu
le 24
mars
2021
à 18h,
pour
lister
les
sommes
à inscrire
au
budget
2022
- Le
Conseil
Municipal
votera
le budget
primitif
2022
lors
de
sa
séance
du
05
avril
2021
à
19h.
- Les
travaux
sur
l’éclairage
public
Rue
de
l’ Ancienne
Gare
sont
terminés.
- Les
travaux
sur
la chaufferie
de
l’église
progressent
: le
gaz
est
mis
et le
désamiantage
de
la chaufferie
se
fera
le 24
et 25
mai.
- La
commune
envisage
de
faire
des
coupes
affouagères.
Des
précisions
sont
encore
en
discussion
avec
l’ONF
pour
la mise
en
place.
- Une
action
«de
recours
pour
excès
de
pouvoir
» a
été
présentée,
par
M.
Sébastien
MANUEL
auprès
du
Tribunal
administratif,
contre
la mairie
de
St
Martin
du
Fresne,
prise
en
la personne
du
Maire.
Monsieur
Le
Maire
a confié
la défense
des
intérêts
de
la commune
au cabinet
d’avocats
ASTERIO
à LYON
3°".
Séance
levée
à 21h00
Le
Maire,
M.
Dominia