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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 7 1 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-217201326.20251216-CM2512-DEL23-DE)
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire en exercice 29 Réception par le préfet : 18/12/2025] présents 24 + 5procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette
Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme
Sylvie SEQUETRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicie MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCITE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUITRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M Laurent PHILIBERT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SEQUETRA 2 été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juiller 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDÉRANT
- Qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité ;
- Que pour les emplois susvisés, les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré,
+ DECIDE de modifier le tableau des effectifs et d'adopter les modalités de mise en œuvre de la Ville de la manière suivante :
À compter du 1‘ janvier 2026 :
+ _ Création de deux postes d'agent de maitrise à temps complet.
+ _ Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrét Séance Pour Copie cofforme
Le NHire,
Sylvie SEQUIIRA Di EVENE)
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes ct doivent être adressés par voie recommandée.