Procès Verbal - 966va7hs5csgxr

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Procès Verbal - 966va7hs5csgxr Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 966va7hs5csgxr)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 NOVEMBRE 2020

Le 2 Novembre 2020, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt, salle polyvalente, Avenue de Lattre de Tassigny, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT - Julie COUSINET - Bernard DUMEIGE - Jean Jacques

LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie

LANDAT - François LEMAIRE - Alain LEMONNIER - Myriam

LESCURE - Jérôme LOUREC - Marie MIALON - Lionel MAUTORD -

Xavier THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Henri DELAGE donne pouvoir à Maurice BARDET Mélanie KLEIBER donne pouvoir à François LEMAIRE

Corine MEHEUST donne pouvoir à Viviane LAGENEBRE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Alain LEMONNIER

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 5 Octobre 2020

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

2. Délibération modificative de budget concernant le budget village de gites, section de fonctionnement

Proposition de modification des tarifs de collecte des végétaux et encombrants

Proposition d’exonération d’un trimestre de loyers pour les gestionnaires du camping

Renouvellement de contrats Parcours Emploi Compétences

sh

Es

Se

Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLEEn mémoire du professeur Samuel Paty et des victimes de l'attentat perpétré à Nice, une minute de silence est respectée.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 5 Octobre 2020.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

Historique

Suite à une aide complémentaire d’un montant de 2000 € accordée par l’Etat dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes » pour l’été 2020, il est proposé une augmentation des recettes à l’article 7488 « autres attributions et participations ». Cette subvention permettra l’acquisition d’un vidéo projecteur et d’un écran pour le centre de loisirs d’où une augmentation des dépenses à l’article 2188 « autres immobilisations corporelles » et a permis l’achat de produit d’entretien et d’équipement contre la Covid 19, la programmation d’animations, le recrutement sur des emplois d’animation et d’entretien qui se traduisent par une augmentation des dépenses aux articles 6188 «autres frais divers », 60631 « fournitures d’entretien » et 6218 « autre personnel extérieur ».

Cette délibération modificative de budget s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Débat

Messieurs Bétaille et Lemaire présentent les différentes lignes de la délibération modificative. Madame Lescure rappelle qu’une aide a été attribué par l’Etat dans le cadre du dispositif « vacances apprenantes » pour l’été 2020 d’un montant de 4000 € et qu’une subvention complémentaire de 2000 € vient d’être allouée. La structure a ainsi pu investir dans un vidéoprojecteur qui permet aux animateurs de disposer d’un nouvel équipement pour les activités en cette période où les sorties sont limitées.

Délibération n° 2020 — 11 —01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal sections de fonctionnement et d’investissement telle que présentée.

Section de fonctionnement

Augmentation Article et libellé L

des dépenses

Diminution

des dépenses

Augmentation

des recettes

Diminution

des recettes

Art. 7488 - Autres attributions et participations (Chapitre 74). Art. 6188 - Autres frais divers (Chapitre 011). 200 € 2 000 €

Art. 60631 - Fournitures d'entretien (Chapitre 011) 300 €

Art. 6218 - Autre personnel extérieur (Chapitre 282 €

012).

023 / Virement à la section d'investissement 1218 €

TOTAL 2000 € 0€ 2000 € 0€

2000 € 2 000 €

Section d'investissement

Article et libellé

Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution

Hors Opération :

Art. 2188 - Autres immobilisations corporelles

des dépenses des dépenses des recettes des recettes

(Chapitre 21). 12186 021 / Virement de la section de Fonctionnement 1218 € TOTAL 1218 € 0€ 1218 € 0€ 1218 € 1218 € TOTAL GENERAL 3218 € 3218 € Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Délibération modificative de budget concernant le budget village de gites, section de fonctionnement

Historique

Des ajustements budgétaires sont proposés pour procéder au remboursement de réservations annulées au sein du village de gites pendant la période de confinement et de l’état d'urgence sanitaire comme validé lors du conseil municipal du mois de juillet. Le montant des remboursements a bien été prévu au budget cependant la Trésorerie a sollicité qu’ils soient intégralement effectués sur l’article 678 « autres charges exceptionnelles » d’où une augmentation des dépenses à cet article et une diminution des dépenses aux articles 673 «titres annulés sur exercices antérieurs » et 6218 «autre personnel extérieur » pour un équilibre de la délibération

modificative de budget.

Débat

Monsieur Lemaire rappelle la délibération adoptée en juillet pour le remboursement des acomptes versés au titre de réservations de gites puis annulées en raison de la crise sanitaire. Une provision de 652 € a été enregistrée pour ces remboursements cependant, ne s’agissant pas d’une régie d’avance, la trésorerie sollicite la modification de l’article budgétaire.Délibération n° 2020 — 11 — 02

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget village de gites section de fonctionnement telle que présentée.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation | Diminution | Augmentation| Diminution des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Art. 678 - Autres charges exceptionnelles

(Chapitre 67). ARS

Art. 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 65€

(Chapitre 67).

Art. 6218 - Autre personnel extérieur (chapitre 1348 €

012).

023 / Virement à la section d'investissement 0€

TOTAL 2 000 € 2 000 € 0€ 0€

0€ 0€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

encombrants

3. Proposition de modification des tarifs de collecte des végétaux et

Historique

Depuis plusieurs années, un service de collecte de végétaux et d’encombrants est proposé aux administrés sur inscription préalable en mairie. La tarification est déterminée en fonction du volume enlevé qui doit être déposé en bordure de propriété.

Une réévaluation du service est proposée par la commission finances avec une tarification différentiée selon le volume de végétaux et du type d’encombrants.

Collecte des végétaux :

Enlèvement en sac :

e Pour un sac de 50 à 100 litres : 2 €

e Pour un enlèvement de 1m3 : 7 €

Enlèvement de bois préparé en fagot de 1.50 m (longueur maximale) : 7 € m3

Enlèvement en vrac : 20 € m3 avec majoration de 20% pour tout travail supplémentaire (tel que le

tri entre branchages et feuilles........).

Collecte des encombrants :

e Petit électroménager ou appareillage électrique / petit équipement : 5 € par objete Gros électroménager ou appareillage électrique / gros équipement : 15 € par objet

e Petit meuble : 10 € par objet

e Gros meuble : 20 € par objet

Les végétaux et encombrants seront collectés en bordure de voie publique uniquement avec tri sélectif obligatoire effectué au préalable. Ne seront pas collectés : le verre, la vaisselle, les gravats.

Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.

Débat

Monsieur Lemaire explique l’organisation actuelle du mode de collecte des végétaux et encombrants et souligne le fait que certaines personnes n’effectuent pas le tri préalablement à la collecte et laissent les végétaux et encombrants dans leur propriété. Après réflexion avec la commission finances, il est proposé une révision de la tarification ainsi que l’instauration d’une fiche d’inscription qui permettra aux administrés de connaitre à l’avance le montant à payer. Madame Chapat précise qu’il a été privilégié de ne pas trop complexifier le système. Monsieur Bétaille souligne qu’il s’agit d’un service aux administrés qui doit être maintenu temps qu’il n’est pas possible de mettre à disposition une déchetterie. Une réflexion est en cours auprès du SMD3 pour une redistribution des déchetteries sur le secteur. Il est rappelé qu’il existe des filières de recyclage pour les professionnels et que les magasins d’électroménager se doivent, lors d’une vente, de reprendre le matériel usagé. A terme, il sera nécessaire de revoir l’organisation du stockage des végétaux collectés et de s’orienter vers un broyage.

Monsieur Dumeige souligne qu’il est important que les personnes qui s’inscrivent fassent le tri au préalable.

Monsieur Mautord demande pourquoi ne pas compter dans la facturation de la prestation le temps passé par les agents pour la collecte.

Monsieur le maire souligne qu’il est essentiel de conserver la notion de prestation de service aux administrés car la collectivité n’a pas pour mission d’assurer des prestations de parc et jardin. Il rappelle que c’est aux entreprises qui interviennent de traiter l’enlèvement des végétaux taillés ou tondus.

Madame Lagenèbre remarque qu’il s’agit quasiment de prestation de service à la personne. Monsieur Bétaille note que c’est un service municipal qui ne fait pas l’objet d’aide financière. Madame Lescure souligne que s’il s’agissait d’une prestation de service, toutes les personnes ne pourraient pas en bénéficier.

Monsieur Bétaille confirme qu’actuellement ce service est ouvert à tous.

Monsieur Bardet demande combien de demandes sont traitées à l’occasion des collectes. Monsieur le maire rappelle que les végétaux sont collectés deux fois par mois et une fois par mois pour les encombrants à l’exception de juillet et août. A chaque collecte, une vingtaine de personnes sont inscrites.

Après prise en compte des points de vue et suggestions de chacun, il est proposé de passer au vote.

Délibération n° 2020 - 11 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs suivants :

Collecte des végétaux :

Enlèvement en sac :

e Pour un sac de 50 à 100 litres : 2 €

e Pour un enlèvement de 1m3 : 7 €Enlèvement de bois préparé en fagot de 1.50 m (longueur maximale) : 7 € m3

Enlèvement en vrac : 20 € m3 avec majoration de 20% pour tout travail supplémentaire (tel que le tri entre branchages et feuilles).

Collecte des encombrants :

e Petit électroménager ou appareillage électrique / petit équipement : 5 € par objet

e Gros électroménager ou appareillage électrique / gros équipement : 15 € par objet

e Petit meuble : 10 € par objet

e Gros meuble : 20 € par objet

Les végétaux et encombrants seront collectés en bordure de voie publique uniquement avec tri sélectif obligatoire effectué au préalable. Ne seront pas collectés : le verre, la vaisselle, les gravats.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2021.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Proposition d’exonération d’un trimestre de loyers pour les

gestionnaires du camping

Historique

En raison de la crise sanitaire, les gestionnaires du camping ont été impactés par une baisse de la fréquentation avec une diminution du chiffre d’affaires. Afin de les accompagner à traverser cette période difficile, il est proposé une exonération d’un trimestre de loyers (soit un montant de 1140 €).

Débat

Monsieur Lemaire rappelle les délibérations adoptées par le conseil municipal en juillet pour

l’exonération du domaine public et du droit de place en raison de la crise sanitaire. La commission finances a réfléchi à proposer une exonération d’un trimestre de loyers pour les gestionnaires du camping qui ont dû décaler la date d’ouverture et faire face à une baisse de leur activité (perte de

43.58% sur le chiffre d’affaire).

Monsieur Bétaille précise qu’au regard de l’analyse du bilan de la saison, sur 1100 journées réservées, 80% des vacanciers viennent de l’étranger ce qui tend à démontrer l’importance de la

population étrangère pour toute catégorie d'hébergement touristique sur le territoire.

Délibération n° 2020 — 11 — 04

Vu les dispositions Gouvernementales adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid 19, Considérant que les gestionnaires du camping ont été affectés par la fermeture de leur établissement

et ont dû s’adapter aux contraintes sanitaires imposées pour l’ouverture du camping en raison de la crise sanitaire du Covid 19,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’exonération d’un trimestre de loyers sur

l’année 2020 afin de soutenir les gestionnaires du camping dans leur activité professionnelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Renouvellement de contrats Parcours Emploi Compétences

Historique

Le contrat Parcours Emploi Compétences concernant un poste d’agent technique arrivant à terme courant novembre, le Pôle Emploi de Bergerac nous a fait part de la possibilité d’un renouvellement pour 6 mois.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le renouvellement de ce contrat PEC et de manière générale des contrats PEC sous réserve d’éligibilité des personnes, de l’accord de Pôle Emploi, de la personne concernée et de la collectivité.

Délibération n° 2020 — 11 —-05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Autorise la possibilité de renouvellement des contrats conclus au sein de la collectivité dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences sous réserve d’éligibilité des personnes, de l’accord de Pôle Emploi, de la personne concernée et de la collectivité.

e Précise que la durée de travail du contrat PEC renouvelé sera identique à la durée fixée au contrat PEC initial ;

e Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

e Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Questions diverses

Aucune question diverse n’a été déposée avant le conseil.

Information sur la gestion de l’assainissement collectif

Il est fait lecture d’une note de travail réalisée par le bureau d’études qui accompagne la collectivité dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif sur la réflexion de proposer un avenant au contrat de délégation de service public d’assainissement collectif pour une année ce qui permettrait d’avoir plus de précisions sur l’évolution du projet de nouvelle station d’épuration et par conséquent du nouvel équipement qui sera mis en gestion auprès du futur délégataire.

Concernant le projet de nouvelle station d’épuration, après avis de principe favorable des services de l’Etat, le dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’ Agence de l’Eau (à ce jour, aucune réponse sur le montant qui pourrait être alloué à la collectivité).

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h15.

Le secrétaire de séance,

Alain LEMONNIER