Compte-Rendu - crcme301019

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Compte-Rendu - crcme301019 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcme301019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 72

COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 30 octobre 2019 à 20h00

Salle de réunion du Conseil Municipal

Date de la convocation : 25 octobre 2019

Membres présents : Michèle VOLTZ, Maire

Jacky WURTZ, Virginie FRUHAUF, Christian HOFFMANN, Adjoints au Maire Jean-François BOURGEOIS, Patrice KAUFFMANN et André MUCKENSTURM

Absent excusé : Patrick BERNHARDT, donne procuration à Michèle VOLTZ Absentes non excusées : Pascale FRAUEL et Elisabeth LIENHART

ORDRE DU JOUR

1. Travaux de V.R.D. rue Belle Vue et rue de Batzendorf : attribution des lots 1 et 2 2. Mission SPS et Contrôle Technique

3. Divers

Mme le Maire informe les Conseillers qu’un point est ajouté à l’ordre du jour : approbation d’une convention avec Orange concernant la mise en souterrain du réseau téléphonique rue Belle Vue et rue de Batzendorf. L’ajout du point est adopté à l’unanimité.

Mme Virginie FRUHAUF se porte volontaire pour être secrétaire de séance, avec prise de note des délibérations mais pas des échanges dans leur intégralité.

L’ORDRE DU JOUR EST ENSUITE ABORDE

1. TRAVAUX DE V.R.D. RUE BELLE VUE ET RUE DE BATZENDORF ; ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET 2

Le Bureau d’Etudes BEREST a estimé le coût des travaux à 85 000 € HT pour la voirie et 60 000 € HT pour les réseaux, subventions déduites, il pourrait rester 120 000 € à la charge de la Commune.

Les Conseillers débattent pour la mise en place d’un ralentisseur (type dos d’âne) rue de Batzendorf.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des suites de l’appel d’offres pour marché à procédure adaptée qui a été lancé pour l’aménagement de la rue Belle Vue et de la rue de Batzendorf. La négociation avec les entreprises a été heureuse.

Dans sa réunion du 21 octobre 2019, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer :

A. Le Lot 1 : Voirie à :

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE SAS – 5 rue du Ried – CS 80307 SCHWEIGHOUSE/MODER 67507 HAGUENAU CEDEX – pour un montant de 84 733,28 € H.T., soit 101 679,94 € T.T.C. et un délai d’exécution de 4 semaines, à compter du 18 novembre 2019.

B. Le Lot 2 : Réseaux secs à l’entreprise :

SOBECA – ZONE INDUSTRIELLE – 67330 IMBSHEIM – pour un montant de 59 992,60 € H.T., soit 71 991,12 € T.T.C. et un délai de 2 semaines, à compter du 18 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve pour les travaux de Voirie rue Belle Vue et rue de Batzendorf à Rottelsheim, la conclusion du marché avec l’entreprise JEAN LEFEBVRE ALSACE SAS – 5 rue du Ried – CS 80307 SCHWEIGHOUSE/MODER 67507 HAGUENAU CEDEX – pour un montant de 84 733,28 € H.T., soit 101 679,94 € T.T.C.

 Approuve pour les travaux de Réseaux secs rue Belle Vue et rue de Batzendorf à Rottelsheim, la conclusion du marché avec l’entreprise SOBECA – ZONE INDUSTRIELLE – 67330 IMBSHEIM – pour un montant de 59 992,60 € H.T., soit 71 991,12 € T.T.C.

 Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes aux contrats

 Impute les dépenses correspondantes aux articles 2151 (réseaux de voirie) et 21538 (autres réseaux) du Budget Primitif 2019

 Charge le Maire de solliciter les subventions auprès des instances.73

Voté à l’unanimité des membres présents plus une procuration, soit 8 voix pour.

2. MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que pour le bon suivi des travaux en la présence de plusieurs entreprises attributaires du marché public, il convient de nommer un coordinateur SPS (Sécurité Protection de la Santé).

L’entreprise BEREST se chargera du contrôle technique de construction.

Des entreprises spécialisées ont été contactées. Mme le Maire présente les devis reçus pour la mission SPS. L’entreprise APAVE propose une offre de prix à 624 € HT, soit 748,80 € TTC et l’entreprise SOCOTEC 1 152 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Choisit l’offre de l’entreprise APAVE pour un montant de 624 € HT soit 748,80 € TTC,

 Autorise le Maire à signer le devis retenu,

 Impute les dépenses correspondantes à l’article 2151 du Budget Primitif 2019

Voté à l’unanimité des membres présents et une procuration, soit 8 voix pour.

3. POINT AJOUTE

La Société ORANGE a transmis une convention concernant les travaux de mise en souterrain du réseau téléphonique, dans le cadre des travaux de Voirie et Réseaux secs de la rue Belle Vue et de la rue de Batzendorf à Rottelsheim.

Mme le Maire présente la convention au Conseil Municipal. Le coût des prestations est de 2 545,15 € net, auquel s’ajoutent des frais de gestion pour un montant de 1 200 € net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la convention de la Société ORANGE avec la Commune de Rottelsheim,

 Autorise le Maire à signer la convention,

 Impute les dépenses correspondantes à l’article 21538 du Budget Primitif 2019

Voté à l’unanimité des membres présents et une procuration, soit 8 voix pour.

4. DIVERS

Prochain Conseil Municipal : le 18 novembre à 19h30.

Les travaux débuteront le 18 novembre 2019 pour un mois. La présence d’A.M. aux réunions de chantier est possible.

Dates à retenir :

Cérémonie commémorative de l’armistice le 10 novembre à Kriegsheim.

Cérémonie de fin d’année, le 30 novembre à 17h à la mairie de Rottelsheim.