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Procès Verbal - PV+CM+25+06+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+25+06+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
|
PROCÈS
VERBAL
de la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
12 juin
2025
Date
de publication
16 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Quorum Présents... Pouvoir Votes
exprimés
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
MERCREDI
25
JUIN,
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
{arrivée
à
19h45)
&
Mme
Marie-
Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-
Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé :
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l'unanimité
(9 voix),
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
2 avril 2025.
RAA
Ordre
du
jour
+
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
: Composition
du
Conseil
Communautaire
: Représentation
des
communes
après
les
élections
municipales
de
mars
2026
+
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
: Modification
du
bloc
« Action
Sociale
» de
l'intérêt
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
: Fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
voirie
rue
du
Bosc
Renard
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
: Convention
de
mise
à disposition
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs
à Heudicourt
à
compter
de
la rentrée
2025
+
Assurance
Relyens
: Réforme
de
l’indemnisation
du
congé
de
Maladie
Ordinaire
—
Conséquence
sur
le
contrat
d’assurance
statutaire
Logiciel
DELARCHIVES
: Redevance
relative
à la maintenance
du
logiciel
Les
Animaux
du
27
: Convention
Tarifs
Salle
des
fêtes
Contrat
de
location
— Règlement
intérieur
de
la saïle
des
fêtes
Tarif cantine
Année
scolaire
2025
—2026
Règlement
du
Restaurant
Scolaire
Demande
AESH
pour
l’accompagnement
d’un
enfant
sur
le temps
de
cantine
+ + + + + + + +
Questions
diverses. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
2 sur
19
1-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
:
COMPOSITION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE:
REPRÉSENTATION
des
COMMUNES
après
les
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
de
MARS
2026
Considérant
l’article
L
5211-6-1
VII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
la
représentation
des
communes
au
sein
des
EPCI
à
la
fiscalité
propre
et
donc
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
doit
être
revalidé
par
les
communes
notamment
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2026
;
Considérant
que
les
échéances
sont
les
suivantes
pour
ce
faire :
+
Orientation
souhaitée
de
la
Communauté
de
Commune
au
plus
tôt
e
Délibération
des
communes
au
plus
près
avant
le 31
aout
2025
notamment
si accord
local
+
Arrêté
préfectoral
pris
avant
le 31
octobre
2025
fixant
le nombre
et la
répartition
des
sièges
qui
entrera
en
vigueur
en
mars
2026
Considérant
que
2
schémas
sont juridiquement
possibles,
à savoir
:
e
Une
représentation
de
droit
commun
ou °
Une
représentation
fixée
selon
un
accord
local
qui
doit
toutefois
être
validé
par
la Communauté
de
Communes
mais
aussi
et
surtout
les
communes
membres
selon
les
règles
suivantes
: « Adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l’'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la population
totale
de
l'EPCI.
Cette
majorité
devra
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres
(la
ville
de
Gisors
dans
notre
cas)
Vu
pour
rappel,
la
composition
actuelle
et
valable
jusque
fin
mars
2026
du
Conseil
communautaire,
à
savoir
70
élus
titulaires
et 35
élus
suppléants,
répartis
comme
suit :
+
_1 siège
titulaire
pour
35
communes
(et
1 siège
suppléant)
;
«2
sièges
pour
Neaufles
Saint
Martin ;
e
3
sièges
pour
Bezu
Saint
Eloi
;
+
7 sièges
pour
Etrepagny
;
e
23
sièges
pour
Gisors.
Considérant
le
nombre
actuel
+
La
représentation
de
droit
commun
(applicable
de
base
s’il
n°y
a
pas
d’accord
local
trouvé)
e
7
accords
locaux
possibles
Considérant
que
la population
de
la commune
d’Etrépagny
a diminué,
passant
de
3816
habitants
en
2020
à 3677
habitants
à
ce jour,
ce
qui
impacte
mécaniquement
sa
représentation
au
conseil
communautaire
avec
la
perte
d’un
représentant
au
conseil,
passant
de
7
à 6
en
représentation
de
droit
commun
;
Considérant
que
la future
gouvernance
peut
s’établir
selon
les
8
dispositifs
présentés :
Le
conseil
municipal,
décide,
après
délibération,
à l'unanimité
(9
voix)
:
°
De
valider
le maintien
de
la représentation
de
droit
commun
à compter
de
mars
2026
dans
le cadre
de
la
gouvernance
du
conseil
communautaire
selon
le tableau
ci-dessous : Commune
Nombre
de
représentants
de
droit
commun
AMECOURT
1 Délégué
et
1 suppléant
AUTHEVERNES
1 Délégué
et
1 suppléant
BAZINCOURT
SUR
EPTE
|
1 Délégué
et
1 suppléant
BERNOUVILLE
1 Délégué
et
1 suppléant
BEZU
LA
FORET
1 Délégué
et
1 suppléant
BEZU
SAINT
ELOI
3
Délégués
CHATEAU
SUR
EPTE
1 Délégué
et
1 suppléant
CHAUVINCOURT
1 Délégué
et
1 suppléant
PROVEMONT COUDRAY
EN
VEXIN
1 Délégué
et
1 suppléant
DANGU
1 Délégué
et
1 suppléant
DOUDEAUVILLE
EN
1 Délégué
et
1 suppléant
VEXIN ETREPAGNY
6 Délégués
FARCEAUX
1 Délégué
et
1 suppléant
GAMACHES
EN
VEXIN
1 Délégué
et
1 suppléant
GISORS
23
Délégués
GUERNY
1 Délégué
et
1 suppléant
HACQUEVILLE
1 Délégué
et
1 suppléant
HEBECOURT
1 Délégué
et
1 suppléant
HEUDICOURT
1 Délégué
et
1 suppléant
LONGCHAMPS
1 Délégué
et
1 suppléant
MAINNEVILLE
1 Délégué
et
1 suppléant
MARTAGNY
1 Délégué
et
1 suppléant
MESNIL
SOUS
VIENNE
1 Délégué
et
1 suppléant
MORGNY
1 Délégué
et
1 suppléant
MOUFLAINES
1 Délégué
et
1 suppléant
NEAUFLES
SAINT
2 Délégués
MARTIN La NEUVE
GRANGE
1 Délégué
et
1 suppléant
NOJEON
EN
VEXIN
1 Délégué
et
1 suppléant
NOYERS
1 Délégué
et
1 suppléant
PUCHAY
1 Délégué
et
1 suppléant
RICHEVILLE
1 Délégué
et
1 suppléant
SAINT
DENIS
LE
1 Délégué
et
1 suppléant
FERMENT SAINTE
MARIE
DE
1 Délégué
et
1 suppléant
VATIMESNIL SANCOURT
1 Délégué
et
1 suppléant
SAUSSAY
LA
1 Délégué
et
1 suppléant
CAMPAGNE LE
THIL
EN
VEXIN
1 Délégué
et
1 suppléant
LES
THILLIERS
EN
1 Délégué
et
1 suppléant
VEXIN VESLY
1 Délégué
et
1 suppléant
VILLERS
EN
VEXIN
1 Délégué
et
1 suppléant
TOTAL TOTAL
69
Délégués
35
suppléants
Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
3 sur
19 Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
4 sur
19
D’en
informer
la
Communauté
de
commune
du
Vexin
Normand
SYNTHESE
DES
REPRESENTATIONS
POSSIBLES
DES
39
COMMUNES
AU
SEIN
DE
LA
CC
VN
EN
DROIT
ÿ
COMMUN
ET
AVEC
7 ACCORDS
LOCAUX
À
COMPTER
DE
MARS
2026
- Direction
Générale
des
Services
SM
26
03
2025
RepreEanaton
Drpieegumnn
Accord
Accord |
Accord
|Accord|
Accord |
Accord
Communes
depuis
mars | possible
mars
2020
2026
local1
|local2|
local3 |
local4
|local5 |
local6 |
local7
AMECOURT
4
1
1
4
1
AUTHEVERNES
1
1
1
1
1
BAZINCOURT
SUR
EPTE
BERNOUVILLE TEAU
SUR
EPTE
CHAUVINCOURT
PROVEMONT
COUDRAY
EN
VEXIN
SAINT
DENIS
LE
FERMENT
SAINTE
MARIE
DE
VATIMESNIL
VESLY
VILLERS
EN
VEXIN Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
5 sur
19
II-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
:MODIFICATION
du
BLOC
«ACTION
SOCIALE
»
de
l’'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BCL1/2016-121
du
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
Considérant
les
ACM
communautaires
existants
sur
le
Vexin
Normand
et
définis
dans
l'intérêt
communautaire
;
°
_ACM
à Vesly,
Etrépagny,
Bezu
Saint
Eloi,
Bazincourt/Epte
pendant
les
seules
vacances
scolaires
e
_ACM
à Longchamps,
Etrépagny,
le
Thil
en
Vexin,
Morgny
et
Château
sur
Epte
pendant
les
Mercredis
Considérant
les
ACM
communautaires
gérés
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
le
mercredi
avec
le
nombre
de
places
existantes
à savoir
:
+
_ ACM
Communautaire
maternel
d’Etrépagny
(32
enfants
le
mercredi,
48
en
vacances
scolaires)
°
_ACM
Communautaire
primaire
d’Etrépagny
(50
enfants
le
mercredi,
72
en
vacances
scolaires)
+
ACM
Communautaire
du
Thil
en
Vexin
(24
enfants
primaires/maternels
le
mercredi)
°
ACM
Communautaire
de
Longchamps
transféré
à
la
place
de
Morgny
(24
enfants
primaires
le
mercredi)
+
ACM
Communautaire
de
Château
sur
Epte
ouvert
depuis
septembre
2022
(24
enfants
primaires/maternels
le
mercredi)
°
_ACM
Communautaire
de
Vesly
(72
enfants
maternels/primaires
dont
12
ados
en
vacances
scolaires)
+
_ACM
Communautaire
de
Bezu
Saint
Eloi
(60
enfants
primaires
en
juillet
de
chaque
année)
Soit
au
total
:
e
154
enfants
accueillis
le
mercredi
+
Etentre
192
et
252
enfants
accueillis
pendant
les
vacances
scolaires
Considérant
le
courrier
de
résiliation
adressé
par
la
commune
de
Longchamps
et
la
délibération
prise
à
cet
effet
pour
mettre
fin
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
lACM
communautaire
du
Mercredi
;
Considérant
le
courrier
de
résiliation
adressé
aussi
par
le
SIVOS
du
Vexin
afin
de
préciser
qu’il
est
dans
l’obligation
de
dénoncer
la
convention
de
mise
à disposition
pour
| ACM
au
Thil
en
Vexin
(le
mercredi)
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
scolaire
qui
verra
dès
septembre
2025
un
pôle
maternel
scolaire
à
Hacqueville
et
un
pôle
primaire
scolaire
au
Thil
en
Vexin
;la
cantine
sera
toutefois
maintenue
exclusivement
au
Thil
en
Vexin
;Dans
ce
cadre,
les
ACM
du
Thil
se
verront
transformés
en
classe
;
‘
Considérant
l’intérêt
au
regard
de
l'attractivité
territoriale
de
maintenir
un
ACM
sur
ces
2 périmètres
territoriaux
;
Considérant
la
nécessité
dans
ce
cadre
de
modifier
l’intérêt
communautaire
afin
de
définir
de
nouveaux
ACM
mais
aussi
se
fixer
une
souplesse
en
cas
de
changement
:
Considérant
que
l’exercice
de
certaines
compétences
par
les
Communautés
et
les
métropoles
est
subordonné
à la
définition
d’un
intérêt
communautaire
et
que
celui-ci
permet
aux
élus
de
définir
pour
un
compétence
donnée
la
ligne
de
partage
entre
ce
qui
est
transféré
à l’intercommunalité
et
ce
qui
reste
dans
le
giron
communal
(catégorie
et
liste
d'équipements,
définition
géographique,
etc.)
;
Vu
que
l'intérêt
communautaire
est
modifié
exclusivement
par
un
vote
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
(Article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments
et
la
nécessité
de
modifier
l’intérêt
communautaire
afin
de
créer
:
°
Un
ACM
communautaire
le
Mercredi
à Heudicourt
qui
pourrait
accueillir
des
enfants
de
maternelle
et
des
primaires
*
Etla
réflexion
pour
remplacer
l’ACM
du
Thil
en
Vexin
par
un
ACM,
soit
à Nojeon
en
Vexin,
soit
au
Coudray
en
Vexin
pour
maintenir
le
périmètre
géographique
des
familles
qui
fréquentent
| ACM
;
. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
6 sur
19
Le
conseil
municipal,
décide,
après
délibérations,
à l’unanimité
(9
voix) :
+
D’approuver
la
modification
de
la
composition
du
bloc
« Action
Sociale
»
de
l’intérêt
communautaire
+
D’en
informer
la
Communauté
de
communes
et
les
services
de
la
Préfecture.
III
-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
:
FONDS
de
CONCOURS
pour
les
TRAVAUX
de
VOIRIE
rue
du
BOSC
RENARD
Vu
la
délibération
n°2017130
relative
à la
fixation
des
participations
communales
et
fonds
de
concours
cadre
en
matière
de
voirie
communale,
à savoir
pour
rappel
Financement
et maitrise
d'ouvrage
communautaire
des
travaux
Fonds
de
concours
versé
par
la CDC
aux
communes
Fonds
de
concours
versés
par
les
communes
à la CDC
Travaux
sur
voies
communales
présentant
un
caractère
de
liaison
ou
d’axe
structurant
100%
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
selon
le plan
de
travaux
annuel
- Communauté
de
communes
en
maîtrise
d'ouvrage
Travaux
sur
voies
communales
ne
présentant
pas
un
caractère
de
voie
de
liaison
ou
d’axe
structurant
Communauté
de
communes
en
maîtrise
d'ouvrage
40%
versés
par
les
communes
à
la
Communauté
de
communes
Travaux
de
bordures
et
caniveaux
sur
voirie
communale
en
agglomération
Communauté
de
communes
en
maîtrise
d'ouvrage
40%
versés
par
la
Communauté
de
communes
aux
communes
Travaux
de
trottoirs
sur
voirie
communale
en
agglomération
Communauté
de
communes
en
maîtrise
d'ouvrage
mais
prise
en
charge
à
100%
par
les
communes
Considérant
les
demandes
des
communes
émises
tout
au
long
des
années
2024
et
2025
et
des
années
précédentes
en
faisant
l’objet
d’une
valorisation
par
la
Maitrise
d’œuvre
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le
calcul
de
la
participation
communale
au
titre
des
parts
communales
et
des
fonds
de
concours
communaux
du
programmes
2025
des
travaux
de
voiries
;
Vu
Pavis
des
commissions
de
travaux
de
voirie,
entretien
des
véhicules
et
du
matériel
du
11
mars
2025
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
6
mars
2025
Considérant
la
décision
du
conseil
communautaire
du
22
mai
2025,
par
53
voix
:
+
de
valider
le
programme
de
travaux
de
voirie
2025
tels
que
présenté
à
la
commission
de
voirie,
entretien
de
véhicules
et
du
matériel
du
11
mars
2025
(tableau
ci-dessous) Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
7 sur
19
Commune
Voie
Description
travaux
Estimation
Participation
travaux
CCVN
communale
ou
en
€
HT
Fonds
de
concours
GISORS
Fontaine
Réfection
totale
de
la
rue
en
146
060,60
€
76
743,50
€
conservant
le
principe
d’aménagement
précédent
ETREPAGNY
30
Novembre
T2
Réfection
intégrale
de
la
325
448,80
€
116
202,40
€
chaussée
et
trottoirs
T2
en
2025
MORGNY
Belleface
Purge
de
la
chaussée
au
niveau
9
630,00
€
0,00
€
d’un
ancien
puits
de
marnière
LONGCHAMPS
Bifauvel
Réfection
de
chaussée,
94
255,00€
17
984,80
€
bordurage,
EP
HEUDICOURT/SANCOURT
|
Bosc
Renard
Recalibrage
de
chaussée
en
62
939,00
€
25
175,60
€
voirie
lourde
SAUSSAY
La
CAMPAGNE
|
Teillage
du
Recalibrage
de
chaussée
en
66
397,00
€
33
198,50
€
Vexin
voirie
lourde
(Fonds
de
concours
de
l’entreprise)
GISORS
Reine
Blanche
Réfection
de
chaussée
38
000,00
€
17
200,00
€
GISORS
Rue
d’Eragny
Reprise
de
caniveaux
au
droit
32
500,00
€
2160,00
€
des
quais
bas
suite
aux
inondations
MARTAGNY
VC
30
Réfection
de
chaussée,
EP
144
049,00
€
910,00
€
FARCEAUX
Lecoulteux
de
Réfection
de
chaussée,
125
100,00€
82
700,00€
Canteleu
création
d’un
trottoir,
entrées
charretières
et
stationnements
CHAUVINCOURT
Sente
des
vignes
Réfection
de
chaussée,
86
100,00
€
31
260,00
€
bordurage,
EP
et entrées
charretières
lotal-des
chantiers
2025
lépONSe-OUT
180
92174/60
e
D'’autoriser
le
Président
ou
le Vice-Président
thématique
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
l'Entreprise
Depestelle
pour
prendre
en
charge
une
partie
des
travaux
devant
son
site
pour
environ
33
198.50€
(le
montant
définitif
sera
acté
dans
la
convention
de
participation
financière
et
il
sera
non
nécessaire
de
redélibérer
en
cas
de
modification)
;
e
D’autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
thématique
à signer
toutes
les
conventions
de
voirie
pour
les
travaux
en
délégation
pour
le
compte
des
communes
ou
le
Département
(budget
estimé
à
2
000
000€
TTC
en
2025
et
remboursé
en
totalité
à la
Communauté
de
communes
en
sus
des
frais
de
gestion
pour
le
pilotage
et
l’ingénierie)
;
e
D’acter
les
fonds
de
concours
2025
que
les
communes
devront
verser
à la Communauté
de
commune
du
Vexin
Normand,
et notamment :
o
Heudicourt
: Rue
et site
du
Bosc
Renard
(50%
par
commune
soit
25
175,60)
: 12
587.80€
o
Sancourt
: Rue
et site
du
Bosc
Renard
(50%
par
commune
soit
25
175,60)
: 12
587.80€ Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
8 sur
19
+
De
préciser
que
les
communes
devront
délibérer
et
confirmer
leur
participation
« Fonds
de
concours
2025
» dans
les
meilleurs
délais
et
aussi
produire
en
copie
à la
Communauté
de
communes,
la
délibération
mettant
en
exergue
l’inscription
du
fonds
de
concours
2025
à
leur
BP
2025,
le
tout
avant
fin
avril
2025
au
risque
de
ne
pas
être
confirmé
en
travaux
2025
:
+
De
préciser
que
le
versement
des
fonds
de
concours
doit
être
fait
sur
l'exercice
budgétaire
de
l’année
des
travaux,
que
le
montant
définitif
des
travaux
n’est
connu
qu’à
l’issue
de
la
réception
des
factures,
éventuellement
modifiées
par
les
ajustements
de
travaux,
les
actualisations
et
les
révisions
de
prix
et
dûment
validé
par
la
Communauté
de
communes
+
De
préciser
que
le
programme
peut
être
modifié
en
cours
d’année
et
dans
ce
cas,
la
commission
de
travaux
de
voirie,
entretien
des
véhicules
et
matériel
en
sera
informée
et
actera
les
éventuels
changements
Vu
la délibération
N°
333
2025
13
du
2
avril
2025
Le
conseil
municipal,
décide,
après
délibération,
à l’unanimité
(9
voix) :
+
De
voter
favorablement
pour
le
paiement
du
montant
du
fonds
de
concours
de
12
587,80
€
inscrit
au
budget
primitif
2025,
Arrivée
de
Monsieur
David
DAVERTON
à
19h45,
IV-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
:CONVENTION
de
MISE
à DISPOSITION
dans
le
cadre
du
CENTRE
de
LOISIRS
à HEUDICOURT
à COMPTER
de
la
RENTRÉE
2025
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
organise
un
centre
de
loisirs
le
mercredi
à
la
salle
des
fêtes
d’Heudicourt,
pour
les
maternels
et
les
primaires,
pendant
les
périodes
scolaires.
Considérant
l’organisation
d’un
ACM
Communautaire
à
Heudicourt,
le
mercredi
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
pendant
les
périodes
scolaires,
Considérant
la
nécessité
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
d’Heudicourt
et
du
dortoir
de
l’école
maternelle
d’'Heudicourt, Vu
la
prise
en
charge
financière
de
la
Communauté
de
commune
du
Vexin
Normand
avec
une
compensation
forfaitaire
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
de
30€
par
mercredi
Considérant
la
nécessité
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
la
restauration
et
le
ménage
à raison
de
7h
par
mercredi
Vu
la
prise
en
charge
financière
de
la
Communauté
de
commune
du
Vexin
Normand
pour
les
frais
de
mise
à disposition
de
personnel
à hauteur
de
7h
par
mercredi
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
*
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
2025-2029
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
(CCVN)
et
la
Commune
d’Heudicourt
dans
le
cadre
des
Accueils
de
Loisir
communautaire, Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
9 sur
19
Annexe :
Convention
de
mise
à disposition
2025/2029
dans
le cadre
des
Accueils
de
Loisirs
communautaires
Entre : La
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
représentée
par
M
Alexandre
RASSAERT,
Président,
dument
habilité
par
décision
N°...
ci-après
désignée
«
l’occupant
»
D'une
part,
Et
la Mairie
d’Heudicourt
représentée
par
M
Jean
Jacques
BOUCHE,
Maire,
dument
habilité
par
délibération
D'autre
part.
Ïl a été
convenu
:
Article
: objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
mettre
à disposition
de
l’occupant
pour
la gestion
directe
de
l’accueil
de
Loisirs
Communautaire
d’Heudicourt,
les
locaux
de
la salle
des
Fêtes,
la cour,
le dortoir
de
l’école
maternelle,
les
WC
attenants.
Les
périodes
d’occupation
des
dits
biens
sont
les
périodes
des
mercredis
des
semaines
scolaires.
Article?
: durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
3
Septembre
2025.
Article
3
: Conditions
financières
Les
locaux
sont
mis
à disposition
moyennant
un
loyer journalier
de
...30€......
Articled
: Agents
mis
à disposition
Sont
mis
à
la
disposition
de
l’accueil
de
loisirs
un
ou
plusieurs
agents
chargés
d’assurer
le
ménage,
la
préparation
et
la
distribution
des
repas
fournis
par
l'occupant,
le tout
pour
une
durée
de
travail journalière
de
7H.
Article
5
: Assurances
L’occupant
s’engage
à
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
les
risques
liés
à
l’occupation
des
locaux
de
la
commune
d’Heudicourt
Article
6 : Rémunération
des
agents
mis
à disposition
La
commune
versera
à ses
agents
une
rémunération
correspondant
à leur
situation
administrative
(grade,
échelle,
indemnités)
Article
7
: Participation
financière
de
la CCVN
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
par
la
commune
d’Heudicourt
sera
remboursé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
sur
présentation
d’un
état
faisant
mention
de
la
situation
administrative
des
agents.
La
commune
émettra
un
titre par trimestre,
le dernier
de
l’année
avant
le 30
novembre
de
chaque
année
(avec
anticipation
des
heures
de
décembre)
Article
8 : Modification
de
la Convention
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d’exécution
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
partie,
par
voie
d’avenant,
accepté
par
les 2
parties.
Article
9
: Fin
de
mise
à disposition
La
mise
à disposition
pourra
prendre
fin
avant
le terme
fixé
à la
demande
d’une
des
parties
sous
réserve
d’un
préavis
de
trois
mois
adressé
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à l’autre
partie. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
10
sur
19
V-
ASSURANCE
_RELYENS
:
RÉFORME
de
l’INDEMNISATION
du
CONGÉ
de
MALADIE
ORDINAIRE
—
CONSÉQUENCE
sur
le
CONTRAT
d’ASSURANCE
STATUTAIRE
La
commune
d’Heudicourt
a un
contrat
avec
Relyens,
un
groupe
mutualiste
qui
propose
une
assurance
aux
collectivités
territoriales
pour
indemniser
les
congés
maladie
de
leurs
salariés
Considérant
la
loi
de
finances
2025
(art
189
de
la
loi
2025-127
du
14
février
2025)
qui
prévoit
que
durant
les
trois
premiers
mois
de
congés
de
maladie
ordinaire,
le
fonctionnaire
perçoit
après
application
de
la
journée
de
carence,
90%
de
son
traitement,
en
lieu
et
place
du
plein
traitement
jusqu'ici
en
vigueur
(modification
du
l’article
L.822-3
du
CGFP)
Cette
mesure
est
transposée
par
décret
(articles
4
et
16
du
décret
n°2025-197
du
27
février
2025)
aux
agents
contractuels
de
droit
public
pendant
la
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
précédent
le
passage
à demi-traitement
(modification
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988)
Pour
ces
2
catégories
d’agents,
la réduction
s’applique
aux
congés
accordés
à compter
du
1° mars
2025.
Les
arrêts
de
travail
donnant
droit
à un
congé
de
maladie
ordinaire
ayant
débuté
avant
cette
date,
restent
soumis
aux
règles
de
l’ancien
dispositif
pendant
la
durée
de
l’arrêt
en
cours
CMO
du
27
Février
au
5
mars
DD32332323232323333233333>>>33>> Par
contre,
la
réduction
du
traitement
s’appliquera
à toute
prolongation
du
congé
de
maladie
ordinaire
accordée
à
compter
du
1
mars
2025
CMO
du
27
Février
au
5
mars
Prolongation
du
6
au
14
mars
2025
DD
222222222323
32232333333332>
333332333323333333333>>>>
En
90%
du
tra
ment
[emen.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
avec
l’assurance
prenant
en
compte
les
évolutions
introduites
par
la
loi
de
finances
2025
et
le
décret
du
27
février
2025
VI-
LOGICIEL
DELARCHIVES
:REDEVANCE
RELATIVE
à la
MAINTENANCE
du
LOGICIEL
La
mairie
d’Heudicourt
a un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
DELARCHIVES,
renouvelable
annuellement,
comprenant
la
mise
à jour
du
logiciel
ainsi
qu’une
assistance
téléphonique
auprès
de
l’éditeur
ADIC
Informatique
Le
logiciel
DELARCHIVES
permet
d’archiver
de
nombreux
documents
de
la commune
d’Heudicourt
Pour
l’année
2025,
le prix
de
la redevance
annuelle
a augmenté,
il est
de
60€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
2025
du
logiciel
DELARCHIVES. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
11
sur
19
VII
- LES
ANIMAUX
du
27
: CONVENTION
Considérant
l’art.
L.
211-27
du
Code
rural
qui
prévoit
que
«
le
maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
conformément
à
l’art.
L.
212-10,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux
»
;
Vu
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
l’association
des
Animaux
du
27
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
commune
d’Heudicourt,
avec
un
forfait
administratif
annuel
de
50€
;
Vu
la
prise
en
charge
par
l’association
des
Animaux
du
27
de
plusieurs
chats
sur
la
commune
d’Heudicourt
au
cours
du
1%
semestre
2025,
pour
un
montant
de
548,96€
TTC
;
Vu
la
remise
de
50€
sur
le
forfait
annuel
pour
l’année
2025
au
titre
de
l’implication
de
Monsieur
le
Maire
d’Heudicourt
qui
a réalisé
la
prise
en
charge
de
chats
errants
en
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
:
°
Signer
la
convention
avec
l’association
des
Animaux
du
27
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
commune
d’'Heudicourt
*
Régler
les
factures
afférentes
aux
stérilisations
et
prises
en
charges
de
chats
par
l’association
des
Animaux
du
27.
ANNEXE
:
Convention
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
de
la
commune
d’Heudicourt
et
l’association
«
Les
Animaux
du
27» Etablie
entre
:
La
commune
d’Heudicourt,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE,
agissant
en
vertu
de
la délibération
N°
Et L'association
« Les
Animaux
du
27
» représentée
par
sa
Présidente,
Madame
ARCHER
Christine,
Préambule : Au
regard
de
la multiplication
des
colonies
de
chats
errants
sur
le territoire
de
la commune,
et en
application
des
directives
en
vigueur,
soit
l’article
L.21
1-27
du
Code
Rural
et de
la pêche
Maritime,
qui
reconnaît
et encadre
la situation
des
colonies
de
chats
libres,
le
Maire
peut
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à
la
demande
d’une
association
de
protection
animale,
faire
procéder
à la capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
conformément
à l’article
L212-10,
et à les
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
identification
doit être réalisée
au nom
de
la commune
ou de
ladite
association.
Les
chats
errants
en
trop
grand
nombre
peuvent
être
responsables
de
nuisances
diverses,
mais
sont
un
lien
social
entre
les
citoyens
qui
en
prennent
soin.
A
partir
de
ce
constat,
la commune
d’Heudicourt
et l’association
« Les
Animaux
du
27
» vont
mener
une
politique
durable
et respectueuse
de
la condition
animale
et de
environnement.
Cette
convention
établit
les
engagements
de
la commune
d’Heudicourt
et de
l’association
« Les
Animaux
du
27
» dans
le
cadre
des
campagnes
de
stérilisation
et d’identification. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
12
sur 19
ARTICLE
I : ENGAGEMENT
DE
L'ASSOCIATION
L'association
procède
à
la
capture
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation,
à
leur
identification
et
aux
soins
éventuels,
et
à
leur
remise
en
liberté
dans
ces
mêmes
lieux.
L'association
assure
le
suivi
sanitaire
de
ces
colonies
et
sera
amenée
à répondre
à
des
besoins
ponctuels
d’intervention
signalés
par
la commune.
Les
chats
abandonnés
ou
les
chats
errants
mais
sociables
seront
proposés
à l'adoption.
Les
chattes
gestantes
et qui
n’ont
pas
pu
être
stérilisées
avant
de
mettre
bas
seront
gardées
jusqu’aux
3
mois
des
chatons
et seront
remises
sur
site
après
leur
mise
en
conformité,
L’association
rendra
régulièrement
compte
de
son
activité,
au
moins
une
fois
par
mois.
L'association
avertira
tout
incident
lié
à la capture
des
chats
errants.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
Informer
la population
de
l’action
entreprise
concernant
les
chats
errants
(bulletin
municipal
ou
autre...)
Sensibiliser
les
propriétaires
d’animaux
de
compagnie,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
stérilisations
et
les
identifications
par
puces
électroniques
qui
restent
obligatoires
par
l’article
L
212-10
Faire
les
démarches
pour
avoir
les
subventions
nécessaires
auprès
de
l’Etat
(plan
France
Relance.….),
auprès
de
diverses
fondations
habilitées
(30
millions
d'amis...)
Régler
les
frais
engagés
par
l’association
non
supportés
par
les
subventions
obtenues.
Le
règlement
est
à effectuer
après
l'envoi
du
récapitulatif
des
factures,
dans
les
10
jours
par
virement
bancaire.
ARTICLE
3
: ORGANISATION
DES
OPERATIONS
DE
TRAPPAGE
:
La
commune
définit
un
secteur
d’intervention
où
l’association
procédera
au
trappage
des
chats
libres.
Les
chats
seront
mis
en
quarantaine,
en
l’attente
d’un
rendez-vous
avec
une
des
cliniques
partenaires,
pour
stérilisation
et
identification. L'association
s’engage
à ne trapper
que
les chats
libres
et non
identifiés.
En
aucun
cas
des
chats
de particuliers
ne pourront
bénéficier
de
cette
disposition.
Tout
chat
identifié
par
puce
ou
tatouage
et
pris
dans
une
des
cages
de
trappe
sera
immédiatement
relâché.
Tout
particulier
appelant
l’association
ou
notre
bénévole
du
secteur
pour
nous/lui
signaler
un
ou
des
chats/chatons
sera
redirigé
vers
la
commune,
Seule
la
commune
nous
donnera,
par
mail
son
autorisation
d’intervenir.
Nous
interviendrons
sans
l’accord
de
la
commune
si
nous
jugeons
que
la
situation
est
grave
et
que
le
chat/chaton
est
en
danger.
Le
bénévole
prendra
des
photos
du
lieu
d’intervention
avec
l’animal
et
tout
autre
support
pour
justifier
le
lieu
de
cette
action
d'urgence,
ARTICLE
4
: IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
Les
chats
seront
impérativement
identifiés
par
puce
électronique
au
nom
de
l’association
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5
: DUREE
ET
RESILIATION :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
date
de
signature.
La
convention
peut
être
résiliée
par
l’une
des
deux
parties,
sans
justification
de
motif,
par
l’envoi
d’une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
et
dans
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois
qui
court
à
compter
de
la
signature
de
l'accusé
de
réception.
Si toutefois
la commune
résilie
la convention
et que
l’association
a un
chat
en
soins
(chatte
ayant
des
petits
et qui
ne
sera
stérilisée
qu’aux
3
mois
des
petits),
l’association
informera
en
retour
la
commune
qui
règlera
la
stérilisation
et
lPidentification
malgré
la date
de
résiliation. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
13
sur
19
ARTICLE
3
: ORGANISATION
DES
OPERATIONS
DE
TRAPPAGE :
La
commune
définit
un
secteur
d’intervention
où
l’association
procédera
au
trappage
des
chats
libres.
Les
chats
seront
mis
en
quarantaine,
en
l’attente
d’un
rendez-vous
avec
une
des
cliniques
partenaires,
pour
stérilisation
et
identification. L’association
s’engage
à ne trapper
que
les chats
libres
et non
identifiés.
En
aucun
cas
des
chats
de particuliers
ne
pourront
bénéficier
de
cette
disposition.
Tout
chat
identifié
par
puce
ou
tatouage
et pris
dans
une
des
cages
de
trappe
sera
immédiatement
relâché.
Tout
particulier
appelant
l’association
ou
notre
bénévole
du
secteur
pour
nous/lui
signaler
un
ou
des
chats/chatons
sera
redirigé
vers
la commune.
Seule
la commune
nous
donnera,
par
mail
son
autorisation
d’intervenir.
Nous
interviendrons
sans
l’accord
de
la commune
si
nous
jugeons
que
la
situation
est
grave
et que
le
chat/chaton
est
en
danger.
Le
bénévole
prendra
des
photos
du
lieu
d’intervention
avec
l’animal
et tout
autre
support
pour justifier
le
lieu
de
cette
action
d’urgence.
ARTICLE
4
: IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
Les
chats
seront
impérativement
identifiés
par
puce
électronique
au
nom
de
l’association
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 : DUREE
ET
RESILIATION :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
date
de
signature.
La
convention
peut
être
résiliée
par
l’une
des
deux
parties,
sans
justification
de
motif,
par
l’envoi
d’une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
et
dans
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois
qui
court
à
compter
de
la
signature
de
l'accusé
de
réception.
Si toutefois
la commune
résilie
la convention
et que
l’association
a un
chat
en
soins
(chatte
ayant
des
petits
et qui
ne
sera
stérilisée
qu'aux
3
mois
des
petits),
l'association
informera
en
retour
la
commune
qui
règlera
la
stérilisation
et
l'identification
malgré
la date
de
résiliation.
ARTICLE
6 : CONTENTIEUX
:
En
cas
de
litige
résultant
de
l’application
d’une
ou
des
clauses
de
la
présente
convention,
les
parties
s’engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
avant
toute
démarche
contentieuse.
En
cas
de
litige,
seul
le
Tribunal
Administratif
est
compétent. ARTICLE
7 : ASSURANCES :
L'association
« Les
Animaux
du
27
»
déclare
être
assurée
envers
les
tiers
pour
les
opérations
qu’elle
est
susceptible
de
pratiquer
dans
le cadre
des
interventions
de
capture.
ANNEXES
de
la
convention
avec
la
commune
d’Heudicourt
Ovariectomie
chatte
+ puce
sisi
120,75
€
Castration
chat
+
puce...
ss
76,50
€
Ovario-hystérectomie
chatte
gestante
+
puce
144,25
€
Euthanasie
Chat... its
37,45
€
Incinération
collective
Chat... sosie
107,50
€
Test
TELV
(leucose)
et FIV
(sida)...
32,55
€
Test
PIF
(maladie
très
contagieuse
et mortelle)
29,96
€
Test
typhus
(maladie
très
contagieuse
et mortelle)...
en
attente
de
tarif
Les
tarifs
(voir
le
devis
de
la
clinique
vétérinaire
de
l’Epte)
peuvent
être
amenés
à changer,
souvent
en
début
d’année,
un
devis
vous
sera
renvoyé
pour
vous
en
informer.
L'association
prend
un
forfait
annuel
administratif
de
50€.
L'association
facture
à la
commune
par
intervention.
Si
pas
de
trappage
pas
de
facture,
seul
le
forfait
administratif
sera
à
acquitter.
. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
14
sur
19
VIII
- TARIFS
SALLE
des FÊTES
Vu
la multitude
de
tarifs
actuels
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
d’Heudicourt
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Bâtiments
communaux
qui
s’est
réunie
le
7
avril
2025
pour
étudier
la
situation
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
sur
les
3
dernières
années,
Propose
une
simplification
comme
décrit
ci-dessous,
À
partir
du
ler janvier
2026,
les
conditions
de
location
de
la
salle
des
fêtes
seront
:
Location
de
la
salle
dans
son
entier,
pour
le
WE
(du
vendredi
soir
au
dimanche
18h),
avec
un
tarif pour
les
habitants
d’Heudicourt
et un
tarif pour
les
extérieurs
Tarif habitant
:
450
€ pour
le WE
Tarif extérieur
: 700
€ pour
le WE.
Organisation
des
vins
d’honneur
en
semaine
(hors
vendredi
soir,
samedi
et dimanche)
:
Tarif habitant
:
200
€
Tarif
extérieur
: 400
€.
Et
pour
toutes
les
locations :
Une
caution
lors
de
la location
de
salle
de
450
€
Il
est
décidé
la
création
d’une
seconde
caution
de
200€
qui
sera
encaissée
si
la
qualité
du
ménage
n’est
pas
satisfaisante.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
*
Valide
la nouvelle
organisation
de
la location
de
la salle
des
fêtes
*
Valide
également
les
nouveaux
tarifs
et cautions
pour
la location
de
la salle
des
fêtes.
IX
-
CONTRAT
de
LOCATION
-
RÈGLEMENT
INTERIEUR
de
la
SALLE
des
FÊTES
Vu
le
Contrat
de
Location
— Règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes,
approuvé
par
délibération
333-2024-26
du
28 juin
2024, Considérant
l’évolution
des
tarifs
de
location
et
la
mise
en
place
d’une
caution
pour
le
ménage,
la
nécessité
d’ajouter
une
clause
pour
le
ménage
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
accepte
à l’unanimité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes,
comme
suit
: Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
15
sur
19
Salle
des
fêtes
—
rue
du
Manoir
27860
Heudicourt
Annexe
Contrat
de
location
et
Règlement
intérieur
Entre
:
La
Commune
d’'Heudicourt,
2
Grand’Rue
27860
HEUDICOURT
et Dates
retenues
: nsisiinnrnnerensesrereeesennnnneneeneesneneennenn
eee sneseesnnseeeeeeenesnennenneteneseneteenneeeseeemnennees
Objet
de
la
location
:
iii
Le
locataire
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
ci-dessous
La
salle
n’est
louée
que
pour
des
manifestations
privées
: Cérémonies,
fêtes
de
famille
ou
à des
associations.
Les
cas
particuliers
seront
soumis
à
autorisation
de
la
municipalité.
Le
locataire
reste
entièrement
responsable
des
locaux
(intérieurs
et
extérieurs)
jusqu’à
restitution
des
clés.
La
municipalité
décline
toute
responsabilité
concernant
le
dépôt
dans
la
salle
avant
et
après
la
manifestation
de
denrées
alimentaires,
boissons,
matériel
et
autres
accessoires.
Rappel:
Pour
un
repas,
la
salle
entière
peut
recevoir
au
maximum
200
personnes.
Pour
les
spectacles,
le
maximum
de places
assises
seules
est de
250.
Au-delà
et pour
des
raisons
de
sécurité,
aucune
autorisation
ne
pourra
être
accordée.
Réservations Les
plannings
des
associations
d’Heudicourt
seront
réservés
par
priorité
et
devront
être
fixés
au
cours
du
mois
de
Janvier
pour
l'année
en
cours
et
l’année
suivante
au
maximum.
À
partir
du
1er
Février,
les
réservations
seront
prises
dans
l’ordre
d'arrivée,
sur
la
période
allant
de
l’année
en
cours
jusqu’au
31
Décembre
de
l’année
suivante.
La
demande
devra
être
faite
auprès
du
secrétariat
de
mairie
aux
heures
de
permanence
habituelles.
Pour
être
valide,
la
confirmation
de
réservation
devra
parvenir
en
mairie
dans
les
8 jours
selon
les
modalités
ci-après.
Confirmation
de
réservation
Remise
d’un
chèque
de
75
€ qui
sera
déduit
du
prix
de
la location,
non
remboursable
en
cas
de
dédit
; un
reçu
sera
délivré
ainsi
qu’un
exemplaire
du
règlement.
Ur Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
16
sur
19
Seules,
les
personnes
habitant
Heudicourt
bénéficient
du
tarif
réduit,
ainsi
que
leurs
enfants
et
petits-enfants.
Un
justificatif
de
domicile
accompagné
d’une
attestation
sur
l'honneur
indiquant
qu’il
s’agit
d’une
manifestation
pour
le
compte
personnel
du
locataire
sera
demandée
:Chèque
et
attestation
d'assurance
devront
être
à son
nom.
Une
visite
préalable
de
la
salle
est
possible
en
prenant
rendez-vous
auprès
de
la
personne
responsable
de
la
salle
(numéro
de
téléphone
en
bas
de
la
page
2).
Paiement
et
ouverture
de
la
location
3 semaines
avant
la prise
de
possession
de
la salle,
déposer
en
mairie
le montant
du
solde
de
la location
ainsi
qu’un
chèque
de
caution
de
450
€,
qui
sera
restitué
à
la
remise
des
clés
si aucun
incident
n’est
survenu.
Un
chèque
de
caution
«
ménage
»
de
200€
sera
également
demandé
et
sera
rendu
si
la
qualité
du
ménage
est jugée
satisfaisante.
En
outre,
une
attestation
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
du
locataire
est
à
fournir
obligatoirement.
Les
règlements
se
font
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
à la date
effective
de
la
location.
Un
reçu
justifiant
du
paiement
de
la location
sera
remis
pour
être
présenté
à la
personne
responsable
de
la salle
qui
vous
remettra
les
clés.
Prendre
contact
avec
le
responsable
pour
prendre
possession
des
clés,
visiter
la
salle,
faire
l'inventaire
du
mobilier
et
de
la
vaisselle
et
signer
l’état
des
lieux
d'entrée.
La
restitution
des
clés
et
l’état
des
lieux
de
sortie
se
feront
à
18H
le
dimanche
(sauf
accord
entre
le
locataire
et
l’agent
responsable
de
la
Salle
des
Fêtes).
Le
locataire
est
personnellement
responsable
des
clés
qui
lui
sont
confiées.
En
cas
de
perte,
il
devra
les
rembourser
et
supporter
éventuellement
le
coût
du
remplacement
des
serrures
dû
à
cette
perte.
Il
est
strictement
interdit
d'effectuer
des
copies
des
clés
prêtées.
Vaisselle
et divers :
La
vaisselle
n’est
pas
comprise
dans
le prix
de
la
location
de
la salle.
Celle-ci
est
louée
en
l’état
au
prix
de
1€
par
couvert
sorti
pour
un
repas,
et 0,15
€
par
verre
sorti
pour
un
vin
d'honneur.
Prévoir
sacs
poubelles,
papier
hygiénique,
torchons,
produits
de
nettoyage,
etc.
Aucun
élément
étranger
ne
devra
être
fixé
aux
murs
ou
plafonds
: scotch,
punaises
et
autres
agrafes
sont
interdits
(utiliser
les
points
d'ancrage
prévus
à cet
effet).
il est
interdit
de
se
garer
sous
le préau.
Règlementation
et ordre
public
L'utilisation
de
la salle
devra
se
faire
conformément
aux
règlements
de
sécurité
en
vigueur.
ilest
strictement
interdit
de
fumer
dans
la salle.
Aucune
pièce
de
vaisselle
ni de
mobilier
ne
devra
sortir
de
la salle
ou
des
cuisines.
Ordre
public
:Toute
manifestation
reste
subordonnée
aux
dispositions
de
l’article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confie
au
Maire
le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique.
S'il
apparaît
en
cours
de
manifestation
que
celle-ci
ne
répond
pas
à
l’objet
défini
lors
de
la
demande
ou
que
les
règles
de
sécurité
ne
sont
pas
respectées,
la
fermeture
immédiate
sera
prononcée
de
plein
droit.
L'utilisation
de
matériel
de
sonorisation
est
l'affaire
de
l'occupant
qui
devra
notamment
faire
les
déclarations
nécessaires
et
veiller
à
ne
pas
gêner
les
voisins,
particulièrement
en
utilisation
nocturne.
La
tenue
de
la
buvette
est
soumise
aux
dispositions
en
vigueur.
Fin
de
location
Remettre
au
responsable
les
clés
au
jour
et
heure
fixés. Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
17 sur
19
Les
locaux,
le matériel
et
la vaisselle
devront
être
rendus
en
parfait
état
de
propreté,
le mobilier
et la vaisselle
rangés
selon
les
consignes.
Les
réfrigérateurs
doivent
rester
branchés.
Ne
pas
toucher
au
réglage
de
la
température.
Toute
pièce
détériorée
ou
perdue
(couvert,
assiette
ou
verre)
sera
facturée
1,50
€,
les
autres
équipements
au tarif
en
vigueur,
et débitée
du
montant
de
la caution,
de
même
que
les travaux
éventuels
de
remise
en
état.
Vérification
sera
faite
de
l'intégrité
du
plombage
des
extincteurs.
Tout
extincteur
déplombé
entraînera
une
facturation
de
120
€.
Les
sacs
poubelles
devront
être
entreposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet,
à
l'extérieur
de
la salle.
Coordonnées
de
ia
personne
à contacter
pour
les visites
et états
des
lieux
: 06
36
20
96
75
«
Lu
et
approuvé
»
Date,
Nom
et Signature(s)
X-
TARIF
RESTAURANT
SCOLAIRE
- ANNÉE
SCOLAIRE
2025
— 2026
Vu
la délibération
n°333-2024-24
du
28 juin
2024,
maintenant
le tarif du
repas
à 4,60€
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Vu
la
réponse
orale
faite
à
Monsieur
le
Maire
par
La
Normande,
fournisseur
de
repas
de
cantine,
en
ce
sens
que
ladite
société
n’est
pas
en
mesure,
à ce jour,
de
donner
l’augmentation
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
Considérant
l’augmentation
de
2,3%
appliquée
depuis
la
rentrée
de
septembre
2024
qui
n’a
pas
été
répercutée
pendant
l’année
scolaire
2024-2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
+
Décide
d’appliquer
une
augmentation
de
3,15
%
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025-2026,
ce
qui
passe
le
tarif
du
repas
à
4,75€
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
XI-
RÈGLEMENT
du
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vu
le
Règlement
du
Restaurant
scolaire,
dont
la
dernière
version
a été
approuvée
par
délibération
n°333-2024-25
du
28
juin
2024,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
maintenir
un
tarif unique
Considérant
la nécessité
de
disposer
d’un
téléphone
portable
à la cantine
pour
que
les
parents
puissent
laisser
un
message
SMS,
notamment
lors
de
l’annulation
de
repas
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
conditions
pour
demander
l’annulation
d’un
repas
qui
doit
se
faire
au
moins
la
veille
avant
10H,
et sur
un jour
d'ouverture
de
la cantine
(lundi-mardi-jeudi-vendredi).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l’unanimité
l’achat
d’un
téléphone
portable
et
la
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
XII
DEMANDE
d’AESH
pour
l'ACCOMPAGNEMENT
d’UN
ENFANT
sur
le TEMPS
de
CANTINE
Vu
la demande
d’une
famille
domiciliée
à Heudicourt,
qui
sollicite
le recrutement
d’un(e)
AESH
pour
son
enfant
scolarisé
à l’école
élémentaire
d’Heudicourt,
afin
de
l’aider
à prendre
ses
repas
durant
le temps
de
cantine
à partir
de
la rentrée
2025
UE Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
18
sur
19
Vu
que
la cantine
n’est
pas
un
service
obligatoire,
Vu
que
dans
cette
situation,
il n’y
aura
pas
de
prise
en
charge
financière
par
l’Etat,
Considérant
les
éléments
disponibles
à ce jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à
l’unanimité,
vote
que
ce
sujet
n’est
pas
de
son
ressort
et
recommande
à
la
famille
de
revenir
vers
la MDPH.
XIII
- QUESTIONS
DIVERSES
+
Un
habitant
d’Heudicourt
a
envoyé
un
email
à
la
mairie
pour
signaler
la
dangerosité
du
comportement
de
certains
conducteurs
de voitures
qui roulent
très vite rue
St Sulpice.
Il demande
de rechercher
des
solutions.
+
Le
conseil
Municipal
décide
d’étudier
avec
l’appui
de
la
Communauté
de
Commune
les
solutions
possibles.
+
Un
membre
du
conseil
municipal
rapporte
qu’il
a fait
le
constat
que
la
salle
des
fêtes
n’est
pas
toujours
très
propre
après
les
locations.
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
une
liste
de
points
de
contrôle
propreté
à utiliser
lors
de
l’état
des
lieux
à
l’entrée
et
la
sortie
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Une
vigilance
supplémentaire
sera
également
apportée
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie
de
la salle
des
fêtes
après
sa
location.
+
Dans
le
cadre
du
recensement
des
projet
de
travaux
d’enfouissement
à
soumettre
au
Syndicat
Intercommunal
de
lElectricité
et du
Gaz
de
l’Eure
(SIEGE)
pour
2026
à 2028,
la programmation
proposée
est
la suivante
:
Rue
St
Sulpice
(TR2)
: enfouissement
souhaité
en
2026
Rue
des
Boissières
(TR2)
: enfouissement
souhaité
en
2027
Rue
St
Sulpice
(partie
TR1)
: enfouissement
souhaité
en
2028.
+
Demande
de
subvention
de
l'association
Omnisport
«
Entente
Gisorsienne
» de
la ville
de
Gisors
pour
la saison
2024-2025
en
précisant
qu’il
y
a 30
adhérents
de
la commune
d’Heudicourt
qui
utilisent
les
infrastructures
sportives
de
la ville
de
Gisors.
Il n’est
pas
donné
suite
à cette
demande.
+
Le
lieutenant
Guillaume
CAUDRON
Chef
de
Centre
du
SDIS
de
l’Eure
à
Etrepagny,
informe
la
commune
d’Heudicourt
de
l’ouverture
prochaine
d’une
école
de
jeunes
Sapeur-Pompiers,
au
sein
du
centre
de
secours
d’Etrépagny,
et
demande
d’en
faire
la
promotion.
Destinée
aux
jeunes
âgés
de
13
à
14
ans,
cette
école
proposera
des
séances
tous
les
samedis
matin.
Elle
leur
permettra
de
découvrir
l’univers
des
sapeurs-pompiers
à
travers
un
apprentissage
progressif
des
gestes
de
secours,
de
la
lutte
contre
les
incendies,
ainsi
que
des
différentes
interventions
d'urgence. Ce
parcours
s’inscrit
dans
un
cursus
de
formation
de
quatre
années,
à l’issue
duquel
les jeunes
pourront,
dès
l’âge
de
18
ans,
intégrer
les
rangs
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
La
rentrée
est
prévue
pour
septembre
2025
et
les
inscriptions
pourront
se
faire
sur
la plateforme
internet
: https://ETREPAGNY.JSP27.FR->-RECRUTEMENT
+
Courier
de
remerciements
reçu
de
Monsieur
le Président
de
l’Union
Sportive
d’Etrépagny
pour
la subvention
accordée
par
la
commune
d’Heudicourt.
+
La
Maire
d’Heudicourt
a reçu
une
information
de
l’ARS
pour
faire
de
la prévention
sur
les
moustiques
tigres.
+
Du
18
juin
au
18
juillet,
les
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
«
Nos
Ruches
»
s’inscrivent
dans
la
programmation
de
«Partir
en
Livre
»
à
destination
du
jeune
public,
organisée
par
le
CNL,
sous
l’impulsion
du
Ministère
de
la Culture
et sur
le thème
«
Les
animaux
et nous
».
L’opération
se
tiendra
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
d’Heudicourt
Vendredi
27 juin
de
19h30
à 21h30.
+
Monsieur
le Maire
informe
de
l’évolution
du
mode
de
scrutin
pour
les prochaines
élections
municipales
qui
auront
lieu
en
mars
2026.
La
loi
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et la parité,
prévoit
que
le mode
de
scrutin
devient,
un
scrutin
proportionnel
de
liste.
Les
listes
doivent
être
paritaires
et respecter
une
alternance
femme/homme.
sels Conseil
Municipal
du
25/06/2025
- Page
19
sur
19
Le
passage
à ce mode
de
scrutin
implique
le dépôt
de
listes
de
candidats
et la suppression
de
la possibilité
de panachage
(c'est-à-dire
rayer
certains
candidats
ou
les
remplacer
par
d'autres).
Dans
l'ensemble
des
communes,
il sera possible
de rajouter
deux
candidats
supplémentaires
sur
les
listes
(possibilité
déjà
prévue
pour
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants).
L'objectif
est
de
favoriser
la
stabilité
des
conseils
municipaux
en
cas
de
vacance
de
sièges
et de
garantir
le pluralisme.
Pour
la
commune
d’Heudicourt,
compte
tenu
du
nombre
d’habitants,
il
faudra
présenter
une
liste
de
15
personnes
(avec
un
minimum
de
13
et jusqu’à
un
maximum
de
17).
La
séance
est
levée
à
: 22h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire,
Jean
Jacques
BOUCHE