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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 13. Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 13. Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Y | Reçu en préfecture le 27/07/2022
4 À SE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Püblié le 27/07/2022 CŒUR HAUTE LANDE be DU CONSEII ID £ 040-200069656-20220721-20220713-DE
Séance du 21/07/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-07-13.
En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 9
Votant : 38
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (représentant de François MUSSOU), Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Michel BAREYT (ayant donné pouvoir à Jean-Luc BLANC-SIMON), Céline LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUE), Céline LAFORIE , Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD {ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), François MUSSOU, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALILORGUE), Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, (ayant donné pouvoir à L.VAYSSE), Vincent GELLEY (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA) , Isabelle LACAZE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre.
Au titre de l’année 2022, il est proposé d'accorder une subvention à hauteur de 22 € par élève de
chacun des collèges de Labrit et de Labouheyre pour soutenir les besoins scolaires en fournitures
pour la rentrée de septembre.
Ainsi, le montant des subventions au titre de l’année 2022 s'élève à :
- Foyer Collège de Labrit : 292 élèves x 22 € = 6 424€
- Foyer Collège de Labouheyre : 434 élèves x 22 € = 9 548 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande voté par délibération n°2022-04-04 en date du 07 avril 2022 ;
Considérant qu'il convient au titre de l’année 2022 de fixer le montant des subventions accordées
aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre. , Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Y Reçu en préfecture le 27/07/2022
À «4 Mn EXTRAIT DU REGISTRE D] Affiché/Publié lé 27/07/2022
si f ds CŒVR HAUTE LANDE DU CONSEII ID: 040:200069656-20220721-20220713-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
“ D'attribuer des subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre dans les
conditions ci-dessus exposées.
“ D’'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
Par
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département