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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Mar.bons com. voirie 150312170727 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION 26 FÉVRIER 2015 DATE D'AFFICHAGE 26 FÉVRIER 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 19 VOTANTS : 23 OBJET : Marchés à bons de commande pour les travaux de réfection de voirie - Constitution d'un groupement de commandes. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze Le cinq mars à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. Mme MERLE. M. FUMOUX. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. BOUCHET. M. HUSSON. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire expose au Conseil que la Communauté de communes «Pays de Lapalisse » a décidé de passer un marché à bons de commande pour satisfaire les besoins annuels de travaux de réfection des voiries communautaires. l a été proposé d'associer à cette démarche les communes membres qui le souhaitent afin de les faire bénéficier de prix attractifs sur les prestations concernant la réfection des voiries communales. En tenant compte des besoins de travaux en matière de voirie, il est souhaitable que la commune de Lapalisse adhère à ce groupement. S'agissant d'un marché à bons de commande, Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer le montant maximum de travaux pour chaque membre du groupement. En ce qui concerne la commune de Lapalisse, le programme annuel des travaux à réaliser sur les voiries communales est estimé à 60 000€ HT pour l'année 2015. Il rappelle que la mise en œuvre de ce groupement nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre la Communauté de communes « Pays de Lapalisse », qui assurera les fonctions de coordonnateur du groupement, et les collectivités intéressées dont la liste précise sera établie avant le lancement de la procédure de consultation des entreprises. Cette convention précise l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement. Le groupement de commande doit également constituer sa propre commission d'appel d'offres composée, pour chaque membre du groupement, par un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la communauté de communes et des communes concernées.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
En fonction de ces éléments, Monsieur le Maire propose
au Conseil d'accepter la constitution d'un groupement de
commandes entre la Communauté de communes « Pays de
Lapalisse » et les communes membres qui le souhaitent, dont la
liste sera établie avant le lancement de la procédure de
consultation des entreprises, pour la passation de marchés à
bons de commande pour les travaux de réfection de la voirie, de
valider l'adhésion de la commune de Lapalisse à ce groupement
de commandes, d'approuver les termes de la convention
constitutive de ce groupement, de désigner la Communauté de
communes « Pays de Lapalisse » en qualité de coordonnateur et
de procéder à l'élection d'un membre titulaire de la commission
d'appel d'offres de la commune pour siéger à la commision
d'appel d'offres du groupement.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéé, décide à l'unanimité :
- d'accepter la création d'un groupement de commandes
entre la Communauté de communes « Pays de Lapalisse » et
les communes membres qui le souhaitent, dont la liste sera
établie avant le lancement de la procédure de consultation des
entreprises, pour la passation de marchés à bons de commande
pour les travaux de réfection de la voirie :
- de valider l'adhésion de la commune de Lapalisse à ce
groupement de commandes ;
- d'approuver le contenu de la convention constitutive de ce
groupement et d'autoriser Madame Maria Lesme, adjointe au
maire, à signer ce document, ainsi que les avenants éventuels :
- de désigner la Communauté de communes « Pays de
Lapalisse » en qualité de coordonnateur de ce groupement ;
- de désigner, après élection, M. Gérard BOUCHET, pour
siéger à la commission d'appel d'offres du groupement qui sera
présidée par le représentant de la Communauté de communes
« Pays de Lapalisse ».
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus,
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,