Procès Verbal - PV du 15.02.2024

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Procès Verbal - PV du 15.02.2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mont-près-Chambord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.02.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, 9 ù

MONT-PRES SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

CHAMBORD CONVOCATION DU 9 FEVRIER 2024

La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du

15 février 2024 à 20h30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :

N°

délibération LIBELLE

Finances

06/2024 - _ Ajustement du plan de financement dans la demande de subvention au titre de la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour l'opération intitulée « Remplacement

des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments communaux »

07/2024 - Demande de gratuité de la salle Michel Lhommédé par l'association Mont Demain mettant à jour la délibération de 2012

08/2024

- Convention entre la commune de Mont-près-Chambord et l'association refuge de Sassay

pour la mise en fourrière des animaux trouvés errants sur la commune 09/2024

- Mise à jour des tarifs du cimetière

Ressources humaines

10/2024 - Réorganisation de service entretien/restauration — service à la population

Sécurité incendie

11/2024 - _ Délibération municipale portant sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Aménagement du territoire

12/2024 - Vente de l'immeuble situé 73, 99 rue de la Rochelle et 46, rue Nationale : validation de

l'usage privé de la parcelle

Commissions

- Compte-rendu de la commission infrastructures du 22 janvier 2024

- Compte-rendu de la commission cimetière du 1° février 2024

- _ Compte-rendu de la commission service à la population - culture du 6 février 2024

- Compte-rendu de la commission service à la population du 13 février 2024

Informations et questions diverses

Date de convocation du Conseil municipal : 9 février 2024

Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS -

Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François

RAMAUGE

Absents excusés : Mme Marie-Noëlle MARTIN

Absents non excusés : M. Damien FURET

Procurations : Mme Marie-Noëlle MARTIN à Mme Sylvie BOURDILLON

Secrétaire de séance : Sylvie JOSSO

27Le quorum est atteint

Présents : 19 Représentés : 1 Votants : 20

Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 18 janvier 2024 qui est signé par

M. Gilles CLEMENT, Maire et président de séance et par la secrétaire de séance.

FINANCES

N°06/2024 : Ajustement du plan de financement dans la demande de subvention au titre de

la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour l'opération intitulée

« Remplacement des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments communaux »

Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la politique de rénovation énergétique de la commune et suite à une

étude multi-énergies effectués par CEBI en 2021, il est nécessaire de remplacer des menuiseries extérieures et des sols

dans divers bâtiments communaux (écoles - médiathèque -— salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - salle des

associations intergénération).

La Préfecture nous demande d'ajuster le plan de financement pour que la ligne «Divers et Imprévus» ne

représentent pas plus de 10 % du total des travaux (et non pas 10 % du total final).

Sur la base de devis, ces travaux se chiffrent à :

Montant HT

Remplacement de menuiseries extérieures 123283.33€

Changements de revêtement de sols à la 1651665€

médiathèque et à la micro-crèche

Le nouveau plan de financement prévisionnel serait :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES MONTANT HT % RECETTES MONTANT % Menuiseries extérieures 123 283.33 € | 80 | DDSR(CD41) 30 000.00 € | 20 Sols 16516.65€ | 11 | DDSR bonif (15% men. ext) 18492.50€ | 12 Divers et imprévus 13 980.00 € | 9 | DETR/DSIL (ETAT) 61 512.00 € | 40

Autofinancement 4377548€ | 28

TOTAL 153779.98€ | 100 TOTAL 153 779.98 € | 100

Le conseil municipal est invité à délibérer pour approuver le nouveau plan de financement prévisionnel.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Adopte plan de financement dans la demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement

des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour l'opération intitulée « Remplacement des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments communaux »

28VOTE : 20

POUR: 19

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme

Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M, Laurent DUCHESNE - M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian

RAMANANIJOELINA.

CONTRE :0

ABSTENTION : 1-

M. François RAMAUGE

N°07/2024: Demande de gratuité de la salle Michel Lhommédé par l'association Mont

Demain mettant à jour la délibération de 2012

Madame Danièle DEBOUT, maire-adjointe en charge des finances, informe les membres du conseil municipal que

depuis 2017, l'association MONT DEMAIN œuvre à mettre en place sur la commune des initiatives créatrices de lien et

de solidarité (Jardin partagé, AMAP, boîte à partages, ateliers cuisine au sein du foyer des Morines).

Cette association compte actuellement une soixantaine d’adhérents. Dans ce même esprit, l'association organise

chaque année un bal folk, salle Michel Lhommédé où se joignent les résidents du foyer des Morines.

Elle rappelle, que depuis 2012, dans le cadre de la révision des tarifs de location de salles communales, le conseil

municipal avait délibéré pour que certaines associations communales, proposant des animations pour la population

montaise, puissent bénéficier à titre gracieux de la salle Michel Lhommédé (cuisine incluse).

Madame DEBOUT propose d'ajouter l'association MONT-DEMAIN à la liste des associations organisant des

manifestations et animations culturelles.

La délibération de 2012 énonce les associations bénéficiaires :

— Comité des fêtes

— Amicale Montaise Art et Culture (AMAC)

— Théâtre de l’Ardrolle

— École de musique Mil et une Notes

— L'Danse

— LACS fhors stages)

— Club Photo La Focale

— Association des parents d'élèves APE

ll est proposé d'y ajouter l’association MONT DEMAIN (qui n'existait pas en 2012).

Le nombre de manifestations devra rester limité. M. le maire sera chargé d'apprécier et de valider le nombre de

demandes de chacune de ces associations.

Mme Debout demande au conseil municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Accepte d'ajouter l'association MONT DEMAIN à la liste des associations organisant des

manifestations et animations.

29VOTE : 20

POUR : 20

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme

Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE- M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- Mme Marie-Noëlle MARTIN - M.Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M.Christian

RAMANANIJOELIN- M. François RAMAUGE.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Il est entendu que toute demande de gratuité réalisée par une association montaise souhaitant organiser une

manifestation culturelle sera étudiée.

N°08/2024: Convention entre la commune de Mont-près-Chambord et l'association refuge

de Sassay pour la mise en fourrière des animaux trouvés errants sur la commune

Une convention annuelle est proposée entre l'Association Refuge de Sassay 41 et la commune dans le cadre d’un

contrat de mise en fourrière des chats et chiens trouvés errants sur la commune.

Cette convention mentionne le versement d’une subvention annuelle qui est calculée de la façon suivante :

- 0,80 € par habitant et par an soit pour 2024 Un montant de 2 666,40 €.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser, ou son délégataire, à signer la convention pour une

durée d’un an, renouvelable,

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise M. le Maire ou son délégataire, à signer la convention pour une durée d’un an, renouvelable.

VOTE : 20

POUR : 20

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE- M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- Mme Marie-Noëlle MARTIN - M.Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian

RAMANANJOELIN- M. François RAMAUGE.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Îlest demandé de préciser le nombre d'animaux dirigés vers le refuge de Sassay chaque année.

N°09/2024 : Mise à jour des tarifs du cimetière

M. Danièle DEBOUT, maire-adjointe, rappelle qu'en 2023, la commune a fait procéder à des travaux de relevage pour

12 concessions par là société Mémorys.

Ces travaux consistaient au retrait des monuments, des caveaux et au comblement des fosses par de la terre. Sur les

12 concessions, une possédait encore un caveau intact.

Actuellement, la commune applique un tarif pour concessions “emplacement nu“ uniquement comme suit :CONCESSIONS CIMETIÈRE

15 ans - emplacement nu 100,00 €

30 ans - emplacement nu 180,00 €

Ilest donc nécessaire de convenir d'un nouveau tarif incluant la concession + le caveau.

Lors de la commission cimetière du 1° février dernier, les membres ont proposé de mettre à la vente les caveaux en

état des tombes relevées et d'appliquer les tarifs suivants pour les caveaux:

e caveau 1 place: 800,00 €

e caveau 2 places: 1 000,00 €

e caveau 3 places: 1 200,00 €

Ces tarifs correspondent à la moitié de ceux pratiqués par les entreprises funéraires pour des caveaux neufs.

Il convient de rajouter à ce tarif des caveaux le montant des emplacements.

Madame Danièle DEBOUT, propose au Conseil municipal de modifier les tarifs des droits de concessions funéraires et

des concessions au colombarium comme suit :

CONCESSIONS CIMETIERE (emplacement nu) 100,00 € 180,00 €

CONCESSIONS CIMETIERE (avec caveau)

+ caveau 1 place 900,00 € 980,00 €

e caveau 2 places 1 100,00 € 1 180,00 €

e caveau 3 places 1 300,00 € 1 380,00 €

COLOMBARIUM

15 ans 500,00 €

CAVE URNES

Emplacement nu - 15 ans 100,00 €

Avec monument— 15 ans 500,00 €

Mme Debout demande au conseil municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour procéder à la modification des tarifs des droits de concessions funéraires et

des concessions au colombarium comme suit:

CONCESSIONS CIMETIERE (emplacement nu) 100,00 € 180,00 €

CONCESSIONS CIMETIERE (avec caveau)

+ caveau 1 place 900,00 € 980,00 €

+ caveau 2 places 1 100,00 € 1 180,00 €

e caveau3 places 1 300,00 € 1 380,00 €

COLOMBARIUM

15 ans 500,00 €

CAVE URNESEmplacement nu — 15 ans 100,00 €

Avec monument— 15 ans 500,00 €

VOTE : 20

POUR: 20

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme

Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE- M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M.Christian

RAMANANJOELIN- M. François RAMAUGE.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

RESSOURCES HUMAINES

N°10/2024 : Réorganisation de service entretien/restauration - service à la population

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 8 février 2024,

Monsieur le Maire expose :

Soucieuse d'améliorer les conditions de travail des agents et consciente du problème de l'attractivité de la Fonction

publique territoriale et des difficultés de recrutement, l'équipe municipale de Mont-près-Chambord a demandé au

responsable du service à la population, en lien avec ses chefs de services, de construire et proposer une nouvelle organisation du service entretien/ restauration.

Ce service englobe des missions importantes pour de nombreuses familles montaises puisqu'il fonctionne tous les

jours de l'année pour répondre aux besoins et aux attentes de la population.

Cette nouvelle organisation a pour but :

— D'améliorer les conditions de travail en proposant un travail en continu en respectant les temps de pause réglementaires.

— De programmer l'entretien des bâtiments en tenant compte des horaires d'ouvertures au public.

— De renforcer la cohésion d'équipe et les échanges avec le chef de service lors de réunions régulières.

— De proposer un emploi du temps plus attractif en vue de futurs recrutements.

Elle concerne les 5 agents du service en charge de l'entretien des bâtiments et de la restauration scolaire et permet

d'améliorer leurs conditions de travail, de prendre en compte la pénibilité du travail, de répartir la charge de travail sur la semaine et l'année.

Elle modifie les horaires de travail annualisés des agents en réduisant leur amplitude (moyenne 7h00-14h30) au lieu

des 8h00-19h00 actuels et en supprimant les coupures et donc des allers-retours domicile travail dans la journée.

Elle n’engendre ni coût supplémentaire pour la collectivité, ni changement de temps de travail, ni modification de l'organigramme.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la nouvelle organisation du service entretien / restauration à compter du 11 mars 2024,

Il demande au conseil municipal de délibérer.

32LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la nouvelle organisation du service entretien / restauration à compter du 11 mars 2024.

VOTE : 20

POUR : 20

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS —- Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M.Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELIN- M. François RAMAUGE.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

SECURITE INCENDIE

érieure Contre l’Incendie (DECI N°11/2024 : Délibération municipale portant sur la Défense Ext

Monsieur le maire expose que l’obsolescence des textes réglementaires relatifs à la « défense incendie » a conduit à

une réforme initiée en 2011 et qui s'est poursuivie jusqu’en 2015. La DECI s'inscrit depuis dans un cadre législatif et

réglementaire s'articulant en trois niveaux :

Y Un cadre national qui définit les grands principes, la méthodologie commune, les solutions techniques

possibles et une homogénéité commune minimum.

Ÿ Un cadre départemental fixant le Règlement Départemental de la Défense Contre l'incendie (RDDECI).

Un cadre communal permettant le dimensionnement et l'adéquation des ressources par rapport aux

risques.

Depuis la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, la police administrative spéciale de la DECI fait partie de l'attribution des

maires. Les communes sont à ce titre compétentes pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau

incendie (PEI) nécessaires à l'alimentation en eau des moyens du Service Départemental d'incendie et de Secours

{SDIS).

Il convient, aujourd'hui, de créer le service public de la DECI afin de le différencier du service public de l'eau. Par la

suite, la commune devra rédiger un arrêté communal de DECI qui constituera l'inventaire des PEI publics (estimés à

85) et privés du territoire, Après quoi le conseil municipal devra délibérer sur le fonctionnement du service public de

la DECI dont les travaux pourront être effectués pour certains en régie, en régie par le biais de prestations de service

pour d'autres ou encore par délégation de service public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à

10,

Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre

l'incendie,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure

contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher,

Considérant la nécessité réglementaire de lister les PEL présents sur le territoire de là commune de Mont-près-

Chambord sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,

Considérant la nécessité d'actualiser la base de données détenue par le SDIS de Loir-et-Cher, relative aux points

d'eau incendie situés sur le territoire de la commune de Mont-près-Chambord,

33Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :

créer un service public de la DECI..

Y_ rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie.

Ÿ_ faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s'assurer que les contrôles

techniques des PEI sous pression privés sont réalisés.

*_ réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.

*_ réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit du logiciel

CRplus pour la gestion des points d'eau incendie appartenant au Service Départemental D'incendie et de

Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41).

Il demande au conseil municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE M. le Maire à :

*_ créer un service public de la DECI..

Y_ rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie.

Ÿ_ faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s'assurer que les

contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés.

*_ réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.

Ÿ_ réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit

du logiciel CRplus pour la gestion des points d'eau incendie appartenant au Service

Départemental D'incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41).

VOTE : 20

POUR : 20

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme

Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE- M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M.Christian

RAMANANJOELIN- M. François RAMAUGE.

CONTRE: 0

ABSTENTION : 0

M. François Ramaugé demande quel service va gérer ce travail. M. le Maire lui répond que les points sont connus par le SDIS.

La mairie aura à renseigner chaque action sur le logiciel spécifique appartenant au SDIS. Une discussion est ouverte avec les

autres communes de la Communauté de communes du Grand Chambord pour travailler ensemble sur ce dossier.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

N°12/2024 : Vente de l'immeuble situé 73, 99 rue de la Rochelle et 46, rue Nationale : validation de l'usage privé de la parcelle

M. le Maire rappelle que le conseil municipal l’a autorisé le 22 juin dernier à signer l'acte notarié ainsi que tout

document concernant la cession de l'immeuble situé 73, 99 rue de la Rochelle et 46 rue Nationale (délibération

n°29/2023). Préalablement à cette vente, un audit énergétique a dû être réalisé et un bornage effectué afin de diviser la parcelle AL 675.

34La parcelle AL 675 a été divisée en deux:

- la partie (a) d'une contenance de 312 m? qui doit être vendue

- la partie (b) d’une contenance de 1857 m°.

Vu ce bornage provisoire, Il est demandé au conseil municipal d'acter l'usage des deux parcelles :

Un usage privé pour la partie (a) qui n'est pas affectée ce jour à un usage public. Elle n'a donc pas besoin

d'être déclassée du domaine public

Un usage public pour la partie (b). En effet, bien que cadastrée et appartenant à la commune, elle a un usage

public, ce qui lui confère d'être du domaine public.

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité:

PREND ACTE du bornage de division de la parcelle AL 675 à l'usage de deux parcelles comme suit :

Un usage privé pour la partie (a) qui n'est pas affectée ce jour à un usage public. Il n'a dons pas

besoin d'être déclassé du domaine public

Un usage public pour la partie (b). En effet, bien que cadastrée et appartenant à la commune, elle

a un usage public, ce qui lui confère d’être du domaine public.

PLAN D'ARPENTAGE | Le | PLAN DE BORNAGE ETDE DIVISION! l

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Sur 289 #33O1) O0 APE LEA

35VOTE: 20

POUR : 20

M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE- M.

Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE

- Mme Marie-Noëlle MARTIN - M.Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M.Christian

RAMANANJOELIN- M. François RAMAUGE.

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

COMMISSIONS

Compte-rendu de la commission infrastructures du 22 janvier 2024

M. José Coelho présente les points qui ont été abordés lors de la commission infrastructure du 22 janvier 2024.

> Remplacement de menuiseries à l'école élémentaire, à la médiathèque, à la salle Michel Lhommédé et à la maison

des associations intergénération.

Des subventions ont été demandées. Les accords seront connus certainement en juin. Il conviendra ensuite de lancer

la procédure de commande publique. Les travaux ne devraient donc pas avoir lieu avant les vacances de la Toussaint.

Mme Binvault et Mme Martin ont fait remarquer que les fenêtres actuelles disposent de films occultants et qu'il ne

faudra pas oublier d'en remettre. Il faudra aussi installés des rideaux pour rendre les pièces obscures afin de faciliter la

lecture sur les tableaux interactifs.

> installation d'une pompe à chaleur dans le local des vestiaires du stade et de nouvelles chaudières à l'Espace

Lhommédé et à la micro-crèche.

Les chaudières sont vétustes, notamment celles de l'Espace Lhommédé et des vestiaires du stade. Il conviendra de les

remplacer.

Le projet de chaufferie biomasse dans le secteur des écoles, du gymnase, de l'espace Lhommédé, de la médiathèque

et du restaurant scolaire est toujours d'actualité. Cependant, les locaux devront être pourvus de chaudières d'appoint

pour parer à toute défaillance.

> Travaux de voirie

Un point est fait sur les rétrocessions en cours. Mme Sagny a dressé ensuite la liste des courriers qui ont été envoyés à

des particuliers n'ayant pas respecté les préconisations de la mairie lors de l'installation de leur busage. Ces courriers

sont restés sans réponse, malgré la mise en demeure de remettre les installations en conformité avant une date

butoir fixée au 31 décembre 2023 pour certains, au 31 janvier 2024 pour d'autres. Dans ces courriers envoyés, il était

bien précisé que la commune demanderait l'intervention d'une entreprise aux frais des propriétaires passés ces

délais. L'ensemble des élus présents approuve la procédure.

> Remplacement du mobilier urbain

IL'est présenté à la commission des modèles de bancs et poubelles, Les bancs doivent être facilement manipulables,

les poubelles doivent être bi-flux et l'intérieur visible dans le cadre du Plan Vigipirate. Il faudrait prévoir l'achat

d'environ 15 poubelles {avec une capacité de 100 L de chaque côté) et 10 bancs.

> Impasse du Paradis

il est prévu de réaliser un cheminement piéton et cycliste et un espace vert entre le lotissement de l'impasse du

Paradis, près du gymnase et la rue de la Martinière. Ces travaux seront réalisés par les services techniques.

36Le choix des végétaux plantés le long d'un cheminement doux se portera sur des essences courantes s'intégrant dans

le paysage et capables de supporter de fortes chaleurs.

La création d'une haie le long de la rue du Bellaugeon, devant le gymnase, permettrait à la fois d'éviter le

stationnement illicite de véhicules mais aussi d'inciter les usagers à utiliser les deux portiques d'entrée sur le site,

> Circulation piétonne route des Ponts d'Arian

Un cheminement pour la sécurité des piétons est prévu route des Ponts d'Arian, au niveau du carrefour de la

Giraudière et un aménagement sera réalisé au carrefour avec la rue de la Gombaudière pour améliorer la sécurité.

> Réparations de voirie route du Quartier

De gros travaux de voirie sont à prévoir route du Quartier. Ils seront proposés lors des arbitrages du budget 2024.

> Étude de faisabilité « sécurisation de la rue de l'Aumêne » dans la partie entre la place de l'église et le carrefour avec

la rue de la Martinière

Le bureau d'études ARCAMZO choisi pour mener l'étude pour la sécurisation de la rue de l’Aumêne à imaginé deux

scénarii. Un comptage de véhicules va être effectué rapidement rue de l’'Aumêne, rue de l'Ormeau et rue des Morines

afin d'avoir une vision plus précise de la circulation sur ces voies (nombre de véhicules, sens de circulation et vitesse

constatée). Le choix du scénario d'aménagement sera effectué après connaissance de ces comptages.

Mme Raffy fait remarquer que certaines plaques de rue sont en mauvais état et les supports ne semblent pas toujours

adaptés. M. le Maire lui répond qu'il est intéressant de se pencher sur cette question. Il propose aussi de revisiter les

panneaux d'entrée d'agglomération. Ces deux sujets seront à l'ordre du jour d’une prochaine commission travaux.

Compte-rendu de la commission cimetière du 1° février 2024

Madame Danièle Debout présente Les points qui ont été abordés lors de la commission cimetière du 1er février 2024.

> Modification des tarifs des concessions

En 2023, la commune a fait procéder à des travaux de relevage pour 12 concessions par la société Mémorys et à l'installation de 12 cavurnes par l'entreprise DEDION.

Pour 2024, la commune doit à nouveau procéder au relevage de plusieurs concessions non renouvelées au sein du

cimetière communal. Une consultation d'entreprises funéraires devra être réalisée.

> Projet de mise à jour du plan du cimetière

Le plan du cimetière de Mont est vétuste et comporte des erreurs. Il est donc proposé de rencontrer une entreprise

spécialisée dans la cartographie afin déterminer le coût de la réalisation d'un plan pour le cimetière de Mont et voir ce

qu'elle peut proposer d'autres (relevage des tombes, communication...)

> Végétalisation du cimetière

L'installation de tapis de sedum à titre expérimental cet automne dans les interstices entre les tombes est concluante.

Lors de la commission précédente, il avait été envisagé d'engazonner les allées principales afin que l'entretien du

cimetière soit plus facile et le cimetière verdoyant.

Cependant, il s'avère que l’engazonnement des allées principales qui doivent rester carrossables est plus compliqué

que prévu:

- Coût de l'opération : la mise en place de bandes de roulage pour les véhicules communaux et d'entreprises

funéraires semble très onéreuse

- Interdiction de rouler dessus pendant plusieurs mois

- Arrosage important l'été pour une bonne prise du gazon

Il est donc proposé d'engazonner les allées piétonnières et de continuer l'installation de sédum dans l'intervalle des

tombes. Des devis seront donc demandés auprès de fournisseurs locaux afin d'établir un chiffrage.

> Gestion des déchets dans le cimetière

Pour une meilleure gestion des déchets dans le cimetière, Il est proposé de mettre à disposition du public :

37- un bac spécifique permettant d'isoler terre et déchets verts qui sera ensuite vidé sur un espace communal

par le service espaces verts

- Un bac spécifique aux autres déchets comme les godets et pots de fleurs en plastique, les films plastiques, les

bouteilles d'eau.

Le choix d'implantation de cet espace pour les déchets à l'intérieur du cimetière reste à définir.

> Travauxen régie

lest proposé de créer des supports pour ranger les bidons servant à l'arrosage des fleurs par les familles afin de

remplacer les piquets actuellement en place et non adaptés aux personnes âgées.

> Communication sur la végétalisation et la gestion des déchets

La végétalisation et gestion de déchets du cimetière doit faire l'objet d'un plan de communication, outil

indispensable pour accompagner les changements de pratiques dans le cimetière.

Des panneaux installés à des emplacements stratégiques expliquant les techniques de gestion adoptées ainsi que les objectifs visés permettront de sensibiliser les familles. Il est proposé de travailler sur le choix de panneaux explicatifs.

> Ouverture et fermeture du cimetière

Afin de limiter l'accès au cimetière par le grand portail et d'être en concordance avec le règlement (cf article 3.5 du

règlement du cimetière), il est proposé d'installer une chaine avec un cadenas dont la clef sera à disposition en mairie.

La commission est favorable à la fermeture du grand portail par la mise en place d'un système chaine et cadenas et

souhaite que le portillon reste ouvert au public 7/7j.

Les entreprises funéraires et les personnes autorisées pour raison de santé devront désormais faire la demande à la

mairie pour y accéder.

Un contrôle après travaux devra être réalisé par l'agent en charge de la police du cimetière.

> Modification du règlement du cimetière

En raison des modifications des horaires d'ouverture au public de la mairie, il est proposé de procéder à la

modification du règlement du cimetière en mentionnant uniquement « Pendant les heures d'ouverture de la mairie ».

La commission prend acte de cette décision et demande que l'information soit faite dans le panneau d'affichage du

cimetière en précisant les horaires d'ouverture de la mairie ainsi que numéro de téléphone.

Compte-rendu de la commission service à la population - culture du 6 février 2024

Mme Marie-Noëlle le Cam rend compte de la commission qui s'est tenue le 6 février 2024. L'ordre du jour de la

réunion concernait la programmation des concerts à la baignade 2024 et la gratuité à la médiathèque avec une

proposition du nouveau règlement intérieur et de la charte des usagers.

> Programmation des concerts à la baignade en 2024

Nicolas Jules - chanson rock - 17 juillet

Xaméléon — Indie Folk — 24 juillet

Goliath — Foik - 31 juillet

Maudit Français - Chanson québécoise - 7 août K$KKK

Les musiciens de Goliath et de Maudits Français interviendront en EHPAD (Bracieux ou Saint-Laurent) en amont du

concert.

Une demande de subvention à la Région via le PACT qui représente environ 40% des coûts artistiques a été faite et

une demande au Pays des château à hauteur de 2000€ est en cours.

La saison 2023 a conforté le choix d'apporter plus de convivialité à nos concerts en proposant de la restauration aux

spectateurs par le biais de foodtrucks locaux installés aux abords de la baignade. Cette convivialité a été notable dans

l'ambiance des concerts mais a aussi eu un impact sur la fréquentation qui a été en hausse, et ce malgré des

intempéries.

En 2024, pour la neuvième édition, la commune a choisi de réitérer cette formule en proposant de la restauration tous

les soirs de concerts.

38Une demande a été adressée à Sfizio le camion italien pour deux soirs de concerts et nous entamons les démarches

pour trouver un ou deux autres foodtrucks.

M. François Ramaugé précise qu'il serait bien que les foodtrucks proviennent des communes du Grand Chambord. M. le

Maire lui répond que Sfizio est une entreprise montaise. Il ne connaît pas d'autres entreprises de ce genre sur la

Communauté mais propose à M. Ramaugé de lui donner les renseignements.

Suite à la gratuité de la médiathèque, la commission a travaillé sur un nouveau règlement intérieur et une charte de

bon usage (voir annexes). Elle a aussi donné son avis sur la proposition d'affiches pour la communication et sur un

plan de communication.

Mrne Sylvie Chauveau signale que l'on peut recenser 22 nouveaux inscrits depuis la mise en place de la gratuité.

Compte-rendu de la commission service à la population du 13 février 2024

Mme Nathalie Binvault rend compte de la commission qui s'est tenue le 13 février 2024. L'ordre du jour de la réunion

portait sur le nom de l'école maternelle et celui de l'école primaire, puis un retour sur le diagnostic de l'entretien des

bâtiments communaux.

1. Noms des écoles de Mont Près Chambord

Les discussions ont été nombreuses et le processus se poursuit puisque les professeurs doivent se réunir dans chaque

école pour proposer également des noms.

Une réunion sera ensuite organisée avec des représentants des professeurs et des membres de la commission du

service à la population pour faire deux à trois propositions parmi les noms choisis. Ces noms seront ensuite présentés

aux enfants de l'école élémentaires qui feront leur choix. Celui-ci sera soumis ensuite en conseil municipal pour

délibérer. Concernant l'école maternelle, le choix proposé au conseil municipal sera celui effectué lors de la rencontre professeurs et membres de la commission.

L'objectif est d’avoir des noms pour les écoles pour la rentrée scolaire prochaine voire la fin de l’année en cours.

2. Retour sur le diagnostic du nettoyage des locaux communaux

Un diagnostic interne a été réalisé afin d'avoir une meilleure maîtrise sur l'entretien général des bâtiments

communaux.

Celui-ci a permis de prendre connaissance de la répartition du temps d'entretien sur l'ensemble des bâtiments afin de

réajuster les besoins.

Les locaux concernés sont :

- La Mairie

- Les anciens vestiaires et le local pétanque

- Les WC publics

- La salle des associations

- La salle de convivialité

- La salle des vallées

- Le relais petite enfance rue des vallées

- La micro-crèche

- La maison associative intergénérationnelle

- Les écoles

- Le restaurant scolaire

- La médiathèque

- Les Gymnases (rue du Bellaugeon /route des Grotteaux)

- La salle de musique

- Le centre de loisirs et pôle ado

- L'espace Michel Lhommédé

- Les sanitaires lors des concerts à la baignade

Douze d'agents réalisent des tâches de nettoyage dans la collectivité.

- 4 avec des temps supérieurs à un mi-temps (+ de 17h) pour la réalisation pure du nettoyage

- 2 avec 2 heures chacune par semaine à la micro-crèche

39-__ 4à l'école maternelle avec près de 7 heures chacune par semaine

- 1 à l’école élémentaire à raison de 2 heures par semaine

- 1 uniquement pour le restaurant scolaire

Près de 120 heures de nettoyage sont réalisées par semaine dans les différents bâtiments.

Les premières interrogations relevées étaient les suivantes :

-__ Y'at-il besoin de prévoir l'entretien le lundi matin des salles réservées pendant le week-end (normalement

les salles doivent être rendues propres) ?

- Faut-il fermer les wc de la Reinerie après leur nettoyage le lundi pour les ouvrir dès le samedi matin. (Ces wc

sont isolés et sont quotidiennement dégradés) ?

- Faut-il harmoniser le temps d'entretien et sa fréquence en fonction de l'utilisation des bâtiments ?

A ce jour, la question concernant l'entretien du lundi matin n'a pas été statuée. Une caution ménage pourrait être demandée aux emprunteurs des week-ends (à étudier).

Concernant les WC de la Reinerie, il n'y a plus de problème d'incivilité ces derniers temps. Il n'a donc pas été nécessaire de les fermer. Ils sont nettoyés deux fois par semaine.

L'harmonisation du temps passé dans chaque bâtiment a été réalisé avec un rééquilibrage sur certains lieux comme

l'espace Michel Lhommédé.

La répartition des tâches de chacun des agents a été revu. Un point régulier est fait avec la responsable.

Plusieurs pistes ont été envisagées notamment celles de l'emploi du temps des agents d'entretien.

Cette nouvelle organisation a amené à prendre en compte tous les lieux nettoyés par les agents et en proposer

d’autres, par exemple les toilettes de l’ancien vestiaire de foot. Cette réorganisation est modulable, l'objectif pour

l'année 2024 est de réfléchir sur de nouveaux horaires d'ouverture de la micro-crèche et sur la confection des repas en interne et ses incidences sur l'entretien du bâtiment. Cette réorganisation se fera sans augmentation de la masse salariale.

M. Benthanane suggère que des balais papillons soient mis à disposition des associations au gymnase.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Mme Sylvie Josso demande où en est la demande de création du passage piétons et la demande de subvention pour l'achat d'une borne musicale, demandes formulées par le Foyer des Morines. La réalisation du passage piétons est prévue dans les prochains travaux de signalétique. La demande de subvention va être étudiée.

Les représentants des familles et le directeur du Foyer des Morines remercient la municipalité et la

population montaise pour l'accueil qui d'une manière générale est fait aux résidents.

Ÿ M. François Ramaugé intervient sur la sécurité routière route de Blois et route des Grotteaux. Le

stationnement des voitures à l'entrée de la route des Grotteaux pose toujours des problèmes et le service

technique n'est toujours pas intervenu. M. le Maire lui répond qu'il s'est rendu à plusieurs reprise à cet

endroit et a fait le constat qu'il n'y avait plus de voitures en stationnement. Il propose que l'agent en charge

de la sécurité sur le domaine public verbalise les personnes qui stationnent leur véhicule sur le trottoir à cet

endroit. M. Ramaugé indique son désaccord.

Fin de séance à 22H 20

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

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