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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 sept 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 sept 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2017/007
DU 12 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mme Marie-Christine AVERLANT, Mme Josette ROBERT, Mrs Jacques
BASSEZ, Sylvain LEROY, Patrick LORMANT, Stéphane MORIZOT, José-
Luis VAZ, Patrick MOUROLIN, Jean-Jacques CLAUDON, Mathieu
BASTIEN
Étaient excusés : Mr Vincent GUENOT a donné procuration à Mr Jean-François MATTE,
Étaient absents : Mme Nathalie BEAUFORT, Mr Adil TAOUSSI
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jean-Jacques CLAUDON ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017
o Délivrance des coupes de bois par l’ONF
o Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux Place René Kricq
o Convention avec la CC2T concernant la signalétique économique et de services
o Examen et vote de subventions
o Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur
des communes et établissements publics locaux
o Décision modificative sur le budget principal
o Avenant au bail de chasse pour changement de caution
o Ajustement de la participation au S3V pour 2017
o Modification des statuts de la CC2T pour l’assainissement
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Bail emphytéotique avec Toul Habitat
o Proposition d’achat de la parcelle A34 de 1a 29ca près de la source Pétrifiante à la
SAFER
o Vaisselle et micro-ondes pour la salle polyvalente
o Inscription aux commissions de la CC2T
o Assemblée Générale 2017 du CAUE de Meurthe et Moselle
La séance est ouverte à 20 h 40
Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2017/006 en date du 30 juin 2017 est accepté à l’unanimité. DELIBERATION 2017/035 : Délivrance de coupes de bois par l’ONF
Mr le Maire présente l’estimation détaillée de l’article numéro D028 parcelles 24-25-33 dont la
délivrance a été demandée.
L’ONF propose de retenir comme prix d’estimation de cette coupe la somme de 6 228 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’estimation de cette coupe par l’ONF au prix de 6 228 €
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2017/036 : Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux place
René Kricq
La présente convention est établie conformément à la convention cadre conclue entre le SDE54,
l’Association des Maires de Meurthe et Moselle et l’Unité de Pilotage Réseau Nord Est de Orange le
07/07/2015, sur les modalités définies par l’accord national signé le 30 janvier 2012 par la Fédération
des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France et Orange et de
l’avenant conclu entre le SDE54, l’AMF 54 et Orange le 02/09/2013.
Les travaux concernés réalisés en conformité avec les normes en vigueur, porteront sur les ouvrages
répondant aux conditions suivantes :
- Les travaux d’enfouissement porteront simultanément :
o Pour les réseaux d’électricité : sur les lignes de réseaux, les lignes électriques de
branchement
o Pour les réseaux de communications électroniques : sur les lignes de réseaux et sur les
lignes terminales de communications téléphoniques
- Les longueurs de lignes aériennes électriques et de communications électroniques à enfouir ne
sont pas nécessairement disposées sur des appuis communs ; au niveau de chaque chantier, il
peut exister des supports spécifiques à l’une ou l’autre des parties, pour soutenir les lignes de
réseau ou des lignes de branchement ou terminales.
- Les travaux concernés se situent Place René Kricq
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec Orange portant sur l’enfouissement des
réseaux aériens de communications électroniques Place René Kricq.
DELIBERATION 2017/037 : Convention avec la CC2T concernant la signalétique économique et
de services
Dans le cadre de la tranche 2 du FISAC, notifiée le 24/02/2014, est prévue la mise en place d’une
signalétique économique homogène dans les communes rurales du territoire.
En 2015, la CC2T a souhaité associer les communes du territoire de l’ex CCT à cette opération
collective afin qu’elles puissent installer la signalétique de leurs services et équipements ; la CC2T
prenant en charge la signalétique économique et la pose, et les communes prenant à leur charge la
signalétique des services. Depuis mai 2017, les communes sont équipées au fur et à mesure, avec une
fin de pose prévue pour septembre.
Pour information, la CC2T a financé pour 2 384.90 € TTC de signalétique économique.
Le coût pour la commune est de 603.18 € TTC à rembourser à la CC2T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec la CC2T concernant la signalétique
économique et de services
- DIT qu’un mandat de 603.18 € TTC sera fait en comptabilité afin de rembourser la CC2T
DELIBERATION 2017/038 : Examen et vote de subventions
Les membres du Conseil Municipal examinent les demandes de subventions des divers organismes ou
associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE l’attribution des subventions (compte 6574) aux organismes ou associations présents ci-
dessous pour l’année 2017.
- A.C.T. Radio Déclic 100 €
- CCAS de la commune 3 500 €
DELIBERATION 2017/039 : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des
fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux
Monsieur le Maire rappelle que le Receveur Municipal du Trésor Public assure des missions de conseil
auprès des collectivités. De ce fait une indemnité lui est allouée pour l’exercice N-1. Cette indemnité
est calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif
aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Un taux
d’indemnité doit être défini.
Vu l’article 97 de la Loi n° 82-231 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE :
- DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des missions de conseil,
- D’ACCORDER l’indemnité au taux de 50% pour l’exercice 2016,
- PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée au Receveur Municipal,
- DIT que les crédits sont au budget 2017
DELIBERATION 2017/040 : Décision Modificative sur le budget communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits à l’opération 10 « Aménagement de
bâtiments communaux » ne sont pas assez importants pour pouvoir mandater la facture de mise aux
normes électriques de la salle des Anciens du Bâtiment Régina Kricq de l’entreprise TOUL’ELEC.
Il propose donc de prendre les crédits nécessaires au paiement de cette facture à l’opération
55 « Aménagements Place René Kricq ». Ce qui donnerait :
- Opération 55, article 2315 : - 4 800 €
- Opération 10, article 21318 : + 4 800 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
o Opération 55, article 2315 : - 4 800 €
o Opération 10, article 21318 : + 4 800 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2017/041 : Avenant au bail de chasse pour changement de caution
Mr le Maire informe les conseillers que Mr Bigot Gilles, caution pour l’Association de Chasse Militaire
des Forts nous a signalé sa volonté, pour raisons personnelles, de ne plus être caution de cette
Association.
A partir du 05/09/2017, c’est Mr Gérard Vigano qui devient caution de l’association.
Afin qu’il n’y ait aucun soucis lors de l’appel de la location du bail de chasse tous les ans, la Trésorerie
nous demande de créer un avenant au bail de chasse faisant apparaître le nouveau cautionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant au bail de chasse faisant apparaître le nouveau cautionnaire
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2017/042 : Ajustement de la participation au S3V pour 2017
Mr le Maire présente le récapitulatif envoyé par le S3V concernant la participation de la commune
pour 2017.
La part de la commune pour 2017 est de 60 145 € au lieu des 60 391 € estimés par rapport à 2016 soit
un écart en moins de 246 €. La participation pour septembre 2017 s’élèvera donc à 14 851 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE cet ajustement
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2017/043 : Modification des statuts de la CC2T pour l’assainissement
Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté de fusion du 12 décembre 2016 créant une nouvelle Communauté de Communes qui se
substitue le 1er janvier 2017 aux Communautés de Communes du Toulois et de Hazelle-en-Haye,
Considérant que la compétence assainissement collectif et non collectif était exercée par l’ancienne
Communauté de Communes du Toulois sur son périmètre,
Considérant que la compétence assainissement collectif et non collectif était exercée par les
communes du périmètre de l’ancienne communauté de communes de Hazelle-en-Haye et qu’elle a
continué à l’être durant l’année 2017, conformément au protocole de fusion approuvé par les 2 EPCI
avant leur fusion,
Considérant que l’assemblée communautaire a validé, par délibération du 22 juin dernier, l’extension
de la compétence assainissement collectif et non collectif à l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes Terres Touloises, compétence déclinée comme suit :
• Assainissement collectif
o Réalisation des études diagnostiques de zonage
o Assainissement collectif dans son intégralité avec élimination des eaux claires
parasites
o Etudes, construction et exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et
pluviales, ainsi que des stations d’épuration • Assainissement non collectif
o Réalisation des études de zonage d’assainissement
o Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs
Etant précisé que le vote de la redevance assainissement, avec précision des modalités de lissage des
tarifs, interviendra avant le 31 décembre 2017 pour application au 1er janvier 2018,
Etant précisé que lesdites modalités de lissage font l’objet d’un travail de concertation avec les
communes, pour arriver à une solution acceptable tant pour les usagers que pour le budget
assainissement de la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’extension de la compétence assainissement collectif et non collectif à l’ensemble
du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’extension de la compétence assainissement collectif et non collectif à l’ensemble
du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mr le Maire évoque le sujet du bail emphytéotique avec Toul Habitat pour les logements sur la place
René Kricq. On ne sait pas si c’est une réglementation, une loi ou une recommandation. Apparemment
l’Etat déconseillerait aux communes de faire des baux emphytéotique car elles n’ont pas vocation à
être propriétaire d’un parc immobilier. Toul Habitat a évoqué la possibilité d’une vente à l’€
symbolique. Une nouvelle délibération sera à prendre suite au repiquetage effectué par le géomètre.
Sans nouvelles dispositions, nous restons pour le moment sur un bail emphytéotique.
Mr le Maire informe les conseillers qu’il a fait parvenir un courrier à la SAFER pour se porter candidat
à l’achat de la parcelle A34 « à la Bouvie » d’une superficie de 1a et 29ca qui se trouve près de la
source pétrifiante, que la commune souhaite préserver. Au début du mandat, proposition d’achat
auprès des consorts Brison mais cela ne s’était pas fait. Dans le cadre du projet AOC Côtes de Toul, la
SAFER avait acheté des terrains pour faire du regroupement de parcelles et maintenant elle revend
avec profit. Il n’y a pas de jeunes viticulteurs intéressés car la vente est chère et se fait en lots. La
CC2T a investit, la SAFER rétrocède donc des parcelles comme celles, par exemple, de la famille
Aubry (derrière les jardins) que notre nouveau PLU a classé en vergers.
Mr le Maire informe les conseillers municipaux de l’achat de vaisselle pour la salle polyvalente pour
porter à 100 le nombre d’assiettes, verres, flûtes à champagne, coupes à glace. Deux micro-ondes ont
également été achetés : 1 pour la salle polyvalente et 1 pour la salle des anciens. Une bouilloire a
également été achetée pour la salle polyvalente. Il précise que la salle polyvalente va continuer d’être
équipée et souligne sa bonne occupation par les réservations de particuliers.
Mr le Maire informe les conseillers municipaux sur la création de nouvelles commissions à la CC2T
depuis la fusion. Elles sont dorénavant au nombre de 6 : commission développement économique ;
commission services publics ; commission assainissement, rivières, GEMAPI ; commission ordures
ménagères ; commission urbanisme habitat ; commission démocratie participative. Il manque des
membres pour deux commissions : celle de l’urbanisme, habitat (porte sur le PLUi) ; et celle de la
démocratie participative. Stéphane Morizot souhaite faire partie de la commission urbanisme habitat.
Personne n’est intéressé par la dernière commission. L’inscription de Stéphane Morizot sera
communiquée à Mme Gardan de la CC2T. Mr le Maire fait un tour de table pour connaître les disponibilités des conseillers municipaux pour
représenter la commune à l’AG du CAUE. Personne n’est disponible.
Mr le Maire fait à nouveau un tour de table pour savoir si les conseillers municipaux ont des remarques
de la part des administrés. Jean-Jacques Claudon demande où en sont les travaux de la route de
Bruley et fait remarquer que depuis que les panneaux 50 et 70 ont disparu, les automobilistes roulent
à nouveau à vive allure. José Vaz montre un message qu’il a reçu d’ENEDIS concernant le compteur
Linky. Mr le Maire informe le conseil que les nouveaux compteurs Linky doivent être installés sur la
commune au mois de novembre. Il a prévu d’organiser, en lien avec l’entreprise qui les installe, une
réunion publique courant du mois d’octobre. Jean-Jacques Claudon, en tant que Président du Comité
des Fêtes, fait un petit compte rendu du déroulement de la brocante du 10 septembre sur le village.
Mr le Maire parle pour finir des festivités du 11 novembre. C’est notre commune qui accueille la
commémoration de cette année. Mr le Maire souhaite faire baptiser notre nouveau drapeau à cette
occasion. Le traiteur est choisi, c’est le Relais Gourmand. Le Pressoir n’était pas disponible à cette
date. Il faut voir aussi si une tente de réception a bien été réservée auprès de la CC2T.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40
Le Maire,
Jean-François MATTE