Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f238e8975c58240be47c2377bd19a39c
Déliberation - 85d5a150ec83cce19824f6982099228e
Déliberation - 77448730884dbf482b831b168a6813c8
Compte-Rendu - 29 septembre 2023
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - dcc396b47997a15a9ee79e7acc324c60
Compte-Rendu - 12 mars 2024
Compte-Rendu - 20 juillet 2024
unknown - ca480c01b043fc7c75a3719c72d0f59e
unknown - d50tvgvmxpxkvs6
Déliberation - 6162e3d23c203d507f4fae09abc86501
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Déliberation - 6162e3d23c203d507f4fae09abc86501)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
NUMÉRO OBJET Décision
D_2024_038
Opération de création d'un café-restaurant-multiservices sur le bien
situé dans le cœur de village - Désignation de la commune de Pern pour
tiers acquéreur.
Approuvée à
l'unanimité
D_2024_039 Vente d'une portion de chemin rural de "Salgues à Castelnau" au lieu- dit Granval - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée
par 8 voix et
1 abstention
D_2024_040 Vente d'une portion de chemin rural de "Barraves à Lhospitalet" au lieu- dit Barrave - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée
par 9 voix et
1 abstention
D_2024_041 Vente de portions de chemins ruraux aux lieux-dits Fabre et Rigambert - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée à l'unanimité
D_2024_042 Vente d'une portion de chemin rural dit de Moissagués au lieu-dit Las Barthes - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée
par 9 voix et
1 abstention
D_2024_043 Vente d'une portion de chemin rural de "Bédrines à Lagarde" au lieu-dit Las Barthes - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée à l'unanimité
D_2024_044 Création de la commune nouvelle "Pern-Lhospitalet", par regroupement des communes de Pern et de Lhospitalet.
Approuvée
par 8 voix
pour et 3
contre
D_2024_045
Vente d'une portion de la voie communale n° 111 de Lacoste au RD n°
54 au lieu-dit Combe de Fourcade - Lancement de la procédure de
cession d'un chemin rural.
Ne donne pas
suite à
l'unanimité
Affiché le : 20 juillet 2024
COMMUNE DE PERN (Lot) LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du 16 juillet 2024