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Compte-Rendu - C M 11 decembre 2012
Déliberation - 77448730884dbf482b831b168a6813c8
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Déliberation - 77448730884dbf482b831b168a6813c8)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Ruralité,
NUMÉRO OBJET Décision
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D_2024_032 Choix du contrôleur technique et coodinateur SPS dans le cadre du Projet "Café-Restaurant-Multiservices" Approuvée à l'unanimité
D_2024_033 Adhésion au service santé-prévention du Centre de Gestion du Lot Approuvée à l'unanimité
D_2024_034 Convention de mise à disposition des scènes mobiles par la Communauté de Communes du Quercy-Blanc Approuvée à l'unanimité
D_2024_035 Service commun ADS - Avenant n°2 - Élargissement des missions à l'instruction des actes relatifs à la police de la publicité Approuvée à l'unanimité
D_2024_036 Vente d'une portion de chemin rural au lieu-dit Garric - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural Approuvée à l'unanimité
Affiché le : 04 juillet 2024
COMMUNE DE PERN (Lot) LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du 02 juillet 2024