Compte-Rendu - 29 septembre 2023

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Déliberation - 6162e3d23c203d507f4fae09abc86501

Déliberation - 85d5a150ec83cce19824f6982099228e

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Déliberation - f238e8975c58240be47c2377bd19a39c

Compte-Rendu - 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PERN

(Loi)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023

L’an deux mil vingt trois, le 27 juin, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Alexandre DELPECH, Jean-Luc RESSEGUIER, Janie DIAFERIA, Laurent BENAYOUN, Christelle GUERRET.

Absents : Néant

Excusés : Nicolas PIÉCOURT

Excusés ayant donné procuration : Madame Nadine BOYALS-JOSEPH ayant donné procuration à Monsieur Laurent BENAYOUN et Monsieur Sébastien BERTRANDA ayant donné procuration à Monsieur Alexandre DELPECH.

. AFFICHÉ LE

Soit 10 votants

27 SEP, 2023 Secrétaire de séance : Madame Janie DIAFERIA.

MAIRIE DE PERN (LOT)

Les procès-verbaux des séances du 12 avril et 9 juin 2023 sont approuvés à l’unanimité et sans remarques. Janie DIAFERIA est désignée secrétaire de séance.

Signature d’une convention de disponibilité dans le cadre du volontariat de sapeur-pompier concernant Madame Catherine LOPEZ, Agent communal de la commune de Pern et sapeur-pompier volontaire au sein de la caserne de Castelnau-Montratier en présence du Lieutenant-Colonel Olivier LABADIE (représentant légal du SDIS de Cahors), du Chargé de mission Victor VAZ et du Capitaine Bernard CAMBE (Chef de centre de Castelnau-Montratier).

1 - Ordre du jour :

Délibérations :

Finances :

- Demande subvention Collège — voyage scolaire,

- Demande subvention « Santé en Quercy » - 2023,

- Demande de subvention FAST « petit patrimoine « - Plan de financement,

Administration :

- Demande d’adhésion à la COFOR,

Personnel :

- Poste d’Adjoint Technique Territorial

Informations :

- Travaux en cours,

- Orages : Dégâts voirie

- Projet de Café Restaurant Multi-services,

- PLUI,

- Fiscalité Professionnelle Unique

1/72 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2023/023 : Participation financière voyage scolaire classe de 3°" - 2023 Monsieur le Maire informe que 2 enfants de la commune participent au voyage scolaire en Catalogne Espagnole et Française du 4 au 6 juillet 2023 organisé par le collège Emile Vaysse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 100 € soit 50 € par enfant qui sera versée aux parents (Mathieu et Valérie DEVOS et Frédéric et Céline BERTHIER / BORTHOMIEU).

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

Pour : 10

Contre : O

Abstention : 0

2-2/ DÉLIBÉRATION 2023/024 : Demande de subvention - Santé en Quercy Blanc - 2023 :

Dans le cadre de son activité, l’association « Santé en Quercy Blanc » a sollicité auprès de la commune de Pern, une demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer une subvention à l’association « Santé en Quercy Blanc » de 500,00 €.

Cette dépense sera imputée au chapitre 65. Pour : 10

Contre : O

Abstention : Q Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus.

2-3/ DÉLIBÉRATION _2023/025 : Dépôt d’un dossier FAST (fiche n° 2° « Petit patrimoine d’intérêt local » - Plan de financement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à un Fonds d’Aiïde pour les Solidarités Territoriales (FAST) auprès du Département du Lot pour la valorisation du « Petit patrimoine d’intérêt local ».

Ce programme porterait sur :

- La réfection d’un mur en pierre effondré côté église

- La réfection d’un support d’une croix au lieu-dit le Périé.

A cet effet un estimatif a été établi d’un montant de 8 149,00 € HT.

Calendrier des travaux : 4° trimestre 2023.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

COÛT HT DE L’OPÉRATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

= Postes de dépenses Montant HT| Postes de recettes | Montant %

Travaux : Aides |

TT nur & Conseil départemental | o Réfection mur côté église | 6 349,00 € (Fast fiche n°2) | 1 630,00 € 20%

de de Ï

Réfection croix du Périé :

- Démolition du support 900,00 €) Autofinancement 6 519,00 € 80 % - Reconstruction 900.00 €

TOTAL, 8 149,00 € TOTAL 8 149,00 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ décide de donner une suite favorable à ce sujet,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier au titre du FAST (fiche n° 2), - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour : 10 Contre : O

Abstention : O

2-4/ DÉLIBÉRATION 2023/026 : Adhésion Association des Collectivités Forestière - COFOR 46 : Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’association des Collectivités Forestières du Lot (COFOR 46) et son réseau :

2/7Il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt ;

Il expose l’intérêt pour la commune de Pern d’adhérer au réseau des communes forestières pour toutes questions relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’adhérer à l’association départementale des Collectivités Forestières (COFOR 46) et à la Fédération nationale et d’en respecter les statuts,

- De payer une cotisation annuelle de 130 € correspondant à cette adhésion, - Charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion, - _Mandate celui-ci pour représenter la commune de Pern auprès de ses instances, - Désigne: Monsieur Bernard MICHOT, représentant titulaire et Monsieur Bernard BRUGIDOU, représentant suppléant. — Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : 0

2-5/ DÉLIBÉRATION _2023/027 : Création de poste d’un emploi permanent - Adjoint Technique Territorial :

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’un agent communal polyvalent (service cantine scolaire / école et entretien des locaux communaux), à temps non complet à hauteur de 16 heures par semaine annualisé soit 16 /35°"°, à compter du 1° septembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique Territorial.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide : Pour : 10

- d'adopter la proposition du Maire contre: P P P , Abstention : 0

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

3/73 - Informations et divers :

Travaux réalisés : Monsieur le Maire liste les travaux qui ont été réalisés depuis le vote du budget

Eclairage aire de sport : Changement des spots, 1 de rajouté : 5 630,40 TTC

Eglise Pern : Eclairage : 716,18 € TTC {1° devis : 932,18 €)

Cloches : Remplacement chape de sécurité et baudrier : 432 € TTC

+ Eglise de Terry : Réfection tableau électrique + moteur électronique cloche : 3 127,70 € TIC

+ Ecole : mobilier salle de Véronique (CM1-CM2) : 1 994,46 € TTC

tableau Velléda cantine : 187,44 £ TTC

“+ Mairie : Ecran projection électrique {livraison 5/07): 645 € TTC

“ Appartement Mme Volnin : Pb chaudière

(1) changement carte électronique chaudière gaz : 508,20 € (pris en charge par Groupama dégâts d'orage)

(2) Changement chaudière : 2 890,70 € TTC

“+ Taille arbres Terry : Boisset Nicolas : 360 € TTC

+ Fleurissement commune : 142,80 € TTC

Travaux en cours et à faire :

Parcelle 1313 : mur de soutènement sur chemin communal : {Demande FAST aménagement global)

Frédéric Ringoot : 28 674,66 TTC

Philippe PELRAT (SOS Petits Travaux) : 9 850 € + Terrassement Caballud : 3000€ (soit : 12 850 €)

‘ Presbytère Pern : SdB + fenêtre Pereira ? En attente de devis

+ Terry: une haie à replanter ; muret dégradé

“+ Chemin randonnée : Sagnet — Bout de la Côte 2 352 € TTC (1512 € + 840 €)

++ Salle des associations (presbytère) : serrure à changer (Lalbertie : 444 € TTC ; devis signé, en attente réalisation)

+ Eglise Pern : Porte du Presbytère : 1 190 € Eric Conquet, Labastide Marnhac) (Lalbertie 2 800 €)

“ Sécurité l'Estang (sécurisation carrefour + arrêt bus scolaire) : Etude CAUE à faire ; aides amendes de police, FAST ?)

Orages : Dévâts voirie :

Le Foussal {VC 180, communautaire)

Chemin de Gaëtan Malmon

(VC 170, communal}

Chemin de Sagnet (CR communal)

4/7Projet Café restaurant multiservices :

Cellule « E »

. . - Analyse du site, et Fonds verts : 110 550 € : en cours nécessaires à 57 417.00 € |D - Valorisation des opérations

Département (FAST) : 125 615 € : à faire

Fond de Concours !’Hospitalet : 10 000 € : Obtenu * Maîñrise foncière - Subventions connues où à du terrain et de 65 400.00 € autres que celle

et fais sur au titre du soutien au

Cellule « G »: Mel £a: - Autres recettes (Cessions Création d’un commerce Rural : 50 000 € : Obtenu - Traaux de remise en état où Immobilières liées à local qui concourent 359 400.00 € fonds s à opération ns

Cellule « F » :

fonds propres (emprunt compris) : 96 552 €

Soit : Subventions : 80% 32 717€

Autofinancement : 20 %

50 000€

296 165 €

PLUT :

* Enquête Publique (prévue en juin) repoussée (suite à désistement Enquêteur fin mai) * Prochaine date inconnue. Pourrait être à partir de fin août. 4 suivre …

* Prochaine réunion du COPIL le 29 Juin : Réponse aux Personnes Publiques Associées (DDT, CDPENAF ..)

Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) :

* 7 tranches selon le CA

* > 500 000€ 38 entreprises

* 250 000 -— 500 000 42 ° }

* 100 000 -— 250 000 75 :

* 32 500 -— 100 000 144 ”

* 10 000 - 32 500 138 ‘

* 5 000 — 10 000 65 ° L Pas de Changement

* <5 000 255 ‘ J

* Augmentation des bases : + 50% de la tranche actuelle

* Puis tous les ans augmentation des taux

Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC) :

Total CCOB 2023 : 236 362 €

Répartition de droit commun Pern : environ 4 500 €

5/7Voirie communale 2023 :

Font Maurine (enduit sur 200 ml)

Devis estimé CCOB : 7 362,50 €

M, Roussillon avant décision : Veut vérifier l'emprise publique + Demande délai pour règlement partie facture

Sagnet option N°1 {Fossé + traversée busée + reprofilage)

Devis estimé CCQB : 5 229,50 €

Sagnet option N°2 (Fossé + traversée busée + reprofilage + enduit partie pentue)

Devis estimé CCOB : 7 568,50 €

Devis d'entreprises demandés pour comparaison avec CCQB {Ets Caballud et Alexandre Trézières)

Voirie Départementale :

Rencontre avec les responsables voirie du Département le 2 mars — visite sur sites Contrôles vitesse + comptage véhicules

Données restituées fin avril

Conclusions :

RD 47 -— Traversée du hameau de Ventaillac : pas de soucis réels ; très peu d'excès de vitesse

RD 659 — Traversée du hameau de l’Estang : nombreux et importants excès de vitesses À envisager :

- Aménager carrefour (faire réaliser étude CAUE)

- Sécuriser l'arrêt de transport scolaire (abribus)

RD 55 — Traversée du Lieu-dit Bru : En attente de l'intervention du Département : - Amélioration des bas-côtés dans et autour du virage

- Déplacement des panneaux d'entrée/sortie de Pern

Réunion de travail :

Conseil Municipal :

« Un projet de territoire pour la CCOB »

-Mardi 11 juillet - 21h - salle du Conseil, Pern

-Réunion commune des commissions Pern + l’Hospitalet

« Réflexion sur une commune nouvelle »

-Lundi 17 juillet - 20h30 - salle du Conseil, Pern

6/7Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 h 50.

Remarques éventuelles :

Le Maire Bernard MICHOT

Le Secrétaire de séance Janie DIAFERIA

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