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Déliberation - Délibération 2022061 Eau Potable Contrat de revitalisation
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022061 Eau Potable Contrat de revitalisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 mai 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, 19 mai 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 25 mai 2022
Objet : Délibération n° 2022-061
Eau Potable – Contrat de revitalisation entre l’Agence de l’Eau, la CCB et les communes membres
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme ROUX Catherine, M. LAURENT Sylvain par M ARNAUD Cyril.
Absente excusée : Mme ROMAN Leslie.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Vu la délibération n°20 du 16 décembre 2021 de la Communauté de Communes du Briançonnais relative à la signature du contrat de revitalisation avec l’Agence de l’eau ;
Considérant les conclusions de la réunion de présentation du contrat en présence de l’Agence de l’eau et du département des Hautes Alpes, du jeudi 30 septembre 2021,
Considérant le 11ième programme de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 2019-2024, avec notamment l’action relative au soutien à la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ;
Considérant le portage couplé du contrat de rattrapage entre la CCB, les communes concernées et l’AGe Rhône Méditerranée Corse ;
Considérant les projets des travaux pour la première période des communes de Montgenèvre, de Névache, de Briançon, de Villard St Pancrace, de La Grave, de La Salle les Alpes, du Monêtier les Bains, et de la CCB en matière d’assainissement et d’eau potable ;
Considérant que le contrat comprendra deux périodes de 18 mois chacune environ, pour commencer début 2022 et arriver à échéance fin 2024 ;
Considérant les projets communaux en matière d’opération d’eau potable pour le renouvellement et l’augmentation du volume d'un réservoir AEP Sagne Brochet 500 m3 pour sécuriser la ressource en eau ;
Considérant le projet de contrat annexé à la présente ;
Considérant que la Société Publique Locale « Eau Services Haute Durance » est délégataire de l’exploitation du service public de l’eau potable de la commune de Villard St Panrace depuis le 1er avril 2019,
AR Prefecture
005-210501839-20220524-2022_061-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
▪ Approuve le contrat relatif au rattrapage structurel des Collectivités Territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) annexé à la présente ;
▪ Autorise Mme Julie SAHUC, Directrice de la SPL Eau Services Haute Durance à signer la convention et toutes pièces annexes et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220524-2022_061-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022