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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022118 Service public eau Rapport activité 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-118
Service public de l’eau : Rapport d’activité 2021
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 9 – Nombre de pouvoirs : 5
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absents excusés : MM. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable,
Considérant que ce rapport, mis à la disposition du public, doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2021 établi par la Société Publique Locale Eau Services Haute Durance dans le cadre du contrat concessif lié au service public de l’eau potable et à son exploitation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• Déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Villard St Pancrace pour l’année 2021 tel qu’il est annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_118-DE
Reçu le 14/10/2022