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Déliberation - Délibération 2022 017 Service public de l’eau Rapport d’activité 2020
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 017 Service public de l’eau Rapport d’activité 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 16 mars 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures quinze, 11 mars 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 mars 2022
Objet : Délibération n° 2022-017
Service public de l’eau : Rapport d’activité 2020
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges. Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable,
Considérant que ce rapport, mis à la disposition du public, doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2020 établi par la Société Publique Locale Eau Services Haute Durance dans le cadre du contrat concessif lié au service public de l’eau potable et à son exploitation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• Déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Villard St Pancrace pour l’année 2020 tel qu’il est annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_017-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022