Compte-Rendu - CR CM 14022013

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Compte-Rendu - CR CM 14022013 Document publié le Jeudi 14 février 2013 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14022013)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 14 Février 2013 à 20 heures 30.

L’an deux mil treize et le quatorze février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : AUNAC Jean Luc, MALOTAUX Jacky, MILLS Amanda, BOILLON Catherine, GIORDANA Jean-Claude, REY Bernard, JOFRE Jacques, PIERASCO Jean-Franck, BROTONS Patrick. Excusés : DELTEIL Joëlle,

Absents, BADOC Vincent, REY Guillaume, PORTAL Sylvie, MURET Charlotte, CAPMAS Jean-Pierre Procurations : Vincent BADOC à C BOILLON

Secrétaire de séance : Patrick BROTONS.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2012 : Pas d’objection, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1 - OBJET : PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES (APRES FUSION) :

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal un arrêté de Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne portant projet de fusion des périmètres de la communauté de communes de Montaigu Pays de serres et de la communauté de communes de Quercy Pays de serres et adjonction à ce nouveau périmètre des communes de Cazes-Mondenard et Saint-Amans de Pellagal.

Les communes suivantes seront donc inscrites dans ce périmètre :

BELVEZE-BRASSAC-LACOUR-MONTAIGU DE QUERCY-ROQUECOR-SAINT AMANS DU PECH- SAINT BEAUZEIL-SAINT NAZAIRE DE VALENTANE-VALEILLES-BOULOC-BOURG DE VISA- FAUROUX-LAUZERTE-MIRAMONT DE QUERCY-MONTAGUDET-MONTBARLA-SAINTE JULIETTE- SAUVETERRE-TOUFFAILLES-TREJOULS-CAZES MONDENARD-SAINT AMANS DE PELLAGAL.

Le conseil municipal après en avoir débattu adopte à l’unanimité le principe de ce nouveau périmètre.

OBJET : CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE :

Une copie de ce contrat est remise à chaque participant. Ce contrat à pour objet le stockage sécurisé de toutes les données informatiques de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce projet est intéressé et souhaiterait en connaître le coût. Cette information n’étant pas disponible une décision sera prise lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

2 - OBJET : MUTUELLE PROTECTION SOCIALE, PARTICIPATION COMMUNALE :

Comme vu lors de précédentes réunions et après étude de la commission des finances communale, Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’il serait possible pour la collectivité de participer au financement de cette mutuelle pour les agents communaux désirant y adhérer. Cette mutuelle a pour objet de prendre en charge le complément de salaire après trois mois d’arrêt d’activité pour raison de maladie.2

La participation communale est laissée à l’appréciation de l’assemblée délibérante (conseil municipal).Monsieur le maire souligne clairement la vocation sociale de cette participation à l’égard des employés municipaux et expose que la commission des finances à œuvré dans ce sens. Monsieur le Maire se fait rapporteur des travaux de la commission des finances en stipulant que cette participation à caractère social pourrait être de l’ordre d’environ 50% de la cotisation des agents selon la base indiciaire des salaires ( les traitements les plus bas percevraient plus, les traitements les plus hauts percevraient moins ; ( cotisation de 1.90% du salaire ) en clair : par agent, de l’indice 309 à 349 : 15 €, du 350 au 379 : 16 €, du 380 au 399 ; 17 €, du 400 au 429 : 18 €, du 430 au 449 : 19 € à partir du 450 : 20 €. Cette participation, comme le montant de la cotisation sont à proratiser sur le temps de travail effectivement effectué.

Pour la collectivité cette participation globale serait donc annuellement d’environ 3000 € selon les salaires payés aux employés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le projet de cette participation communale.

3 - OBJET : CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des besoins de la collectivité et de l’avancement de grade de certains agents, il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complet :

Les postes à créer ne concernent que des avancements de grades pour le personnel existant (les grades existants seront conservés en cas de changements ultérieurs).

Postes ainsi à créer :

1 ASEM principal 1° classe

1 adjoint technique principal 1° classe

1 adjoint technique principal 2° classe

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder à ces créations de postes et charge Monsieur le Maire de signer les pièces à intervenir.

4 - OBJET : AUGMENTATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE MONCESSOU (PREBYTERE) :

Des travaux d’installation d’un nouveau chauffage par pompe à chaleur et réversible a été mis en place. Ces travaux ont coûté 5800 €. Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable à ce titre d’augmenter le montant du loyer de cet appartement. Il pourrait ainsi passer de : 282,84 à 352.00 €. D’autre part il serait souhaitable de faire poser un compteur d’eau spécifique à cet appartement. En effet l’existant est celui de l’Eglise.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de passer le montant du loyer de cet appartement à 352,00 € et de faire poser un compteur d’eau pour ledit appartement.

5 - OBJET : LOYER BAIL COMMERCIAL « CASINO » :

Selon les indices en vigueur le montant du loyer annuel de la surface commerciale «casino» au faubourg d’Auriac peut être établi au montant de 16 054,57 €.

Le conseil municipal ayant délibéré se prononce favorablement pour ce nouveau montant à compter du 01 avril 2013. Monsieur le Maire est chargé de son application.

OBJET : COURRIERS DE MM BOUYSSIERES ET BROK :

Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers transmis à la mairie par Monsieur BOUYSSIERES et Monsieur BROK. Ces deux courriers sont relatifs à une demande d’acquisition et d’échange de tronçons d’un même chemin rural de castanet à l’Eglise au lieu dit Saint-Fort dont ces deux propriétaires sont riverains. Il semblerait que diverses enquêtes publiques concernant ces tronçons de chemin rural aient été diligentées lors d’un précédent propriétaire. Ces deux personnes seront contactées pour trouver une solution globale à leurs désidératas. Le conseil municipal autorisera dès lors une nouvelle enquête publique.3

6 - OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIERASCO qui expose qu’une demande de subvention déposée par « art, points de vue » a été soumise. Il s’agit d’une nouvelle association créée à Lauzerte au mois de décembre et organisant les expositions culturelles et artistiques à l’espace point de vue (ancien centre Jeanne d’Arc).

La subvention de démarrage sollicitée est de 2500 €.

Le conseil municipal considérant l’utilité et l’intérêt suscité par cette nouvelle association, après en avoir délibéré, décide d’allouer cette subvention de démarrage, globale pour 2013.

7 - OBJET : MISE A DISPOSITION LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le maire propose de mettre à disposition des bâtiments communaux aux associations suivantes :

- Bâtiment 01 rue du Château (école maternelle) à l’association Quercy loisirs (hors période scolaire).

- Bâtiment Centre Jeanne d’Arc sis 06 rue de la Barbacane à l’association Art points de vue.

- Bâtiment gîte d’étape à l’office de tourisme.

Ces mises à disposition sont gratuites et la commune prend en charge les frais d’électricité de chauffage, d’eau et impôts fonciers et ordures ménagères.

Le conseil municipal à l’unanimité délibère favorablement pour ces mises à disposition et souligne qu’une convention liera les parties.

Questions diverses :

• Rythme scolaire :

Le conseil municipal serait favorable au passage à 4,5 jours d’école dès la rentrée scolaire 2013/2014, conscient du surcoût occasionné par cette modification. Une concertation est à organiser avec les autres collectivités concernées (mairies et conseil général pour les transports scolaires).

• informations :

Monsieur JOFRE signale qu’une coupure d’eau est probable pour demain matin faubourg d’auriac eu égard au nettoyage et à l’entretien du réservoir de la ville basse.

Réunion de la commission des finances le 12 Mars à 09h30 (sauf modification).

Questions de l’assemblée :

Sans objet

La séance est levée à 23h30

Prochaine réunion : NC

Le secrétaire de séance,

Patrick BROTONS.