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Compte-Rendu - CR CM 11 17 2011
Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 17 2011)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE LAUZERTE
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
du 17 Novembre 2011 à 20h30.
L’an deux mil onze et le dix sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY, Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents :
Présents : AUNAC Jean Luc, BADOC Vincent, BROTONS Patrick, CAPMAS Jean-Pierre, DELTEIL Joëlle, GIORDANA Jean-Claude, JOFRE Jacques, MALOTAUX Jacky, MILLS Amanda, PIERASCO Jean-Franck, REY Bernard. Absents : MURET Charlotte, REY Guillaume, PORTAL Sylvie.
Excusés: BOILLON Catherine
Secrétaire de séance : Patrick BROTONS.
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 02 Novembre 2011 : Pas d’objections, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1) TAXE D’AMENAGEMENT :
Monsieur le maire prend la parole et signale que la commission des finances s’est réunie le mardi 15 novembre 2011 et qu’elle a étudié longuement le projet d’instauration de la taxe d’aménagement. La parole est donnée à Monsieur BROTONS, rapporteur des travaux de la commission.
Compte-rendu de la commission de finances (M. BROTONS)
Le principe : la taxe est instaurée de plein droit pour les commune bénéficiant d’un PLU ce qui est le cas de Lauzerte. Cette taxe va remplacer la TLE (entre autre) et a pour objet la rationalisation le système actuel et de le simplifier. D’où l’abandon de la Taxe locale d’Equipement, des participations : de la PRE (projet unique) PVR (celles existantes perdurant), CAUE, espaces Naturels, taxe d’aménagement d’ensemble.
Il sera possible pour la collectivité de sectoriser les taux, par exemple en fonction des zones à urbaniser qui elles nécessitent d’avantage d’équipements publics.
La taxe vise quoi ? Toutes les opérations de construction de reconstruction, d’agrandissement, les installations soumises à une autorisation au titre du code de l’urbanisme (éventuellement les PV si infraction à ce code). L’ASSIETTE : La taxe repose pour les constructions sur la surface de plancher close et couverte dont la hauteur est supérieure à 1.80 m calculée au nu intérieur des façades et ladite surface multipliée par 660€/m² Le montant ainsi obtenu au m²: est multiplié par le taux ce qui est égal au montant de la taxe.
Une délibération annuelle fixera les abattements et exonérations possibles.
Pour les zones à urbaniser (taux jusqu’à 20%) dans le cadre de la sectorisation, le conseil municipal délibèrera également annuellement.
Fixation du taux :
Ce taux est déterminé par la collectivité.
La commission des finances propose un taux à 2% de cette taxe. (taux unique pour la commune – entre 1% et 5% - uniquement autorisé) les exonérations et abattements seront appliqués comme vu ci-dessus. Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le principe de cette taxe pour un taux de 2 %.
2) EMPLOI OCCASIONNEL :
Le conseil municipal délibère favorablement quant à l’emploi d’un agent non titulaire (temps de travail hebdomadaire 4 heures) pour placier sur les marchés de Lauzerte.
3) INDEMNITE DE PREPARATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES :
Mme CAUBEL, comptable du trésor, recevra l’indemnité de conception des documents budgétaires pour un montant de : 45,73€.
Le conseil municipal délibère favorablement en ce sens.
4) LOCATION PRATICABLE DE SCENE
Compte tenu du coût d’achat de ce praticable (8 400 €) le conseil municipal souhaite établir un montant de la location de ce matériel. Pour les associations de lauzerte cette mise à disposition est gratuite, pour les associations hors 2
commune le montant de la location (montage et démontage compris le transport) sera de 500 €. Le matériel n’est pas loué aux particuliers.
5) OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :
La subvention demandée par l’USL TENNIS pour un montant de 700€ est votée à l’unanimité ainsi que celle pour la sauvegarde et animation du patrimoine pour un montant de 2500€
6) DECISION MODIFICATIVE
Intégration des travaux en régie (stade : 2 303.41 / foirail : 2 312.90 / atelier municipal : 7 723.21 / WC vignals : 5 032.47) soit un total de 17 371.99
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
C/ 023
Virement à la section
d’investissement
17 371.99
Chap. 040
opération d’ordre entre
section
17 371.99
C/ 722.042
opérations d’ordre entre
section
travaux en régie
17 371.99
C/ 021
virement de la section de
fonctionnement
17 371.99
Questions diverses :
• ENTRETIEN TERRAINS DE TENNIS :
Monsieur PIERASCO, se fait écho de l’association de tennis qui se plaint de l’entretien des terrains de tennis. Un rendez-vous sera pris avec les utilisateurs.
• Mur de Saint-Cernin :
Monsieur PIERASCO expose que les travaux sont réalisés.
• Etudes giratoire route de Montauban :
Monsieur le Maire signale que M. Cure demande la possibilité de fermer la route qui passe devant chez lui, accès au GR 65 et dangereuse au vue de la circulation. Voir si la route est communale ou départementale. Dans le cadre de l’aménagement du giratoire cette opportunité doit être étudiée.
• Monument aux morts :
Monsieur CAPMAS expose qu’il est nécessaire de repasser sur les noms qui s’effacent sur le monument aux morts. • Columbarium :
Monsieur BROTONS expose que les travaux d’installation d’un columbarium au cimetière de Lauzerte, sont toujours inscrits dans le budget communal.
Monsieur le Maire signale que ces travaux seront réalisés en 2012.
• Caveau communal :
Monsieur le Maire expose que des travaux de restauration du caveau communal sont à réaliser rapidement (fissures) travaux en régie éventuellement.
• Cimetière Moncessou :
Monsieur Le Maire expose qu’il serait nécessaire de rapporter de la castine dans les allées de ce cimetière. Le personnel communal sera chargé de cette opération.
• Accès église de Carcès :
Des devis sont en attente pour la réalisation d’un accès spécifique pour la réalisation des travaux de restauration de cet édifice.
• Informations :
Journée de l’arbre, plantation arbre au rond-point pompiers, vide-grenier enfants le 27 11 2011 (organisé pour la crèche), 02 12 2011 TELETHON, 04 12 2011 marché de noël, 16 12 2011 arbre de noël commune, à la mairie (repas avec le conseil municipal).
La parole est donnée à l’assistance :
Sans objet
Prochaine réunion : date non communiquée.
Le secrétaire de séance,
Patrick BROTONS.