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Compte-Rendu - CR CC 100418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 100418)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
dé AS
Communauté de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2018
à 20h30
à la salle
des
fêtes
de
Valeilles
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Xavier
MONTAGNAC,
Arlette
LAINE,
Jean-Claude
AJAS,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD,
Patrick
GAYET,
Dominique
PARCELLIER,
Didier
LAVERGNE,
Jean-Claude
GIORDANA,
Catherine
BOILLON,
Jacques
JOFRE,
Joëlle
DELTEIL,
Jean-Franck
PIERASCO,
Joséphine
CHAMBON,
Gilbert
ROZES,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Marine
LAGARRIGUE,
Henri
LOPEZ,
Sandrine
VIALLAT,
Viviane
LOSFELD,
Jean
LAVABRE,
José
GARY,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Michel
MORILLON,
Pascal
AURIENTIS,
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Jean-
Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusés
: Danièle
DENEGRE,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Christian
DURAND,
Roger
LACOMBE
Suppléants
présents
votants
: Michel
MOREL,
Julien
MERLY,
Monique
DALARD
36
votants
Suppléants
présents
non
votants
: Thierry
OLIVIER,
Denis
PIGNON,
Anne-Marie
SAUZEAT,
Francis
VIALARET,
Laurent
ASTRUC,
Jean
PRADIN,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Benjamin
BONIFAY,
Patrick
COULY,
Alain
PANISSIERES,
Alain
GABRIAC,
Michel
CREHEN
Suppléants
excusés
: Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Philippe
CHERON,
Claude
GIBERT
Absente
: Danièle
DENEGRE
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
et donne
la parole
à Monsieur
ROUQUIER
pour
le mot
de bienvenue.
Monsieur
Michel
ROUQUIER
est
élu
secrétaire
de
séance.
Compte-Rendu
de
la réunion
du
13
février
:
Madame
PARCELLIER
fait
part
que
la
question
de
Madame
PALMIE
concernant
la
délibération
n°
2018
D
019
a été répondue
en terme
de
montant
mais
n’a pas
été retranscrite.
Monsieur
VERIL
indique
que
la rectification
sera
apportée
au
compte-rendu.
Après
approbation
de
cette
modification,
le
compte-rendu
ne
faisant
l’objet
d'aucune
autre
demande
de
modifications,
est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION N°
2018
D
020
‘Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
principal
2017
Co
_
L
]
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
principal
de
l'exercice
2017
qui
s’établit
à 4
853
316,99
€ en
dépenses
et 7
146
451,45
€ en
recettes,
dont :
Section
de
fonctionnement e
Dépenses
de
l’exercice
:
3538
511,38
€
e
Recettes
de
l’exercice:
3 993
988,83
€
e
Excédent
antérieur
reporté
:
1 859
866,46
€
Page
1 |
14 Section
d’investissement
°
Dépenses
de
l'exercice:
1157
187,37
€
e
Recettes
de
l'exercice:
1 067
596,16
€
e
Déficit
antérieur
reporté
:
66
500,24
€
e _
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
91
118,00
€
e
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
225
000,00
€
En
tenant
compte
des
résultats
reportés,
l'exercice
2017
fait apparaître
un excédent
de fonctionnement
de
2315
343,91
€ et un
déficit
d'investissement
de
156
091,45
€,
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la
Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
Jean-Claude
GIORDANA,
1° vice-président.
Monsieur
BENOIS
annonce
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l’unanimité
des
votants,
Le compte
administratif
principal
de
l'exercice
2017.
Monsieur
VERIL
est
rappelé.
DELIBERATION
N°
2018
D
021
Objet
: Vote
du
Compte
de
gestion
principal
2017
Monsieur
le Président propose
à l’assemblée
de voter le compte
de gestion de l’exercice 2017, dressé par Madame
la Trésorière,
dont
les chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de 2017.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVENT
le compte
de gestion
principal
de
l'exercice
2017.
DELIBERATION
N°
2018
D_022
| Obijet
: Affectation
du
résultat de l’exercice
2017
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
est
un
excédent
de
455
477,45
€.
En
tenant
compte
du
résultat
antérieur
reporté
qui
est
un
excédent
de
1 859
866,46
€,
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
fait apparaître
un
excédent
de
2
315
343,91
€.
La
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
156
091,45
€.
Les
restes
à réaliser
en
investissement
s’élèvent
à la
somme
de
91
118,00
€ pour
les
dépenses
et à la
somme
de 225
000,00
€ pour
les recettes,
soit
un
solde
positif de
133
882,00
€.
Le
déficit
d’investissement
total
(avec
les
restes
à réaliser
compris)
qui
doit
être
couvert
par
l’excédent
de
fonctionnement
est
de
22
209,45
€.
Monsieur
le Président
propose
de reporter au budget
2018
les résultats
suivants :
+
Le
déficit
d'investissement
de
156
091,45
€ au
compte
D
001
+
La
somme
de 22
209,45
€ (provenant
de l’excédent
de
fonctionnement)
au compte
R
1068
(affectation
en
réserves
d’investissement
en
recettes),
+
2293
134,46
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R002
(soit
la
différence
entre
l'excédent
de
fonctionnement
de
2 315
343,91
€ et l'affectation
de
la somme
de
22
209,45
€ au
compte
R
1068).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
principal
de
l'exercice
2018
les résultats
tels que présentés
ci-dessus.
Page
2 |
14 DELIBERATION
N°
2018
D
023
[Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2017
du
SPANC
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
2017
du
SPANC
qui
s’établit
à
21
328,48
€ en
dépenses
et 46
168,11
€ en
recettes,
dont
:
Section
d'exploitation
e
Dépenses
de
l’exercice:
21
328,48
€
e
Recettes
de
l’exercice
:
29
629,80
€
e
Excédent
antérieur
reporté
:
16
538,31
€
L'exercice
2017
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
24
839,63
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
Jean-Claude
GIORDANA,
1“ vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l'unanimité
des
votants,
le compte
administratif
2017
du
SPANC.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
DELIBERATION
N°
2018
D
024
Objet
: Vote
du
Compte
de
gestion
2017
du
SPANC
Monsieur
le Président propose
à l’assemblée
de voter le compte
de gestion de l’exercice 2017
du
SPANC,
dressé
par Mme
la Trésorière,
dont
les chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de 2017
du
SPANC.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVENT
le compte
de
gestion
du
SPANC
de
l’exercice
2017.
DELIBERATION
N°
2018
D
025
[ Obiet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
SPANC
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
est
un
excédent
de
8 301,32
€.
En
tenant
compte
du
résultat
reporté
qui
est
un
excédent
de
16 538,31
€,
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
fait apparaître un
excédent
de
24
839,63
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
reporter
l'excédent
de
24
839,63
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
2018
du
SPANC
(au
compte
R
002),
DELIBERATION
N°
2018
D
026
Objet
: Vote
des
taux
2018
des
4 taxes
directes
locales
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
les
éléments
chiffrés
permettant
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2018
: bases
fiscales
notifiées
et produit
fiscal attendu.
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
les taux
suivants,
identiques
à ceux
de 2017
:
e
Taxe
d’habitation
:
9,32%
pour
un
produit
de
935
076
€
e
Taxe
sur
le foncier
bâti :
9,26%
pour
un
produit
de
703
575
€ Page
3114 e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
48,69
%
pour
un
produit
de
425
112
€
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
14,55
%
pour
un
produit
de
146
228
€
pour
un
produit
fiscal
total
de
2 209
991
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
voter
les taux
ci-dessus
proposés
pour
l’année
2018.
DELIBERATION
N°
2018
D
027
Obiet
: Vote
des
taux
2018
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
éléments
chiffrés
permettant
de
voter
les taux
de
la taxe d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’exercice
2018
: bases
fiscales
notifiées
et
produit
fiscal
attendu.
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
les
taux
suivants
:
Zones
|
Taux
2017
Taux
2018
Produits
|
|
attendus
Zone
1 : Ramassage
en
bacs
collectifs
: Communes
de
Bouloc
en
Quercy,
Bourg
de
Visa,
Fauroux,
Lauzerte,
Miramont
de
Quercy,
Montagudet,
Montbarla,
Ste
11,10
%
11,10
%
380
637
€
Juliette,
Sauveterre,
Touffailles,
Tréjouls
Zone
2
: Ramassage
en
bacs
collectifs
: Communes
de
Cazes
Mondenard
et Saint
Amans
de
Pellagal
12,20
%
12,00
%
129
289
€
Zone
3
: Ramassage
en
porte
à
porte
: Communes
de
12,40
%
12,00
%
75
371
€
Montaigu
de
Quercy
et Valeilles
Zone
4
: Ramassage
en
bacs
collectifs:
Montaigu
de
Quercy,
Valeilles,
Belvèze,
Brassac,
Lacour
de
Visa,
9,72
%
9,50
%
256
130
€
Roquecor,
St
Amans
du
Pech,
St
Beauzeil,
St
Nazaire
de
Valentane
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
voter
les
taux
ci-dessus
proposés
pour
l’année
2018.
DELIBERATION
N°
2018
D
028
Obiet
: Attribution
du
marché
des
fournitures
scolaires
Monsieur
le Président
rend
compte
à l’Assemblée
de
la procédure
d’appel
d'offres
adaptée
qui
vient
de s’achever
concernant
l’achat des
fournitures
scolaires pour les écoles.
Il s’agit
d’un
marché
à bons
de commande
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1 an et renouvelable
deux
fois
1 an.
Après
analyse
des
offres
reçues,
les résultats
sont
les suivants
:
Note
globale
- Classement
:
Page
4
| 14 |
]
PICHON
Ï
LACOSTE
Î HYPERBURO-BUROTEAM
[Conformité et qualité
|
40
|
37
|
38
Prix
38
39,64
30,52
(Valeur technique
L
20
Ï
20
|
19
[NOTE
/
98
|
066
|
87,52
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
le marché
des
fournitures
scolaires à PICHON.
Le
montant
des
commandes
pour
la période
initiale du
marché
est
défini
comme
suit
:
Seuil
minimum
H.T.
: 10 000
€
Seuil
maximum
HT.
: 29
000
€
DIT
que
le marché
peut
être reconduit
par période
successive
de
1 an pour
une
durée
maximale
de reconduction
de 2
ans.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’acte
d’engagement
et toutes
pièces
y afférent.
DELTBERATION
N°
2018
D
029
[Obiet
: Reconduction
des
marchés
pour
les travaux
de fauchage
et de
débroussaillage
des
accotements
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibérations
n°
2017_D 024
du
11
avril
2017
et
2017_D 059
du
2 mai
2017,
les marchés
pour
les travaux
de
fauchage
et de
débroussaillage
des
accotements
ont
été attribués
comme
suit
:
Lot
n°
1 : Entreprise
RINERO
(Communes
de
Brassac,
Fauroux,
Miramont
de
Quercy,
Montbarla
et
Saint-
Nazaire
de Valentane)
pour
un montant
de 27
783,00
EH.T.
Lot
n°
2
: Entreprise
RINERO
(Communes
de
Cazes
Mondenard,
Saint-Amans
de
Pellagal,
Sauveterre
et
Tréjouls)
pour
un montant
de 30
474,00
€ HT.
Lot
n°
3
: SARL
DUFFA
(Communes
de
Bourg
de
Visa,
Lacour,
Roquecor,
Saint-Amans
du
Pech,
Saint-
Beauzeil
et Valeilles)
pour
un montant
de 34
589,00
€ HT.
Lot
n°
4:
SARL
GLADINE
(Communes
de
Belvèze,
Bouloc
en
Quercy
et
Montaigu
de
Quercy)
pour
un
montant
de
38
051,00
€EH.T.
Lot
n°
5
: Entreprise
RINERO
(Communes
de
Lauzerte,
Montagudet,
Sainte
Juliette
et
Touffailles)
pour
un
montant
de
34
853,00
€ HT.
Il est proposé
de reconduire
ces
marchés
avec
les entreprises
et montants
mentionnés
ci-dessus.
Madame
BESSIERES
demande
que
l’entreprise
RINERO
effectue
un
meilleur
travail
sur
la
1%"
passe,
Même
remarque
pour
la commune
de
Fauroux.
Monsieur
MONTAGNAC
précise
que
l’entreprise
GLADINE
n’a
pas à
faire
les routes
départementales.
Monsieur
MOREL
souhaite
que
les
entreprises
locales
soient
sollicitées
pour
les
prochains
marchés
(pour
l’emploi
et tout
ce qui
en
découle).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
35
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
MOREL)
:
APPROUVE
la reconduction
des marchés
pour
les travaux
de fauchage
et de débroussaillage
des accotements
tels que
cités
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer l’acte d'engagement
et toutes
pièces
y afférent.
Page
5 | 14 DELIBERATION
N°
2018
D
030
Objet
: Reconduction
du
marché
pour
l’entretien
de
la
voirie
par
point
à
temps
manuel
et
point
à
temps
automatique Monsieur
le Président
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
n°
2017
_D_025
du
11
avril
2017,
le marché
pour
l’entretien
de
la voirie
par point
à temps
manuel
et point
à temps
automatique
a été attribué
à l’entreprise
EUROVIA. Il est proposé
de reconduire
ce marché
pour
l’année
2018
pour
un
montant
de
275
000,00
€ HT.
Monsieur
BENOIS
fait part
que
ce
montant
est
largement
insuffisant
pour
couvrir
les
besoins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
35
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
BENOIS)
:
APPROUVE
la reconduction
du marché
pour
l'entretien de la voirie par point
à temps
manuel
et point à temps
automatique
pour
l’année
2018
avec
l’entreprise
EUVORIA
pour
un
montant
de
275
000,00
€ H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’acte d'engagement
et toutes
pièces
y afférent.
DELIBERATION
N°
2018
D_
031
Objet
: Approbation
de
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
du
groupement
LAFFONT-EUROVIA-GLINEL,
[titulaire du
marché
de travaux
de voirie d’investissement
nn
_
|
Monsieur
le Président
fait part à 1’ Assemblée
l’estimatif des
travaux
de voirie
2018
du
groupement
LAFFONT-
EUROVIA-GLINEL,
titulaire
du
marché
de
travaux
de
voirie
d'investissement
2015-2016-2017-2018.
Monsieur
BENOIS
émet
la même
remarque
que
pour
la délibération
n°
2018
D 030.
Monsieur
VERIL
indique
que
le service
Voirie
représente
33
%
du budget
de
la Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2018
du
groupement
LAFFONT-EUROVIA-GLINEL
pour
un
montant
de
575
000,00
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’acte
d'engagement
et toutes
pièces
y afférent.
DELIBERATION
N°
2018
D
032
[Objet
: Autorisation
à signer
un
avenant au
marché de
travaux
de voirie
à bons
de
commande
2015-2018
|
Vu
la délibération
n°
2015
D
_59
d’autorisation
du
marché
de
voirie
2015-2018
à bons
de
commande
d’un
montant
maximum
de
575
000,00
€ HT.
;
Il est
proposé
de
faire
un
avenant
de
15
%
sur
le marché
voirie
2015-2018
d’un
montant
de
86
250,00
€ HT.
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la voirie
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
35
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
BENOIS): AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
un
avenant
de
15
%
sur
le marché
voirie
2015-2018
d’un
montant
de
86
250,00
€ H.T.
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la voirie communautaire.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
conséquences
des
présentes.
Page
6 |
14 DELIBERATION
N°
2018
D
033
Objet
: Choix
de
Parchitecte
pour
l’extension
et l’aménagement
du
centre
d'exploitation
|
Monsieur
le Président
fait part du
projet
d’extension
et d'aménagement
du
centre
d’exploitation
situé
à Lauzerte.
Il convient
donc
de
retenir un
architecte
pour
la réalisation
du
projet.
Monsieur
LAVABRE
présente
le projet
: mise
aux
normes,
agrandissement
et local
bureaux
pour
les agents.
Monsieur
CURE,
responsable
du
Service
Voirie,
précise
que
l’agrandissement
permettrait
de
mettre
le tracteur
/
chargeur
récemment
acquis pas
la collectivité pourrait ainsi être rentré et mis
à l’abri.
Deux
propositions
ont
été faites
sur un
estimatif prévisionnel
de
150
000,00
€ H.T.
-__
D.L.
TERRE
&
BOIS
- Pascal
DELPRAT
(Lafrançaise)
:
143%
-
Fabien
RAVAUX
(Sainte Alauzie)
:
9%
Madame
CHAMBON
demande
si
des
travaux
avaient
été
faits
auparavant
dans
ce
bâtiment.
Monsieur
CURE,
responsable
du
Service
Voirie
répond
que
quelques
petits
travaux
d’aménagement
avaient
été
apportés
mais
insuffisants. Monsieur
BENOIS
ne prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
CHOISIT
Monsieur
Fabien
RAVAUX
:
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
conséquences
des
présentes.
DELIBERATION
N°
2018
D
034
[Objet :
Vente
du
véhicule
du
C15
Citroën
du
Service
Voirie
L'offre
reçue
n’étant
pas
recevable
car
elle
porte
sur
deux
véhicules
dont
la
Renault
Express
qui
n’était
pas
prévue
à la base,
la délibération
est
ajournée.
Monsieur
BELVEZE
demande
à que
la Communauté
de
Communes
se renseigne
sur la possibilité
pour une
collectivité,
d'obtenir
la prime
à la casse.
DELIBERATION
N°
2018
D
_6035/034
[Objet
: Vente
du
tracteur épareuse
Massey
Fergusson
du
Service
Voirie
]
Les
personnes
ayant
fait
des
offres
quittent
la salle.
Monsieur
le Président rappelle à l’Assemblée
de la proposition
de vente du tracteur épareuse Massey
Fergusson
du
Service
Voirie.
Les propositions
sont énoncées
et après en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des votants
:
ACCEPTE
l'offre
la plus
intéressante
de Monsieur
CRANSAC
pour
un
montant
de 3 500,00
€.
DELIBERATION
N°
2018
D
036/035
[Objet
: Création de poste
d’adjoint
technique
- Emploi
saisonnier Service
Voirie
EL
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du Conseil
Communautaire,
qu’afin
de répondre
à un besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
Service
Voirie,
il conviendrait
de créer un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
et de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
Page
7|
14 Monsieur
le Président
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
:
Période
Nombre
|Grade
Nature
des | Temps
de
travail
d’emploi
fonctions
Hebdomadaire
Du
01/05/2018
au
31/10/2018
1
Adjoint
Service
Voirie
35H
Technique
de
2°"
classe
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTENT
es
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
le Président,
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le contrat
et les
éventuels
avenants
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
cet
agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
DELIBERATION
N°
2018
D
_637/036
— Le
Président
expose
aux
membres
de l’organe
délibérant,
qu'il
conviendrait
à compter
du 28/02/2018
de
Obiet
:Suppression
de
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
supprimer
l'emploi
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2"
classe
de
la collectivité
actuellement
fixé
à 35
heures.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTENT
les
propositions
du
Président.
CHARGENT
le Président
de
l'application
des
décisions
prises.
DELIBERATION
N°
2018
D
038/037
Obiet :RIFSEEP (annule et remplace la délibération n° 2017_D_087)
|
Il s’agit,
d’une
part,
d’intégrer
à la délibération
le cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
et d’y
supprimer
celui
d’adjoint
d'animation
(préambule
de
la délibération)
et, d'autre
part,
de déterminer
les maximums
d’IFSE
et de
CIA
pour
chaque
groupe
de
fonction
(article
3, alinéa
3.2
pour
l’IFSE)
selon
les montants
ci-dessous :
IFSE
Animateur territorial
_
Î
|
Groupe
1
Responsable
de
l’animation
d'équipe
Î
16015€
Groupe
2
Agents
d'exécution
et autres
que
groupe
1
14
650
€
(article
4,
alinéa
4.2
pour
le CIA)
de
la manière
suivante
selon
les
montants
ci-dessous
:
ICIA
_
Animateur
territorial
|
_
_
]
| Groupe
1
Responsable
de
l’animation
d'équipe
2185
€
|Groupe 2
1 995 €
|
Agents
d’exécution
et autres
que
groupe
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
35
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
BENOIS)
:
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
;
DELIBERATION
N°
2017
D
_639/038
Page
8
| 14 {Objet
: Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental pour
les travaux
de
voirie
2018
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
Départemental
accorde
une
aide
financière
pour
la réalisation
des
travaux
d’entretien
et de
réparation
de
la voirie
communale
prise
en
charge.
Il
présente
au
Conseil
Communautaire
l’estimatif
du
programme
de
travaux
de
voirie
2018
pour
un
montant
prévisionnel
de 917
000
,00 € € H.T
(soit
1 100 400,00
€ TTC).
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
d'approuver
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2018
et
de
solliciter
pour
ces
travaux
une
aide
financière
la
plus
avantageuse
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tam-et-
Garonne,
avec
autorisation de préfinancement.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2018
pour
un
montant
prévisionnel
de
917
000,00
€ HT,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
avec
autorisation
de préfinancement.
DELIBERATION
N°
2018
D
649/039
[Objet
: Subvention exceptionnelle pour
le Syndicat
Mixte Tarn-et-Garonne
numérique
L
]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M4
concemant
les services
publics
industriels
et commerciaux
auquel
est
soumis
le budget
annexe
« Aménagement
numérique
» du
syndicat
mixte
Tam-et-Garonne
Numérique,
et
notamment
le titre 3
faisant
référence
aux
articles
L2224-1
et L2224-2
du
CGCT,
Vu
la
délibération
n°04/2016-08
du
14
avril
2016
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique,
relative
à
la création
du
budget
annexe
« Aménagement
numérique
» suivant
la norme
comptable
M4,
Vu
la délibération
n°06/2016-06,
du
20 juin
2016,
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique,
relative
à
la mise
à jour
du
programme
départemental
d'aménagement
numérique,
approuvant
la participation
de chaque
membre
aux
projets
d'investissement,
Vu
l’article L52212-19-4
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°04/2018-09
du
06
avril
2018
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif 2018
du
budget
annexe
« Aménagement
Numérique
»,
Vu
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
au
Syndicat
mixte
Tam
et-et-
Garonne
Numérique,
par délibération
n° 2015
D
91
du
08/12/2015,
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'article
L.
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
: «
Les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et en
dépenses
».
Selon
l'article
L.
2224-2
du
même
code,
Il
est
interdit
aux
communes
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au titre des
services
publics
visés à l'article L. 2224-1.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider
une
telle prise
en charge
lorsque
celle-ci
est justifiée,
notamment
« lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au nombre
d'usagers,
ne peuvent
être financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
».
Aussi,
les
recettes
d'exploitation
2018
du
budget
annexe
« Aménagement
numérique
»
n’étant
pas
encore
suffisantes
(réseaux
en
construction)
à
ce
jour
pour
équilibrer
la
section
d’exploitation,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
à
la section d’exploitation
du budget
annexe
2018
du
Syndicat
mixte Tarn-et-Garonne
Numérique,
d’un
montant
de 2 615,00
€.
L'inscription
comptable
de
cette
subvention
exceptionnelle
2018
sera
la suivante :
-
Budget
Principal
- dépense
de
fonctionnement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
/ article
65548
: 2 615,00
€.
-
Budget
annexe
« Aménagement
Numérique
»
- recette
d’exploitation
du
Syndicat
mixte
Tarn-et-Ga-
ronne
Numérique/
chapitre
74
: 2 615,00
€
Il est proposé
d’approuver
l’attribution
de
la subvention
exceptionnelle
telle que
ci-dessus
énoncée.
Page
9 |
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
35
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
RAYNAL): APPROUVE
le principe
d’une
règle de calcul
de
la subvention
exceptionnelle
de chaque
membre
identique
à
celle adoptée pour les investissements,
par délibération n°04/2016-02
du
14 avril 2016
du Syndicat
mixte Tarn-
et-Garonne
Numérique,
soit
une
répartition
des
coûts
par
composante
technologique
inhérents
aux
investisse-
ments
inscrits
dans
le budget
annexe,
garantissant
la péréquation
départementale
entre
les
membres.
DELIBERATION
N°
2018
D
644/040
(Objet :
Avenant
à la convention
d'objectifs
avec
l’IPoz
enfants
du Quercy pour
la
mise
en
place
des
lieux
|d’accueil Enfants
- Parents (LAEP)
]
Suite
à la délibération
n°
9 du
Conseit
Communautaire
en date
du
12
mai
2015,
il a été signé
le
13 mai
2015
une
convention
d’objectifs
avec l’ Association
« Lil’oz
enfants
du
Quercy
» pour
la gestion
de
la crèche
et du
relais
d’assistantes
maternelles
situés
à Montaigu
de
Quercy.
Par délibération
n°
2017_D_076
du
20
septembre
2017,
le Conseil
Communautaire
autorisait
la mise
en
place
de
lieux
d’accueil
Parents-Enfants
(LAEP).
Ces
lieux
sont
gérés
par
l’Association
« Lil’oz
enfants
du Quercy
».
Un
budget
de
fonctionnement
a
été
défini,
un
avenant
à
la
convention
enfance-Jeunesse
a
été
signé
avec
la
CAF
le
16
octobre
2017
et planifiant
les
interventions
financières
de
la manière
qui
suit
:
|
2017
|
2018
|
2019
|
|Subvention
CdC
pour
le LAEP
6588€
|17081€
|1609%€
Subvention
CAF/MSA
pour
la CdC
|4
807,49
€|15
010,24 el1s
380,17
€ |
Une
modification
à
la
convention
d’objectifs
signée
en
2015
est
soumise
au
Conseil
Communautaire
pour
entériner
ce
plan
de
financement
et
le versement
de
la
subvention.
Les
modifications
sont
les
suivantes
: (mentions
rayées
ou
ajouts
figurant
en
gras
et italique)
Préambule
:
Considérant
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en Quercy
de
:
- soutien
financier
aux
associations
oeuvrant
pour
l’accueil
des
enfants
en
crèches
halte-garderie
;
- La
création
et la gestion
:
- de
crèches,
- de
relais
d'assistantes
maternelles
- de maisons
d'assistantes
maternelles
- La
Création
et gestion
des
lieux
d’accueil
Enfants
/ Parents
Article
1 :
Par
la présente
convention,
l’Association
s'engage
à son
initiative
et sous
sa responsabilité,
à mettre
en
œuvre
l’accueil
des
enfants
en crèche
halte-garderie.
:
- L'accueil
des
enfants
en
crèche
halte-garderie
- un
relais
assistante
maternelle
- des
lieux
d'accueil parents-enfants
Article
3 :
La
Communauté
de
Communes
contribue
financièrement
pour
un
montant
conforme
au
tableau
suivant
:
|
2017
2018
2019
Montant
de
la subvention
crèche
45975€
|
45975€
45
975
€
Montant de la subvention RAM
35289€ |
35289€ |
35289€
Montant
de
la subvention LAEP
|
6 588
€
|
17
081€
16096
€
Madame
PALMIE
demande
si ces
lieux
d’accueil
fonctionnent,
Madame
DESHURAUD
confirme
qu’à
Cazes
Page
10|14 Mondenard,
il y a une
bonne
fréquentation.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la modification
à la convention
d'objectifs,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
d’objectifs
ainsi
modifiée.
DELIBERATION
N°
2018
D
_642/041
à 049
(Objet :
Subventions
aux associations
Il est demandé
aux
Conseillers
Communautaires
siégeant
au
Conseil
d'Administration
des
associations
de
ne
pas
prendre
part
au débat.
Madame
LAINE,
4%
vice-présidente,
chargée
des
Associations,
rend
compte
des
travaux
de
la
Commission
et
présente
les propositions
de
subventions.
Associations
sans
délégation
de
services
publics
:
2018
D
041
Jardins
de
Cocagnes
en
Quercy
2 500,00
€
2018
D 042
Association
Culture
et Loisirs
1 000,00
€
2018
D
043
Association
Place
aux
Nouvelles
2
000,00
€
2018
D
044
Association
des
Joyeux
Tailleurs
de pierre
3 000,00
€
2018
D 045
Association
école de
football enfants
2 000,00
€
2018
D
046
Ecole
de
musique
Rue
Bourbon
7 200,00
€
2018
D
047
Association
école de rugby
enfants
2 000,00
€
2018
D
048
Association
Quercy
Loisirs
de
Lauzerte
19
930,00
€
Subvention
d’adhésion
:
2018
D
049
Association
Quercy
Pays
de
Serres
22 472,00
€
Subventions
avec
délégation
de
services
publics
(délibérations
du
Conseil
Communautaire
avril
2017) :
-
Association
Pirouettes
(Crèche
de Lauzerte)
43
000,00
€
-
Association
Lil’Oz
Enfants
du
Quercy
(Crèche
de Montaigu
de Quercy)
45
975,00
€
-
Association
Lil'Oz
Enfants
du
Quercy
(RAM
de Montaigu
de Quercy)
35
289,00
€
-
ALEJ
(Centre
de
loisirs
de Roquecor})
26
000,00
€
(dont
avance
déjà
versée
de
10
000,00
€)
Monsieur
ROZES
pose
la question
concernant
la subvention
à la Mission
Locale.
Monsieur
VERIL
précise
que
la demande
ne
rentre
pas
dans
le cadre
des
subventions
habituelles,
cette prestation
sera payée
sur facture.
Le Conseil
Communautaire,
après
en avoir délibéré, à l’unanimité pour les associations
suivantes
:
2018
D 042
Association
Culture
et Loisirs
1 000,00
€
2018
D 043
Association
Place aux Nouvelles
2 000,00
€
2018
D 044
Association
des Joyeux
Tailleurs de pierre
3 000,00
€
2018
D 045
Association
école de football
enfants
2 000,00
€
2018
D 046
Ecole
de musique
Rue
Boubon
7 200,00
€
2018
D_047
Association
école de rugby
enfants
2 000,00
€
2018
D 048
Association
Quercy
Loisirs de Lauzerte
19 930,00
€
2018
D 049
Association
Quercy
Pays
de Serres
22 472,00
€
ACCEPTE
le versement
des
subventions
comme
mentionné
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Messieurs
ALAZARD,
BELVEZE,
GAYET
et LAVERGNE),
8 voix CONTRE
(Mesdames
BESSIERES
et DESHURAUD,
Messieurs
BARREAU,
MONTAGNAC,
MORILLON,
RAYNAL,
ROZES
et VILLENEUVE)
:
2018
D 041
Jardins
de Cocagnes
en Quercy
2 500,00
€
Page
11
|14 ACCEPTE
le versement
de
la subvention
comme
mentionné
ci-dessus.
Propositions
d’orientations
budgétaires
DEPENSES
MONTANT
Déficit
d'investissement
reporté
156
092.00
€
Travaux
de
voirie
850
000.00
€
Travaux
Ouvrages
d'art
100
000.00
€
Travaux
bâtiment
voirie
- Travaux
+ Frais
d'études
150
000.00
€
Bacs
pour
enrobés
et matériel
voirie
10
000.00
€
Panneaux
signalisation
100
000.00
€
Travaux
Crèche
de Lauzerte
- Construction
+ Frais d'études
271
000.00
€
Equipements
divers
(dont
climatisation
pour
la Médiathèque
de
Lauzerte)
60
000.00
€
Equipement
informatique
(écoles
et Office
du
tourisme)
60
000.00
€
Travaux
rivières
5 000.00
€
Mobilier
15
000.00
€
Construction
Pôle
d'Accueil
Territorial
(PAT)
- Construction
+
Frais
d'études
650
000.00
€
Fonds
de concours
à la Mairie
de Lauzerte
44
814.00
€
Indemnité
compensatoire
à la Mairie
de Cazes-Mondenard
pour
transfert ZA
33
669.00
€
Emprunts
en
capital
70
080.00
€
Dépenses
imprévues
90
000.00
€
TOTAL
2 665
655.00
€
RECETTES
MONTANT
Affectation
au compte
1068
22
210.00
€
FCTVA
(investissement)
251
906.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
pour
Travaux
de
voirie
2017
(solde)
156
349.00
€
Subventions
pour
les travaux
à la crèche
de
Lauzerte
183
506.00
€
Subvention
de
l'Etat
pour
le collège
numérique
(solde)
14
000.00
€
Subvention
DETR
2017
pour
matériel
informatique
et numérique
des
écoles
3 413.00
€
Subventions
travaux
rivières
2017
2 805.00
€
Amortissements
(opération
d'ordre
équilibrée
avec
dépense
de
fonctionnement)
66
466.00
€
Emprunt
(Crèche
de
Lauzerte
: 225
000
€ - Bâtiment
voirie
et PAT
: 600
000
€)
825
000.00
€
Produits
des
cessions
(vente
matériel
et zones
d'activités)
40
000.00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 100
000.00
€
TOTAL
2 665
655.00
€
Page
12|
14 DELIBERATION
N°
2018
D
050
]
[Objet : Vote du budget principal 2018 Monsieur
le Président
présente
au Conseil
Communautaire
le projet
de budget
pour
l'exercice
2018.
Il fait
procéder
à la lecture
du
budget,
section
de
fonctionnement
et d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
au
montant
de
6 219
957
€.
La
section
d’investissement
est
équilibrée
à 2 665
655
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
34
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Madame
PARCELLIER
et Monsieur
BENOIS)
:
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la Communauté
de
Communes
pour
l’année
2018,
s’établissant
à
6 219
957
€ en
section
de
fonctionnement
et à 2 665
655
€ en
section
d’investissement,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout acte conséquence
des présentes.
DELIBERATION
N°
2018
D
051
[Objet : Vote du budget annexe 2018 du SPANC
oo
]
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
le budget
annexe
du
SPANC
au titre de
l’exercice
2018
équilibré
en
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
92
839
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le budget
annexe
du
SPANC
pour
l’exercice
2018
équilibré
en
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
92
839
€,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
s’y rapportant.
AFFAIRES
EN
COURS
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
:
Monsieur
VERIL
rappelle
que
5
dossiers
ont
été
déposés
en
2016,
5
autres
en
2017
et
5
pour
le premier
trimestre
de cette
année.
Numérique
:
Monsieur
VERIL
informe
l’assemblée
qu’une
DSP
concessive
va être lancée.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
GIORDANA
fait part
du
recrutement
de Madame
Sophie
DELANOE
pour
compenser
les heures
de
deux
autres
agents
de
l'Office
de
Tourisme.
Monsieur
ALAZARD
explique
à
l’assemblée
que
La
Poste
rencontre
des
difficultés
avec
les
effectifs
pour
lesquels
il n’y
a pas
de
remplaçant.
Les
tournées
en
sont
affectées
et
il demande
qu’une
motion
de
soutien
à
La
Poste
soit préparée
par
la Communauté
de Communes
et que
les Maires
qui
le souhaitent
puissent
la signer.
Monsieur
ALAZARD
demande
si la Communauté
de
Communes
peut
prendre
en
charge
un
loyer
dans
le cas
où
le Docteur
BONNET
accueillerait
un
interne.
La
prise
en charge
du
loyer est envisagée
et Monsieur
VERIL
propose
d’augmenter
la ligne
correspondante
sur
le budget
à hauteur
de
4 000
à 5 000
€.
Monsieur
ALAZARD
demande
au
président
s’il
a plus
d’informations
concernant
la
société
C2R,
Monsieur
Page
13|14 VERIL
répond
qu’il
n’a
pas
eu
d'informations
récentes
mais
que
la
société
AC2R
a
rencontré
la
Banque
de
France
pour
le rachat
de
son
crédit-bail.
Monsieur
BARREAU
pose
la question
sur
l’éventuelle
fermeture
d'écoles
à
la rentrée
2018/2019.
Monsieur
VERIL
informe
l’assemblée
qu’il
n’y
a pas
de
fermeture
prévue
pour
la
prochaine
rentrée
mais
avertit
qu’il
risque
d'y
en
avoir
en
2020.
Monsieur
MOREL
souhaiterait
que
la présentation
du
budget
se
fasse
sur
écran
avec
rétroprojecteur
pour
plus
de
clarté,
Monsieur
VERIL
dit
que
l’essai
avait
été
fait mais
n’avait
pas
été
concluant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h15.
Le
Président,
pu
#
22 (pays DE SERRES
a
©\
ENQUERCY
Claude
VERIL
Page
14 | 14