Compte-Rendu - CR CM 301117

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Compte-Rendu - CR CM 301117 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 301117)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

Du 30 Novembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le 30 novembre à 18h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes BOILLON, PARDO, TAURAN, DELTEIL, DENIS, BASSO-GUICHARD. Ms GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO, AUNAC.

Procurations : MAITRE à GIORDANA, MILLS à BOILLON, CHAMBON à GERVAIS

Excusé : BEZY

Secrétaire : Jf. PIERASCO

Le compte rendu du 26 octobre 2017 est adopté à l’unanimité en rajoutant la précision suivante sur la délibération : « Vente Immeuble Jardel » :

M. le Maire fait lecture d’un courrier concernant les propositions d’achat de 2 lots sur l’immeuble Jardel (lot n°1/ anciens logements, lot n°2 / partie des hangars), rappelle l’historique d’achat de cet immeuble et précise que le parking restera public. Une participation de 500 € supplémentaires par lots sera demandé, soit un prix de vente qui s’élèvera à 89 000,00 €.

1. VENTE PARCELLES PONT ROUT :

Suite au report de cette délibération (Conseil Municipal du 26/10/2017), plusieurs propositions sont débattues pour la vente de ces parcelles ; après débat, il est convenu d’en harmoniser le tarif en se référant sur les dernières ventes en zone artisanale.

Le prix est fixé à 8 € le m2, comprenant les frais de bornage.

Abstention : Jofre

Adoptée à la majorité

2. CHAUFFAGE SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité des travaux pour le chauffage de la salle des fêtes selon les recommandations de l’entreprise Génie Climatique Mispouillé. Le montant total des devis s’élève à 37 610 € HT. Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

- Participation du Conseil Départemental (sur le HT) : 30% soit 11 283 €

- Subvention Départementale sollicitée (sur le HT et sur la partie non subventionnée) : 12% soit 3159.24 € - Autofinancement (avec TVA) : 30 689.78 €

Adoptée à l’unanimité.

3. DEMANDE DE SUBVENTION « MAISON DE SERVICE AU PUBLIC » :

Le projet d’aménagement d’une Maison de Service au Public et d’une Maison de la Culture et du Patrimoine dans les anciens locaux de la Poste est conditionné par l’obtention de subventions à des plafonds maximums. Estimatif de l’opération : 805 000 € HT

Dont part travaux : 700 000 € HT

Son plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

- Etat : 241 500 €

- Région : 78 616 €

- Département : 79 070 €

- Communauté des Communes : 44 814 €

- Part d’autofinancement Commune : 161 000 €

Adoptée à l’unanimité

4. RECOURS AU SERVICE D'ASSISTANCE A L'ARCHIVAGE DU CENTRE DE GESTION DE TARN ET GARONNE : Mme BERTELLO, secrétaire générale, explique l'obligation légale de la tenue des archives, suivant les articles du Code Patrimoine et ceux du Code Général des collectivités territoriales. La responsabilité de l'autorité territoriale peut-être engagée en cas de faute constatée. Ce service d'accompagnement propose des prestations (tri, classement, organisation, conseils, etc.…) suivant une convention qui établit le besoin estimé à 21 jours de travail. Le coût pour la collectivité sera réparti sur une durée de 3 ans, soit 1 470 € par an.

Adoptée à l'unanimité.5. SERVICE ATSEM INTERIMAIRE :

Afin de répondre à un besoin de surcroît d'activité ou à l'absence momentanée d'agents, il est exposé la possibilité d'adhérer, par convention, au service proposé par le Centre de Gestion de mise à disposition d'agents formés et qualifiés.

Adoptée à l'unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET :

6. DM n°8 : Virement de crédits /section fonctionnement : 2000 €

7. DM n°9 : Virement de crédits / section investissement : 56 700 €

Les décisions modificatives n°8 et n°9 sont adoptées à l’unanimité.

8. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT :

En raison de l'avancement de grade, il est nécessaire de créer un emploi d'Agent de Maitrise au service technique- polyvalent pour un temps de travail hebdomadaire de 35h.

Adoptée à l'unanimité.

9. Création d'un emploi permanent :

En raison de l'avancement de grade, il est nécessaire de créer un emploi d'agent de maitrise au service technique- cantine/école pour un temps de travail hebdomadaire de 26h. Adoptée à l'unanimité.

10. Création de 4 emplois d'Agents recenseurs :

Afin de réaliser les opérations de recensement 2018, pour la période du 08/01/2018 au 18/02/2018, il est nécessaire de créer temporairement 4 postes d'Agents recenseurs (non titulaires) et désigner un coordonnateur chargé de la préparation et réalisation des enquêtes de recensement. Durée de travail 100h (50h/par mois), un forfait de 60,00 € pour la participation aux frais de transport leur sera versé en plus de leur rémunération. Adoptée à l'unanimité.

11. Prise de possession de biens sans maître :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable et de l'attribution de ces biens sans maître. Sept (7) parcelles sont concernées pour intégrer le domaine communal. Dès lors qu'elles en seront la propriété de la commune, il sera proposé aux propriétaires mitoyens la possibilité de les acquérir. Adoptée à l'unanimité.

12. Motion AMRF sur l'adoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité : Afin de conserver certaines compétences communales et faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, il est demandé un soutien à une loi-cadre « Commune et Ruralité » qui sera portée par l'Association des Maires Ruraux de France.

Motion de soutien, votée à l'unanimité.

QUESTION DIVERSES :

M. le Maire :

- donne lecture du courrier de M. Le Président du Conseil Départemental sur la nouvelle organisation des Subdivisions Départementales de l'Equipement, entrée en vigueur depuis le 1er Novembre 2017. Le maillage des 6 subdivisions correspondant aux nouveaux cantons, en conservant les antennes d'exploitation, celle de Lauzerte étant rattachée à Valence d'Agen.

- Lecture d'un courrier des familles Lavenelle/Badoc, sollicitant de renommer le chemin de Larché en « Chemin du Révérend Père Casimir Badoc », en mémoire de celui-ci et à l'occasion du centenaire de sa naissance.

- Fait un point sur le camping.

- Sur le bail de la Poste (place du Foirail), une rencontre est programmée dans les prochains jours.

JL AUNAC : rappelle toute la vigilance qu'il faut avoir face à la recrudescence des vols commis encore tout récemment.

JF PIERASCO : dossier mouvements de terrain : suite à la demande d'un administré, qui s'interroge sur la reconnaissance de la commune en zone reconnue sinistrée par la préfecture ?

- Réponse : le nombre de demandes recensées insuffisantes à ce jour. Il est proposé de faire passer l'information dans le prochain "Petit Lauzertin", la précision est donnée que dès lors que la reconnaissance sera établie le délai sera très court pour déposer les dossiers.M. le Maire propose de faire parvenir un courrier à la Préfecture afin de les informer de cette situation.

La parole est donnée au public

- M. Pardo : possédant une photothèque abondante de clichés concernant également Lauzerte souhaiterai qu'un lieu puisse accueillir cette collection.

M. le Maire lui répond que le projet de la Maison de la Culture et du Patrimoine serait aussi adapté pour exposer les clichés.

La séance est levée à 20h11.

Date du prochain Conseil non fixée