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Compte-Rendu - CR CM 44 du 06 11 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 44 du 06 11 2024 1)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 44 DU Mercredi 6 novembre 2024
Présents : Annie Marcelot, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Guillaume Norbert, Gilles
Ravache, Marie Chauchaix, Sabine Valot, Bruno Chauchaix, Éric Leblanc
Excusés : Régine Chamot, Olivier Chamot,
Absents : Dylan Emonin
10 présents — 10 votants
Avant l'ouverture de la séance
Photovoltaïque - Audition du bureau d’étude MIAGE
Le bureau d'étude MIAGE présente l’étude de faisabilité qu’il a réalisée pour l'installation de
panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.
L'étude (consultable par les intéressé-es) indique que le seul site vraiment intéressant est la toiture
de la future salle polyvalente. La salle sera donc conçue pour le permettre. L'installation des panneaux
se fera soit à la construction, soit dans les années suivantes.
Ouverture de séance : 18h30
18h45 départ de M. Valot
1) Nomination d’un secrétaire de séance : Gilles Ravache
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 43 du 2 octobre 2024
Approuvé à l’unanimité
3) Délibérations
N° 248 / AFREJ : Convention pour ouverture du centre de loisirs pendant les vacances scolaires
Madame La Maire explique qu’il est impératif, suite à la demande de nombreuses familles, d'ouvrir
un accueil-centre de loisirs au périscolaire de Pougny pendant les vacances scolaires. L’AFRE)J a fait
une proposition à cet effet. L'association a proposé un test pendant la première semaine des
vacances de la Toussaint qui a confirmé le besoin en accueillant environ 25 enfants.
Ladite initiative sera conduite en 2025. Les tarifs sont détaillés dans la convention proposée par
l'AFREJ.
Adopté à l’unanimité
18h45 départ de M. Valot
Page 1 N° 249 / Modifications du tableau des emplois
Madame la Maire informe l'assemblée qu’un agent peut bénéficier, selon son ancienneté, d’une
promotion interne, sans quotas. Il convient d'ouvrir le poste dans notre collectivité afin que le centre
de gestion du département de l’Ain puisse valider son dossier.
De même, deux agents en disponibilité n’ont pas émis le souhait de reconduire leur demande. Un
arrêté de radiation a été pris ce jour pour un poste d’agent technique territorial et un poste d'agent social à temps plein
Elle propose d’ajuster le tableau des emplois selon ces nouvelles données.
Adopté à l’unanimité
N° 250 / Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de Gestion de Ain
Madame la Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la commune doit
souscrire un contrat d'assurance « risques statutaires ».
Le choix a déjà été fait d’adhérer au marché mutualisé du centre de gestion. Il convient à ce jour de valider la formule retenue par la collectivité.
l'est proposé de retenir la rubrique de « 0 à 9 agents à plus de 28 heures hebdomadaires (affiliés à la
CNRACL) » et de souscrire un contrat avec une franchise de 15 jours et un remboursement à 100 %,
par une cotisation de 6,5 %. Et pour les agents titulaires à moins de 28 heures hebdomadaires (affiliés
à l'IRCANTEC), de consolider la prise en charge de la CPAM pour la même couverture, soit une
franchise de 15 jours et un remboursement à 100 %, par une cotisation de 1,1 %.
Adopté à l’unanimité
N° 251 / Renouvellement de la convention ADS
Depuis octobre 2015, la commune de Pougny a adhéré au service de mutualisation du droit des sols
géré par la CAPG. Il convient de renouveler la convention au 1*' janvier 2025 pour une durée de 3 ans.
Adopté à l’unanimité
N° 252 / Recensement : Prise ne charge d’un coordonnateur et de deux agents recenseurs
Madame la Maire rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux
communes. Pougny doit organiser le recensement du 16 janvier au 16 février 2025.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Madame Sabine VALOT a été nommée coordonnatrice et une agente communale suppléante. Deux
agents recenseurs doivent en outre être recrutés.
ll convient de prévoir le paiement de ces personnes selon la réglementation en vigueur.
Adopté à l’unanimité
Page 2 4) Divers :
- Urbanisme : projet sur le terrain « Duparc » proche de la mairie
Le PUP a été signé avec le promoteur.
Ce dernier a déposé le permis de construire qui a fait l’objet de plusieurs remarques quant à sa
compatibilité avec les règles d'urbanisme. Le promoteur en a été saisi, la commune reste en
attente des modifications qu'il doit apporter à son projet.
La commune va inscrire en utilité publique, la bande de terrain longeant la rue de la Mairie pour
permettre la création d'espaces de stationnement supplémentaires.
- Subventions Salle polyvalente
Les demandes de subvention ont été déposées auprès de l ‘État, de la région AuRA, du Conseil
départemental de l'Ain.
La Préfecture a fait savoir que l’État pourrait apporter 200 000 € au titre de la DISL.
La région n’a pas encore donné de réponse à la demande de 200 000 €.
Le Conseil départemental a fait savoir que sa subvention était de 100 000 € (alors que 300 000 €
ont été demandés). Une nouvelle demande sera formulée en 2025.
-__ Géothermie salle polyvalente
Le bureau d'étude Géother a rendu une première étude de faisabilité qui confirme l'hypothèse de
recourir à la géothermie pour le chauffage du bâtiment.
Par ailleurs l'ADEME a validé la demande de subventions pour la géothermie. Celle-ci portera sur
70 % des dépenses d’études préalables et sur la construction de l'installation (entre 500 € et
1 000 € par MWh extraits du sous-sol en une année).
Il faut maintenant engager une autre étude pour tester la présence d’une nappe exploitable pour
la géothermie sur nappe permettant de fournir 5 à 7 m3/h. Une telle étude nécessite la
réalisation d’un forage dont le coût est estimé à 45 000 €.
Le Conseil municipal, partisan de la solution par géothermie, a décidé de faire réaliser ladite étude
considérant que la subvention de l'ADEME en couvrira 70 %.
Séance levée à 20h21
Aa" Gilles Ravache La Maire, Annie MARCELOT
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