Procès Verbal - PV 7 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV 7 JUILLET 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, RUES

le

Madame le Maire informe que la séance sera enregistrée afin d’établir le procès-verbal. Elle indique que ceci est un test, si le fichier n’est pas utilisable, il sera détruit.

Pour rappel, la séance étant publique les membres du conseil ou le public peut procéder à un enregistrement audio tant que ce dernier n’est pas diffusé ou utilisé à des fins malveillantes. Lors des séances à huis clos, aucun enregistrement ne peut être effectué.

L’an deux mille vingt-trois, le 07 juillet à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Christian

Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Xavier

Delgorgue, Rudy Merlier, Loïc Leboeuf, Marie-Noëlle Meunier, Régis Ventelon, Rachel Cousin

Absents représentés :

Janie Bassery représentée par Fabrice Jolibois

Elodie Donne représentée par Christian Delettre

Océane Mallart représentée par Georgette Sciascia

Absents excusés :

X

Sophie Cornoté est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h32.

Observation sur le procès-verbal du 30 juin 2023.

-Madame le Maire indique avoir reçu une demande de correction concernant les points 7 et 8. Délégués du SIEP : M. Christian Delettre (Titulaire) et M. Steeve Brault (Suppléant) Délégués de la FDE80 : M. Christian Delettre et M. Fabrice Jolibois (Titulaires)

-Elle indique que les délibérations en fin de compte-rendu ont été modifiées.

Madame le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour entre le point 2 et 3, à savoir : -Subventions aux associations

Le rajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Arrêté portant règlement d'office des BP 2023

Délibération décisions modificatives

Subventions aux associations

Délibération règlement intérieur

Jurés d’assises

Délibération migration antivirus POELE

ES

1. Arrêté portant règlement d’office des BP 2023

Madame le Maire rappelle la lecture des avis de la Cour Régionale des Comptes lors de la séance du 30 juin 2023. Elle procède à la lecture de l’arrêté préfectoral portant règlement d’office des Budgets Primitifs 2023. Cet arrêté a été affiché dans l’enceinte de la mairie.Affiché

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2. Délibération décisions modificatives

Madame le Maire présente la décision modificative n°1

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation ser crédits ouverts ouverts

[D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 15 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000.00 €

[D 023 : Virement à la section d'investissement 22 164.00 €

TOTAL D 023 : Virement à [a section d'investissement 22 164.00 €

[D 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 12 544.00 €

TOTAL D 29 : Immobilisations incor porelles 12 544.00 €

D 2111 : Terrains nus 9 620.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 629.00 €

[D 65181 : Primes, dots 400.00 €

D 65311 : Indemnités de fonction (élus) 6000.00 €

D 65313 : Cotisations de retraite (élus) 600.00 €

D 65314: Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 2 604.00 €

[D 65748 : Subv. de fonctionnement aux antres personnes de droit privé 7 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gesftios courante 16 604.00 €

IR 021 : Virement de la section de fonctionnement 22 164.00 €

TOTAL KR 021 : Virement de la secfion de fonctionnement 22 164.00 €

Monsieur Régis VENTELON demande quelles voiries sont concernées ( compte 615231 ) Madame le Maire indique qu’il s’agit de travaux de réfection et création de trottoirs, ainsi que des réfections de nids de poules dans les rues Emile Dumont, du Clos Poujol et de Rosières. Monsieur Régis VENTELON demande si la Communauté de Communes ne participe pas sur la réfection. Madame le Maire répond que les travaux sur ces voiries ne sont pas pris en charge. Monsieur Christian Delettre explique que seule la rue Jacques Deflandre est prise en charge pour ce genre d’intervention.

Madame Marie-Noëlle MEUNIER interroge Madame le Maire quant au terrain rue de béthisy, dont la commune doit faire l’acquisition.

Madame le Maire rappelle que cet achat a été délibéré en conseil municipal et qu’il s’agit du n°10.

Madame Marie-Noëlle MEUNIER demande si la commune a reçu les subventions de la CAF concernant la micro-crèche.

Madame le Maire répond qu’aucune demande de versement ne peut être faite sans travaux.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la décision modificative n°1:

Votants : 19 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 19 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

3. Subventions aux associations

Madame le Maire présente les propositions de subventions aux diverses associations pour l’exercice 2023 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

Anciens combattants 200.00 €

Croix de guerre 70.00 €

Restaurant du Cœur 300.00 €

Croix rouge 300.00 €

42

7 _ dt …ECTS

le

Foyer de vie 600.00 €

Société de chasse 300.00 €

Belle Epoque 400.00 €

Harbo sport 1 000.00 €

Football 1 500.00 €

Comité des Animations 400.00 €

Devoir de Mémoire 200.00 €

Parents d’élèves d'Harbonnières 1 000.00 €

Jeunes sapeurs-pompiers de Rosières 500.00€

TOTAL 6 770€

Madame le Maire indique que le Comité des Animations n’a pas souhaité recevoir de subvention, maïs elle

propose d’attribuer tout de même la somme de 400€.

Elle explique qu’il a été demandé à l’association de la Belle Epoque de faire fructifier la subvention 2022,

ce qui a été fait avec l’organisation du salon du bien être et de la bourse aux vêtements.

Elle précise que l’association des parents d’élèves d’Harbonnières est une nouvelle association.

Monsieur Régis VENTELON demande comment fonctionne l’association des parents d’élèves.

Madame le Maire répond qu’elle fonctionne comme tout autre association et concerne tous les enfants du

RPC.

Monsieur Régis VENTELON demande si la commune participe à hauteur de tous les enfants du RPC.

Madame le Maire répond qu’il s’agit du même fonctionnement d’attribution que l’association de football,

par exemple.

Elle rappelle la subvention de 1 000€ délibéré en conseil municipal pour le voyage à Paris du RPC et

explique que l’école a dû l’utiliser sur l'enveloppe global du voyage car il est difficile de faire un distinguo.

Madame Marie-Noëlle MEUNIER demande si les autres communes participent pour l’association des

parents d’élèves, car il est plus équitable que chacun subventionne.

Madame le Maire répond que oui.

Monsieur Régis VENTELON demande si le montant de ces subventions est connu car la commune

d’Harbonnières ne peut financer pour l’ensemble des enfants.

Monsieur Xavier DELGORGUE ajoute qu’il est normal que tout le monde participe et qu’il faudrait

contacter les mairies alentours afin de connaître les montants.

Monsieur Régis VENTELON ajoute que la subvention pourrait se faire au prorata/pourcentage du nombre

d’enfants de chaque commune.

Madame le Maire indique que les enfants inscrits sont majoritairement d’Harbonnières mais qu’elle n’a pas

demandé le nombre exact.

Madame Rachel COUSIN évoque l’organisation des différents évènements de l’année.

Madame le Maire répond que cette association organise leurs évènements autour de l’école, notamment la

Boom, où beaucoup d’enfants étaient présents.

Elle ajoute que l’association est également présente pour la kermesse.

Madame Rachel COUSIN demande si tous les enfants sont concernés par ces évènements.

Madame le Maire répond qu’ils y sont tous conviés.

Madame Rachel COUSIN explique ne pas avoir vu de communication sur la Boom.

Monsieur Steeve BRAULT répond que l’information a été passée sur l’ENT.

Plusieurs membres répondent ne pas avoir accès à cette plateforme.EVrroite

[te

Madame le Maire rappelle que l’association est en place depuis peu et qu’il y a peut-être un travail à faire

sur ces différents sujets.

Madame ie Maire indique que l’argent récolté à la Boom sera utilisé pour payer un spectacle aux enfants.

Monsieur Régis VENTELON interroge quant à la subvention aux jeunes sapeurs-pompiers de Rosières et

demande combien d’enfants d’Harbonnières y participent.

Madame le Maire répond que 3 ou 4 enfants y sont présents.

Monsieur Régis VENTELON demande le montant de la subvention de commune de Rosières.

Madame le Maire répond qu’elle ne le connait pas.

Monsieur Régis VENTELON répond qu’il faudrait se renseigner à ce sujet.

Madame le Maire indique que 28 enfants sont inscrits et qu’il est important de les motiver car le corps des

pompiers et sapeurs-pompiers est important.

Madame Rachel COUSIN explique que la remarque n’était pas malveillante et qu’il paraît normal que la

commune de Rosières participe.

Monsieur Xavier DELGORGUE demande si l’argent va à la caserne.

Mesdames Marie-Noëlle MEUNIER et Rachel Cousin répondent que la subvention est uniquement

destinée aux jeunes.

Madame le Maire ajoute qu’elle trouve important de les motiver, considérant que les sapeurs-pompiers sont

présents au monument aux morts pour la levée des couleurs.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés les

subventions aux associations, à l’issu du vote suivant :

Votants : 19 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 19 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

4. Délibération règlement intérieur

Madame le Maire rappelle que les conseïllers ont été destinataires du projet de règlement intérieur. Elle propose de rajouter un paragraphe concernant l’enregistrement des séances :

« Les séances du conseil municipal pourront être enregistrées afin d’établir le procès-verbal. Le maire devra en informer l’assemblée à chaque ouverture de séance. Le fichier sera conservé avec le fichier du procès-verbal. Tout conseiller pourra procéder à une réécoute sur demande. La réécoute s’effectuera en mairie, en présence d’un agent de la commune. »

Monsieur Régis VENTELON fait remarquer que les questions diverses ne sont pas prévues dans le règlement.

Madame le Maire répond qu’elle peut y songer si les échanges sont cordiaux comme aujourd’hui. Monsieur Régis VENTELON répond que c’est comme elle veut mais qu’il serait judicieux que les conseillers puissent rapporter les problèmes des habitants qui les sollicitent. Monsieur Christian DELETTRE répond que le sujet des questions diverses n’est pas d’actualité. Madame Rachel COUSIN répond qu’il est d’actualité puisque le vote a lieu lors de cette séance. Monsieur Régis VENTELON évoque la communication des affiches du 14 juillet et déplore qu’il n’y ait pas de questions diverses pour discuter de l’organisation et informer le conseil.

Madame le Maire demande l’ajournement de ce point.

Accepté à l’unanimité. Le point sera prévu à la prochaine réunion.

| 44 | KTANT

IQ

5. Jurés d'assises

Chaque année, il convient d’établir les listes préparatoires de la liste annuelle des jurés de la Cour d’Assises

en procédant à un tirage au sort à partir de la liste électorale.

La commune d’Harbonnières doit tirer au sort 3 noms. ( 1 seul sera tiré au sort pour être juré )

Conditions requises pour être juré : être âgé de 23 ans au 31 décembre 2023. ( Soit pas de personne née au-

dessus de l’année 2000)

6. Délibération migration antivirus

Madame le Maire présente le devis de la société Idéation, en charge de la maintenance des ordinateurs et du serveur de la mairie :

Montant : 640.50€ HT

Madame Rachel COUSIN indique qu’il faudra prêter attention au renouvellement automatique de la licence.

Renseignement sera pris.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorisation à l’unanimité des suffrages exprimés,

Madame le Maire à signer le devis présenté, à l’issu du vote suivant :

Votants : 19(3pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 19 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h06.

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

Délibérations : séance du 07 juillet 2023

2023-36 Décisions modificatives n°1

2023-37 Subvention aux associations

2023-38 Autorisation de signature devis Idéation — Migration antivirus