Compte-Rendu - 1619595482 Compte Rendu cm 20210413

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Compte-Rendu - 1619595482 Compte Rendu cm 20210413 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619595482 Compte Rendu cm 20210413)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Bois et produits du bois, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 06 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte, EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TUMSON Edward

Représentés: TIBAUT Laurent

Excuses, Absents: /

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte-rendu de la séance

Ordre du jour

Audit énergétique de la mairie et de la salle multi-activités

Affectation des résultats

Vote des taux d'imposition

Présentation des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal Budget primitif 2021

Questions diverses

Informations CCCB

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 MARS 2021

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

AUDIT ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES

Décision ajournée. Il convient de demander un complément d'informations au devis du bureau d'études LARBRE INGENIERIE et de demander la révision du devis du bureau d'études ENERGIO.

AFFECTATION DE RESULTAT 2020

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

Vu les résultats figurant au compte administratif de l'exercice 2020 approuvé le 4 mars 2021 : - Excédent de fonctionnement cumulé : 128 815.42 Euros

- Excédent d'investissement cumulé : 14 207.01 Euros

Vu les restes à réaliser de l'exercice 2020 :

- Dépenses : 21 099.65 Euros

- Recettes : 0.00 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats comme suit :

- Excédent d'investissement reporté (001) : 14 207.01 Euros - Excédent de fonctionnement reporté (002) : 128 815.42 Euros

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,Compte tenu que la taxe d’habitation est supprimée, il n’est plus nécessaire de délibérer sur son taux. Pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2019 s’applique automatiquement. Pour mémoire, il était de 10.88 %.

Compte tenu que la suppression du produit de la TH est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence 2021 de TFPB sera égal à la somme du taux communal (14.89.%) et du taux départemental de TFPB de 2020 (16,21%) dans le respect des règles de plafonnement.

Les taux d’imposition de la commune votés en 2020 étaient les suivants :

 Taxe foncière (bâti) : 14.89 %

 Taxe foncière (non bâti) : 20.48 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux d'imposition pour l’exercice 2021 comme suit :

 Taxe foncière (bâti) : 31.10 % (part communale à 14.89 % + part départementale à 16.21 %)

 Taxe foncière (non bâti) : 20.48 %

PRESENTATION DES INDEMNITES PERCUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dorénavant chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tous syndicats au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

En conséquence, le tableau des indemnités est présenté pour l’année 2020.

Nom Prénom Indemnités annuelles

brutes perçues

Type de mandat - Syndicat

BRUNAUD Jean-Marc 10 248.60 € Maire

2 088.71 € Vice-Président CCCB

217.30 € Syndicat AGEDI

CAUDRELIER Charlotte 2 644.01 € Adjoint

de SAINT POL Elisabeth 1 283.50 € Adjoint

TIBAUT Laurent 1 283.50 € Adjoint

TUMSON Edward 2 644.01 € Adjoint

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2021 pour :

- Section de fonctionnement : 323 125 Euros

- Section d'investissement : 178 079 Euros

NOTE DE PRESENTATION RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2020.

 Pour l'année 2020, il a été réalisé ce qui suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 141 150.48 € 227 354.22 €

INVESTISSEMENT 12 925.19 € 104 651.69 € Le résultat de clôture de l'exercice 2020 est le suivant :

- Excédent de Fonctionnement : 128 815.42 Euros

- Excédent d'Investissement : 14 207.01 Euros

 Les restes à réaliser de l'exercice 2020 sont :

- Dépenses : 21 099.65 Euros

- Recettes : 0.00 Euros

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'affecter les résultats comme suit :

- Excédent d'Investissement reporté (001) : 14 207.01 Euros - Excédent de Fonctionnement reporté (002) : 128 815.42 Euros

 La Commune de Sainte-Fauste a contracté plusieurs emprunts. Au 1er janvier 2021, le capital restant dû est de 98 797.73 €. Pour cette année, la commune doit 10 959.51 € de capital et 4.683.21.€ d'intérêts.

Le budget 2021 s'équilibre en fonctionnement à 323 125.00 € et en investissement à 178 079.00 €.

QUESTIONS DIVERSES

- Elections départementales et régionales : Report d'une semaine, elles auront donc lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021 à la salle des fêtes.

- Vente de bois de chauffage au Grand Bois : Désaccord quant au volume de bois coupé en 50 cm. L'usage étant de couper du bois en 1 mètre, en deça un coefficient s'applique puisque pour des bûches plus petites, le volume de bois empilé est moins important. M. le Maire doit rencontrer les intéressés.

- Cabane dans le Grand Bois : Un avis d'interdiction de pénétrer dans la cabane sera mis en place prochainement, en prévision du démontage de la cabane par les personnes ayant contribué à sa construction.

- Aboiements de chiens sur Ablenay : Il convient d'arranger une conciliation entre voisins.

- Programme de plantation d'arbres : Le dossier est à déposer avant le 23 avril pour :  l'Allée des Châtaigniers : 8 châtaigniers afin de combler les espaces entre les arbres existants.  le Chemin de la Brande : du chemin du Cormier à la propriété de M. CHERRE en commençant à 13 mètres à partir de cette propriété. 21 arbres à planter tous les 10 mètres : 7 Ormes, 7 Érables et 7 Merisiers.

 le Chemin de l'Âge à la Godinerie coté droit, en direction du bois de Diors. 64 arbres à planter tous les

10 mètres : 21 Ormes, 21 Erables et 22 Merisiers.

M. TUMSON informe qu'une commission composée d’Indre Nature et de la Chambre d’agriculture passera pour valider définitivement l'opération.

La prise en charge à hauteur de 80% comprend les arbres, les tuteurs, les protections et le paillage.

- A la demande de plusieurs administrés, les projets suivants sont à l'étude : - rapprocher le robinet du cimetière au niveau du portail

- remplacer la bande enherbée (boueuse en cas de pluie) devant les containeurs papiers et verres

INFORMATIONS CCCB

- CRTE : La Communauté de Communes s’est engagée auprès de l’Etat dans la rédaction d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) dont la convention devra être signée fin juin 2021.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme,