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Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250122-2025-02-AI

Date de télétransmission : 27/01/2025 Date de réception préfecture : 27/01/2025

EXTRAIT du REGISTRE

\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS

C.C.AS. Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD

De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des

Familles

GAILLARD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: | 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.

74240

ue Vu l'avis de la commission permanente du 10.01.2025

N° 2025.02 DEÉTDE

Objet : Suite à La décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis le 18.12.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:

AIDE

FACULTATIVE N° bons Objet Montant en euros

00664 Achat de timbres fiscaux 50.00 €

50.00 €

Décision devenue exécutoire compte tenu :

de sa réception en Sous-Préfecture le :

de sa mise en ligne le:

Fait à Gaillard, Le 22 janvier 2025

Le Président

Antoine BL!

2Ho1 12025 20/0 202$