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Arrêté - 2025 529 DSP Harmonie ambulance CORRECTION IMMATRICULATION de larrete 2021 523 DSP
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 529 DSP Harmonie ambulance CORRECTION IMMATRICULATION de larrete 2021 523 DSP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de la publication le_1U
mei
25
et de la transmission
en
Sous-Préfecture
des
ÉE
Sables d'Olonne le_AU
me
262
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
ARRETE
DU
MAIRE
NG/FN N°2025-529-DSP Objet:
Correction
de
l'arrêté
n°2021-523-DSP
portant
autorisation
d'exploiter
un
taxi
à
l'emplacement
n°
2 à
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
:
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L. 3121-1
à L. 3124-5
:
VU
le Décret
N°2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité de
taxi
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du
1® juillet
2011
relatif
à la
réglementation
des
taxis
dans
le
département
de
la
Vendée
;
VU
l'arrêté
n°
2013/DDPP/11
du
28
janvier
2013
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2
913
du
03
mars
1999
réglementant
l'exploitation
des
taxis
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°3364
du
21
Avril
2005
autorisant
à
la
SARL
ALIZES
Ambulances
et
Taxis,
représenté
par
ses
gérants
Messieurs
Thierry
CHATELIER
et
Jean-Marc
DILLET
à
exploiter
l'emplacement
taxi
n°2
;
VU
la
demande
en
date
du
01
décembre
2016
et
le
dossier
annexé
présentés
par
Monsieur
Jean-
Charles
Suire-Duron
représentant
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
à exploiter
l'emplacement
n°2.
CONSIDERANT
le
courrier
de
Monsieur
Jean-Charles
SUIRE-DURON,
gérant
de
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE,
informant
la
commune
que
le
véhicule
Renault
Megane
Scénic
immatriculé
EC-220-RA, portant
la
borne
n°2
est
remplacé
à
partir
du
04
mai
2021
par
un
Renault
Megane
immatriculé
FX-722-NR
;
CONSIDERANT
l'erreur
d'immatriculation
contenue
dans
le
corps
de
l'arrêté
n°2021-523-DSP,
ARRETE
:
Article
1er
Le
numéro
d'immatriculation
du
véhicule
Renault
Megane
autorisé
à stationner
à l'emplacement
n°2
pour
la
prise en
charge
de
la
clientèle
de
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
sise
192,
rue
des
Paludiers
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
85800
(Vendée)
depuis
le
04
mai
2021
est
le
suivant
:FX-722-NR
;
Article
2 -
EXECUTION
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la porte
de
la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 12 mai 2025.
Le
Maire,