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Arrêté - 2024 1572 DSP SAS Harmonie Ambulance arrete modificatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1572 DSP SAS Harmonie Ambulance arrete modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
La L
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
‘
de
la publication
le
3
12EC.
et de
la transmission
en
LIGUE.
des
SAINT
GILLES
Sables
d'Olonne
le
31
2EC.
202%
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
DSP/NG N°2024-1572-DSP Objet:
Arrêté
modificatif
de
l’arrête
n°2020-910-DSP
portant
autorisation
d'exploiter
un
taxi
à
l'emplacement
n° 7 à la SAS
HARMONIE
AMBULANCE.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L. 3121-1
à L. 3124-5
:
VU
le Décret
N°2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité
de
taxi ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du
1® juillet 2011
relatif à la réglementation
des
taxis dans
le
département
de
la Vendée
;
VU
l'arrêté
n°
2013/DDPP/11
du
28
janvier 2013
relatif aux
tarifs des
courses
de
taxi ;
VU
l'arrêté municipal
n°2 913 du 03
mars
1999
réglementant
l'exploitation des taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2016-884-DSP
du
15
Décembre
2016
autorisant
la
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
à exploiter l'emplacement
taxi n° 7 ;
CONSIDERANT
le courrier de
la SAS
HARMONIE
AMBULANCE
en
date
du
20
décembre
2024
nous
informant
que
le
véhicule
immatriculé
FR-387-MX
portant
la
borne
n°
7
est
remplacé
à
partir
du
26
décembre
2024
par un
Renault
Mégane
break
immatriculé
GZ-935-TB
:
ARRETE :
Article
1e - AUTORISATION
La
SAS
HARMONIE
AMBULANCE
sise
192,
rue
des
Paludiers
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
85800
(Vendée),
représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
SUIRE-DURON
est
autorisée
à
exploiter
un
taxi
Renault
Megane
break
immatriculé
GZ-935-TB
sur
la
commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
à
compter
du
26
décembre
2024. À cet
effet,
ledit
véhicule
Renault
Megane
break
est
autorisé
à stationner
à l'emplacement
n°7
désigné
dans
l'arrêté
municipal
susvisé
pour
la
prise en
charge
de
la
clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
6z-935-TB
;
-
Lieu
d'emplacement
:emplacement
réservé
Place
de
la
Gare
SNCF
;
-
Jours
et
heures
de
présence
:du
lundi
au
samedi
de
10h
à 12h
et
de
13h30
à 15h30.
Article 2 - EXECUTION Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le présent
arrêté sera
affiché à la porte de la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 24 décembre
2024.
François
BLANCHET