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Déliberation - reunion du 25.08
Déliberation - DELIB 25.08
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR Prefecture
L017-2MAËRIE-20250225-2508-DE
Reçu le DE 02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025
a St TS
TRENTEM ASS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix- huit février deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON 5 Ë
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD,
Secrétaire de séance : Madame Marie BADIER
Date de la convocation : 18/02/2025 Nombre de votants 12 Nombre de membres afférents Bulletins blancs ë 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions ; 00 Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 12 Nombre de membres présents 12 Pour 12 Nombre de procuration 00 Contre 00
Délibération 25.08
Avenant n°1 à {a convention de partenariat avec: Le Poste pour la gestion de l’agence postale communale- Autorisation de signature
Rapporteur: Hervé PINEAU
ILest rappelé que le service postal et bancaire de proximité qu'offre l'agence postale communale de Marsilly intervient dans le cadre d’un partenariat entre la Commune et La Poste, dont les modalités sont fixées par une convention couvrant la période 2025-2034.
Cette-dernière prévoit notamment une ouverture de l'agence postale à raison de 18h par semaine (mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9hà 12h, mercredi de 9h à 12h et de 15h à En
A la faveur du départ d’une assistante administrative, ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1% maï 2025, les services et l'accueil de La mairie vont être réorganisés. Ainsi, à compter de cette date, l'agent actuellement affecté pour 60% de son temps de travail à l'agence postale communale intègrera la mairie à temps complet.
Préalablement à son départ, la future retraitée devra solder son reliquat de congés annuels, heures supplémentaires et jours épargnés sur Le compte épargne temps. Soit, au total, 35 jours posés du 12 mars au 30 avril 2025, pendant lesquels cet agent sera toujours en position d'activité au sein des effectifs communaux, et rémunéré comme tel.
Mairie de Marsilly.- 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
017-211702220-20250225-2508-DE
Reçu le 28/02/2025
Néanmoins, il convient d’assurer la continuité de l'accueil du public en mairie sur la période transitoire du susvisée. Aussi, l’agent d'accueil de l'agence postale communale sera affecté en mairie le mercredi après-midi, et l'agence postale fermée, du 12 mars au 30 avril 2025. Ces nouvelles modalités, bien que temporaires, nécessitent de faire un avenant à la convention de partenariat entre la Commune et La Poste.
A compter du 2 mai 2025, les horaires habituels d'ouverture de l'agence postale reprendront.
En conséquence,
LeConseil Municipal,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative àl'organisation du service public de la poste, modifiée,
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et Le développement du territoire, modifiée, Ë J
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2009, afférente à la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale,
Vu la délibération du Conseil municipal n°24.53 du 24 septembre 2024, portant renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale pour la période du 5/01/2025 au 04/01/2034, ï
Considérant la nécessité d'aménager les horaires du service postal et bancaire de proximité qu'offre l'agence postale communale de Marsilly, sur la période du 12 mars au 30 avril 2025 inclus, comme suit : 15 heures hebdomadaires, mardi, mercredi, jeudi, Vendredi et samedi de 9h à 12h,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°1 la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale de Marsilly, pour la période du 12 mars au 30 avril 2025, sans tacite reconduction ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 février 2025
La Secrétaire,
Marie BADIER
Ds