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Déliberation - DECISION 2023 068
Déliberation - DECISION 2023 023
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire,
Décision n°2023-023 épublique Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 ille de
Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
R
V
AVEC LE CABINET :
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DFS COLONNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal
a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa
4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour
la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de
la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que le Cabinet 4 , . , 1 4 : a besoin d’une
salle pour organiser l'assemblée générale d’une copropriété
clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle des colonnes,
située aux Avelines, 60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud,
avec le Cabinet =, à i 3 : dont le siège
social est situé . : À 44 , . ee # \ , représenté
par Madame . , en sa qualité de Gestionnaire
de copropriété, pour l'organisation d'une assemblée générale de
copropriété du - 5 3 ; =#* À an : à Saint-Cloud,
le jeudi 09 mars 2023 de 18h45 à 23h, pour un montant de 450,00€
TTC (quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine,
Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et c
municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Code Général des Collectivités Territoriales
e, en vertu de la délégation reçue du Conseil
Télétransmission de l’acte le : ? 5 JAN. ?n72 . .
Numéro AR. - Préfecture : n SE Fait à Saint-Cloud, le 9 5 JAY 2123
23 à sÂ1 5 9
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE, À
n 7 IAN 9999
AN 71 + ® NV Acte exécutoire
en date du: 7 JAN 2192 |
Éric BERDOA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/o! recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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