Déliberation - DECISION 2023 024

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Déliberation - DECISION 2023 024 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 024)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire, Décision n°2023-024

République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23

Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Pôle Culture

SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES COLONNES AVEC LA SOCIETE

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,

VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,

CONSIDÉRANT que la société a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle des colonnes, située aux Avelines, 60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, avec la société 1, dont le siège social est situé aux _ , 92210 Saint-Cloud, représentée par Monsieur

- , en sa qualité de Directeur de copropriétés, pour l'organisation d'une assemblée générale de copropriété du - à Saint-Cloud, le jeudi 16 mars 2023 de 18h à 22h, pour un montant de 500,00€ TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.

Télétransmission de l'acte le: ? ° /AN 2 tes se :

Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le 75 JAN, 2172

13-4790

Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le: LE MAIRE, —

2 7 JAN. 2023 Ît SMVAN

Acte exécutoire en date du: 7? 7 JAN. 7027 .

Éric BERDOATI

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou urs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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