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Déliberation - DECISION 2023 011
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire,
men
ME
ET
Décision n°2023-011
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES COLONNES AVEC
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que "a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d’une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle des colonnes, située aux Avelines,
60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, avec dont le siège social est situé
, représente par Monsieur .. , en sa qualité
de Gestionnaire de copropriété, pour l'organisation d'une assemblée générale de copropriété du à Saint-Cloud, le mardi 07 février 2023 de 17h45 à 21h, pour un montant de 450,00€ TTC (quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil
municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: ©? 5 JAM. 2173
Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le 1 6 JAN. 9n93 2D_ATIZE
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE,
à 6 JAN. 2073 5 IN
909 Pa T Jo Acte exécutoire en date du : i 6 JAN 2923
Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité teritoriale compétente et/ou,gh SÉOurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cerdÿ-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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_ SAINT ou
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