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Déliberation - DECISION 2023 009
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire,
Décision n°2023-009
| République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES COLONNES AVEC"
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a
délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que : .a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d’une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle des colonnes, située aux Avelines,
60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, ainsi que du matériel de sonorisation, avec
x dont le siège social est situé ï 3,
représenté par Monsieur | ” . en sa qualité de Gestionnaire de copropriété, pour l'organisation d'une assemblée générale de copropriété du _ "à Saiab-cloud, le mercredi 21 juin 2023 de 17h45 à 22h, pour un montant total de 510,00€ TTC (cinq cent dix euros toutes taxes
comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame
Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil
municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: 1 3 jAM. 2023
Numéro AR. - Préfecture : : Fait à Saint-Cloud, le 1? 2? LAN 219
25.173
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE,
‘6 [AN 9993 ÎX< ASUS
Acte exécutoire en date du: 5 JAM 9123
on Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/oyd'
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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sudo:
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