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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
31
MARS
2025
LOL
PROCÈS-VERBAL
#
©
Commune de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
À
20
HEURES
Joux-la-Ville
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
et un
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
CARRE,
Maire.
Étaient
présents:
Sandra
PICART,
Frédéric
CARRÉ,
Jean-Michel
SABAN,
Danielle
TARTAGLIA,
Evelyne
CALLEJA,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Jessica
VASSEUR,
Cécilia
CHAIF,
Cloria
JAOLAZA,
Bertrand
LEBLANC,
Clément
POINTEAU,
Fabien
CHATENET,
Fabien
CARRÉ.
Absents
excusés
: Jean-Claude
LEMAIRE
(pouvoir
à
Fabien
CARRÉ),
Jean-Pierre
CARRÉ
(pouvoir
à
Sandra
PICART).
Absente
non
excusée :
/
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
LEBLANC.
Date
de
convocation
: le 24
mars
2025
Date
d’affichage
: le 24
mars
2025
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 3
avril
2025
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Election
du
Maire
(menée
par
le doyen
d’âge),
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints,
-
Election
des
adjoints,
-
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire.
Ouverture
de
séance
à 20
heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Sandra
PICART,
Maire
remplaçante
en
application
de
l’article
L2122-7
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
dessus
(présents
et
absents)
installées
dans
leurs
fonctions.
M.
Bertrand
LEBLANC a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2 — Election
du
Maire
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Mme
Danielle
TARTAGLIA,
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
13
conseillers
présents
et a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a ensuite
invité
le Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection
du
Maire.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il'est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
procédé
à l'élection
du
maire.
e
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Fabien
CARRÉ
et
Cloria
JAOLAZA
Candidats
déclarés
: Madame
Sandra
PICART
et Monsieur
Clément
POINTEAU COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
31
MARS
2025
e
1‘
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire
: bulletins
blancs
1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
14
Nombre
de
bulletins
nuls
0
A
obtenu
: Madame
PICART
Sandra
12
voix
A
obtenu
: Monsieur
POINTEAU
Clément
2 voix
e
Proclamation
des
résultats
Est
élue
Madame
Sandra
PICART,
MAIRE
de
JOUX
LA
VILLE.
Madame
Sandra
PICART
prend
la
présidence.
3-
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Vu
Particle
L2122-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
Îl y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Vu
Particle
L2122-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
Le
Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
L’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JOUX
LA
VILLE
étant
de
15
conseillers,
il
ne
peut
y avoir
plus
de
5 adjoints
au
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
De
fixer
à 4 le
nombre
des
adjoints
de
la
Commune
de
Joux
la Ville
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Pour
: 15
voix
4
—
Election
des
adjoints
Vu
Particle
L2122-7-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
Dans
les communes
de
1000
habitants
et plus,
les adjoints
sont
élus
au scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans panache
ni
vote préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
Maire
a demandé
le dépôt
des
listes
d’adjoint.
Il a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
a été
déposée.
e
Liste
l:
=
Monsieur
Fabien
CHATENET
-
Madame
BOUSIGNAC
Frédérique
-
Monsieur
SABAN
Jean-Michel
-
Madame
Danielle
TARTAGLIA
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
sous
contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
pour
l’élection
du
Maire.
2 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
31
MARS
2025
e
1‘
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire
: bulletins
blancs
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
8
e
Proclamation
des
résultats
Ont
été
proclamé
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurants
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Fabien
CHATENET.
Ils
ont
prit
rang
dans
l’ordre
suivant
:
-
Monsieur
Fabien
CHATENET
-
Madame
BOUSIGNAC
Frédérique
-
Monsieur
SABAN
Jean-Michel
-
Madame
Danielle
TARTAGLIA
5- Indemnités
des
élus
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
barèmes
d’indemnité
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
soit :
-
2
121.03€
brut
par
mois
pour
le Maire,
- _
813.88€
brut
par
mois
pour
les
adjoints,
Sur
proposition
du
Maire
DÉCIDE,
au
vote
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
limiter
l'indemnité
du
Maire
à
30.853%
de
l’IB
1027
au
lieu
de
51.6%
et
de
porter
celle
des
adjoints
à
12.3412%
de
l’IB
au
lieu
de
19.8%.
6-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Madame
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-
22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
au
vote
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
pour
la
durée
du
présent
mandat
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
* d’arrêter
et
de
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
* de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
après
avis
de
la
commission
des
marchés
ou
inscription
au
Budget
Communal,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
d’augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
* de
procéder
à la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
de
toute
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
10
000
€
HT.
*
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
* de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférents
; COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
31
MARS
2025
* de
créer
les
règles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
* de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
* d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
* de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’
à 4
600
euros
;
" de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
" de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
" de
décider
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
* d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette délégation
est consentie
tant en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes les juridictions
;
*
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
* de
donner,
en
application
de
l’article
L.3214-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
* de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€ par
année
civile
;
* de
réaliser
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
faisant
l’objet
de
ces
délégations
seront
prises
par
les
adjoints
et ensuite
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
rendra
compte
de
chacune
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 20h47
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bertrand
LEBLANC
Sandra
PICART