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Procès Verbal - 1749117904 PV signe du 31 03 2025
Procès Verbal - 1758814884 PV signe du 09 07 2025
Procès Verbal - pv signe 06032025
Procès Verbal - 1738255663 PV 28 11 2024
Procès Verbal - 1752153700 PV 28052025
Procès Verbal - 1704386709 PV CM 09112023
Procès Verbal - 1744891871 PV 06032025 Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744891871 PV 06032025 Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
S£ANCE
DU
06
MARS
2025
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 MARS
2025 À 20 HEURES
=
Commune
de
Joux-la-Ville
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
CARRE,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Pierre
CARRÉ,
Frédéric
CARRÉ,
Jean-Michel
SABAN,
Jean-Claude
LEMAIRE,
Evelyne
CALLEJA,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Jessica
VASSEUR,
Cécilia
CHAIF,
Clément
POINTEAU,
Bertrand
LEBLANC.
Absents
excusés
: Sandra
PICART
(pouvoir
à Jessica
VASSEUR),
Danielle
TARTAGLIA,
Fabien
CHATENET
(pouvoir
à Cécilia
CHAIF).
Absente
non
excusée
: Cloria
JAOLAZA,
Fabien
CARRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
LEBLANC.
Date
de
convocation
: le 27
février
2025
Date
d’affichage
: le 27
février
2025
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 17
mars.2025
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025,
-
Espace
médical,
-
Convention
ATD
—
Accessibilité,
-
Lagunage,
-
Gestion
des
heures
complémentaires/
supplémentaires,
-
Autorisations
spéciales
d'absence,
-
Non
valeurs,
-
Recours
11
Grande
Rue
-— Raccordement
au
réseau
d'assainissement,
-
Convention
frais
de
scolarité,
cantine
et transport
scolaire
Précy
le Sec,
-
Convention
SATESE,
-
Achat
logement
DOMANYS,
-
Achat
terrain
pour
mise
en
conformité
panneau
stop
Ouverture
de
séance
à 20
heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
M.
Bertrand
LEBLANC
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2 - Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
23
janvier
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
23
janvier
2025
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
11
est
soumis
à Padoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
refuse
de
l’adopter
en
l’état,
des
modifications
sont
à effectuer.
3-
Travaux
espace
médical
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
reçus
suite
à sa
consultation
:
+
3 devis
de
l’entreprise
JL ELEC89 :
°
_
Electrification
d’un
local
de
56m?
pour
la création
d’une
salle
de
sports
: 4
110.24€
HT
soit
4932,29€
TIC,
+
_
Rénovation
partielle
du
cabinet
médical
: 5 676,44€
HT
soit
6 811,73€
TTC,
e
VMC:
4507,37€
HT
soit
5
408,84€
TTC
e
1 devis
de
l’entreprise
F2C: COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
06
MARS
2025
+
Travaux
de
plomberie
en
concertation
avec
les
utilisateurs
: 5
720,10€
HT
soit
6
864,12€
TTC.
e
1 devis
de
l’entreprise
DUPAYS
e
Porte
coulissante
: 1
715,00€
HT
soit
2 058,00€
TTC
+
1 devis
de
l’entreprise
GILLET
e
Problème
évacuation
eaux
usées
: 5
255.21€
HT
soit
6
306,25€
TTC
Pour
rappel
et information
le montant
global
des
devis validés
pour
ce
projet
s'élève
à 97
167,25€
HT
pour
le cabinet
médical
et
te cabinet
des
kinésithérapeutes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés,
e
ACCEPTE
les
devis
e
CHARGE
le maire
de
les
signer
Jean-Michel
SABAN
précise
qu’il
faudra
faire
attention
aux
évacuations
du
local
du
kiné.
Frédérique
BOUSIGNAC
demande
si la
porte
va
être
changée
?
Frédéric
CARRÉ
répond
qu'elle
semble
être
aux
normes
qui
viennent
de
changer.
Jessica
VASSEUR
fait
part
de
ses
inquiétudes
face
au
montant
total
des
dépenses.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
montant
total
s'élève
à 97
167,25€
HT,
Clément
POINTEAU
dit
qu’il
est
compliqué
de
revenir
en
arrière,
la
commune
s'étant
engagée
dans
le
projet. Cécilia
CHAIF
demande
quel
est
le délai
d'instruction
pour
une
déclaration
de
travaux
?
Le
Maire
indique
que
le délai
maximum
est
de
2
mois
mais
qu'il
peut
être
plus
court.
4 —
Convention
ATD
-— Accessibilité
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024,
il
avait
été
décidé
de
reporter
cette
décision,
le temps
de
voir
ce
qu’il
était
possible
de
faire
par
nous-même.
Sandra
PICART
lors de
la réunion
du
conseil
municipal
du
23 janviera
indiqué
qu’elle
avait fait le nécessaire
pour
que
les
2
panneaux
soient
déplacés.
Elle
a
également
dit
qu'il
restait
un
courrier
à
faire
pour
demander
la
taille
des
haies
et
arbustes
aux
riverains
concernés
par
le
débordement
de
ceux-ci
sur
les
trottoirs.
Elle
a précisé
que
son
intervention
sur
ce
dossier
était
terminée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les grands
axes
de
la convention
relative
à la
phase
opérationnelle
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics.
Elle
s'élève
à 5
040,00€
TTC
et
210,00€
TTC
par
réunion
supplémentaire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés,
REFUSE
de
s'engager
sur
ce
dossier
et
refuse
de
signer
cette
convention
avec
l’ATD.
Cécilia
CHAIF
soulève
le
problème
du
garagiste
qui
gare
les
voitures
dans
la
rue.
Elle
demande
quelle
solution
sera
trouvée
pour
lui.
Jessica
VASSEUR
souligne
que
le manque
de
trottoir
est
un
peu
partout
dans
la commune.
5-
Lagunage
Monsieur
le
Maire
présente
les
2
propositions
faites
par
l’entreprise
VALTERRA
basée
à SENS
(Yonne)
et
spécialisée
dans
les domaines
de
l'environnement
et
du
traitement
des
déchets,
et
plus
particulièrement
sur
les
filières
d'assainissement
et
d'élimination
des
boues
des
ouvrages
épuratoires.
Solution
de
plan
de
d'épandage
avec
curage :
.
Réalisation
d'analyses
complètes
pour
valider
la conformité
des
boues,
.
Réalisation
d’un
plan
d'épandage
réglementaire,
.
Réalisation
du
chantier
d'épandage
des
boues,
.
Réalisation
du
suivi
agronomique
réglementaire.
Le
coût
total
de
cette
solution
revient
à 47
638.50
EHT.
Solution
de
déshydratation
des
boues :
Les
boues
sont
pompées
puis
déshydratées
dans
un
déshytube.
Le
prix
de
cette
solution
est de
de
61
498,80€
€
HT
hors
traitement
des
boues. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
06
MARS
2025
A
l'issue
de
cette
déshydratation,
il
faudra
valoriser
les
boues
sèches/pâteuses.
Le
montant
estimé
pour
traiter
ces
boues
est de
l’ordre
de
19
à 20
000
ENT.
Donc,
un
coût
de
revient
total
de
+
82
600
EHT,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
REFUSE
les
2
propositions
de
Pentreprise
VALTERRA
car
il souhaite
avoir
une
proposition
supplémentaire. Clément
POINTEAU
propose
d’attendre
janvier
2026
et que
l’étude
est suspensive.
Jean-Claude
LEMAIRE
fait
remarquer
que
l’entreprise
propose
les
travaux
et les
réalise
également.
Il
explique
qu’il
faudrait
faire
un
emprunt
et
ensuite
transférer
la
compétence
à
la
communauté
de
communes. Clément
POINTEAU
souhaite
avoir
un
autre
devis.
Le
maire
indique
que
cela
repoussera
l’épandage
à 2026.
6-— Gestion
des
heures
complémentaires
et supplémentaires
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, VU
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
février
2025,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
2 du
décret
n°91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité
et
que
l'organe
compétent
fixe,
notamment,
la
liste
des
emplois,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
versées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
>
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisa-
tion
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(CST}).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CST,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
heures
effectuées
au-delà
du
cycle
de
travail
défini
dans
la coliectivité
pour
un
agent
à temps
complet,
les
IHTS
sont
calculées
et
majorées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
>
Les
heures
complémentaires
: pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
heures
effectuées
au-delà
de
leur temps
de
travail
hebdomadaire
mais
dans
la limite
du
cycle
de
travail
défini
dans
la collectivité
pour
un
agent
à
temps
complet,
sont
des
heures
complémentaires
qui
doivent
être
payées
et
ne
peuvent
faire
l’objet
de
compensation
ou
de
majoration.
Toutefois,
et
conformément
au
décret
n°
2020-592
sus-mentionné,
pour
les
collectivités
qui
le
souhaitent,
ces
heures
complémentaires
peuvent
être
majorées,
après
délibération,
à hauteur
:
°<
de
10%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
et
e
de
25%
pour
les
heures
suivantes. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
06
MARS
2025
Le Maire
propose
d’appliquer
la gestion
des
travaux
supplémentaires
et complémentaires
de
la manière
suivante
:
L
LES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(LH.T.S.)
:
A,
Compensation
des
heures
supplémentaires
effectuées
:
Il
rappelle
que
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et à une
indemnisa-
tion. Le
choix
entre
Pun
ou
Pautre
des
modes
de
compensation
sera
fait
par
l'autorité
territoriale,
en
accord
avec
l’agent
et au
vu
des
besoins
du
service,
B.
Bénéficiaires
de
l'LHTS,
:
Seront
éligibles,
les
agents
:
—
Titulaires
ou
stagiaires
de
catégorie
C
ou
B,
—
Contractuels
de
droit
public
de
catégorie
C
ou
B,
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
—
A
temps
partiel
-
Le
Maire
propose
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et dans
la limite
des
textes
ap-
plicables
aux
agents
de
l'Etat,
l'IHTS
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Fonctions
ou
service
je,
3
ï
:
Cadres
d’emplois
Grade
(le cas
échéant)
Rédacteur
Rédacteur
principal
1%®|
Secrétariat
classe
Adjoint
administratif | Adjoint
administratif|
Secrétaire
de
mairie
principal
1°
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
prin-|
CTM
—
Périscolaire-
entretien
des
lo-
cipal
1%
classe
caux
Adjoint
technique
Adjoint
technique
prin-|
CTM
--
Périscolaire-
entretien
des
lo-
cipal
2ème
classe
caux
Agent
technique
Agent
technique
CTM
—
Périscolaire-
entretien
des
lo-
caux
ATSEM
ATSEM
principal
1%]
Ecole
classe
ATSEM
ATSEM
principal
2ème | Ecole
classe
C.
Montant
:
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser
le
contingent
mensuel
qui
est
de
25
heures,
modifiable
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Son
calcul
est
effectué
comme
suit
:
Traitement
brut
annuel
de
l’agent
+ indemnité
de
résidence
1820
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
à
hauteur
de :
—
125
%
pour
les
14
premières
heures,
—
127
%
pour
les
heures
suivantes,
—
100
%
quand
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
(entre
22heures
et 7heures),
—
66
%
quand
l'heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
La
nouvelle
bonification
indiciaire
{NBI}
entre
dans
le calcul
de
F'iHTS.
U.
LES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
:
A.
Gestion
des
heures
complémentaires
: COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
06
MARS
2025
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
effectuées
par
les agents
à temps
non
complet
uniquement
;
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet.
Au-delà
de
la 35ème
heure,
il s’agit
d'heures
supplémentaires.
Elles
doivent
être
réalisées
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique
ou
de
l'autorité
territoriale,
Ces
heures
n'ont
pas
vocation
à se
répéter
indéfiniment
: elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
B.
Bénéficiaires
des
heures
complémentaires :
Seuls
les
agents
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
ou
contractuels
de
droit
public,
à
temps
non
complet,
quel
que
soit
leur catégorie
(catégories
B ou
C},
peuvent
accomplir
des
heures
complémentaires.
Le
Maire
propose
d'instituer
les
heures
complémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'empiois
suivants
selon
les
modalités
suivantes
:
,
Fonctions
ou
service
Cadres
d'emplois
Grade
sue
(le
cas
échéant)
Rédacteur
Rédacteur
principal
1%!
Secrétariat
classe
Adjoint
administratif | Adjoint
administratif]
Secrétaire
de
mairie
principal
L°® classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
prin- | CTM
—
Périscolaire-
entretien
des
lo-
cipal
1
classe
caux
Adjoint
technique
Adjoint
technique
prin-|
CTM
—
Périscolaire-
entretien
des
lo-
cipal
2ème
classe
caux
Agent
technique
Agent
technique
CTM
-—
Périscolaire-
entretien
des
lo-
caux
ATSEM
ATSEM
principal
1%°|Ecole
classe
ATSEM
ATSEM
principal
2ème | Ecole
classe
C.
Montant:
Concernant
leur
rémunération,
la
DGCL
a
précisé
dans
sa
note
du
26
mars
2021
que
les
heures
complémentaires
peuvent
seulement
être
rémunérées,
et
non
donner
lieu
à un
repos
compensateur.
Le décret
n° 2020-592
du
15
mai
2020, relatif
aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
détermine
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à temps
non
complet.
La
rémunération
d’une
heure
complémentaire
est
calculée
en
divisant
par
1820
la somme
du
traitement
annuel
brut
et,
le
cas
échéant,
de
la
NBI
et
de
l’indernnité
de
résidence
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la
possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l’indemnisation
des
heures
complémentaires
:
.
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdo-
madaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à temps
non
complet;
e.
25
%
pour
les
heures
suivantes
{toujours
dans
la
limite
de
35h).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE :
—
d'adopter
les
modalités
de
gestion
des
travaux
supplémentaires
ainsi
proposée
pour
les
IHTS
et
pour
heures
complémentaires,
dont
la
non
majoration
des
heures
complémentaires.
—
De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités.
-
Que
les
indemnités
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
de
ré-
férence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
-
que
l'autorité
territoriale
peut
procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées.
—
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
à
la date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
06
MARS
2025
7-
Autorisations
spéciales
d’absence
Ce
point
est reporté
faute
d’avoir
reçu
par
te CDG89
les
éléments
nécessaires
à la prise
de
délibération.
8-
Admission
en
non
valeur
Un
avis
de
la
Direction
des
Finances
Publiques,
secteur
Avallon,
nous
demande
une
admission
en
non-
valeur
correspondant
à des
dettes
de
loyers
pour
4 091.51
€ cette
somme
n'ayant
pu
être
recauvrée,
les
personnes
étant
décédées.
Liste
des
titres
concernés
Année
Titres
2021
19-36-69-100-139-163
2022
109-155-172-203-242-269-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
vote
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
DECIDE
D’ACTER
cette
admission
en
non-valeur.
CHARGE
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à celle-ci.
9 -Recours
11
grande
Rue
- Raccordement
au
réseau
d'assainissement
il s'agit
d’un
litige
né
de
la vente
de
la maison
située
11
Grande
Rue
à Joux
la Ville.
La
commune
a
facturé
à
la
nouvelle
propriétaire,
Julie
GUEUNIOT,
le
raccordement
de
sa
propriété
au
réseau
collectif
d'eaux
usées,
soit
400€.
Cette
personne
conteste
cette
facture
du
fait
que
dans
l'acte
de
vente
il est
stipulé
que
«
cette
propriété
est
située
dans
une
zone
d’assainissement
collectif,
qu’elle
génère
des
eaux
usées
comme
la
commune
ena
attesté
».
Nous
avons
reçu
une
requête
du
Tribunal
Administratif
de
Dijon
en
date
du
44
février
2025.
La
commune
a 2
mois
pour
présenter
un
mémoire.
Eile
peut
également
avoir
recours
à
la médiation.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d’annuler
le
titre
de
recettes
émis
à
l’encontre
de
Mme
GUEUNOT
julie,
la
commune
ayant
communiqué
une
information
erronée
au
notaire
chargé
de
la vente
de
ladite
maison.
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
annulation
de
dettes
et d'en
informer
le Tribunal
Administratif.
Jean-Michel
SABAN
affirme
que
tous
les
points
d’eau
sont
raccordés
sauf un.
El confirme
qu’une
information
erronée
a
bien
été
transmise
au
notaire
et
qu’il
convient
d’annuler
le
titre
de
recette
émis
à
lencontre
de
la
nouvelle
propriétaire.
Le
Maire
dit
que
dorénavant
les
diagnostics
seront
confiés
à VEOLIA.
10
-Frais
de
scolarité,
de
cantine
et de
transports
scolaire
pour
PRECY
LE
SEC
Pour
chaque
année
scolaire,
nous
avons
à
refacturer
aux
communes
les
frais
de
la
vie
scolaire,
de
restauration
scolaire
et
de
transport.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
ils s'établissent
comme
suit
:
- Les
frais
de
la vie
scolaire
se
calculent
à partir
du
coût
global
des
frais
de
fonctionnement
relatifs
à
ta
vie
scolaire
divisés
par
le nombre
d'élèves
inscrits
à la
rentrée
de
septembre.
Au
vu
du
tableau
des
dépenses
dressé
pour
les
frais
de
la vie
scolaire,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
s'élève
à 331,58
€ pour
un
élève
de
primaire
et
à 1 338.40
€ pour
un
élève
de
maternelle.
- Les
frais
de
restauration
scolaire
se
calculent
à
partir
du
coût
global
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la cantine
divisés
par
le
nombre
repas
servis
sur
l'année
scolaire.
Au
vu
du
tableau
des
dépenses
dressé
pour
les
frais
de
cantine,
le
prix
résiduel
à
la
charge
des
communes
s'élève
à 5.13
€ par
repas. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
06
MARS
2025
- Le
transport
du
midi
concerne
uniquement
les
communes
de
Joux
la Ville
et
de
Précy
le
Sec
et
est
assuré
par
la commune
de
Joux
la Ville.
La
répercussion
du
coût
de
transport
scolaire
à la commune
de
Précy
le Sec
se
fait sur
la base
de
0,80€
du
km
parcouru
par
jour
d'école,
soit
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
plus
précisément
jusqu'au
6
mai
2024
:
Nombre
de
jours
d'école
Distance
pour
1 A/R
Prix
du
km
Total
99
jours
9.20
km
X 0,80
€
Soit
728.64
€
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés,
-
FIXE
les
tarifs
de
vie
scolaire,
de
restauration
scolaire
et
de
transport
scolaire
pour
l'années
2023/2024
tels
que
présentés
ci-dessus,
- CHARGE
le Maire
de
signer
les conventions
correspondantes
avec
les communes
extérieures
concernées
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Clément
POINTEAU
demande
si
l’on
perçoit
des
remboursements
de
la communauté
de
communes
pour
les
repas
pris
par
leurs
agents
?
Le
Maire
dit
qu'une
recherche
sera
faite.
11
Convention
SATESE
La
convention
d'assistance
technique
apportée
par
la
SATESE
{Service
Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d’Epuration)}
signée
en
2021
arrive
à son
terme
à son
terme
en
2025.
Le
Conseil
Départemental
nous
a
sollicité
pour
le
renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
4
ans. Elle
est
conclue
au
titre
de
l’année
2025
et se
renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
4 ans
soit jusqu’au
31
décembre
2029.
Le
coût
pour
l'année
2025
s'élève
à 0.60
euros
par
habitant
DGF.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
de
conclure
cette
convention,
- AUTORISE
le
Maire à
la signer.
12
-Résiliation
baïl
emphytéotique
logement
DOMANYS
La
délibération
52/2024
en
date
16
juillet
2024,
prévoit
l'acquisition
d’un
logement
situé
Rue
de
l’école
à
Joux
la
Ville,
au-dessus
du
cabinet
médical
et
appartenant
à
DOMANYS.
Ce
logement
fait
actuellement
l’objet
d’un
bail
emphytéotique.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
résilier
le
bail
emphytéotique
portant
sur
les
lots
12,
13,
14,
15,
17,18.
Le
garage
n’est
pas
concerné
par
le bail
car
il appartient
en
intégralité
à DOMANYS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
-_
DECIDE
de
résilier
le bail
emphytéotique
du
30
novembre
et 2 décembre
1992
avec
une
indemnité
de
résiliation
de
43
000€
à
la charge
de
la commune
de
JOUX
LA
VILLE,
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
à cette
fin,
-_
DÉCIDE
DE
PARTAGER
les
frais
entre
la commune
et
DOMANYS.
Jessica
VASSEUR
demande
quand
aura
lieu
la signature.
Le
maire
répond
que
la date
n’est
pas
fixée. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
06
MARS
2025
13
— Achat
terrain
pour
installation
panneau
de
signalisation
Actuellement
le
panneau
stop
est
installé
sur
la
parcelle
AL
117
appartenant
à
M.
et
Mme
Bernard
LEBLANC. M.
et
Mme
LEBLANC
sont
d'accord
pour
céder
à la commune
le terrain
nécessaire
à la mise
en
conformité
du
panneau.
La
surface
et
le
prix
ne
sont
pas
défini
pour
le
moment.
Le
géomètre
doit venir
le 20
mars
2025
pour
effectuer
la division
des
terrains
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
donne :
-
SON
ACCORD
pour
la division
parcellaire
-
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
l'acquisition
du
terrain
son
prix
n’étant
pas
déterminé
Clément
POINTEAU
dit que
le stop
est
à l’envers
Frédéric
CARRE
suggère
d’inclure
cet
endroit
dans
l’agglomération
afin
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
arrivants
de
l’Isle
sur
Serein.
14-
Questions
diverses
Jean-Michel
SABAN
propose
de
vendre
le broyeur
à la communauté
de
communes.
Clément
POINTEAU
propose
la
signature
d’une
convention
avec
la
communauté
de
communes
pour
effectuer
du
broyage.
Ce
sujet
sera
débattu
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Bertrand
LEBLANC
signale
que
la dalle
devant
l’entrée
de
l'église
est très
glissante.
Frédéric
CARRÉ
dit qu’il
est
prévu
qu’elles
soient
nettoyées
dans
la semaine.
Jean-Michel
SABAN
précise
qu’aucuns
travaux
ne
peuvent
être
effectués
sans
l’avis
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France.
Evelyne
CALLEJA
signale
que
l’entretien
des
accotements
d’une
partie
de
la route
du
Val
de
la Nef
n’est
pas
effectué.
Jean-Michel
SABAN
indique
avoir
reçu
un
devis
de
l’entreprise
MAILLARD
dont
le
montant
s’élève
à
27
200€
pour
l’entretien
des
extérieurs
à Oudun.
Jean-Claude
LEMAIRE
dit
qu’il
faut
faudrait
également
solliciter
le CAT
et Emeraude.
Le
maire
dit
que
France
Service
et
le Family
Bus
ne
viendront
plus
à cause
du
manque
de
fréquentation.
En
revanche,
AJ
BUS
nous a
sollicité
pour
venir.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
est
sollicitée
pour
déplacer
un
coffret
électrique
qui
se
situe
devant
une
entrée
de
garage.
Jessica
VASSEUR
alerte
sur
la dangerosité
de
la table
de
ping-pong
qui
est
cassée.
Frédérique
BOUSIGNAC
demande
qu’un
rappel
soit
fait
sur
les
nuisances
sonores.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H25
Prochain
conseil
municipal
: non
fixé
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
,
Bertrand
LEBLANC
Jean-Pierre
CARRE
+
…
ee
À