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Procès Verbal - 1744891871 PV 06032025 Signe
Procès Verbal - 1749117904 PV signe du 31 03 2025
Procès Verbal - 1703682877 PV CM14122023
Procès Verbal - 1704386709 PV CM 09112023
Procès Verbal - 1704386760 PV CM 21092023
Procès Verbal - 1718002180 PV CM 02.05.24
Procès Verbal - 1766068497 PV CM 14112025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766068497 PV CM 14112025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2025
Ecrins ds
PROCÈS-VERBAL
TT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Joux-lo-Ville
DU VENDREDI
14 NOVEMBRE
2025 À 19 HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le quatorze
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Sandra
PICART,
Maire.
Étaient
présents:
Sandra
PICART,
Fabien
CHATENET,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Jean-Michel
SABAN,
Evelyne
CALLEJA,
Bertrand
LEBLANC,
Frédéric
CARRÉ,
Jean-Claude
LEMAIRE,
Jessica
VASSEUR,
Cécilia
CHAIF,
Absents
non
excusés
: Cloria
JAOLAZA,
Clément
POINTEAU,
Absents
excusés:
Danielle
TARTAGLIA
(pouvoir
à
Evelyne
CALLEJA),
Jean-Pierre
CARRÉ
(pouvoir
à Frédéric
CARRE),
Fabien
CARRE.
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
LEBLANC
Date
de
convocation
: le 10
novembre
2025
Date
d’affichage
: le 10
novembre
2025
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 20
novembre
2025
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-__
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2025,
-__
Informations
du
Maire
sur
décisions
prises
dans
le cadre
de ses
délégations,
-
Convention
Innergex
pour
l’utilisation de chemins,
-
Convention
NEOEN
pour
l’utilisation de chemins
-__
Budget
commune
— Décision
modificative
n°4,
-_
Exonération
temporaire
de
la CFE
pour
médecin
dans
cabSinet
secondaire
-
Subvention
complémentaire
—
Comité
des
fêtes,
-_
Proposition
de rénovation
et de
végétalisation
du
lavoir,
-
Proposition
d’acquisition
du
presbytère,
-
Proposition
de convention
AMO
avec
l’ATD
- Création
des
noues
évacuation
des
eaux
pluviales,
-
Convention
extension
électrification Rue
de Mélines
et Rue
de
la Tour,
-
Convention aide
juridique,
-
Frais
de
scolarité
commune
d’Avallon,
-
Ecole
— Horaires
à la rentrée
2026,
-
Ecole
—
Projet
Classe
découverte
et sorties
scolaires
2026
— Financement,
-
Festivités
de
fin
d’année
pour
les
Séniors,
-_
Retrait
délibération
urbanisme.
Ouverture
de
séance
à
19
heures
30
minutes.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1 - Nomination
du
secrétaire
de
séance
Bertrand
LEBLANC
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2
- Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
09
juillet
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
18 septembre
2025 a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il est
soumis
à l'adoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
adopte,
à la majorité
le procès-verbal
de
la réunion
du
18
septembre
2025.
Frédéric
CARRÉ
n’approuve
pas
le procès-verbal
car
il conteste
le nombre
de
m3
indiqués
au
point
5.
3-
Communications
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
remerciements
de
la
Présidente
de
l’association
Colis
de
Noël
— La
halte
pour
la subvention
octroyée. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2025
4--
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
données
à
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
en
concertation
de
ses
adjoints
depuis
la dernière
réunion,
à savoir,
la signature
des
devis
:
-
Entreprise
Valentin
DUPAYS
— Porte
local
du
médecin
et kiné
-- 7
130€
HT
- _
BMC
-Réfection
des
murets
de
la Grande
Rue
-1
650€
HT
-
ADN
- Panneaux
informatifs
grange
Oudun
— 945€
HT
-
Expercité
— Fournitures
et pose
rallonge
et protection
EP
illuminations
—
? 256€
HT
-
Leader
Equipement
— Achat
grilles
d'exposition
—
? 046.37€
HT
-
OHMELEC
- Tableau
électrique
grange
Oudun
—
1 120€
HT
-
123
ELEC
— Fourniture
électrification
grange
Oudun
intérieur
et extérieur
—
1 691.32€
HT
-
Un
virement
de
crédit
de
900€
du
chapitre
21
au
chapitre
204.
5-
Convention
Innergex
pour
l’utilisation
des
chemins
Monsieur
Paul
Gudin,
responsable
du
projet
du
parc
photovoltaïque
de
la société
Grenier
des
Essences
à Joux
la Ville
présente
le dossier
en visio
aux
membres
du
conseil
municipal.
À
la demande
de
Jean-Claude
LEMAIRE,
il indique
qu'aucun
câble
ne
passera
dans
le Hameau
d’Oudun.
Frédéric
CARRÉ
indique
que
la
parcelle
chemin
de
la
Cabane
en
dessous
du
Puit
d’Edme
appartient
à
un
particulier. Dans
le
cadre
du
développement
de
ce
projet
de
parc
photovoltaïque
de
la
société
Grenier
des
Essences
(filiale
d’Innergex
France),
situé
sur
Le territoire
de
la commune
de
Joux-la-Ville,
le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
la
signature
d’une
«
Convention
relative
à
l’utilisation
et
l’aménagement
de
par-
celles,
chemins
et voies
communales
» dont
le projet
a été joint
à la convocation
du
10
novembre
2025,
Ce
document
vise
à définir
les
conditions
d’utilisation
des
parcelles,
chemins
ruraux
et voies
communales
:
-__
Servitude
de
passage,
d’accès
et
d’enfouissement
de
câbles,
-
Mise
en
place
de
mesures
environnementales
relatives
à la plantation
et à l’entretien
de
haies.
Ayant
donné
lecture
de
la «
Convention
relative
à l’utilisation
et
l'aménagement
des
parcelles,
chemins
et
voies
communales
» de
la société
Innergex
France,
Madame
le Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
DONNE
un
avis
favorable
à la convention
sus
mentionnée
sous
condition
:
-
De
la vérification
de
la pleine
propriété
par
la commune
de
Joux
la Ville,
des
parcelles
mentionnées
dans
fa convention,
-
D'une
indemnisation
annuelle
de
1.5€
du
m1
pour
tout
mètre
de
câble
enterré
sous
les chemins,
voies
et parcelles
concernées,
pour
tout
mètre
de
chemin,
voie
où
parcelle
communale
renforcée
pour
les
accès
au
chantier
ou
à
la centrale,
-
De
l’entretien
des
chemins
renforcés,
-_
D'une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
1000
€
versée
à
la
commune
en
contrepartie
des
mesures
environnementales,
-_
D'aucun
passage
de
câble
réalisé
dans
le réseau
du
bourg
de
Joux-la-Ville.
AUTORISE
Madame
la
Maire,
Sandra
PICART,
à
signer
la
convention
susmentionnée
avec
la
société
Grenier
des
Essences,
6 —
Convention
NEOEN
pour
l’utilisation
des
chemins
La
convention
n'étant
pas
arrivée
en
mairie,
ce dossier
est ajourné
et reporté
à une
prochaine
réunion.
7-
Budget
commune
-
Décision
modificative
n°4
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
des
virements
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025
EN
INVESTISSEMENT
CREDITS
A
OUVRIR Imputation
Nature
Montant
20/2031
Frais
d'études
11
500.00
2 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2025
[
Fotal
| _ {1 500.00
|
CREDITS
À
REDUIRE Imputation
Nature
Montant
21/2111
Terrains
nus
11
500.00
Total |
11
500.00
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sui-
vants,
sur
le budget
de
l'exercice
2025
EN
FONCTIONNEMENT
Imputation
Nature
Ouvert
011
/ 60628
Autres
fournitures
non
stockées
2 600.00
011
/ 6068
Autres
matières
et fournitures
500.00
011/61358
Autres
1 200.00
011/615221
Bâtiments
publics
12
000.00
011/615228
Autres
bâtiments
19
900.00
011/615232
Réseaux
4 900.00
011/6156
Maintenance
16
000.00
011/
62878
A
ddes
tiers
400.00
Total
56
000.00
8-
Exonération
temporaire
de
la CFE
pour
médecins
exerçant
dans
un
cabinet
secondaire
La
commune
de
Joux
la Ville
se
situe
dans
une
zone
(FRR+)
France
Ruralités
Revitalisation
Plus.
Les
entreprises
qui
s’implantent
dans
cette
zone
peuvent
bénéficier
d’exonérations
fiscales
notamment
sur
la CFE
pour
les médecins
exerçant
dans
un
cabinet
secondaire
tel que
le nôtre.
Toutefois,
l'application
de
cette
exonération
nécessite
une
délibération
de
la commune
ou
de
l'EPCI
com-
pétent.
En
l'occurrence,
la compétence
relève
de
la Communauté
de
Communes
du
Serein,
qui
n’a
pas
pris
de
délibération
en
ce
sens
pour
l’année
2026.
Le
Maire
propose
de
demander
à la communauté
de
communes
du
Serein
de
délibérer
en
faveur
de
lexo-
nération
de
la CFE
pour
les
médecins
exerçant
en
cabinet
secondaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
présents
et repré-
sentés,
CHARGE
ie
Maire
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
afin
qu’elle
délibère
sur
l'exonération
de
la CFE
pour
les médecins
exerçant
en
cabinet
secondaire.
8-
Subvention
complémentaire
— Comité
des
fêtes
Fabien
CHATENET
donne
lecture
du
courrier
du
Comité
des
Fêtes
de Joux
la Ville
sollicitant
une
subven-
tion
complémentaire
de
100€
au
titre de
l’année
2025
et d’une
subvention
de
1 100€
pour
les
projets
2026,
à savoir
pour
la prestation
du
D°J
lors
du 14 juillet
2026
et pour
de
l'investissement
dans
du
matériel.
La
subvention
complémentaire
est justifiée
paï
lé paiement
de
100€
supplémentaires
au
DJ
lors
des
évène-
ments
organisés
à l’occasion
de
la fête
du
14 juillet
2025.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le conseil
municipal,
au
vote
à main
levée,
à Funanimité
des
présents
et représentés,
DECIDE
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
100€
au
Comité
des
Fêtes
de
Joux
la
Ville sur
le budget
2025'et
de
reporter'la
demande
concernant
les projets
de
2026
à l’exercice
N+1.
Jessica
VASSEUR
précise
qu’il
s’agit
de la
tere
demande
d’aide
à l’investissement
de
la
part
du
Comité
des
Fêtes.
9-
Proposition
de
rénovation
et de
végétalisation
du
lavoir
Plusieurs
rendez-vous
ont
été
pris
avec
différentes
entreprises
mais
aucun
n’a
été
honoré.
La
décision
est
donc
ajournée
en
attendant
d’obtenir
des
devis. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2025
10 -
Proposition
d’acquisition
du
presbytère
Depuis
la
loi
de
séparation
des
Églises
et
de
l’État,
les
presbytères
construits
avant
1905
sont
devenus
propriété
des
communes.
Le
presbytère
de
Joux-la-Ville
a été
retiré
du
patrimoine
communal
à la suite
d’une
cession
intervenue
en
1943
pour
faute
de
moyens
financiers
permettant
son
entretien
et le paiement
des
impôts.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
a aujourd’hui
la possibilité
de
réintégrer
ce
bien
dans
son
patrimoine.
Elle
précise
avoir
été
contactée
par
Monsieur
Hubert
de
Crécy,
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
iajeurs,
qui
propose
de
céder
le
presbytère
à
la
commune
pour
un
montant
évalué
entre
190
000
€
et
240
000
€ selon
l’estimation
faite
par
Chlorophylle
Immobilier
basé
à Sainte
Colombes
(Yonne).
Une
visite
du
bâtiment
a été effectuée
le
13
novembre
2025
par
les élus
disponibles.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants,
relatifs
aux
acquisitions
immobilières
par
les
communes
;
Considérant
l'intérêt
communal
présenté
par
l’acquisition
du
bien
immobilier
situé
11
Rue
de
l'Eglise
section
cadastrale
AL
310
ET
AL
555,
appartenant
à l'association
diocésaine
domiciliée
à Auxerre
(Yonne)
7 Rue
Française,
afin
que
le presbytère
reste
dans
le patrimoine
communal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
d'acquérir
le bien
immobilier
sis
11
Rue
de
l'Eglise
à JOUX
LA
VILLE,
cadastré
AL
316
et AL
555,
pour
une
superficie
respective
de
74 1m
et de
113 1m?
appartenant
à l’association
Diocésaine
domiciliée
à Auxerre
(Yonne)
7 Rue
Française,
e
FIXE
le prix
d’acquisition
à un
montant
de
190
000
€,
ainsi
que
la prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
opération
sous
couvert
de
l’avis
favorable
des
Domaines
et
de
leurs
prescriptions,
+ __ AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et toute
pièce
relative
à la demande
de
subventions
éventuelles,
°
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
11
—
Proposition
de
convention
AMO
-
Création
des
noues
évacuation
des
eaux
pluviales
Une
étude
complémentaire
est en
attente.
La
décision
est ajournée.
12-
Convention
extension
électrification
Rue
Mélines
et Rue
de
la Four
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
d’extension
du
réseau
électrique
Rue
Méline
et Rue
de
la
Tour
afin
d’alimenter
l’entrepôt
de
la société
Jinmmy
RIOTTE
Ces
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
étude
préalable
par
le SDEY.
Etant
donné
que
la commune
a toujours
donné
un
avis
favorable
aux
travaux
d'extension
et de
renforcement
du
réseau
électrique
dans
le cadre
de
projet
agricole
ou
d’entreprise,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
+
ACCEPTE
l'étude
proposée
par
le
SDEVY
et
son
financement,
versera
sa
participation
au
SDEV
selon
les
modalités
de
versement
décrites
dans
la
Convention
25S3039EREX1
en
annexe
de
la
présente
délibération.
° __
DECIBE
de
prendre
à sa
charge
l'étude
et les travaux
d’extension
de
ce
projet.
e
__S'ENGAGE
pour
les
travaux
supérieurs
à
15
000€,
à verser
une
avance
sur
sa participation
finan-
cière
égale
à
50%
de
celle-ci,
+
__ REGLERA
le solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effec-
tué
les travaux
sur présentation
par
le SDEY
du
titre de
paiement
correspondant,
+ __ AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
afférent
à cette opération,
en
particulier
la convention
financière.
e
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’année
2025
—
article
204
(12)
ou
(1582)
pour
les
travaux
d'investissement
et
au
605
et 758
pour
les
travaux
de
fonctionnement
réseaux
télécom
et fibre
optique. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2025
13 — Convention
aide
juridique
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
l’exercice
quotidien
de
ses
fonctions,
elle
est
amenée
à prendre
des
décisions
complexes.
Afin
de
sécuriser juridiquement
les actes
pris au nom
de
la commune
et de garantir
la légalité
des
décisions
municipales,
il apparaît
opportun
de
conclure
une
convention d'assistance
juridique
avec
un
cabinet
spé-
cialisé.
Cette
convention
permettra
au
Maire,
aux
adjoints
et
personnels
administratifs
de
bénéficier
de
conseils
juridiques
ponctuels
pour
l’aide
à la décision
dans
le cadre
strict de
ses
missions.
Madame
le
Maire
présente
la
proposition
de
convention
faite
par
le
cabinet
ACTA
PUBLICA
basé
à
AUXERRE
et invite
le Conseil
municipal
à se prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
repré-
sentés
:
+
CONSIDÈRE
qu’un
accompagnement
juridique
ponctuel
est
nécessaire
pour
sécuriser
les
déci-
sions
prises
dans
le
cadre
des
fonctions
du
Maire
;
+
APPROUVE
la conclusion
d’une
convention
d’assistance
juridique
d’une
durée
d’un
an
avec
le
cabinet
ACTA
PUBLICA
en
tant qu’aide
à la décision
administrative
pour
la somme
de
159€
TTC
mensuelle
;
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à engager
les démarches
nécessaires,
à signer
la convention
et tous
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvre
;
+
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
communal.
14
— Frais
de
scolarité
commune
d’Avallon
Un
élève
de la commune
fréquente
une
école
d’Avallon.
II convient
de régler
les frais de scolarité
qui
nous
sont
proposés
et qui
s’élèvent
à 615€
par
élève.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
CHARGE
le Maire
de
signer
la convention
correspondante
15-
Ecole
— Horaires
à la rentrée
2026
Toutes
les
écoles
de
France
sont
soumises
à
"la
semaine
des
4 jours
et
demi".
L'organisation
du
temps
scolaire
sur quatre
jours
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
est
rendue
possible
depuis
la
rentrée
2017,
par
dérogation
au cadre
général
de quatre jours
et demi.
Notre
école
fonctionne
sur
une
organisation
de
4 jours.
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
nos
élèves
ont
classe
de
8h30
à
12h00
et de
14h00
à
16h30,
dérogation
au
cadre
général
que
nous
avons
déjà
adoptée
depuis
2017.
Lors
du
conseil
d'école
en
date
du
7
novembre
2025,
il a été
voté
à l’unanimité
la reconduction
des
horaires
à la rentrée
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et repré-
sentés
a VOTÉ
en
faveur
du
maintien
des
horaires
actuels
pour
la rentrée
2026.
16-
Ecole
— Projet
de
classe
découverte
et
sorties
scolaires
2026
- Financement
Lors
du
conseil
d’école
du
7 novembre
derniér,
deux
projets
pédagogiques
ont
été
présentés
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
LE. Classe
découverte
à Mandres
+
Dates
: du
18
au 20
mai
2026
Montant
total
: 19
968,50
€
TTC
pour
73
élèves
Financement
prévu
par
: la mairie,
Passociation
Les
Loupiot
et les
parents
d’élèves.
+
La
commune
est
sollicitée
pour :
o
La
prise
en
charge
du
transport
: 4
500
€
©
Ainsi
que
pour
un
tiers
du
reste
à charge,
soit
5
156
€,
représentant
un
total
de
9 656
€. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2025
En
cas
de
non-participation
de
la commune
aux
frais
de
transport,
chaque
financeur
(mairie,
association,
parents)
devrait
contribuer
à hauteur
de
6 656
€.
2.
Sortie
pédagogique
à
la
ferme
de
Thizy
e
Date :
lundi 29
juin
2026,
e
Montant
: 770,50€
€
pour
23
élèves,
e
La
commune
est
sollicitée
pour
la prise
en
charge
du
transport.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
re-
présentés, DÉCIDE
:
+
Pour
le projet
« Classe
découverte
à Mandres
»
: d’accorder
une
participation
de
9 656€,
e
Pour
le projet
« Sortie
à la ferme
de Thizy
»
: d'accorder
une
subvention
de
257€,
e
De
demander
une
participation
aux
communes
pour
les enfants
venant
de
l’extérieur,
soit
:
o
132,27€/enfant
pour
la classe
découverte
à Mandres
o
11,17€/enfant
pour
la
sortie
à la
ferme
de
Thizy
17-
Festivités
de
fin
d’année
pour
les séniors
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le repas
de
fin
d’année
offert
aux
personnes
de
plus
70
ans
aura
lieu
le samedi
13
décembre
2025,
Deux
prestataires
ont
été
sollicités,
l'atelier
des
saveurs
à Sauvigny
le bois
et Karine
PASSERAT
à Précy
le Sec. Madame
le Maire
propose :
- D'offrir
5
bons
d’achat
d’une
valeur
de
5€
à chaque
personne
de
70
ans
et
plus
et
n’ayant
pas
participer
au
repas
à utiliser
chez
les commerçants
de
Joux
la Ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et repré-
sentés
:
° _ DECIDE
d'offrir
5
bons
d’achat
d’une
valeur
de
5
à chaque
personne
de
70
ans
et plus,
n’ayant
pas
participer
au
repas,
à utiliser jusqu’au
31 janvier
2026,
chez
les commerçants
de Joux
la Ville
:
- La
boulangerie,
- Proxi, - Le
restaurant,
- La
biscuiterie
de
Bourgogne,
- Le
garage,
- Yonne
Méca
Pneus.
e
ACCEPTE
la proposition
de
Karine
PASSERAT,
à savoir
35€
par
personne
sans
les vins,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
17-
Retrait
délibération
urbanisme
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Préfecture
a demandé
le
retrait
de
la délibération
n°69-2025
en
date
du
9 juillet
2025,
portant
sur
la désignation
d’un
conseiller
municipal
chargé
de
signer
les
documents
d’urbanisme
la concernant.
Selon
les
services
de
l’Etat
cette
délibération
doit
être
prise
pour
chaque
projet
d’urbanisme
que
le Maire
dépose
à titre
privé.
Madame
le Maire
sollicite
le retrait
de
ladite
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et
repré-
sentés,
DECIDE
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°69-2025
du
9 juillet
2025.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h38.
Le
Maire,
Sandra
PICART
Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
LEBLANC
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