Procès Verbal - 1789397577 PV CM 02.07.2026 Signe

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Procès Verbal - PV DU CM 02.07.2026 SIGNE

Procès Verbal - 1789397577 PV CM 02.07.2026 Signe Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Joux-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1789397577 PV CM 02.07.2026 Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE JOUX LA VILLE - SÉANCE DU 02 JUILLET 2026

enres

PROCÈS-VERBAL

E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Joux-laVille

DU JEUDI 2 JUILLET 2026 À 20 HEURES

L’an

deux

mil

vingt-six,

le

deux

juillet

à

vingt

heures

vingt

heures

minutes,

le

Conseil

Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Madame Sandra PICART, Maire. Étaient

présents

: Sandra

PICART,

Frédérique

BOUSIGNAC,

Jean-Michel

SABAN,

Vaya

KOUNDOUR,

Jean-François

BRETAGNE,

Dominique

BILE,

Jessica

VASSEUR,

Cécilia

CHAIF, Séverine CONNANT, Evelyne CALLEJA, Mélanie CRÉVOT. Absents

excusés

:

Bertrand

LEBLANC

(pouvoir

à

Sandra

PICART),

Fabien

CHATENET

(pouvoir à Jean-Michel SABAN), Fabien CARRÉ, Pascal CARRÉ. Secrétaire de séance : Cécilia CHAIF Date de convocation :

le 25 juin 2026

Date d’affichage : le 25 juin 2026

Date affichage de la liste des délibérations : 9 juillet 2026 L'ordre du jour était le suivant :

-__

Nomination du secrétaire de séance,

-

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2026,

-

Informations du Maire sur les décisions prises dans le cadre de ses délégations,

-

Election des grands électeurs pour les élections sénatoriales,

-

Vente de matériel communal — Analyse des propositions,

-

Cantine — Analyse des offres pour la fourniture des repas,

-

Cantine — Analyse des devis pour l’installation d’un self,

-

_

SDEY — Délibération autorisation permanente et seuil,

-

_

INNERGEX - Convention chemin,

-

Grange Oudun — Analyse des devis pour l’entretien des espaces verts,

-

Commande groupée état civil,

Ouverture de la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. 1 — Approbation du procès- verbal de la séance du 5 juin 2026 Le projet de procès-verbal de la réunion du 5 juin a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil. Dominique BILE indique que son nom a été omis sur la liste de la commission des travaux et demande qu’on le rajoute. Cela sera effectué. Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026. 2 - Nomination du secrétaire de séance Cécilia CHAIF

a

été désignée en qualité de secrétaire.

3- Décisions prises dans le cadre des délégations données à Madame le Maire Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’elle a prises en concertation avec ses adjoints depuis la dernière réunion, à savoir, la signature des devis suivants :

e

_JCL Signalisation — 757.87€ HT -Marquage arrêt bus,

e

Maison du Monde — 1 740,41€ HT — Achat meubles et décoration gîte,

e

Emeraude — 550€/passage — Entretien jardins Oudun,

e

AXESS Industrie — 2 100€ HT — Poubelles,

e

_ PROZON - 973,00€HT Signalétique Grange Oudun.COMMUNE DE JOUX LA VILLE — SÉANCE DU 02 JUILLET 2026

4 — Election des Grands électeurs pour les élections sénatoriales Vu la décision du Tribunal Administratif en date du 19 juin 2026 ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; a) Composition du bureau électoral Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Jean-Michel SABAN, Yaya KOUNDOUR, et Mmes Mélanie CRÉVOT et Cécilia CHAIF. La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection des délégués Une liste déposée et enregistrée : La liste est composée par Mme PICART Sandra ; Elle comprend : -En titulaire : Sandra PICART, Jean-François BRETAGNE, Cécilia CHAIF - En suppléant : Fabien CHATENET, Frédérique BOUSIGNAC, Bertrand LEBLANC. M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 13 conseillers municipaux concernés ; 3 délégués à désigner, 3 suppléants,

1 liste déposée

- nombre de bulletins :

13

- bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés :

13

A obtenu :

- liste Sandra PICART:

13 voix

Madame le Maire proclame les résultats définitifs :

e

Liste Sandra PICART:

6 sièges

5 — Vente de matériel communal Vu la délibération du 5 juin 2026 relative à la cession de matériel communal et fixant les modali- tés d'attribution ; Vu les annonces de mise en vente publiées ; Madame le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs offres ont été reçues sous pli. Après ouverture des enveloppes et examen des offres, le Conseil municipal, après en avoir déli- béré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

e

D’ATTRIBUER la vente :

o

Du broyeur de branches au candidat ayant présenté l'offre la plus élevée, pour un montant de 5 100 €

;

o

Du gyrobroyeur au candidat ayant présenté l'offre la plus élevée, pour un montant de 1 000 €

;

o

De la lame à neige au candidat ayant présenté l'offre la plus élevée, pour un montant de 1 200 €

+

DE DECLARER infructueuse la procédure de vente du lamier, l'offre reçue n'étant pas jugée satisfaisante.

2COMMUNE DE JOUX LA VILLE — SÉANCE DU 02 JUILLET 2026

6 — Cantine — Analyse des offres pour la fourniture des repas Le marché de restauration collective

conclu avec

la société

API

RESTAURATION

arrivant à

échéance, une procédure de mise en concurrence a été engagée. À

cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans L'Yonne Républicaine ainsi que sur la plateforme KLEKOON le ler juin 2026. Les entreprises candidates avaient jusqu'au 2 juillet 2026 à 14h00 pour remettre leur offre. La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 2 juillet 2026 à 19h30 a procédé à

l'ouverture et à

l'analyse des offres reçues. Elle a recensé 2 offres, présentées dans le tableau ci-dessous :

Entreprise

/Mode

de

sé- | ELITE

API RESTAURATION

lection Prix (50%)

50

46.45

Qualité des produits (15%° | 11

15

Diversité

des

produits | 13

14

(15%) Qualité du service (20%)

17

18

TOTAL

91

93.45

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission d’appel d'offres à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE DE RETENIR l'offre de l’entreprise API RESTAURATION. 7 - Cantine — Analyse des offres pour l’installation d’un self Pour le matériel de service, les entreprises METRO, PROCOTEL et SAS

GAUTHIER ont été

sollicitées. Seule l’entreprise SAS GAUTHIER

a

répondu favorablement à notre demande.

Mais à ce jour

nous n’avons pas reçu le devis. Pour

le

mobilier,

nous

avons

réalisé

un

comparatif entre

plusieurs

fournisseurs

notamment

MANUTTAN Collectivités, OXO (basée à Auxerre). Suite à cette analyse le conseil municipal décide d’acquérir les tables chez OXO. 8 — SDEY — Règlement financier - Délibération permanente et seuil Le Maire rappelle que la commune de Joux la Ville a délibéré le

17 janvier 2014 (délibération

N°07.2014) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY. Le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’ Yonne (SDEY), dont la commune est membre, est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’ Yonne. Le Maire informe le Conseil Municipal que les ETUDES et TRAVAUX sur le territoire de la commune JOUX LA VILLE, font l’objet de conventions définissant la répartition financière. Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57, prévoient que l’engage- ment de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l'assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règle- ments propres à chaque catégorie d’organisme public. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages de participation en fonction de la nature des travaux. Le Maire propose :COMMUNE DE JOUX LA VILLE - SÉANCE DU 02 JUILLET 2026

D’accepter de participer sur les études et travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le

16 décembre 2024 délibération

N°108/2024) De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les ETUDES et TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 10 000 €. Le Conseil Municipal, Vu les délibérations citées ci-dessus, Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 16 décembre 2024 portant règlement financier, Après avoir délibéré, ACCEPTE de participer sur les études et travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (rè- glement complet voté le 16 décembre 2024 joint en ANNEXE de la présente délibération), ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règle- ment financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle- ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effec- tué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent aux études et travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES ETUDES et TRAVAUX sur le territoire de la com- mune XX lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 10 000 €. DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget. 9

—

Convention

relative

à

l’utilisation

et

l’aménagement

des

parcelles,

chemins

et

oies

communales en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Joux la Ville avec la société Grenier des Essences Cette délibération annule et remplace la délibération n°D87-2025

du

14 novembre 2025 suite à

une modification * Dans le cadre du développement d’un projet de parc photovoltaïque de la société Grenier des Es- sences (filiale d’Innergex France), situé sur le territoire de la commune de Joux-la-Ville, le Conseil municipal

est sollicité pour autoriser la signature d’une

«

Convention relative à l’utilisation et

l’aménagement de parcelles, chemins et voies communales » dont le projet a été joint à la convo- cation du 10 novembre 2025. Ce document vise à définir les conditions d’utilisation des parcelles, chemins ruraux et voies com- munales :

-_

Servitude de passage, d’accès et d'enfouissement de câbles,

-

Mise en place de mesures environnementales relatives à la plantation et à l’entretien de haies.

Ayant donné lecture

de la « Convention relative à l’utilisation et l’aménagement des parcelles,

chemins

et voies communales »

de la société

Innergex France,

Madame le

Maire,

demande au

Conseil municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés : DONNE un avis favorable à la convention susmentionnée sous condition :

-

De la vérification de la pleine propriété par la commune de Joux la Ville, des parcelles men- tionnées dans la

convention,

-

D'une indemnisation annuelle de 1.5€ du ml pour tout mètre de câble enterré sous les che- mins, voies et parcelles concernées, pour tout mètre de chemin, voie ou parcelle communale renforcée pour les accès au chantier ou à la centrale,

4COMMUNE DE JOUX LA VILLE - SÉANCE DU 02 JUILLET 2026

-

D’une indemnité forfaitaire annuelle de

1000 € versée à la commune en contrepartie des

mesures environnementales,

-_

*De la remise en état des chemins en cas de dégradations exceptionnelles directement cau- sées par ses équipes ou par les entreprises mandatées pour le chantier ou l’exploitation du projet,

-__

D’aucun passage de câble réalisé dans le réseau du bourg de Joux-la-Ville.

AUTORISE Madame la Maire, Sandra PICART, à signer la convention susmentionnée avec la société Grenier des Essences. 10 — Grange d’Oudun — Analyse des devis pour l’entretien des jardins Madame le Maire rappelle que les visites guidées de la Grange d'Oudun ont débuté le 13 juin 2026. Il est donc nécessaire que les espaces verts soient parfaitement entretenus. Considérant l’impossibilité de nos agents à réaliser l’entretien des vignes, des rosiers, les délimi- tations des bordures etc. Madame le Maire présente plusieurs devis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide de retenir, la proposition d'EMERAUDE pour un montant de 550€ HT par passage. 11- Commande groupée — Fournitures Etat Civil Le Maire informe que les registres d’état civil sont achetés tous les ans par commande groupée par la commune de Thizy, pour les communes membres de la Communauté de communes du Serein. Il est proposé de signer une convention avec la commune THIZY pour le groupement de la com- mande et diviser ainsi les frais de gestion et de port. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- ACCEPTE la convention pour le groupement de commande des registres annuels d'Etat civil à compter de la dotation 2027, - AUTORISE le Maire à signer la convention avec la commune de THIZY, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le secrétaire de séance,

Le Maire,

Cécilia CHAIF

Sandra PICART