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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 Boufféré Montaigu Vendée
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 Boufféré Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Le vendredi 25 janvier 2019
Conseil communal commune délégué de Boufféré du Jeudi 24 janvier 2019 à 20h30
Compte rendu
Présents : LIMOUZIN Florent, GRENET Cécilia, BOURASSEAU Daniel, CHEVALLEREAU Michel, BOIS Pierre, LEMERLE Guillaume, SEILLER Frédérique, BURNAUD Laurence, MILON Anthony, DURAND Karine, BATARD Sébastien, EMAILLE Carine, BARBAULT Charley, DUGAST Yvon, JOSSO Jean-François, GAUTHIER Jean- Marc, FOURNIER François, GAUTRON Thierry
Absents et excusés : CORNU Cécile, GREFFARD-DEMARLY Sabine, MOREAU Véronique, BOSSIS Maxime, KUJALOWICZ Aleksandra
M BARBAULT Charley est élu secrétaire de séance.
Ajout d’un point à l’ordre du jour en début de séance portant sur la désaffectation et la cession de terrains communaux à La Canquetière.
1. MOYENS GÉNÉRAUX
Finances
Validation de l’intégration fiscale progressive sur 12 ans
Par décisions en date du 3 février 2017, les 5 conseils municipaux des communes historiques de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, St Georges de Montaigu, St Hilaire de Loulay av aient décidé de lisser les taux d’imposition sur une durée de 12 ans.
Une présentation des taux avec intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans sera réalisée.
Ce point est mis à l’ordre du jour du conseil délégué de Boufféré pour information.
2. GRANDS PROJETS, AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Aménagement
Lancement d’un marché de travaux pour une opération de fouilles archéologiques
préalables à la construction d’un lotissement communal dit « Les Amphores, Tranche 2 » sur la
commune déléguée de Boufféré
Dans le cadre de l’aménagement du futur quartier d’habitation « Les Amphores » sur le territoire de la Commune déléguée de Boufféré, un diagnostic archéologique a été réalisé durant le mois de juin 2018.
En lien avec les découvertes archéologiques mises au jour, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a prescrit une fouille archéologique du site par arrêté en date du 19 octobre 2018. Afin de solliciter les opérateurs d’archéologie préventive, les services de la DRAC ont transmis un cahier des charges scientifique à respecter et un Dossier de Consultation d’Entreprises a été réalisé.
Le montant du marché de travaux de fouilles est évalué à 211 048 euros HT, avec une prise en charge à hauteur de la moitié de la dépense par le Fond National des Affaires Culturelles soit 105 524 euros HT.
Le conseil délégué de Boufféré est appelé à donner son avis sur cette question.
- Question de Daniel BOURASSEAU : La durée des fouilles sera-t-elle identique à la Tranche 1 ? - Réponse de Monsieur Le Maire: Difficile à évaluer, il est probable que la durée soit identique. Avis favorable à l’unanimité
Urbanisme
Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Terres de Montaigu détient la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » conformément aux statuts en date du 9 décembre 2014 ; Conformément à l’article R.153-7 du Code de l’urbanisme, la commune de Montaigu-Vendée doit émettre un avis sur le projet de PLUi Terres de Montaigu concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Saint Hilaire de Loulay.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2015 sur le territoire de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu.
Véritable outil au service des projets, le PLUi traduit les volontés de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et en application de l’article R.153-7 du Code de l’urbanisme, la commune a l’initiative de la zone d’aménagement concerté (ZAC) doit rendre un avis sur le projet de PLUi concernant cette zone.
Le document arrêté en version papier est téléchargeable au lien suivant : https://bit.ly/2PftqvR
Le conseil délégué de Boufféré est appelé à donner son avis sur cette question pour des raisons règlementaires et parce qu’il y a une ZAC à St Hilaire de Loulay.
Avis favorable à l’unanimité Foncier
Désaffectation de terrains communaux sur la commune déléguée de Boufféré
La Commune déléguée de Boufféré est propriétaire d’un ensemble immobilier non bâti cadastré section ZM numéros 442, 443, 464 et 465 situé au Clos de la Perrochère, constitutif des espaces communs du lotissement, à usage initial d’espaces vert et de chemin piétonnier (voirie). Ce cheminement est sans réel usage à ce jour. Les riverains limitrophes au cheminement ont donc exprimé à la Commune leur souhait de se porter acquéreur de ce dernier afin d’en disposer comme fond de jardin.
La Commune souhaite répondre positivement à cette demande. Le découpage et rattachement suivant a été validé :
Dès lors, pour permettre à la Commune de procéder à la division de cet espace et en vue d’une cession ultérieure, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’ensemble immobilier issu pour partie des parcelles cadastrées section ZM numéros 442, 443, 464 et 465, d’une surface estimée à 385 m².
Le conseil délégué de Boufféré est appelé à donner son avis sur cette question.
Avis favorable à l’unanimité
Assainissement
Validation du zonage d’assainissement des eaux usées et désignation de la Communauté
de communes Terres de Montaigu comme autorité organisatrice de l’enquête publique
Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la commune a souhaité
établir son zonage d’assainissement des eaux usées. Avant son approbation, le zonage sera soumis à
enquête publique. Par ailleurs, Terres de Montaigu organise une enquête publique relative au Plan Local
d’Urbanisme intercommunal et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
L’organisation d’une enquête publique unique sur ces 3 projets améliorera l’information et la
participation du public.
Les documents relatifs à ce dossier sont accessibles sur demande auprès du secrétariat. Le conseil délégué de Boufféré est appelé à donner son avis sur cette question. Avis favorable à l’unanimité
3. ÉDUCATION ET SERVICES AUX FAMILLES
Sectorisation scolaire 1er degré
Par application de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et de l’article L 212-7 du Code de l’Education, la Commune est compétente, par délibération, pour la définition du périmètre scolaire et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles publiques du 1er degré. Les familles devront être informées du périmètre scolaire et connaître l’affectation de leurs enfants. Afin de maintenir le fonctionnement tel qu’il était pratiqué entre les 5 communes avant Montaigu-Vendée, Monsieur Le Maire proposera aux membres du conseil municipal que le lieu de scolarisation soit lié à la commune déléguée de résidence et de permettre aux habitants de la périphérie de Montaigu d’inscrire leurs enfants dans une des écoles de cette commune déléguée. Les enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage, située Rond-Point de La Motte, seront scolarisés dans la commune déléguée de Montaigu. Les critères dérogatoires seront ceux de droit: raisons médicales de l’enfant, continuité éducative (fratrie), pas de restauration scolaire et de garderie dans la commune déléguée de résidence.
Le conseil délégué de Boufféré est appelé à donner son avis sur cette question.
Avis favorable à l’unanimité
4. INFORMATIONS DIVERSES
En principe, les prochains conseils communaux se dérouleront à 20h30
Présentation du projet du CME, par les enfants, au prochain conseil de 20h à 20h30
Présentation du cahier de contributions et de propositions
Point sur les travaux en cours
Dates des prochains conseils à définir