Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Ouverture de la séance à 20h00

Présents : Michaël ORIEUX, Bruno GABORIAU, Nicole NERRIERE, Franck SAVARY, Marietta DUVAL, Sophie JAUNET, Michel LENNE, Céline BOUTIN, Jérôme BROCHARD, Marie-Claude BUTEAU, Jean-Jacques LECEVRE, Jocelyne MABIT, Bernadette POIRAUDEAU, Caroline ROUILLIER, Geneviève SEGURA, Régis VITET.

Absents ayant donné pouvoir : M. Philippe GROSSI à M. Michaël ORIEUX, Dominique BRACHET, à Nicole NERRIERE, Laëtitia CHAUVEAU à Bernadette POIRAUDEAU et Gwendoline SAUVETRE à Mme Geneviève SEGURA.

Absent excusé : Christophe MABIT

Madame Marietta DUVAL est proposée au rôle de secrétaire.

Le compte-rendu du conseil du 18 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

M. Michaël ORIEUX remercie Mme Marie-Claude BUTEAU pour la rédaction du dernier compte- rendu.

1. MOYENS GÉNÉRAUX

Finances

- Validation de l’intégration fiscale progressive sur 12 ans

Par décisions en date du 3 février 2017, les 5 conseils municipaux des communes historiques de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, St Georges de Montaigu, St Hilaire de Loulay avaient décidé de lisser les taux d’imposition sur une durée de 12 ans.

Une présentation des taux avec intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans sera réalisée.

Les taux cibles sont de :

TH : 20,79

FB : 17,13

FNB : 49,43

Ce point est mis à l’ordre du jour du conseil délégué de La Guyonnière pour information.

Compte-rendu du Conseil Communal

Commune déléguée de La Guyonnière

du jeudi 24 janvier 2019 – 20h002. GRANDS PROJETS, AMÉNAGEMENT ET URBANISME

Urbanisme

- Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Terres de Montaigu détient la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » conformément aux statuts en date du 9 décembre 2014 ; Conformément à l’article R.153-7 du Code de l’urbanisme, la commune de Montaigu-Vendée doit émettre un avis sur le projet de PLUi Terres de Montaigu concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Saint Hilaire de Loulay.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2015 sur le territoire de l’ex- Communauté de communes Terres de Montaigu.

Véritable outil au service des projets, le PLUi traduit les volontés de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et en application de l’article R.153-7 du Code de l’urbanisme, la commune a l’initiative de la zone d’aménagement concerté (ZAC) doit rendre un avis sur le projet de PLUi concernant cette zone.

Pour des raisons règlementaires et parce qu’il y a une ZAC à St Hilaire de Loulay, toutes les communes déléguées de Montaigu-Vendée sont sollicitées pour avis sur le PLUi. Le document arrêté en version papier est téléchargeable au lien suivant : https://bit.ly/2PftqvR

Après présentation, les membres du conseil communal délégué donnent un avis favorable à l’unanimité.

Foncier

- Désaffectation d’un ensemble immobilier situé Places des Douves à La Guyonnière

La Commune déléguée de La Guyonnière est propriétaire d’un ensemble immobilier non bâti cadastré section AH numéro 833, 772 et 770 situé Rue de l’Abbé Grellier et Place des Douves, à usage d’espaces vert et de stationnement public.

Dans le cadre d’un projet de construction d’un cabinet médical et paramédical, de logements locatifs sociaux et de cellules commerciales par l’opérateur immobilier PODELIHA, la Commune souhaite céder une partie de cette emprise communale à l’aménageur l’IMMOBILIERE PODELIHA.La surface concernée par la cession représente une surface totale de 1155 mètres carrés, bornée le 6 janvier 2018, répartie en trois lots :

Lot 1 : 573 m² - 3 logements sociaux

Lot 2 : 472 m² – cabinet médical et paramédical

Lot 3 : 110 m² – cellules commerciales

Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.

Après présentation, les membres du conseil communal délégué donnent un avis favorable à l’unanimité.- Cession de terrain dans le cadre de l’aménagement de la place des Douves à La Guyonnière

Dès lors, pour permettre à la Commune de réaliser les aménagements architecturaux et urbanistiques de cette opération et en vue d’une cession ultérieure, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’ensemble immobilier issu pour partie des parcelles cadastrées section AH numéro 833, 772 et 770, d’une surface de 1155 m².

Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.

Après présentation, les membres du conseil communal délégué donnent un avis favorable à l’unanimité.

Assainissement

- Validation du zonage d’assainissement des eaux usées et désignation de la Communauté de

communes Terres de Montaigu comme autorité organisatrice de l’enquête publique

Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la commune a souhaité établir son zonage d’assainissement des eaux usées. Avant son approbation, le zonage sera soumis à enquête publique. Par ailleurs, Terres de Montaigu organise une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. L’organisation d’une enquête publique unique sur ces 3 projets améliorera l’information et la participation du public.

Les documents relatifs à ce dossier sont accessibles sur demande auprès du secrétariat.

Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question (carte).

Après présentation, les membres du conseil communal délégué donnent un avis favorable à l’unanimité.3. ÉDUCATION ET SERVICES AUX FAMILLES

Vie scolaire

- Sectorisation scolaire 1er degré

Par application de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et de l’article L 212-7 du Code de l’Education, la Commune est compétente, par délibération, pour la définition du périmètre scolaire et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles publiques du 1er degré. Les familles devront être informées du périmètre scolaire et connaître l’affectation de leurs enfants. Afin de maintenir le fonctionnement tel qu’il était pratiqué entre les 5 communes avant Montaigu-Vendée, Monsieur Le Maire proposera aux membres du conseil municipal que le lieu de scolarisation soit lié à la commune déléguée de résidence et de permettre aux habitants de la périphérie de Montaigu d’inscrire leurs enfants dans une des écoles de cette commune déléguée. Les enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage, située Rond-Point de La Motte, seront scolarisés dans la commune déléguée de Montaigu.

Les critères dérogatoires seront ceux de droit: raisons médicales de l’enfant, continuité éducative (fratrie), pas de restauration scolaire et de garderie dans la commune déléguée de résidence.

Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.

Après présentation, les membres du conseil communal délégué donnent un avis favorable à l’unanimité.

Fin du Conseil Communal délégué de La Guyonnière : 20h45