Procès Verbal - PV 26 février 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 février 2016

Procès Verbal - PV 26 février 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 février 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 26 FEVRIER 2016

L'an deux mil seize et le vingt-six janvier à 19h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Yannick DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.

EXCUSES : Christelle DESCAMPS donne pouvoir à Franck SARRE Laurence OLIVIER donne pouvoir à Sandra AUDRAN

Cédric DELEHAYE donne pouvoir à Yannick DUBOIS

Véronique CATTEAU donne pouvoir à Sophie FENOT

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 12 février 2016

DATE AFFICHAGE : 12 février 2016

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS, secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter un point qui nécessite une délibération pour lancer le projet de mission de maîtrise d’œuvre pour la parcelle située rue Maurice Molhant.

1 – APPROBATION DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX

Les comptes rendus des conseils municipaux du 18 décembre 2015 et du 25 janvier 2016 sont approuvés par 18 voix pour.

2 – RAPPORT D’EXPERTISE DU SYSTEME D’IMPRESSION

Suite à la signature d’une convention avec la CCPC pour faire partie du groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression », M. le Maire souhaite rendre compte au conseil de l’analyse faite par le cabinet NAXAN, en charge de l’expertise financière et technologique de nos matériels d’impression.

Trois équipements d’impression sont installés (deux matériels en mairie et un matériel à l’école), l’impression couleur est en moyenne 10 fois plus coûteuse que l’impression en noir et blanc. Les équipements sont tous en réseau ce qui permet un pilotage simplifié. Sur 5 pages imprimées, une est en couleur. Concernant l’analyse financière, il semblerait que la durée de location et de maintenance comptabilisent 21 trimestres alors que le contrat n’en prévoit que 20. Des coûts supplémentaires existent sur les factures de maintenance, il faudra approfondir ces éléments.

Au vu de ces analyses, le coût total de possession (coûts d’acquisition et d’utilisation sur une période donnée) s’élève à 29.442 € sur 5 ans ( le coût total lié aux locations s’élevant à environ 3024 €/an et le coût total de fonctionnement lié à la maintenance s’élevant à environ 2864 €/an). Cette étude réalisée permet d’envisager une économieminimum de 43% sur le coût total de possession. Pourquoi une telle économie ? Cela est essentiellement dû à l’achat du matériel en lieu et place au contrat de location. M. le Maire précise que la société en charge de cette expertise va analyser la date la plus pertinente à laquelle il faudra résilier le contrat actuel.

3 – NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

La commune a reçu une notification pour délibérer sur de nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN présentées ci-après :

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif »

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » sur le territoire de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord).

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de la NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces adhésions.

4 – APPEL D’OFFRES ETUDE CADRE DE VIE

M. le Maire rappelle au conseil municipal le lancement de l’appel d’offres pour l’étude cadre de vie. Il présente et donne lecture d’une première ébauche du cahier des charges destiné aux cabinets d’étude. Il rappelle par ce document le souhait de la commune de mener sur son territoire une nouvelle étude globale du cadre de vie permettant d’envisager et de programmer à plus ou moins long terme des projets d’aménagement non encore réalisés ou déterminer des besoins nouveaux pour répondre aux attentes de la population.

Un comité de pilotage sera composé d’élus, de représentants des différents partenaires concernés par ce projet et les communes voisines pour des problématiques partenariales. Il rappelle qu’antérieurement, le Conseil Général accompagnait financièrement les collectivités par le FDAN (Fonds Départemental d’Aménagement du Nord) à hauteur de 80%. Aujourd’hui, le Conseil Départemental apportera un accompagnement d’ingénierie technique.

M. le Maire demande aux membres du conseil qui le souhaitent de consulter le cahier des charges et remonter leurs remarques rapidement afin de lancer au plus vite l’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer l’appel d’offres pour l’étude cadre de vie.

5 –APPEL D’OFFRES GEOMETRE POUR AMENAGEMENT RUE JAURES

M. le Maire souhaite procéder à une consultation de cabinets de géomètres dans le cadre de l’aménagement de la rue Jaurès et de son environnement (site de l’ancienne école). Il propose de lancer l’appel d’offres pour ce projet et soumet cette proposition au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer une consultation de géomètres pour un levé topographique de la rue J. Jaurès en vue d’un projet d’aménagement.6 – MAITRISE ŒUVRE DOMAINE DES AULNOIS

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait donné son accord pour consulter un cabinet en vue d’aménager la parcelle rue Maurice Molhant à proximité du Domaine des Aulnois. Il annonce qu’il a reçu le cabinet P2L qu’il lui a fait une proposition à hauteur de 14.400 € TTC pour une mission de maîtrise d’œuvre VRD pour cette parcelle. Il présente différents plans possibles pour l’aménagement de la parcelle et propose de retenir le cabinet P2L pour l’étude et le suivi des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la proposition du cabinet P2L pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la parcelle rue Maurice Molhant pour un montant de 14.400 € TTC.

7 – DIVERS

 Estimation des Domaines :

La commune de Bourghelles a demandé une estimation des Domaines pour un de ses terrains cadastrés section B 645 pour une superficie de 870 m2, la valeur vénale de ce terrain pour la partie en Zone UB (zone constructible) est estimée à 200 € le m2 soit pour 364 m2 une valeur de 72.400 €. La partie restante de 512m2 non constructible est estimée à 3,50 €/m2 soit environ 1792 €.

La séance est levée à 21h30.

La secrétaire de séance Le Maire,

Valérie DUBOIS Alain DUTHOIT