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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0079 ConventionChambreAgriculture ActionsAgricultureAlimentation2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0079 ConventionChambreAgriculture ActionsAgricultureAlimentation2023)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Humanitaire,
ss
pese
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0079
Objet: Convention de partenariat avec la Chambre
d'Agriculture de l'Isère pour les actions agriculture et alimentation 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 MARS 2923
et affichage le
É, 3 MARS Eé,
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Pairicia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Par délibération n° DEL-2019-0300 en date du 23 septembre 2019, Monsieur le
Président rappelle que Le Grésivaudan a validé les orientations, les ambitions à
l'horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air
énergie :
e Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des
habitants,
° Réussir la transition vers un modèle plus résilient,
° Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux
besoins alimentaires des habitants,
° Créer des espaces d'échanges, de dialogue agriculteurs-élus-population. La Chambre d'Agriculture est un établissement public sous tutelle des pouvoirs publics et bénéficie de l'autonomie administrative. De par son ancrage territorial, elle
souhaite mettre en place un partenariat avec les territoires. Elle affecte ainsi des
conseillers sur les différents territoires pour accompagner les siruciures de
développement, les agriculteurs et les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets agricoles de territoire.
Conscients de l'importance que revêt l'agriculture sur le territoire du Grésivaudan ei
partageant leurs orientations, la Chambre d'Agriculture et Le Grésivaudan souhaitent mettre en place Un partenariat annuel.
Pour 2023, ce partenariat comprend :
1. La poursuite de l'animation territoriale sur le secteur rive droite de l'Isère :
Mise à disposition d'un animateur ayant le rôle de relais local pour l'appui à
l'émergence de projets et le lien aux acteurs. Pour rappel, cette animation
territoriale est effectuée par l'animateur de l'ADABEL {Association pour le
Développement de l'Agriculture en BELledonne) sur le secteur de la rive gauche de l'Isère (8 jours de travail estimés).
2: La poursuite de l'appui à la structuration de projets émergents de
commercialisation de produits locaux (1.5 jour de travail estimé).
3. Le démarrage d'une action sur la territorialisation de la structuration des
filières, comme les légumes et les légumineuses (4 jours de travail estimés)
4. Un accompagnement du projet agricole sur les captages d'eau potable :
suite du programme démarré en 2022 d'accompagnement des agriculteurs sur
3 périmètres, lancement du diagnostic agricole et des entretiens avec les agriculteurs sur 4 nouveaux périmètres (55 jours de travail estimés).
5. Le lancement d'une réflexion sur la ressource en eau pour les agriculteurs :
recueil de leurs difficultés, de leurs attentes lors d'entretiens individuels organisés par ailleurs comme les RV PAC, … {1 jour de travail estimé)
6. La poursuite de l'appui au montage de dossiers de défrichement lors de travaux de reconquête agricole (6 jours de travail estimés).
7. Le démarrage d'une action sur le dialogue entre agriculteurs et habitants (5 jours de travail estimés).
Ces projets répondent aux orientations du Projet Alimentaire inter-Territorial [PAIT)ainsi que sur les enjeux de développement d'une agriculture alimentaire de proximité et de préservation des ressources.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Le coût des 80.5 jours de travail est de 44 275 € HT {cette convention partenariale
n'est pas assujettie à la TVA).
Cette mission étant effectuée dans un cadre partenarial, la Chambre d'Agriculture de l'Isère prend à sa charge :
- À hauteur de 50% les 16.5 jours des actions 1, 2, 8 et une partie de l'action 7, le reste à charge du Grésivaudan s'élève ainsi à 4 537.50 € :
- À hauteur de 20% les 64 jours des autres actions, le reste à charge du Grésivaudan s'élève ainsi à 28 160 €.
Le montant total à charge du la Communauté de communes est estimé à 32 697.50 €. Ce montant sera imputé sur les crédits d'intervention agriculture inscrits au budget primitif 2023 (budget principal - chapitre 011 — gestionnaire AGRI - article 6226, analytiques ALIMENTAT, AGROECO, ESPOUVERTS, DIALOGUE, TRANSVERSE).
Ainsi, compte tenu des enjeux agricole, alimentaire et de protection de la ressource en eau potable, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention partenariale.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2923
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 a À 7 AGRICULTURES & TERRITOIRES Le GRÉSIVAUDAN CHANGE LFGRMUSS communauté de communes CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX du Conseil communautaire du 20 mars 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Chambre d’Agriculture de l’Isère,
située 34 rue du Rocher de Lorzier, ZA Centr’Alp, 38430 Moirans, représentée par son Président, Monsieur Jean Claude DARLET,
Ci-après désignée la Chambre d’Agriculture
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Par délibération n° DEL-2019-0300 en date du 23 septembre 2019, Le Grésivaudan a validé les orientations, les ambitions à l’horizon 2030 de la nouvelle politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie :
Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants Réussir la transition vers un modèle plus résilient
Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants
Créer des espaces d’échanges, de dialogue agriculteurs-élus-population
Cette politique est déclinée en plan d’action.
La Chambre d’Agriculture est un établissement public sous tutelle des pouvoirs publics et bénéficie de l'autonomie administrative. De par son ancrage territorial, elle souhaite mettre en place un partenariat avec les territoires. Elle affecte ainsi des conseillers sur les différents territoires pour accompagner les structures de développement, les agriculteurs et les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets agricoles de territoire.
L’agriculture est une activité économique qui participe de la diversité de l’emploi, du maintien d’une économie locale, non délocalisable. Outre son rôle nourricier, elle contribue également à la qualité de vie, à la gestion des espaces, au façonnage des paysages, en particulier en montagne où elle concourt à leur ouverture.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Conscients de l’importance que revêt l’agriculture sur le territoire du Grésivaudan et partageant
leurs orientations, la Chambre d’Agriculture et Le Grésivaudan mettent en place un partenariat.
Ce partenariat sera défini annuellement et formalisé par une convention. Il sera renouvelé sur la
base du bilan annuel.
Article 1 : Objet
L’objet de la présente convention est de définir les conditions et les modalités administratives et financières du partenariat entre la Chambre d’Agriculture et Le Grésivaudan pour l’année 2023 détaillées ci-après.
Article 2 : Durée de la convention de partenariat
La présente est conclue pour l’année 2023, elle sera exécutoire à compter de sa notification et produira des effets jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : Contenu du partenariat
D’un commun accord, l’intervention de la Chambre d’Agriculture portera sur les actions suivantes :
1. Poursuite de l’animation territoriale secteur rive droite de l’Isère : mise à disposition d’un animateur ayant le rôle de relais local pour l’appui à l’émergence de projets et le lien aux acteurs (élus, agriculteurs, partenaires) ; réponse aux sollicitations des communes, des agriculteurs et de l'intercommunalité sur toute question liée à l'agriculture du secteur, point tous les deux mois. Pour rappel, cette animation territoriale est effectuée par l’animateur de l’ADABEL sur le secteur de la rive gauche de l’Isère.
Estimation du nombre de jours : 8
Eléments pour le bilan et l’évaluation : communes et projets accompagnés.
2. Poursuite de l’appui à la structuration de projets émergents de commercialisation de produits locaux. Un projet a démarré en 2021 avec des producteurs du Plateau des Petites Roches. D’autres projets pourront bénéficier de cet appui dans la limite du nombre de jours pour l’année 2023.
Estimation du nombre de jours : 1.5
Eléments pour le bilan et l’évaluation : avancement du projet, relevés de conclusions des réunions organisées avec les producteurs, documents éventuellement élaborés pour les producteurs, résultat de l’appui.
3. Démarrage d’une action sur la territorialisation de la structuration des filières, comme les légumes et les légumineuses
Estimation du nombre de jours : 4
Eléments pour le bilan et l’évaluation : proposition d’actions, organisation d’une journée technique sur les circuits de commercialisation à destination des maraîchers du Grésivaudan, travail sur les débouchés en restauration collective.
4. Projet agricole sur les captages d’eau potable : cette action a pour objectif d’engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière, tel que le maraîchage, et les pratiques biologiques ou agro-écologiques et intégrant les actions liées aux puits de carbone et à la biodiversité.
Le programme triennal 2020 – 2022 prévoyait de travailler en priorité sur trois périmètres de captage d’eau prioritaires : Pontcharra, Lumbin, le Cheylas. Les entretiens effectués en 2021 auprès des agriculteurs ont permis d’identifier les leviers d’action et de construire les actions opérationnelles. Ce plan d’action, mis en œuvre depuis 2022, se poursuit sur 2023 : - Accompagnements individuels ;
- Accompagnements collectifs avec des tours de plaine ;
- Accompagnement sur le bio et la commercialisation ;
- Accompagnement à la certification bio et HVE ;
- Coordination (comité technique, comité de pilotage, échanges internes).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Estimation du nombre de jours : 21
Eléments pour le bilan et l’évaluation de chacune des actions : - Pour les accompagnements individuels : nombre d’agriculteurs accompagnés, caractérisation des exploitations (surface dans et hors captage, production, commercialisation), formalisation des forces et faiblesses (pour capitalisation), techniques mises en place, fiche de capitalisation, suite donnée / conversion ; - Pour les accompagnements collectifs : nombre de journées organisées, nombre de participants, caractérisation des exploitations (commune, surface dans et hors captage, production, commercialisation), fiche de capitalisation, suite donnée dans les exploitations ; - Pour l’accompagnement sur la bio et la commercialisation : nombre de journées organisées, nombre de participants et caractérisation des exploitations (commune, surface dans et hors captage, production, commercialisation), fiche de capitalisation, suite donnée dans les exploitations ;
- Pour l’accompagnement à la certification : agriculteurs concernés, caractérisation de leur exploitation (surface dans captage / hors captage, production, commercialisation), suite donnée au diagnostic ;
- Pour la coordination : l’ensemble des documents préparatoires aux réunions.
En complément, ce travail va démarrer sur quatre nouveaux périmètres de captage d’eau potable : Barraux, la Buissière, le Touvet et Goncelin. La première étape sera celle de l’état des lieux, du diagnostic agricole et des rencontres individuelles avec les agriculteurs. Estimation du nombre de jours : 34
Eléments pour le bilan et l’évaluation pour chacune des actions : - L’état des lieux et le diagnostic pour chacun des quatre périmètres de captage ; - Le bilan des rencontres individuelles, avec en particulier les leviers d’actions à mettre en œuvre en 2024.
5. Lancement d’une réflexion sur la ressource en eau pour les agriculteurs : recueil de leurs difficultés, de leurs attentes. Ce recueil d’information sera effectué lors de rencontres et d’entretiens organisés par ailleurs (AG association agricole, RV PAC, entretiens sur les captages d’eau, …
Estimation du nombre de jours : 1
Eléments pour le bilan et l’évaluation de chacune des actions : document de restitution des informations recueillies
6. Poursuite de l’appui au montage de dossiers de défrichement lors de travaux de reconquête agricole (3 dossiers, 2 jours par dossier) :
- Analyse du projet de défrichement (contexte historique, environnemental, urbanisme...) & croisement avec la doctrine départementale de l’Etat,
- Visite de terrain, relevé éventuel de points GPS, prise de photos ; - Montage du dossier DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour l’exemption de l'étude d'impact au cas par cas ; - Montage du dossier de demande d'autorisation auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ;
- Suivi du dossier en lien avec le porteur de projet et la DDT.
Estimation du nombre de jours : 6
Eléments pour le bilan et l’évaluation : ensemble des pièces des dossiers déposés, suite donnée.
7. Démarrage d’une action sur le dialogue entre agriculteurs et habitants - Organisation d’une animation de type « fête des voisins de parcelle » ; - Réflexion sur l’accompagnement des Fermes Buissonnières. Estimation du nombre de jours : 5
Eléments pour le bilan et l’évaluation :
- Modalités d’organisation de l’animation, nombre de participants, bilan de la rencontre ;
- Modalités de soutien des Fermes Buissonnières et organisation du message de sensibilisation.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 En synthèse
Actions Nombre
de jours
estimés
en 2023
Dépense
(550 € / j)
Part prise en
charge par la
Chambre
d’Agriculture
Montant à
charge de
la CC
1. Animation Territoriale secteur rive droite
de l’Isère
8 jours 4 400 € 50% 2 200 €
2. Appui à la structuration de projets
émergents de commercialisation de
produits locaux
1.5 jour 825 € 50% 412.50 €
3. Territorialisation de la structuration des
filières, comme les légumes et les
légumineuses
4 jours 2 200 € 50% 1 100 €
4. Projet agricole sur les captages d’eau
potable
55 jours 30 250 € 20% 24 200 €
5. Réflexion sur la ressource en eau pour
les agriculteurs
1 jour 550 € 20% 440 €
6. Appui au montage de dossiers de
défrichement lors de travaux de
reconquête agricole
6 jours 3 300 € 20% 2 640 €
7. Dialogue entre agriculteurs et habitants 5 jours 1 650 €
1 100 €
50%
20%
825 €
880 €
Total convention 80.5 jours 44 275 € 32 697.50 €
Article 4 : Montant de la participation
L’intervention de la Chambre d’Agriculture, établissement public consulaire, représente un coût total de 44 275 € HT (cette convention partenariale n’est pas assujettie à la TVA).
Cette mission étant effectuée dans un cadre partenarial, la Chambre d’Agriculture de l’Isère prend à sa charge :
- A hauteur de 50% les 16.5 jours des actions 1, 2, 3 et une partie de l’action 7, le reste à charge du Grésivaudan s’élève ainsi à 4 537.50 € ;
- A hauteur de 20% les 64 jours des autres actions, le reste à charge du Grésivaudan s’élève ainsi à 28 160 €.
Le Grésivaudan s’acquittera de sa participation d’un montant total de 32 697.50 €.
Article 5 : Modalités de paiement
La participation du Grésivaudan sera versée sur présentation au Grésivaudan par la Chambre d’Agriculture :
- Du bilan intermédiaire au plus tard le 30 novembre 2023 ; le bilan final et détaillé sera transmis en fin de conventionnement, soit en janvier 2024.
- De la facture saisie sur la plateforme Chorus, précisant le nombre de jours effectivement réalisés pour chacune des actions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 La contribution financière du Grésivaudan sera créditée selon les procédures comptables en
vigueur sur le compte de la Chambre d’Agriculture : RIB 10071-38000-00001000135 clé 29
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour la Chambre d’Agriculture de Le Grésivaudan l’Isère
Le Président, Le Président, Henri BAILE Jean Claude DARLET Et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
Olivier SALVETTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0079-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023