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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0164 PartenariatChambreAgricultureIsere
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0164 PartenariatChambreAgricultureIsere)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Eau et assainissement,
Ds
DZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0164
Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents : 66
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 8
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
AU 08 « et affichage le
A4. 6.71
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef TABET à Nelly GADEL
Par délibérations en date du 23 septembre 2019 et du 29 novembre 2019, Le
Grésivaudan a validé les orientations et les ambitions à l'horizon 2030 de la nouvelle
politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie :
- Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants - _ Réussir la transition vers Un modèle plus résilient
-_ Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins
alimentaires des habitants
- Créer des espaces d'échanges, de dialogue agriculteurs élus population
La Chambre d'agriculture est un établissement public, qui, par son ancrage territorial,
souhaite mettre en place Un partenariat avec les territoires. Dans le cadre de ses
orientations politiques à l'échelle des territoires, elle affecte des conseillers sur les
différents territoires du département pour accompagner les structures de développement, les agriculteurs et les collectivités dans l'élaboration et la mise en
œuvre de projets agricoles de territoire.
Conscients de l'importance que revêt l'agriculture sur le territoire du Grésivaudan et partageant des orientations communes, la Chambre d'agriculture et Le Grésivaudan
souhaitent mettre en place Un partenariat annuel.
Pour 2021, ce partenariat comprend :
-_ Une animation territoriale sur le secteur rive droite de l'Isère : mise à disposition
d'un animateur ayant le rôle de relais local pour l'appui à l'émergence de
projets et le lien aux acteurs. Pour rappel, cette animation territoriale est
effectuée par l'animateur de l'ADABEL sur le secteur de la rive gauche de l'Isère (15 jours de travail estimés).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devan Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifidation ou de sa publication:
2 7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0164-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 - Un appui à l'émergence de projets structurants sur tout le territoire du
Grésivaudan {10 jours de travail estimés).
- Un appui à la structuration de projets émergents de commerciglisation de
produits locaux (8 jours de travail estimés)
- Un accompagnement au projet agricole sur les captages d'eau potable identification des leviers d'action pour aller vers une agriculture nourricière,
biologique et Haute Valeur Environnementale — HVE) {15 jours de travail
estimés).
Ces projets répondent aux orientations du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAÏT), sur les enjeux de développement d'une agriculture alimentaire de proximité,
d'installation de nouveaux exploitants agricoles et de protection de la biodiversité,
tout en préservant les ressources.
Le coût des 48 jours de travail est de 24 000 € {cette convention partenariale n'est pas
assujettie à la TVA).
Cette mission étant effectuée dans un cadre partenarial, la Chambre d'agriculture de l'Isère s'engage à prendre à sa charge 20% des 25 jours de conseiller technique ei 50% des 23 jours de conseiller territorial. Par conséquent, le montant restant à charge de la communauté de communes est de 15 750 €.
Ce montant sera imputé sur les crédits d'intervention agriculture inscrits au budget
primitif 2021 (Article 6226, Analytiques ALIMENTAT, AGROECOLOG, FONCIER).
Ainsi, compte tenu des enjeux agricoles, alimentaires et de protection de la ressource
en eau potable, Monsieur le Président propose, conformément au BP 2021,
de l'autoriser à signer la convention partenariale annexée pour l'année 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifichuon ou ue 5a puvrcauvurr.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0164-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 a À 7 AGRICULTURES & TERRITOIRES Le GRÉSIVAUDAN CHANGE LFGRMUSS communauté de communes CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 N°……
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, agissant en vertu de la délibération n° ….. du conseil communautaire du 31 mai 2021
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Chambre d’Agriculture de l’Isère,
située 40 Avenue Marcelin Berthelot, CS 92608 38100 Grenoble Cedex 2, représentée par son Président, M. Jean Claude DARLET,
Ci-après désignée la Chambre d’agriculture
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Par délibérations en date du 23 septembre 2019 et du 29 novembre 2019, Le Grésivaudan a validé les orientations, les ambitions à l’horizon 2030 de la nouvelle politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie : Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants Réussir la transition vers un modèle plus résilient
Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants
Créer des espaces d’échanges, de dialogue agriculteurs élus population
Cette politique est déclinée en un plan d’actions triennal (2020 – 2022).
La Chambre d’agriculture est un établissement public sous tutelle des pouvoirs publics et bénéficie de l'autonomie administrative. De par son ancrage territorial, elle souhaite mettre en place un partenariat avec les territoires. Dans le cadre de ses orientations Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210531-DEL-2021-0164-DE Date de réception préfecture : 14/06/2021 politiques à l'échelle des territoires, la Chambre d’agriculture affecte des conseillers sur les différents territoires du département pour accompagner les structures de développement, les agriculteurs et les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets agricoles de territoire.
L’agriculture est une activité économique qui participe de la diversité de l’emploi, du maintien d’une économie locale, non délocalisable. Outre son rôle nourricier, elle contribue également à la qualité de vie, à la gestion des espaces, au façonnage des paysages, en particulier en montagne où elle concourt à leur ouverture.
Conscients de l’importance que revêt l’agriculture sur le territoire du Grésivaudan et
partageant leurs orientations, la Chambre d’agriculture et Le Grésivaudan mettent en
place un partenariat.
Ce partenariat sera défini annuellement et formalisé par une convention. Il sera
renouvelé sur la base du bilan annuel.
Par ailleurs, il est précisé que les actions forêt font l’objet d’une autre convention de
partenariat entre Le Grésivaudan et la Chambre d’agriculture, ce partenariat
s’inscrivant dans un cadre de coopération interterritoriale.
Article 1 : Objet
L’objet de la présente convention est de définir les conditions et les modalités administratives et financières du partenariat entre la Chambre d’agriculture et Le Grésivaudan pour l’année 2021 détaillés ci-après.
Article 2 : Durée de la convention de partenariat
La présente est conclue pour l’année 2021, elle sera exécutoire à compter de sa signature et produira des effets jusqu’au 31 décembre 2021.
Un bilan sera effectué en fin d’année et permettra de préparer le partenariat de l’année suivante.
Article 3 Contenu du partenariat
D’un commun accord, l’intervention de la Chambre d’agriculture portera sur les actions suivantes :
1. Animation Territoriale secteur rive droite de l’Isère : mise à disposition d’un animateur ayant le rôle de relais local pour l’appui à l’émergence de projets et le lien aux acteurs (élus, agriculteurs, partenaires) : Réponse aux sollicitations des communes, des agriculteurs et de l'intercommunalité sur toute question liée à l'agriculture du secteur (réunion d'information HVE (Haute Valeur Environnementale), pré-examen dossiers de défrichement, etc.). Pour rappel, cette animation territoriale est effectuée par l’animateur de l’ADABEL (Association pour le Développement de l’Agriculture de BELledonne) sur le secteur de la rive gauche de l’Isère.
Estimation du nombre de jours : 15
2. Appui à l’émergence de projets structuraux sur tout le territoire du Grésivaudan : accompagnement des communes pour la réalisation de diagnostic foncier en lien avec les perspectives agricoles. Des projets ont déjà été identifiés sur les communes de Biviers, St Nazaire les Eymes, Ste Marie d'Alloix, Plateau des Petites Roches). D’autres projets pourront bénéficier de cet appui dans la limite du nombre de jours
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0164-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 pour l’année 2021. Cet appui se fera de manière complémentaire à la démarche PAEN pour les communes qui s’engagent dans cette réflexion. Estimation du nombre de jours : 10
3. Un appui à la structuration de projets émergents de commercialisation de produits locaux. Un projet a été identifié avec des producteurs du Plateau des Petites Roches. D’autres projets pourront bénéficier de cet appui dans la limite du nombre de jours pour l’année 2021.
Estimation du nombre de jours : 8
4. Projet agricole sur les captages d’eau potable : cette action a pour objectif d’engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière, tel que le maraîchage, et les pratiques biologiques ou agro-écologiques et intégrant les actions liées aux puits de carbone et à la biodiversité. Le programme triennal 2020 – 2022 prévoit de travailler en priorité sur trois périmètres de captage d’eau prioritaires : Pontcharra, Lumbin, le Cheylas. Cette opération a démarré en 2020 et est prolongée en 2021 avec des entretiens auprès des agriculteurs afin d’identifier les leviers d’action et la construction d’actions opérationnelles.
Estimation du nombre de jours : 15
Estimation du nombre total de jours = 48 répartis entre :
- 25 jours de conseiller technique,
- 23 jours de conseiller territorial.
Article 4 : Montant de la participation
L’intervention de la Chambre d’agriculture, établissement public consulaire, représente un coût total de 24 000 € HT (cette convention partenariale n’est pas assujettie à la TVA).
Compte tenu du partenariat :
- Les 25 jours de conseiller technique, soit 12 500 €, sont financés à 80% par Le Grésivaudan (soit 10 000€) et à 20% par la Chambre d’agriculture (soit 2 500 €) ; - Les 23 jours de conseiller territorial, soit 11 500 €, sont financés à 50% par Le Grésivaudan et à 50% par la Chambre d’agriculture (soit 5 750 € chacun).
Le Grésivaudan s’acquittera de sa participation d’un montant total de 15 750 €.
Article 5 : Modalités de paiement
La participation du Grésivaudan d’un montant de 15 750 € sera versée selon les modalités suivantes :
- Un premier acompte de 30% (4 725 €) à la signature de la présente convention ; - Le solde sur présentation au Grésivaudan du bilan final et de la facture adressée par la Chambre d’agriculture.
La contribution financière du Grésivaudan sera créditée selon les procédures
comptables en vigueur sur le compte de la Chambre d’agriculture :
RIB 10071-38000-00001000135 clé 29
Article 6 Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédée à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0164-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la Chambre d’agriculture de Le Grésivaudan l’Isère
Le Président, Le Président, Henri BAILE Jean Claude DARLET Et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
l’agriculture, de l’alimentation et la forêt
Olivier SALVETTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0164-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021