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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0351 GDS38 Convention Financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0351 GDS38 Convention Financement)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Humanitaire,
LE
D,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0351
Groupement de défense sanitaire de l'Isère (GDS38) - Signature d'une convention 2024 avec le Département de l'Isère et augmentation du financement pour
participer à la destruction des nids de frelons asiatiques
|
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Presents : 6]
Pouvoirs : 10
Absents : 0
Excusés : 13
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : D
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Le lundi 14 octobre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 08
octobre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Philipoe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNS, Brigitte DULONG, Agnès
18 OCT. 2024 DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
ei publié le FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Marlin
1 8 OCT. 202 FE
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Valérie PETEX,
Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Youcef TABET, Annie
TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pafñricia
BAGA à Hervé LENOIRE, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, François OLLEON à Claudine GELLENS,
Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, Sophie RIVENS
| à lona GENTY, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA,
| Damien VYNCK à Patricia BELLINI |
Se
AS
a x
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de- =
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa-publication.
Mod. 540330 - 04/22 fooréque Entreprise labellisee NE UIMPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0351-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0465 du 18 décembre 2023 relative à
la convention avec le groupement de défense sanitaire de l'Isère (GDS38)
concernant la lutte contre le frelon asiatique et la demande du Conseil
communautaire d'augmenter le soutien pour lutter contre le frelon asiatique, à la fois
pour la destruction des nids et pour le piégeage des frelons, Vu les crédits budgétaires prévus,
Le frelon asiatique est apparu en 2016 en Isère. Grand prédateur d'abeilles et
d'insectes notamment pollinisateurs pour nourrir ses larves, il perturbe la chaîne
alimentaire et menace la santé des abeilles. Sa présence croissante a Un impact
important sur l'apiculture, la biodiversité, l'environnement. De par son implantation
également en zone urbanisée, sa présence peut également avoir des conséquences importantes sur la santé publique. Il est classé comme espèce exotique envahissante et nuisible.
Compie-tenu du risque de colonisation de l'Isère et du Grésivaudan, il est
indispensable de mener une lutte active pour limiter son expansion. Pour rappel, un
seul nid peut abriter 300 futures fondatrices, chacune pouvant poïientiellement
construire Un nouveau nid en année n+1. Un nid qui n'est pas détruit est donc
l'assurance de plusieurs nouveaux nids dans le voisinage l'année suivante.
Différentes actions sont menées par le GDS38 :
- Destruction de nids, avec le soutien du Département de l'Isère qui prend en
charge 50 % des coûts lorsque l'intercommunalité s'engage financièrement à
50 %,
-_ Information de la population sur les procédures de signalement et les mesures de
prudence en présence d'un nid de frelons asiatiques.
En 2020, le frelon asiatique est officiellement arrivé sur le Grésivaudan et le GDS38 a pu
organiser la destruction de 6 nids sur les communes de Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Le Cheylas, Tencin.
Suite à la signature de la convention triennale 2021 — 2023 avec le GDS38, sur le territoire du Grésivaudan la destruction de 16 nids a été soutenue en 2021, 40 en 2022 et 112 en 2023. L'explosion du nombre de nids détruits en 2023 montre l'importance de poursuivre cette action et d'augmenter les moyens alloués pour les prochaines années.
Suite à la réunion du 21 février 2024 organisée par le Département et le GDS38, ceux- ci proposent pour 2024 à l'ensemble des intercommunalités de signer une convention tripartite (voir convention en annexe), pour homogénéiser le dispositif. Il est donc proposé d'abroger la convention triennale en cours avec le GDS38 et de signer une nouvelle convention annuelle tripartite avec le GDS38 et Le Département pour 2024. Il est également proposé d'augmenter la participation financière au dispositif de destruction des nids à un montant de 10 500 € pour cette année 2024 [maintien du financement à hauteur de 50 % par nid détruit, estimation de 150 nids à détruire, avec un coût de 140 € par destruction).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0351-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Dans le cadre de son orientation agricole de réussir la transition vers un modèle plus
résilient et de son action envers les pollinisateurs, Monsieur le Président propose au
Conseil communautaire:
- _ D'abroger la précédente convention triennale avec le Groupe de défense sanitaire de l'Isère (GDS38),
- De l'autoriser à signer la convention 2024 avec GDS38 et le Département de l'Isère, annexée à la présente délibération,
-__ De participer financièrement au dispositif de destruction des nids à l'échelle de
son territoire, pour un montant de 10 500 € pour l'année 2024,
-__ De poursuivre des actions pour un plan de lutte et de piégeage efficace,
-__De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 14 OCT. 202
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa-püblication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèat @ Entreprise labellisée NU UIMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0351-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 < GDS E 7 _. Le GRÉSIVAUDAN communaute de communes 4 A L'action sanitaire ensemble Isè re LE DÉPARTEMENT
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
CONVENTION 2024
DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE
LE FRELON ASIATIQUE EN ISERE
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
_____________________________________________________
Entre
Le Département de l'Isère représenté par Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président du Conseil Départemental – Hôtel du Département – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1 dûment habilité par décision de la commission permanente en date du 28 juin 2024,
ci-après dénommé le Département,
d'une part
Et
Le Groupement de Défense Sanitaire du cheptel de l’Isère, section apicole, dont le siège social est situé Maison de l’Elevage – 145, espace 3 Fontaines, 38140 Rives, représenté par son Président, Monsieur Sébastien Simian, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
ci-après dénommé le GDS 38,
Et
La Communauté de communes Le Grésivaudan, , représentée par Représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre 38920 CROLLES CEDEX agissant en vertu de la délibération n°2021-0465 du 18 décembre 2023
ci-après désignée sous le terme l’EPCI,
d’autre part
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2001-495 du 06/06/2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère, en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture (dont la pêche et
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
l’aquaculture), de la forêt et de l’agroalimentaire, approuvée par l’assemblée départementale du 8 décembre 2022.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Considérant la mission d’intérêt général du Groupement de Défense Sanitaire de l’Isère, reconnu Organisme à vocation sanitaire (OVS), dont l’objet est l’amélioration de la santé animale.
Considérant l’action du GDS 38, qui anime, via sa Section Apicole, l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau du département de l’Isère.
Considérant l’orientation de la politique agricole volontariste du Département en faveur des agriculteurs pour conforter les productions de qualité, préserver les activités apicoles, garantir la santé du cheptel isérois, et la sécurité des populations.
Considérant que la lutte contre le frelon asiatique nécessite une réponse collective, dans laquelle les EPCI isérois souhaitent s’impliquer.
1° OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 1 : Objet
Compte tenu du risque de colonisation de l’Isère par le frelon asiatique apparu en 2016 dans le sud du département, et afin de prévenir les conséquences que sa présence croissante fait peser sur l’apiculture, la biodiversité, l’environnement et la santé publique, il est nécessaire de mener une lutte active pour limiter son expansion.
Il est également important d’informer les populations sur les procédures de signalement et les mesures de prudence en présence d’un nid de frelons asiatiques.
La lutte contre la prolifération du frelon asiatique en Isère pour protéger la population et l’apiculture passe par différentes actions :
- Piégeage de printemps des fondatrices : de février à mai
- Recherche et destruction des nids primaires : d’avril à juin
- Signalement et destruction des nids secondaires : de juillet à octobre
Pour rappel, le nombre de nids détruits sur le département de l’Isère était de près de 400 nids en 2021, 900 nids en 2022, 1 600 nids en 2023. Un nid peut abriter 500 futures fondatrices, chacune pouvant potentiellement construire un nouveau nid en année n+1. Un nid qui n’est pas détruit est donc l’assurance de plusieurs nouveaux nids dans le voisinage l’année suivante.
La présente convention est établie en vue de fixer les modalités de financement de la destruction des nids de frelons asiatiques en Isère.
2° ENGAGEMENTS DU GDS, DU DEPARTEMENT ET DE L’EPCI
Le GDS est en Isère le point d’entrée des signalements de nids de frelons asiatiques ou d’individus frelons.
- Il répond aux signalements d’insectes ou de nids parvenus au GDS : il identifie et confirme toute forme de suspicion via la plateforme de signalement régionale www.frelonsasiatiques.fr
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Date de télétransmission : 18/10/2024
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Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
mais aussi par photo, mail, téléphone.
- Il encadre la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation qui auront signé une charte de bonnes pratiques (afin de garantir une efficacité de la destruction, dans le respect des méthodes d’élimination préconisées par les scientifiques pour préserver l’environnement et garantir la sécurité pour les personnes).
- Il assure une cartographie de la présence et de l’évolution du frelon asiatique par commune ou EPCI et la leur transmet en fin de chaque année.
- Il peut former, à la demande des collectivités, ses agents techniques ou des espaces verts, à la reconnaissance du frelon asiatique et aux mesures à prendre en sa présence.
- Il transmet chaque année à l’EPCI le nombre d’interventions et de nids détruits sur son territoire, commune par commune.
Le Département s’engage à financer le dispositif global de lutte contre le frelon asiatique pour l’année 2024, en contribuant de la manière suivante :
- pour l’animation de la campagne de piégeage : 1 500 €
- pour l’animation de la plateforme régionale de signalement et l’organisation de la destruction des nids secondaires : 5 000 €
- pour la destruction des nids secondaires : cofinancement à 50 % du coût de la destruction réalisée par un désinsectiseur référencé par le GDS, avec une enveloppe maximale de 105 000 € sur l’année 2024, permettant de cofinancer la destruction d’environ 1 500 nids (sur la base du coût moyen de destruction d’un nid secondaire constaté en 2023, qui était de 140 €).
L’EPCI s’engage à financer, le cas échéant avec la participation financière des communes, le dispositif de destruction des nids secondaires à l’échelle de son territoire, à hauteur de 50 % du coût de la destruction réalisée par un désinsectiseur référencé par le GDS, avec une enveloppe maximale de 10 500 € sur l’année 2024, permettant de cofinancer la destruction d’environ 150 nids (sur la base du coût moyen de destruction d’un nid secondaire constaté en 2023, qui était de 140 €, et du nombre de nids détruits en 2023 qui a été de 146 nids).
C’est une action en faveur de l’apiculture, de la biodiversité (qui concourent à la pollinisation), en faveur de l’environnement et qui permet de limiter l’impact futur du frelon asiatique sur la santé publique s’il venait à s’installer durablement sur notre territoire.
Modalités de versement de la participation
Le versement des subventions du Département au GDS 38 est encadré par une convention ad hoc entre le Département et le GDS 38.
Le versement de la subvention de l’EPCI au GDS 38 sera effectué en fin d’année, au vu de l’état du nombre de nids détruits, transmis par le GDS, par virement sur le compte du GDS de l’Isère.
Banque : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
IBAN : FR 76 1390 6000 4354 0287 4400 171
BIC : AGRIFRPP839
Merci de bien indiquer le nom de l’EPCI et l’objet du virement (ex : frelon asiatique + n° facture).
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Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
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3° DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est annuelle. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre 2024, quelle que soit la date de sa signature au cours de l’année 2024.
Fait à , en 3 exemplaires,
Le
Pour le Groupement de défense
sanitaire du cheptel de l’Isère
Le Directeur ou le Président
Pour le Département de l'Isère
Le Président ou son représentant
Pour l’EPCI
Le Président ou son représentant
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