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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0024 PartenariatChambreAgricultureIsere 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0024 PartenariatChambreAgricultureIsere 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Humanitaire,
EH
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0024
Objet: Partenariat avec la Chambre d'agriculture de l'Isère au
titre de l'année 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 7
Absents : O
Excusés : 17
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 0 FEV. 229
et publié le
2 0 FEV, 202)
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 11
février 2025.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Pairicia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Illona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX,
Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Jean-Luc ROUX, Olivier ROZIAU, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à
Françoise MIDALI, Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ___ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa p ubiicaon:
Mod. 540330 - 04/22 fabrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération communautaire n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019 relative aux orientations et les ambitions à l'horizon 2030 de la politique agricole, alimentaire et forestière,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023 relative à
l'approbation des plans d'actions 2023-2026 de la politique agricole, alimentaire et forestière.
Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan a validé les orientations, les
ambitions à l'horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux
enjeux climat air énergie, et inscrites dans le projet de territoire : - Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants,
- Réussir la transition vers Un modèle plus résilient,
- Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux
besoins alimentaires des habitants,
- Créer des espaces d'échanges, de dialogue agriculteurs-élus-bopulation.
Ces orientations sont mises en œuvre avec Un plan d'actions triennal 2023-2024
adopté par la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023.
La Chambre d'agriculture est Un établissement public sous tutelle des pouvoirs
publics et bénéficie de l'autonomie administrative. De par son ancrage territorial, ele met en place des partenariats avec les territoires. Elle affecte ainsi des conseillers sur les différents territoires pour accompagner les structures de développement, les agriculteurs et les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets agricoles de territoire.
Conscients de l'importance que revêt l'agriculture sur le territoire du Grésivaudan
et partageant leurs orientations, la Chambre d'agriculture et Le Grésivaudan ont
mis en place un partenariat annuel.
Pour 2025, ce partenariat comprend :
- La poursuite de l'animation territoriale sur le secteur plaine et Plateau-des
Petites-Roches : Mise à disposition d'un animateur ayant le rôle de relai local
pour l'appui à l'émergence de projets et le lien aux acteurs (13 jours de
travail estimés),
- La poursuite de l'appui à la territorialisation et à la structuration des filières (légumes, légumineuses, ...), notamment pour la restauration collective, à la structuration de projets émergents de commercialisation de produits locaux (11 jours de travail estimés),
- La poursuite de l'accompagnement du projet agricole sur les 7 périmètres
de capiages d'eau potable avec la mise en œuvre du plan d'action
[accompagnement des agriculteurs, rencontres techniques, ….) (4.5 jours de travail estimés),
- La poursuite de l'accompagnement d'actions sur la ressource en eau pour
les agriculteurs, et plus particulièrement auprès des filières bovine et
maraichage (10 jours de travail estimés),
- Le partage ef la suite donnés à l'enquête sur les fermes communales {4 jours de travail estimés),
La poursuite de l'appui au montage de dossiers de défrichement lors de
travaux de reconquête agricole (20 jours de travail estimés),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 "mm LE
me
g
7
A
- l'accompagnement de l'action sur le dialogue entre agriculteurs et
habitants (8 jours de travail estimés).
Ces projets répondent aux orientations du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAÏT)
de la grande région grenobloise sur les enjeux de développement d'une agriculture alimentaire de proximité et de préservation des ressources. Le coût des 70.5 jours de travail est de 40678.50 € HT (cette convention partenariale n'est pas assujettie à la TVA).
Cette mission étant effectuée dans un cadre partenarial, la Chambre d'agriculture
de l'Isère prend à sa charge :
- A hauteur de 50% les 18 jours de la conseillère territoriale (action 1 ef Une partie de l'action 6), le reste à charge du Grésivaudan s'élève ainsi à 5 193
€,
- A hauteur de 20% les 52.5 jours des conseillers spécialisés [les autres actions), le reste à charge de la CCLG s'élève ainsi à 24 234 €.
AU total, le reste à charge de la communauté de communes s'élève à 29 427 €.
Les crédits seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De l'autoriser à signer la convention partenariale avec la Chambre
d'agriculture de l'Isère, pour un montant de 29 427 € au titre de l’année 2025, annexée à cette présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 Î FEV, AVE
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. de” Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa Publication.
0119 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 a À 7 AGRICULTURES & TERRITOIRES Le GRÉSIVAUDAN CHANGE LFGRMUSS communauté de communes CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT 2025
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-……………………………………………….. du Conseil communautaire du 17 février 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Chambre d’Agriculture de l’Isère,
située 34 rue du Rocher de Lorzier, ZA Centr’Alp, 38430 MOIRANS, représentée par son Président, ,
Ci-après désignée la Chambre d’Agriculture
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Par délibération DEL-2019-0300 en date du 23 septembre 2019, Le Grésivaudan a validé les orientations, les ambitions à l’horizon 2030 de la nouvelle politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie :
Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants Réussir la transition vers un modèle plus résilient
Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants
Créer des espaces d’échanges, de dialogue agriculteurs-élus-population
Ces orientations sont mises en œuvre avec un plan d’actions triennal 2023-2026 adopté par délibération n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023.
La Chambre d’agriculture est un établissement public sous tutelle des pouvoirs publics et bénéficie de l'autonomie administrative. De par son ancrage territorial, elle met en place des partenariats avec les territoires. Elle affecte ainsi des conseillers sur les différents territoires pour accompagner les structures de développement, les agriculteurs et les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets agricoles de territoire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Conscients de l’importance que revêt l’agriculture sur le territoire du Grésivaudan et partageant leurs orientations, la Chambre d’agriculture et Le Grésivaudan ont mis en place un partenariat annuel. Pour 2025, ce partenariat comprend :
Ce partenariat est défini annuellement et formalisé par une convention. Il fait l’objet d’un bilan
annuel.
Article 1 : Objet
L’objet de la présente convention est de définir les conditions et les modalités administratives et financières du partenariat entre la Chambre d’Agriculture et Le Grésivaudan pour l’année 2025 détaillées ci-après.
Article 2 : Durée de la convention de partenariat
La présente est conclue pour l’année 2025, elle sera exécutoire à compter de sa notification et produira des effets jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Contenu du partenariat
D’un commun accord, l’intervention de la Chambre d’Agriculture portera sur les actions suivantes :
1. La poursuite de l’animation territoriale sur le secteur plaine et Plateau des Petites Roches : Mise à disposition d’un animateur ayant le rôle de relai local pour l’appui à l’émergence de projets et le lien aux acteurs.
13 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : communes et projets accompagnés.
2. La poursuite de l’appui à la territorialisation et à la structuration des filières (légumes, légumineuses, …), notamment pour la restauration collective, à la structuration de projets émergents de commercialisation de produits locaux.
11 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : agriculteurs accompagnés, rencontres organisées, mises en lien effectuées.
3. La poursuite de l’accompagnement du projet agricole sur les 7 périmètres de captages d’eau potable avec la mise en œuvre du plan d’action (accompagnement des agriculteurs, rencontres techniques, …).
4.5 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : nombre d’agriculteurs accompagnés, caractérisation des exploitations (surface dans et hors captage, production, commercialisation, techniques mises en place, fiche de capitalisation, suite donnée dans les exploitations, surface désherbée mécaniquement, nombre d’analyses de sol.)
4. La poursuite de l’accompagnement d’actions sur la ressource en eau pour les agriculteurs, et plus particulièrement auprès des filières bovine et maraichage. 10 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : actions proposées, agriculteurs accompagnés, rencontres techniques organisées.
10 Le partage et la suite donnés à l’enquête sur les fermes communales et au partage d’outils de soutien à l’agriculture pour les communes.
4 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : invitation, liste des participants, diaporamas de présentation.
11 La poursuite de l’appui au montage de dossiers de défrichement lors de travaux de reconquête agricole : Analyse du projet de défrichement (contexte historique, environnemental, urbanisme...) & croisement avec la doctrine départementale de l’Etat, visite de terrain, relevé éventuel de points GPS, prise de photos, montage du dossier DREAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour l’exemption de l'étude d'impact au cas par cas, montage du dossier de demande d'autorisation auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires). 20 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : ensemble des pièces des dossiers déposés, suite donnée.
12 L’accompagnement de l’action sur le dialogue entre agriculteurs et habitants. 8 jours de travail estimés.
Eléments pour le bilan et l’évaluation : modalité d’organisation des animations, nombre de participants, bilan de la rencontre.
En synthèse
Actions Nombre
de jours
estimés
Dépense
(577 € / j)
Part prise en
charge par la
Chambre
d’Agriculture
Montant à
charge de la
CC
1. Animation Territoriale secteur plaine et
Plateau des Petites Roches
13 jours 7 501.00 € 50% 3 750.50 €
2. Appui à la territorialisation et à la
structuration des filières, à la
structuration de projets émergents de
commercialisation de produits locaux
11 jours 6 347.00 € 20% 5 077.60€
3. Projet agricole sur les 7 périmètres de
captages d’eau potable
4.5 jours 2 596.50 € 20% 2 077.20 €
4. Réflexion et accompagnement à
l’émergence d’actions sur la ressource
en eau pour les agriculteurs
10 jours 5 770.00 € 20% 4 616.00 €
5. Le partage et la suite donnés à
l’enquête sur les fermes communales
4 jours 2 308.00 € 20% 1 846.40 €
6. Appui au montage de dossiers de
défrichement lors de travaux de
reconquête agricole
20 jours 11 540.00 € 20% 9 232.00 €
7. Dialogue entre agriculteurs et habitants 5 jours
3 jours
2 885.00€
1 731.00 €
50%
20%
1 442.50 €
1 384.80 €
Total convention 70.5 jours 40 678.50 € 29 427.00 €
Article 4 : Montant de la participation
L’intervention de la Chambre d’Agriculture, établissement public consulaire, représente un coût total de 40 678.50 € HT (cette convention partenariale n’est pas assujettie à la TVA).
Cette mission étant effectuée dans un cadre partenarial, la Chambre d’Agriculture de l’Isère prend à sa charge :
- A hauteur de 50% les 18 jours de la conseillère territoriale (action 1 et une partie de l’action 6), le reste à charge du Grésivaudan s’élève ainsi à 5 193.00 € - A hauteur de 20% les 52.5 jours des conseillers spécialisés (les autres actions), le reste à charge de la CCLG s’élève ainsi à 24 234.00 €.
Le Grésivaudan s’acquittera de sa participation auprès de la Chambre d’agriculture de l’Isère d’un montant total de 29 427 €.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Article 5 : Modalités de paiement
La participation du Grésivaudan sera versée sur présentation au Grésivaudan par la Chambre d’Agriculture :
- Du bilan intermédiaire au plus tard le 30 novembre 2025 ; le bilan final et détaillé sera transmis en fin de conventionnement, soit en janvier 2026.
- De la facture saisie sur la plateforme Chorus, précisant le nombre de jours effectivement réalisés pour chacune des actions
La contribution financière du Grésivaudan sera créditée selon les procédures comptables en
vigueur sur le compte de la Chambre d’Agriculture : RIB 10071-38000-00001000135 clé 29
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour la Chambre d’Agriculture de Le Grésivaudan l’Isère
Le Président, Le Président, Henri BAILE
Et par délégation,
Le Vice-Président à l’Agriculture, à l’Alimentation
et à la Forêt
Olivier SALVETTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025