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Arrêté - 2025241 travaux fibre optique cours albert manuel 14 25.04.2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025241 travaux fibre optique cours albert manuel 14 25.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Cour ARRETE N° 2025 — 241 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de déploiement de la Fibre optique
COURS ALBERT MANUEL (R.D 579 A)
Société CIRCET et ses sous-traitants
Du 14 au 25 Avril 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société CIRCET FRANCE et ses sous-traitants demeurant Rue
Nicephore Niepce — 14120 MONDEVILLE, afin d'effectuer des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique pour alimenter la résidence Boréal, du 14 au 25 Avril 2025, de 7 heures 30 à 18 heures 30, Cours Albert Manuel (R.D 579 A).
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société CIRCET FRANCE et ses sous-traitants est autorisée à effectuer des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique pour alimenter la résidence Boréal, du 14 au 25 Avril 2025, de 7 heures 30 à 18 heures 30, Cours Albert Manuel (R.D 579 A).
ARTICLE 2 : Planning et organisation des travaux, circulation et stationnement, dans les lieux d'intervention suivants aux dates citées dans l’article 1 :
e Cours Albert Manuel (R.D 579 A).
Stationnement des véhicules interdit aux différents lieux d’intervention — Circulation des véhicules alternée manuellement, si nécessaire.
Maintien du passage sécurisé des piétons, aux abords des lieux d’interventions.
Mise en place de pré-signalisations, de signalisations réglementaires avec affichage du présent Arrêté, par la société intervenante.
Aucun terrassement ne sera effectué par la société intervenante, pendant les travaux.
ARTICLE 3 : Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable.
ARTICLE 4 : La Société intervenante devra tenir compte, lors de ces interventions, à ne pas interférer avec d’autres interventions en cours.
ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la Société intervenante, pendant les travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et la société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 04 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
Jérôme HAMEL