Arrêté - AR PERM 016 Arrete reglementant le stationnement sur la commune de Nangis

Documents similaires

Arrêté - AR 059 ODP Stationnement circulation prestation ba

Arrêté - AR PERM 037 Voirie ODP Interventions durgences en

Arrêté - AR 2026 76 Voirie stationnement demenagement 3 rue

Arrêté - AR 107 ODP Ravalement de facade rue du commerce Na

Arrêté - AR 200 ODP Stationnement Emmenagement 2 place dupo

Arrêté - AR 108 ODP Reparation de toiture rue du dauphin Na

Arrêté - 2024 PERM 020 Reglement des marches forains de Nan

Arrêté - AR 137 ODP Prolongation ravalement de facade rue d

Arrêté - AR 294 ODP STATIONNEMENT MODIF AR2025ST235 DU 2209

Arrêté - AR 135 ODP APERO CONCERT 25 MAI 2025 HARMONIE DE N

Arrêté - AR PERM 016 Arrete reglementant le stationnement sur la commune de Nangis Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 016 Arrete reglementant le stationnement sur la commune de Nangis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais République Française

ARRETE MUNICIPAL

N°2025/016

OBJET : VOIRIE - ARRÊTE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE

NANGIS

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-01 et

suivants,

VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, R110-2, R411-1 et suivants

et R417-1 et suivants,

VU l'article R311-1-2,1° du Code de la Route, définissant la catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5

tonnes

VU le Code Pénal et notamment les articles L 131-13 et R.610-5°,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes modifié et l'instruction interministérielle dela signalisation routière approuvée par

l’arrêté du 7 juin 1977,

VU le décret N°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,

VU l'arrêté municipal N°2023/025 du 02 octobre 2023 relatif au règlement de stationnement

sur la commune,

Considérant les problèmes de stationnements récurrents sur le territoire de la Commune,

Considérant que la réglementation des conditions de stationnements sur la voie publique

répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers piétons,

Considérant que le domaine public ne saurait être uniquement utilisé pour des

stationnements prolongés excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale

des stationnements de véhicules et ainsi améliorer la sécurité des usagers, Considérant les nombreuses plaintes des riverains dénonçant le stationnement gênant de

véhicules utilitaires d’une masse supérieure à vide à 2,5 tonnes ou d’une hauteur supérieure

à 2,10 mètres,

Considérant que le le stationnements de véhicules utilitaires d’une masse supérieure à vide à

2,5 tonnes où d’une hauteur supérieure à 2,10 mètres constituent, notamment aux abords

des écoles, un risque de manque de visibilité pour les conducteurs et les piétons,

Considérant les préconisations du plan vigipirate et le niveau « vigipirate alerte attentat »,

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer l’accessibilité des services, commerces et

administrations, par des emplacements d’arrêts gratuits limités dans le temps,Considérant qu’il y a lieu en conséquence de modifier la réglementation et qu’il appartient à

l'autorité municipale de réglementer le stationnement afin d'assurer la tranquillité et la

sécurité dans les espaces ouverts au public.

ARRETE

Article 1 : ABROGATIONS

L'arrêté municipal N°2023/025 du 02 octobre 2023 cité en référence est abrogé et remplacé

par le présent arrêté.

Article 2 : SUPPRESSION D'EMPLACEMENT

La place PMR située au droit du 26, boulevard Georges Pompidou est supprimé et remplacé par un

emplacement de stationnement.

Article 3 : ZONES DE STATIONNEMENTS

Il est instauré quatre types de zones de stationnement réglementées sur la commune de

Nangis.

Dans les différentes zones la durée du stationnement contrôlée par l’apposition du disque

bleu européen. Le déplacement du véhicule à l'issue du temps de stationnement autorisé est

obligatoire.

Les riverains concernés par le périmètre de la zone verte peuvent faire une demande de carte

de résident auprès du service de Police Municipale.

Pour être valable cette carte doit être apposée de façon visible sur le tableau de bord.

Pour la constitution du dossier ilest nécessaire de présenter une carte d'identité, un justificatif

de domicile, le certificat d’'immatriculation et le certificat d'assurance du véhicule.

Cette carte est exclusive à un véhicule et permet de stationner sans l’apposition du disque

bleu dans la limite réglementaire de 7 jours consécutifs dans les zones vertes.

Dans les rues des zones vertes et bleues, l’arrêt et le stationnement est interdit en dehors des

emplacements matérialisés.

Tout stationnement de véhicule au-delà du temps autorisé, dont le disque serait absent, mal

placé ou non réglementaire, sera considéré comme irrégulier, de même que tout

stationnement dont l'heure d'arrivée affichée serait modifiée sans déplacement du véhicule.

Article 3-1: ZONE VERTE

La « zone verte » est instaurée dans un périmètre de 500 mètres autour de la gare et dans la

rue Noas Daumesnil. La réglementation s’y applique du lundi au samedi de 09h00 à 19h00.

La durée du stationnement est limitée à 5 heures avec apposition du disque bleu

réglementaire.

Article 3-2 :

Les rues concernées par la zone verte sont :

-Route de Paris RD 619 des deux côtés,

-Rue de la Sablière,

-Avenue du Général de Gaulle,

-Rue du Châtel,

-Avenue Foch,

-Parking de la gare avenue Foch,

-Chemin de la Gare,

-Rue de la Grenouillère,-Rue Gambetta,

-Chemin du Tacot,

-Parking chemin du Tacot,

-rue des Fontaines,

-Rue Pasteur,

-Rue Aristide Briand,

-Avenue et contre allée Victor Hugo,

-Boulevard Voltaire,

-Place Dupont Perrot dans la section comprise entre les N°2 à N°12,

-Rue Noas Daumesnil.

-Impasse nouvelle,

Article 4-1 : ZONE BLEUE

La « zone bleue » est instaurée dans les zones à fortes densités de passage. La réglementation

s’y applique du lundi au samedi de 09h00 à 19h00.

La durée du stationnement est limitée à 2 heures avec apposition du disque réglementaire.

Article 4-2 :

Les rues concernées par la zone bleue sont :

-Route de Paris dans la section comprise entre le N° 22 jusqu’au carrefour avec la RD 56, côté

pair,

-Rue du Dauphin,

-Rue du Général Leclerc,

-Place Dupont Perrot,

-Rue du Minage,

-Parking Arthur Young,

Article 5 : ARRÊT MINUTE

Des zones « arrêt minute » sont mises en place pour faciliter la dépose et reprise des usagers

piétons.

Article 5-1 :

Les rues concernées par les zones « arrêt minute » dont la durée maximale du stationnement

ne devra pas excéder 10 minutes et sera contrôlé par l’apposition du disque bleu européen,

sont :

-Chemin de la Gare — 5 emplacements,

-Au droit du 66 avenue Foch — 2 emplacements,

-Au droit du 43bis avenue Foch — 2 emplacements,

-Au droit du 45 avenue Foch — 1 emplacement,

-Au droit du 1 rue de la République — 3 emplacements,

-Au droit du 17 rue Noas Daumesnil — 2 emplacements.

Article 5-2 : ARRÊT MINUTE CENTRE-VILLE

Les rues concernées par la zone « arrêt minute centre-ville » dont la durée maximale du

stationnement ne devra pas excéder 30 minutes et sera contrôlé par l’apposition du disque

bleu européen, est instauré :

-Au droit du 6 au 16 rue du Général Leclerc — 6 emplacements,

-Au droit du 18 au 20 rue Pasteur — 2 emplacements,

-Au droit du 41 place Dupont-Perrot - 2 emplacements,Article 6 : AUTRES SECTEURS

Dans les autres rues de la commune où le stationnement est matérialisé, il est interdit de

s'arrêter ou de se stationner en dehors des emplacements.

La durée du stationnement y est limitée à 7 jours consécutifs.

Article 7 : STATIONNEMENT SUR LES ESPACES VERTS

Est considéré comme espace vert, toute zone végétalisée etrégulièrement entretenue par les

services communaux.

Le stationnement de véhicule sur les espaces verts communaux est interdit. Les véhicules

pourront être déclarés gênant et mis en fourrière.

Article 8 : PLACE DE LIVRAISONS

Article 8-1 :

Les emplacements de livraisons sont :

- Au droit des N°9 et 11 rue du Faubourg Notaire,

- Au droit des N° 17 et 65 rue du Général Leclerc,

- Au droit des N°4 et 4 bis rue du Dauphin,

- En vis- à vis du 10 Place Dupont-Perrot,

Article 8-2 : PLACE DE LIVRAISON PARTAGÉE

Un emplacement partagé de livraisons est instauré rue Noas Daumesnil. L'utilisation pour les

livraisons peut se faire de 9h00 à 16h00. La plage horaire 16h00 — 9h00 est réservé au

stationnement résidentiel.

- Au droit du N°12 rue Noas Daumesnil.

Article 9 : PLACE POUR PERSONNES DÉTENTRICES DE LA CARTE « MOBILITÉ INCLUSION »

Un emplacement pour personnes détentrices de la carte « mobilité inclusion » est instauré :

- Au droit du N°1 rue Marie Claude Vaillant Couturier,

- AU droit du parking du Chemin de la Gare,

- Au droit du N°10 rue Pierre de Coubertin,

- Au droit du N°7 rue de la Sablière,

- Au droit du N°3 Boulevard Diderot,

- Au droit des N°45 et N°82 Boulevard Jean Bouin,

- AU droit du N°2 rue de la Convention,

- Au droit des N°8 et 23 rue du Faubourg Notaire,

- Au droit du N°32 Boulevard Victor Hugo,

- Au droit du N°60 rue du Maréchal Foch,

- Au droit du N°1 Place du bois Canet,

- Au droit du N°28 rue des Castors,

- Au droit des N°6 et N°12 rue Saint Exupéry,

- Au droit du N°12 Promenade Pierre et Marie Curie,

- Au droit du N°17 rue de la Bertauche,

- Au droit du N°13 rue de Bel Air,

- Au droit des N°4 et N°19 Boulevard Georges Pompidou,

- Au droit du N°12 rue des Ecoles,

- Au droit du N°1 rue Jean Jaurès,

- Au droit du N°18 rue des Fontaines,

- Au droit du N°26 rue du Général Leclerc,

- Au droit du N°17 Place Dupont-Perrot,- Au droit des N°3 et face au N°24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,

- Au droit du parvis de la Mairie,

- Au droit des N°5, N°11 et N°15 rue Marcel Paul,

- Au droit du N°9 rue de Verdun,

- Au droit du cimetière,

- Au droit du parking du Centre Nautique Aqualude,

- Au droit du 17 rue Noas-Dausmenil,

- Au droit de la Place Abbé Evrard,

- Au droit de la Place Denis de Chaillis,

- Au droit du parking du Collège Mail Couperin,

-Au droit des N°13, N°23 et N°42 avenue du Général de Taillis,

- Face au N°20 rue Pasteur,

Article 10 : PLACE POUR TRANSPORTS DE FONDS

Les emplacements pour transports de fonds suivants sont maintenus :

- Au droit du N°1-3 rue du Général Leclerc,

- Au droit du N°32 rue du Général Leclerc,

- Au droit du N°40 rue du Général Leclerc,

- Au droit du N°45 rue du Général Leclerc,

- Au droit du N°11 Place Dupont-Perrot,

- Au droit du N°28 Place Dupont-Perrot,

- Au droit du N°3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,

- Face au N°12 rue du Dauphin,

Article 11 : PLACE POUR RECHARGEMENT DE VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET

HYBRIDES RECHARGEABLE

Des emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques et hybrides

rechargeables sont mis en place sur la Commune.

Les tarifs des bornes seront définis et revus par arrêté municipal en fonction des évolutions

tarifaires et des coûts de l'énergie.

Le stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables est réservé aux

véhicules en rechargement et limité au temps de rechargement nécessaire.

Article 11-1: SECTEUR PARKING DES MARRONNIERS

4 emplacements de rechargements pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

sont instaurés sur le parking stabilisé dit des marronniers.

Ces emplacements sont libres d'accès dans les conditions fixés à l’article 10. L'accès à ses

emplacements de rechargements peut être suspendu par décision du Maire, lors de

l’organisation de manifestations dans le parc ou pour tout autres motifs. Article 11-2 : SECTEUR CENTRE VILLE

4 emplacements de rechargements pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

sont instaurés Place Dupont-Perrot.

Ces emplacements sont libres d'accès dans les conditions fixés à l’article 10. L'accès aux

emplacements présent sur l'emprise du marché - parking de la Place Dupont-Perrot — est

interdit pendant les jours de marché sauf autorisation du placier. L'accès aux emplacements

de rechargements peut être suspendu par décision du Maire, lors de l’organisation de

manifestations ou pour tout autres motifs.

Article 12 : EMPLACEMENTS PARTICULIERSDes emplacements réservés au personnel médical sont instaurés :

- Au droit du 2 Place Dupont-Perrot, 2 emplacements,

- Au droit du 41 Place Dupont-Perrot, 1 emplacement,

Des emplacements réservés au Service d'Intérêt Public est instauré :

- Au droit du 8 rue des Fontaines, 1 emplacement,

-Au droit de la Mairie, 1 emplacement,

Article 13 : RESTRICTION DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES DE TYPE N1

Le stationnement des véhicules de catégorie N1 d’une masse à vide supérieure à 2,5 tonnes

ou d’une hauteur supérieure à 2,10 mètres est interdit sur 50 mètres en amont et en aval de

l'entrée des établissements scolaires et d'accueil de loisirs sur les voies suivantes :

- Rue Noas-Daumesnil

- Rue de la République

- Rue des Ecoles

- Allée des marronniers (sauf parking stabilisé)

- Rue Marie Claude Vaillant Couturier

- Mail du Buisson

Article 13-1 : Le stationnement dans ces zones des véhicules de catégories N1 est considéré

comme gênant, notamment aux abords des écoles, pour les conducteurs et les piétons carils

entraînent un manque de visibilité.

Article 13-2 : Les véhicules de catégories N1 d’une masse à vide supérieure à 2,5 tonnes ou

d'une hauteur supérieure à 2,10 mètres sont autorisés à se stationner :

- Sur le parking stabilisé de la Mairie

- Sur le parking de l’église

- Place de l’abbé Evrard

Article 13-3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules effectuant des

livraisons.

Article 14 :

Ne sont pas concernés par la réglementation du stationnement, les véhicules de services

publics autorisés et des services d'intervention et de secours.

Article 15 :

La signalisation réglementaire verticale et horizontale est mise en place et entretenue par les

services municipaux.

Article 16 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueurs.

Article 17 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui

sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de trois mois à compter de la signature

dudit arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,

- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des services Techniques,

- L'Agence Routière Départementale de Provins,

Fait à Nangis, le bte / 2M … / 2025

Acte non sransmissiile en Sous-

Préfecture

De la sécurité et la tranquillité publique Rendu exécutoire par la publication

Philippe DUCQ

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois

auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr