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Procès Verbal - Procès verbal du 14 06 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Fepen dela MOSELLE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS THIONVILLE SEANCE DU 14 JUIN 2018 à 18h
Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 8 juin 2018 sous la | 2 présidence de M. Patrick Luxembourger, Maire #
Womibre-deConsdiière: En présence de: Mme Hoël, M. Boulay, M. Ackermann, Mme Wagner, “ Enexercice : 29 M. Froehlicher, Mme Merscher-Vogel (à partir du point n°7), M. Berardi, Mme Even ” Préserits: 19 (à partir du point n°2), Mme Nalepa, Mme Huot, M. Felten, M. Pas, M. Mielcarek, ” Éenésentéerà MZiegler, M. Delon, Mme Laurent, M. Perniceni, Mme Le Lay
En l'absence de : M. Costagliola
Ont donné procuration : Mme Vanduch à M. Luxembourger, Mme Merscher-Vogel à
M. Berardi, Mme Even à Mme Hoël, M. Hoël à M. Froehlicher, M. Tomaz à Mme Huot, Mme Conge à Mme Nalepa, Mme Dalla Favera à M. Mielcarek, Mme Cailliez à Mme Wagner, M. Maggioli à M. Ackermann, Mme Baldo à M. Boulay, Mme Ounissar à M. Ziegler
Secrétaire de séance : M. Delon
A — Adoption des procès-verbaux des 4 et 11 avril 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des membres présents, les procès-verbaux des 4 et 11 avril 2018.
B - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal réuni en séance sous la présidence de Monsieur Patrick Luxembourger, Maire, a désigné à l'unanimité des membres présents, Monsieur Jean-Michel Delon, conseiller municipal,
comme secrétaire de séance.
Point n°1 : Communication des décisions prises en application de la délégation permanente
Rapporteur : Monsieur le Maire
> Communication des décisions
En vertu des délégations accordées au Maire par la délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
|
HI 04/04/2018 Signature d'une lettre de mission 230,00 € HT/heure d'accompagnement juridique avec la Société
d'Avocats COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE
952/2018 | 23/04/2018 | Approbation d'un contrat d'engagement pour la 396,00 € TTC mise en place de deux ateliers contes et arts
plastiques pour les tout-petits prévus les mardi 12
juin et 18 décembre 2018 à la Médiathèque de
Terville 953/2018 | 7/05/2018 Mise à disposition de local communal au Département de la Moselle (Centre Moselle
Solidarités) les lundis et vendredis matin à compter
du 1” juillet 2018 et ce jusqu'au 30 juin 2019, en vue
d'assurer des permanences sociales
ul 25/05/2018 | Signature d'une lettre de mission 230,00 € HT/heure d'accompagnement juridique avec la Société
d'Avocats COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE
954/2018 | 29/05/2018 | Demande de subvention auprès de la Caisse Ville de Terville : 48 650,00 € HT d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT : 48 650,00 € HT Alsace-Moselle (CARSAT) dans le cadre de l'appel
à projet relatif aux lieux de vie collectifs
> Communication sur les Marchés Publics inférieurs au seuil de procédure formalisée adaptée relevant de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics
Par délibération en date du 30 mars 2014, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il s'agit en l'occurrence de la délégation de compétences pour la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret n° 2015-1904 du 15 décembre 2015 (209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux) applicable à partir du 1°" janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants (quel que soit leur montant), lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le nouveau seuil fixé par décret est de 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux à partir du 1° janvier 2018.
Le Conseil Municipal est informé de la passation des marchés suivants :
2017M14 Maîtrise d'œuvre pour la 158 100€ HT Alain casari, architecte restructuration, l'extension du groupe (54000) scolaire du Moulin et la création d'une
cantine à Terville
17/04/2018
la plateforme et amenée des réseaux
du complexe sportif
2018CS01 | Maîtrise d'œuvre et aménagement de 13 800 €EHT 1.CR. France (57) 17/04/2018
Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de la signature des avenants suivants :
2016M15 Maîtrise d'œuvre pour la 1) Modification du programme à la 7/07/2017 construction d'un complexe sportif | demande exclusive du maître + 17 500 € HT
cabinet Architecture et d'ouvrage, ville de Terville
Environnement (57) avenant 2) la nature du sous-sol oblige la
n°1 réalisation de fondations spéciales
2016M02 Travaux divers de voirie entreprise | Augmentation du montant du + 60 000 € HT
29/02/2016 Eurovia (57) avenant n° 1 marché pour les années restantes par année
(2018, 2019) suite à la forte
dégradation de la voirie communale
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des présentes communications. Point n°2 : Approbation du compte de gestion 2017 du Budget de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier Principal
Rapporteur : Monsieur Boulay
En application des articles L1612-12 du CGCT, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du Comptable Public qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1% juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Trésorier Principal de Thionville et Trois Frontières a communiqué le compte de gestion 2017 de la Ville. Il constate toutes les opérations comptables passées au titre de la gestion de l'exercice 2017 y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire. Ces dernières sont conformes, et concordent avec le compte administratif 2017 de l'ordonnateur. Elles n'appellent aucune observation ni réserve.
Vu l'article L1612-12 du CGCT,
Conformément aux dispositions en vigueur et considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion,
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE le compte de gestion 2017 présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Thionville et Trois Frontières.
Point n°3: Désignation du Président de séance pour examen et approbation du compte administratif 2017 du Budget de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, un président de séance est désigné par le conseil municipal dès lors que le point est consacré à l'examen du compte administratif.
Dans ce cas, le maire peut, même sil n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est demandé à l'assemblée d'élire un président de séance pour le point relatif à l'examen et à
l'approbation du compte administratif 2017 de la Ville.
Après avoir entendu la proposition de Monsieur Patrick Luxembourger, Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Madame Christelle Hoël, Adjoint au Maire, comme président de séance pour le point relatif pour approbation du compte
administratif 2017 du budget de la Ville.
Point n°4 : Adoption du Compte Administratif 2017 du Budget de la Ville
Rapporteur : Monsieur Boulay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-13 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Le compte administratif 2017 est présenté par Monsieur le Maire,
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable. Monsieur Patrick Luxembourger, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (Mmes Laurent — Le Lay et MM. Perniceni — Delon) :
e APPROUVE le compte administratif 2017 du budget de la Ville, lequel fait apparaître les résultats suivants :
Exécution budgétaire Investissement Fonctionnement Cumul Recettes (titres émis) _ 1754 547,04€ 8 837 496,83 € 10 592 043,87 € -Dépenses (mandats émis) 3 684 512,27 € 7 889 240,15 € 1157375242 € = Résultat de l'exercice 2017 : 1 929 965,23 € 948 256.68 € |- 981 708,55 € +Résultat reporté 2016 3 259 565,51 € 1 753 868,58 € 5013 434,09 € —Résultat cumulé 1 329 600,28 €
+Solde des restes à réaliser d'invt
—Résultat de clôture
2 702 125,26 €
5 1517413,09€ - 151741309€
= 187 812,81 € 2 702 125,26 € 2514 312,45 €
4 031 725,54 €
Point n°8 : Affectation des résultats de l'exercice 2017 du Budget de la Ville
Rapporteur : Monsieur Boulay
Selon l'instruction comptable M14, l'affectation des résultats par l'assemblée délibérante consiste en
leur constatation définitive lors du vote du compte administratif.
L'exécution du budget 2017 de la Ville fait apparaître les résultats suivants et dont le détail figure ci- après :
A Résultat de l'exercice 948 256,68 €
Fonctionnement B Résultat antérieur reporté 1 753 868,58 €|
C=A+B Résultat à affecter 2 702 125,26 €]
D Résultat de l'exercice -1 929 965,23 € E Solde d'exécution N-1 3 259 565,51 €] Investissement F=D+E Résultat cumulé 1 329 600,28 € G Solde des restes à réaliser -1517413,09€ H=F+G Besoin (-) ou excédent (+) de financement -187 812,81 €] Global C+F Résultat de clôture hors RàR 4 031 725,54 €
Investissement |1) prévision d'affectation R1068 187 812,81 €] Reprise Investissement |2) Report solde d'exécution R 001 1 329 600,28 €
Fonctionnement |3) Report en fonctionnement R 002 2 514 312,45 €
Vu l'application de l'instruction comptable M14 pour le budget principal de la Ville,
Vu l'obligation pour l'assemblée d'affecter expressément le résultat d'exploitation de l'exercice clos,
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 4 « abstentions » (Mmes Laurent
— Le Lay et MM. Perniceni — Delon) :
e AFFECTE la somme de 187 812,81 € au compte R1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » de la section d'investissement 2018 ;
+ REPORTE la somme de 1 329 600,28 € au compte R 001 « solde d'exécution de la section
d'investissement reporté » de la section d'investissement 2018 :
e REPORTE la somme de 2514 312,45 € au compte R 002 «excédent de fonctionnement
reporté » de la section de fonctionnement 2018.
Point n°6 : Décision Modificative n°1 du Budget de la Ville
Rapporteur : Monsieur Boulay
La présente décision modificative n° 1/2018 est destinée à ajuster les ouvertures budgétaires 2018 afin de tenir compte d'éléments nouveaux. Equilibré en dépenses et en recettes, le total de la section de fonctionnement est minoré de 179 946 €, celui d'investissement majoré de 44 150 €. Les modifications proposées sont détaillées dans le tableau ci-après.
Vu l'adoption du budget primitif 2018 le 10/04/2018 ;
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e ADOPTE la décision modificative n° 1/2018 détaillée comme ci-dessous et récapitulée dans les balances ci-après :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article- : : nouvelle x si dé Chap/0 k foncé [8 0P Libellé de l'article inscription Objet de la modification
6553-113 65 {Service d'incendie - 179 946,00 € | Transfert contribution au SDIS à CA Portes de France
Total dépenses fonctionnement - 179 946,00 € RSR |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article- j À nouvelle Chap/0 à i ifi ji fonce |°"P/0e Libellé de l'article peser Objet de la modification
73211-01 73 [Attribution de compensation - 179 946,00 € |Transfert contribution au SDIS à CA Portes de France
Total recettes fonctionnement - 179 046,00 € FRE RE |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Atticle- . , nouvelle i Chap/0; ë ifi | fonce |°"P/0P Libellé de l'article joétiintion Objet de la modification
2115-824 [ 21 [Terrains bâtis 44 150,00 € | Acquisition terrain bâti Moselis
Total dépenses Investissement 44 re. € SRE |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article- ; : nouvelle Chap/0 } j ifi i fonce |°"/2P Libellé de l'article inscdoan Objet de la modification
024-01 024 |Produit des cessions 44 150,00 € |Cession terrain Moselis à JLD PROMOTION
Total recettes Investissement 44 150,00 € COMMUNE DE TERVILLE -57 - Budget COMMUNE | DMn°1 2018 |
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent 2017 (2) nouvelles EUX} (6)
011 |Charges à caractère générai 1 418 191,00 0,00 0,00 0,00 1418 191,00 012 |Cherges de personnel et frais assimilés 4 435 000,00 0,00 0,00 0,00 4 435 000,00 014 |Atténuations de produits 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 65 _ Autres charges de gestion courante 1 467 444,00 0,00 179 946,00 179 946,00 1 287 498,00 Total des dépenses de gestion courante 7 384 635,00 0.00 -179 946,00 -179 946,00 7 204 689.00 66 [Charges financières 187 233,00 0,00 0.00 0,00 187 233,00 67 |Charges exceptionnelles 122300 | 0,00 0.00 9,00 1 223,00 022 _|Dépenses imprévues (fonctionnement } 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 573 091,00 -178 946,00 179 946,00 7 393 145,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 3 243 879,00 | \ L 0,00 0,00 3 243 879,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 410 000,00 ES L 0,00 0,00) 410 000,00 043 _ | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond] Fi | 0,00 0,00 2,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 653 879,00 * 2,00 0,00 3 653 879,00
TOTAL 11 226 970,00 0,00 -178 46,00 -179 846,00 11 047 024,00 +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 047 024,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
1 précédent 2017 (2) nouvelles s eDH2} 0) 013 |Atténuations de charges 57 471,00 0,00 0,00 0,00 57 471,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse] 162 515,00 0,00 0,00 0,00 162 515,00
T3 |impôts et taxes 6 953 814,00 0,00 -179 946,00 -179 946,00 6 773 868,00
74 |Dotations, subventions et participations 1277 931,00 0,00 0,00 0,00 1 277 931,00
75 _|' Autres produits de gestion courante 249 750,00 2,00 0,00 9,00 249 750,00
Total des recettes de gestion courante 8 701 481,00 0,00 -179 946,00 -179 846,00 8 521 535,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 6,00 0,00
TT_]Produits e nels 11 176,55 0,00 0,00 0,00 11.176,55
Total des recettes réelles de fonctionnement 8712657,55 0,00 -179 846,00 -178 946,00 8632 711,55
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 6,00
043_| Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond 0,00 0.00 0,00
Total des recortes d'ordre de fonctionnement RU 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 712 657,55 0,00 -178 946,00 -179 946,00 8 532 711,55 +
{ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 514 312,45 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 047 024,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
H s'agit. pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réeles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement | sert à financer le remboursement du capital de la delle et les nouveaux invesissements de la commune ou de l'établissement.
0,00 COMMUNE DE TERVILLE -57 - Budget COMMUNE Î DM n° 1 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (+23) 010 [Stocks (5) 0,00 0.00 0.00 000 20 [immobilisations incorporalles (saut 204) 321 763,50 0,00 0.00 0.00 321 763,50 204 | Subventions d'équipement versées 22 622,03 0,00 0,00 0.00 22 622,03 21 [immobilisations corporelles 836 536,90 0.00 44 150,00 44 150,00 980 686,90 22. |immobiisations reçues en affectation (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 23 |immobiisations en cours 810 000,00 0.00 000 0.00 810 000,00 Total des opérations d'équipement 3583 386,57 0,00 0.00 0.00 3 583 386,57 Total des dépenses d'équipement 5 674 309,00 0,00 44 150,00 44 150,00 5 718 459,00 T0 [Doiatons, fonds divers et réserves 848 663,00 0.00 0.00 0,00 848 663.00 13. | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18. | Emprunts et dettes assimilées 762 000,00 0.00 0,00 0.00 762 000,00 18. | Compte de liaison : affectation (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participd 0,00 0,00 0.00 0,00 27. | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 020 [Dépenses imprévues (investissement } 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 710 683,00 0,00 000 0,00 1 710 883,00 45. roi des 1e de tiers D0 v00 D00 Total des dépenses réelles d'investissement 44 150,00 44 150,00 7 429 122,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 00 000 041_| Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 6 300 591,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 6 300 591,00 TOTAL 44 150,00 44 150,00 13 729 713,00 z
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,0| Z
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13729 713,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent 2017 (2) nouvelles {=(1)#2)+(3))
010 [Stocks (5) 0.00 0.00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (hors 138) 446 332,40 0.00 0.00 0.00 446 332,40
18. | Emprunts et dettes assimilées (hors 185) 574 200,00 0.00 0.00 0,00 574 200.00 20. [immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0.00 21 [immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 23 _[immobiisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d' 1.020 532,40 0.00 0.00 0.00 + 020 532,40 T0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1058) T 171 207,51 0.00 000 5.00 TA7T 20781
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 187 812.81 0,00 0,00 0,00 18781281 18. | Compte de liaison : affectation (7) 0.00 0.00 0,00 0.00
26 | Participations et créances rattachées à des participd 0.00 0.00 0,00 0,00 27. | Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 _| Produits de cessions 21 840,00 [Un nee 44 150,00 44 150,00 66 090,00 Total des recettes financières + 380 960.32 0.00 44 150,00 44 150,00 1425 110,32 45.. [Total des opé. pour le de tiers (8) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2401 492,72 0,00 44 150.00 44 150,00 2445 642.72 021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 5243 879,00 | 700 0.00 3243 879.00 040 | Opérations d'orare entre sections (4) 410 000,00 M 0,00 0.00 410 000,00
041 lo patrimoniales (4) 6 300 591,00 0,00 0.00 6 300 591,00 Total des recents d'ordre d'investissement 0,00 0,00 9 954 470,00 TOTAL 44 150,00 44 150,00 12 400 112,72 T
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4 329 600,28 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13720 713,00 |
Pour information :
HN s'agit, pour un budget volé on équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent UTOFINANC! JONNI des recotles réelles de fonchonnement sur les dépenses réelles de fonchonnement N sent à si EMENT PREVIS =. financer le remboursement du captai de la dote el les nouvoaux mvostissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 9,00 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10) Point n° 7 : Convention communale de coordination de la Police Municipale de Terville et de la Police Nationale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les dispositions de l'article L.2212-6 du Code général des collectivités territoriales prévoient l'établissement d'une convention de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat sous certaines conditions :
- _sile service de police municipale compte au moins 5 agents ; - _sile Maire veut armer ses agents de police quel que soit l'effectif du service et quel que soit le type d'armement.
Cette convention de coordination est un des éléments d'une stratégie concertée de prévention et de sécurité. Elle a pour objet de définir les modalités de coordination des interventions de la Police Municipale avec celles de la Police Nationale ou la gendarmerie nationale en précisant notamment des périodicités de rencontres, des échanges d'informations réciproques et en optimisant, d'une manière générale, les relations opérationnelles et de formation.
Cette nouvelle génération de convention est conclue pour une durée de 3 ans, et proposée dans les conditions suivantes :
- Le maintien du contour des missions de chaque service en fonction de l’état des lieux constaté à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les services de l'Etat. o A ce titre, il est rappelé que la Ville de Thionville, placée sous le régime de la police d'Etat, a pour sa part, opté en faveur de modalités de coopération renforcée avec la Police nationale ;
- Le maintien de la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale ainsi que celui des modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale.
o Cependant, la convention fera désormais référence aux modalités de mise en commun des agents la police municipale de Terville de Thionville, organisée par la convention de création de la police pluri-communale signée le 14 mai 2018.
o Selon celle-ci, à compter du 1% juin 2018, les agents faisant partie de la police pluri- communale sont compétents sur le territoire de chacune des deux communes tout en sachant que pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du Maire de cette commune.
o Le cadre d'intervention et le diagnostic local de sécurité étant propre à chaque commune, bien que les ressources soient partagées, les conventions de coordination restent à ce stade, individualisée et propre à chaque collectivité.
- La poursuite de l'armement de certains agents de police municipale.
o Le Maire de Thionville a fait le choix dès 2015 de recourir à l'armement de certains agents. Cette mesure constitue l'un des renforcements du dispositif anti-terrorisme mis en place par le ministère de l'Intérieur à la suite des attentats de janvier 2015.
o Dans un premier temps, en application de la réglementation en vigueur et de la convention communale de coordination de la police municipale de Thionville et de la Police Nationale conclue le 8 septembre 2015, il a été remis temporairement au Maire, 25 révolvers chambrés pour le calibre 357 magnum et 38 spécial, sur une période de 3 ans, restituables au SGAMI le 1er juin 2018 ;
o Dans un second temps, en vertu de l'avenant n°1 conclu le 8 janvier 2018, s'appuyant sur les nouvelles dispositions codifiées à l'article R 511-12 du code de la sécurité intérieure, la Police municipale de Thionville a sollicité la mise à disposition de 25 armes de poing chambrées pour le calibre 9 X 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif dont elle bénéficie actuellement. o Cependant, dans le cadre de cette nouvelle convention et dans la continuité de la décision de création de la police pluri-communale, le Maire de Thionville et le Maire de Terville établiront une demande conjointe de port d'arme auprès du Préfet. Eu égard à la convention relative à la police pluri-communale précitée, le Maire de Thionville sera l'autorité autorisée par le Préfet à détenir et conserver les armes, éléments d'armes et munitions utilisés par les agents de police municipale des deux collectivités. Cette approche s'explique par le fait que la prise et la fin de service des agents mis en commun a lieu au poste principal de la Police municipale de Thionville.
Sur proposition du Maire et du Préfet, après avis du procureur de la république, le Conseil Municipal est invité à se prononcer en faveur de cette nouvelle convention de coordination permettant de pérenniser la coopération de la Police Municipale de Terville et de la Police Nationale.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « pour » et 1 « abstention» (Mme Le Lay) »:
e APPROUVE les termes de la convention communale de coordination de la Police Municipale
de Terville et de la Police Nationale, à intervenir entre la Ville et la Préfecture de la Moselle ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point n° 8 : Convention pour la rétrocession de nouvelles voiries et espaces communs
Rapporteur : Monsieur Boulay
Dans le cadre de la construction de 68 logements et une cellule de bureaux située route de Verdun, la société DELTA PROMOTION demande à la commune que les voiries et espaces communs soient
intégrés dans le domaine communal, à l'issue des travaux et après leur réception.
Conformément au permis d'aménager et dans le respect de la réalisation des travaux conformes au cahier des charges des organismes concessionnaires, après arpentage, la commune pourra intégrer les voiries et espaces communs dans le domaine communal et ce, à l'euro symbolique.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession des voiries et espaces communs et d'autoriser le Maire à signer la convention avec DELTA PROMOTION pour les intégrer dans le domaine communal.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e AUTORISE le Maire à signer la convention avec DELTA PROMOTION pour le principe de classement dans le domaine communal de la parcelle de voirie et d'espaces communs de la construction route de Verdun.
Point n°9 : Acquisition foncière auprès de MOSELIS
Rapporteur : Monsieur Boulay
MOSELIS est propriétaire de deux groupes de 44 logements sis rue Gabriel Péri, Avenue du Général de Gaulle et Allée Simone de Beauvoir à Terville.
Dans le cadre de l'accompagnement de l'aménagement urbain, la société MOSELIS et la Ville de Terville se sont accordées sur la nécessité d'une cession d'une parcelle sur laquelle sont
actuellement édifiés un local à ordures ménagères ainsi que des garages.
Cette emprise foncière d'une contenance de 1 are 72 centiares est issue d'une parcelle mère cadastrée en section 11 n° 627/47 et fait actuellement l'objet d'un arpentage. Le Conseil d'Administration de MOSELIS a autorisé cette cession au prix de 40 150 € et a désigné Maître Michaël JACOB, Notaire, pour la rédaction de l'acte.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « pour » et 2 « abstentions» (Mme Laurent et
M. Delon) » :
e AUTORISE l'acquisition de l'emprise foncière, en cours d'arpentage, d'une contenance de 1 are 72 centiares cadastrée en section 11 n° 627/47 au prix de 40 150 € outre les frais de
mutation estimés à la somme de 4 000 € ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cette acquisition ;
AUTORISE le Maire, le 1” Adjoint ou en cas d'empêchement le 2" Adjoint, à signer les actes authentiques et définitifs d'acquisition ;
e DIT que la dépense sera imputée à l'article 2115 ;
AUTORISE, d'une manière générale, le Maire, le 1°’ Adjoint où en cas d'empêchement le 2" Adjoint, à prendre toute mesure utile permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Point n°10 : Cession foncière à la société JLD Promotion
Rapporteur : Monsieur Boulay
Le Conseil Municipal de Terville a autorisé l'acquisition d'une emprise foncière d'une contenance de 1 are 72 centiares auprès de MOSELIS.
Dans le cadre de l'accompagnement de l'aménagement urbain, il y a lieu de céder cette parcelle à la société JLD PROMOTION. Cette emprise foncière d'une contenance de 1 are 72 centiares est issue d'une parcelle mère cadastrée en section 11 n° 627/47 et fait actuellement l'objet d'un arpentage. Il y
a lieu en outre de céder la parcelle 637 en section 11 d'une contenance de 5 centiares.
La cession est évaluée à la somme au prix de 44 150 € sous réserve de l'avis de France Domaine à recevoir/en accord avec l'avis de France Domaine.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « pour » et 2 « abstentions» (Mme Laurent et M. Delon) » :
e AUTORISE la cession de la parcelle communale d'une contenance de 1 are 72 centiares
issue d'une parcelle mère cadastrée en section 11 n° 627/47 et faisant actuellement l'objet d'un arpentage au prix de 44 150 €. Les frais de mutation sont à la charge de l'acquéreur ;
e AUTORISE le Maire, le 1” Adjoint où en cas d'empêchement le 2° Adjoint, à signer les actes authentiques et définitifs de ventes relatifs à chaque terrain ;
NOMME Maître Michaël JACOB, Notaire de la Ville, pour cette opération ;
DIT que les recettes seront affectées au budget 2018 ;
e AUTORISE, d'une manière générale, le Maire, le 1” Adjoint ou en cas d'empêchement le 2° Adjoint, à prendre toute mesure utile permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Point n°11 : Acquisition du Fonds de Commerce « Café de la Promenade »
Rapporteur : Monsieur Boulay
La Ville de Terville est propriétaire depuis 2016 de deux parcelles bâties en section 2, n° 94 de 8 ares
61 centiares et n° 95 de 8 ares, situées au 98 route de Verdun.
Le bâtiment principal abrite un fonds de commerce dénommé Café de la Promenade. Les propriétaires du fonds ont indiqué aux services de la Ville de Terville leur volonté de ne plus exploiter
le fonds. La Ville de Terville souhaite acquérir le fonds ainsi que l'ensemble des biens et droits qui le composent.
Les parties se sont entendues pour une valorisation du fonds à la somme de 105 000 €.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ AUTORISE l'acquisition du fonds de commerce Café de la Promenade sis 98 route de Verdun à Terville au prix de 105 000 € ;
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous documents utiles à cette acquisition ;
DESIGNE Maître Michaël JACOB, Notaire à Metz, pour la rédaction de l'acte ;
AUTORISE le Maire, le 1°’ Adjoint ou en cas d'empêchement le 2 Adjoint, à signer les actes authentiques et définitifs d'acquisition ;
DIT que la dépense sera imputée à l'article 2088 ;
AUTORISE, d’une manière générale, le Maire, le 1% Adjoint ou en cas d'empêchement le 2 Adjoint, à prendre toute mesure utile permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Point n°12: Fourniture de gaz naturel et services associés: constitution d'un groupement permanent de commandes
Rapporteur : Monsieur Boulay
Les textes de la commande publique permettent à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer en groupement de commande dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu'au niveau de la qualité des prestations.
Par délibération en date du 30 octobre 2014, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de gaz, composé de la Communauté d'Agglomération et de huit des treize communes membres.
La Communauté d'Agglomération était ainsi coordonnateur de ce groupement.
Le marché correspondant arrive à échéance au 31 décembre 2018 et il convient de relancer dès que
possible la procédure de commande publique correspondante.
Aussi, afin d'optimiser davantage les conditions financières du futur marché de fourniture de gaz, il est proposé d'élargir le périmètre du groupement de commandes et de constituer un groupement permanent auquel participeront Metz Métropole et d'autres membres situés dans le département de
la Moselle intéressés par la démarche (communes, EPCI, OPH...), pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés. Les conditions de fonctionnement de
ce groupement étant fixées par la convention jointe au présent rapport.
Metz Métropole assurera les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché.
Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement à la mise en concurrence des prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les membres. || assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire.
La Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle de Metz Métropole.
Les missions du coordonnateur donnent lieu à un remboursement de ses frais selon un forfait arrêté
à 30 € net de TVA par point de livraison de chacun des membres.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Il appartient ainsi aux communes membres de la Communauté d'Agglomération intéressées par ce groupement de se manifester et de délibérer en vue de leur adhésion au groupement de commande coordonné par Metz Métropole. Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE la constitution du groupement de commandes permanent pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés ;
e APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
ACCEPTE que Metz Métropole soit coordonnateur du groupement ;
MANDATE Metz Métropole où son mandataire pour demander l'ensemble des données de consommation de gaz des sites de la CA auprès de GRDF afin de recevoir directement les informations ;
e AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à suivre l'exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels ;
e AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent et les autres annexes à la présente convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point n°13 : Constitution de différents groupements de commandes
Rapporteur : Monsieur Boulay
Les textes de la commande publique permettent à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer en groupement de commande dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu'au niveau de la qualité des prestations.
L'objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des mêmes conditions
financières pour la réalisation de prestations identiques à celles proposées à la CAPFT, ce qui aura aussi pour intérêt de mutualiser les procédures de passation des marchés.
Aussi, il est prévu la constitution de groupements permanents auxquels participeront la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville et les communes membres intéressées par la
démarche. Les communes membres ont été sollicitées par courrier en date du 5 avril 2018.
1. Renouvellement de groupements de commande existants dont le marché correspondant arrive
à échéance le 31.12.2018
a) vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments publics
Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d'un groupement de commandes pour la vérification et la maintenance des installations des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments publics, composé de la Communauté d'Agglomération, et de 11 communes membres.
La Communauté d'Agglomération était ainsi coordonnateur de ces groupements. Les marchés correspondants arrivent à échéance au 31 décembre 2018 et il convient de relancer dès que possible les procédures de commande publique correspondante.
Pour cette prestation, la Communauté d'Agglomération est chargée de l'exécution technique et financière du marché pour les communes membres sauf pour la Ville de Thionville et le CCAS de la Ville de Thionville.
Chaque année, la Communauté d'Agglomération émettra un titre de recettes correspondant aux
prestations réalisées pour le compte de chaque commune.
b) Fourniture d'électricité
Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité, composé de la Communauté d'Agglomération et de neuf des treize communes membres. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
2. Mise en place de nouveaux groupements de commande
Les nouveaux groupements de commande proposés portent sur :
a) la fourniture de carburant,
b) la fourniture de papier,
c) la fourniture de matériel de bureau,
d) la fourniture de pneumatiques,
e) la fourniture de vêtements et accessoires,
f) la fourniture de vêtements de sécurité et d'équipements de protection individuelle, g) les travaux d'impression et de reprographie de divers supports de publication, h) la réalisation de levés topographiques et de travaux d'arpentage,
j) le gardiennage des bâtiments publics.
Les conditions de fonctionnement de ces groupements sont fixées par les conventions jointes au présent rapport.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
La Communauté d'Agglomération «Portes de France -— Thionville» assurera les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature des marchés en résultant. Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement à la mise en concurrence des prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les membres. || assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire.
Si nécessaire, la Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle de la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville ».
Pour chaque groupement, les frais de publication seront répartis à part égale entre les membres du groupement.
Ces groupements de commande seront permanents. Néanmoins, tout membre pourra se retirer après l'expiration du marché en cours.
Il appartient ainsi aux communes membres de la Communauté d'Agglomération intéressées de délibérer en vue de leur adhésion au(x) groupement(s) de commande souhaité(s).
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ __ADHERE aux groupements de commandes permanents pour :
- la fourniture et l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées -__la fourniture de vêtements et accessoires,
- la fourniture de Vêtements de sécurité et d'équipements de protection individuelle, e APPROUVE, pour chaque groupement, les termes de la convention, constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération et en autoriser sa signature
par le Maire ou son représentant ;
e ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération «Portes de France — Thionville» soit coordonnateur du(es) groupement(s) ;
+ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à suivre
l'exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels, pour ses besoins propres à l'exception du groupement de commandes pour la vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments publics ; ° AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à signer le
formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l'annexe 2 à la présente convention. Point n° 14 : Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles (R.G.P.D.) Désignation d’un délégué de la protection de données (D.P.0)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La protection des données est une préoccupation majeure de l'administration de la ville dont les activités diverses et multiples génèrent une capitalisation de données personnelles.
La protection est assurée aux moyens d’une sécurité informatique constamment renforcée, par l'encadrement des pratiques numériques et par une responsabilisation des procédures d'encadrement.
L'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D) modifie l'angle de traitement de cette question, dans la mesure où le régime déclaratif préalable est abandonné au profit d'une responsabilisation directe et accrue des responsables de traitements. Ces
derniers se doivent de prendre les mesures adaptées pour assurer aux données personnelles un périmètre de collecte strictement défini par rapport aux nécessités, une utilisation clairement affichée, une protection suffisante et une conservation limitée au régime attaché à leur nature et/ou finalité.
La Ville fait partie des structures publiques qui sont soumises à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (D.P.O).
Ce D.P.0 a vocation à s'inscrire dans une continuité du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) avec davantage de responsabilités, visant à informer et à conseiller le responsable du traitement des données, en l'occurrence le Maire, à contrôler le respect des dispositions du R.G.P.D et à être l'interface entre la ville et l'autorité de contrôle (la CNIL). Il peut être désigné parmi les membres du personnel ou être un prestataire externe. Néanmoins, compte tenu du profil recommandé, à savoir :
+ bonnes connaissances juridiques et notamment « une connaissance approfondie du
RGPD »;
° compréhension des opérations de traitement qu'il doit surveiller ;
° __ compréhension des technologies de l'information et de la sécurité des données :
° connaissance de la collectivité ou de l'établissement public ;
° capacité à sensibiliser les agents à la protection des données.
Il'apparaît judicieux de désigner un DPO en interne à la collectivité.
Ce dernier devra bénéficier d'une autonomie et de ressources suffisantes pour s'acquitter de ses missions en toute indépendance. Il devra tenir un registre des traitements des données communicable à toute personne le sollicitant et s'assurer du respect des cadres légaux au sein des services mais également par les éventuels sous-traitants (éditeurs de logiciels ou autres). Cette mission pourrait être confiée au Responsable du service informatique, sous couvert direct du
Directeur Général des Services.
Le R.G.P.D a vocation à être précisé par des textes en cours d'élaboration, dont l'ensemble constituera un corpus règlementaire régissant la mise en œuvre de cette mission.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ DESIGNE le Responsable du Service Informatique, en qualité de Délégué à la Protection des Données, au sein de la Ville de Terville.
Point n°15 : Programme d'actions pour l'année 2018 dans la forêt communale de Terville — travaux
d'infrastructure : entretien
Rapporteur : Monsieur Ackermann
Par délibération en date du 29 avril 2011, le conseil municipal a approuvé le programme de révision d'aménagement forestier, élaboré par l'Office National des Forêts (ONF), établi pour une durée de 20 ans, de 2010 à 2029. En application de l'article D 214-21 du Code Forestier, l'ONF a transmis son programme d'actions pour l'année 2018, d'un montant total estimé à 952 € HT. Il s'agit de travaux d'entretien de parcelles portant sur le marquage de troncs d'arbres, se détaillant comme suit : — Fourniture et pose de 37 plaques en plastique pour délimiter les parcelles
- Entretien du parcellaire : mise en peinture de lignes de parcelles sur une longueur de 1,75 kms.
L'ensemble de ces travaux relèvent du fonctionnement.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e VALIDE le programme d'actions pour des travaux d'entretien de la forêt communale d'un montant total estimé à 952 € HT ;
e DIT que les crédits nécessaires aux travaux sont prévus à l'article 61524 du budget 2018 de la ville ;
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Point n°16 : Adhésion et versement d'une subvention à l'association « Le Souvenir Français »
Rapporteur : Monsieur Boulay
« Le Souvenir Français » est une association nationale qui a pour vocation de :
- conserver la mémoire de ceux et celles qui sont morts pour la France où qui l'ont honorée par de belles actions ;
- transmettre le flambeau aux jeunes générations successives en leur inculquant, par le maintien du souvenir, le sens du devoir, l'amour de la Patrie et le respect de ses valeurs.
Dans ce cadre, l'association a assuré 11 interventions auprès des classes des deux groupes scolaires tervillois depuis octobre 2016. Ces interventions ont été préparées en lien étroit avec les enseignants afin de correspondre au mieux au travail réalisé en classe sur cette thématique de la 1°° Guerre Mondiale.
Enfin, dans le cadre de l'opération «Les InsoLivres 2018» qui a pour thème la bande dessinée historique, une conférence est programmée à la Médiathèque sur le thème : « Le rôle essentiel des femmes durant la 1° Guerre Mondiale ».
A ce titre, et afin de poursuivre ce partenariat avec « Le Souvenir Français », il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'adhérer à l'association pour un montant de 10 € au titre de l'année 2018 : - de verser à l'association une subvention d'un montant de 150 € pour l'ensemble des actions menées sur le territoire de la commune.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e _ DECIDE de l'adhésion de la Ville à l'association « Le Souvenir Français » et du versement de
la cotisation ;
IMPUTE la dépense de 10 € à l'article 6281 fonction 025 du budget 2018 ;
ALLOUE à l'association une subvention d'un montant de 150 € pour l'ensemble des actions menées sur le territoire de la commune ;
e DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6574 en subventions non affectées du budget 2018. Point n°17 : 33°" Tour de Moselle cycliste — Organisation à Terville du départ de la 4?"° étape
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Le Tour de Moselle est une épreuve cycliste réservée aux coureurs amateurs Elites. Cette course se déroule en 4 étapes pour une distance parcourue de 450 km. Cette année, les 24 équipes de 6 coureurs ainsi réunies se disputeront la victoire du 14 au 16 septembre.
L'organisation de cette manifestation sportive est réalisée par l'association « Cyclo Sport Thionvillois »
en partenariat avec le Conseil Départemental de la Moselle, la Région Grand Est, la Communauté d'Agglomération « Portes de France-Thionville », la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ainsi que les Villes accueillant les différentes étapes de la course.
Le « Cyclo Sport Thionvillois » a sollicité la Ville de Terville pour l'organisation du départ de la 4ème étape de cette 33ème édition.
Aussi, afin de se positionner sur cette demande, la Ville a rencontré les organisateurs pour évaluer la faisabilité de ce projet sur Terville.
À cette occasion, l'association a transmis à la Ville le cahier des charges faisant apparaître l'ensemble des demandes relatives à l'organisation de ce départ.
Il s'agit pour la Ville de co-organiser le départ de la 4ème étape de ce Tour sur le Parc d'Activités Technologiques — Pôle automobile de Terville, le dimanche 16 septembre 2018.
Les coureurs arriveront sur site vers 10h30 et le départ sera donné à 11h45 devant le nouveau Centre Technique Municipal.
Sur la zone et avant le départ de la course, des animations seront proposées aux enfants âgés de 8 à 12 ans munis d'un vélo en bon état, d'un casque et d'une autorisation parentale. Les enfants auront également la possibilité d'être en contact avec les coureurs des différentes équipes durant leur préparation et leur échauffement.
Dans le cadre de cette co-organisation, la Ville doit mettre à la disposition des organisateurs : - Les abords et les locaux du Centre Technique Municipal (parking pour le stationnement des véhicules et sanitaires pour les coureurs et la caravane) ;
- Des barrières type Vauban pour sécuriser le site ;
- Des prises électriques pour l'alimentation du camion sono.
Une aide financière de 1 000 € est également demandée par l'association pour la mise en place de ce projet.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le « Cyclo Sport Thionvillois » ainsi que tout document afférent ;
ALLOUE à l'association « Cyclo Sport Thionvillois » une subvention de 1 000 € ;
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6574 en subventions non affectées du budget 2018.
Point n°18 : Subvention complémentaire à l'association « Terville Florange Olympique Club Volley- ball »
Rapporteur : Monsieur Froehlciher
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Ville de Terville a alloué à l'association Terville Florange Olympique Club Volley-ball une subvention de fonctionnement de 28 000 € au titre de l'année 2018.
La municipalité apporte son soutien aux activités et au fonctionnement général du club et assure aux différentes catégories de joueurs non professionnels une pratique de leur activité dans les meilleures
conditions. En outre, le club a évolué cette année encore à un échelon de niveau national (Elite Féminine), il y a ainsi lieu d'encourager la pratique du sport de haut niveau en accordant une subvention complémentaire.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e ALLOUE une subvention complémentaire à l'association « Terville Florange Olympique Club volley-ball » d'un montant de 13 000 € ;
e DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6574 en subventions non affectées du budget 2018.
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Entre la date d'envoi de la convocation aux membres et la tenue du Conseil Municipal, des éléments nouveaux de nature à remettre en cause l'opportunité du projet de délibération dénommé « Subvention complémentaire à l'ATEM >» sont apparus, de sorte que Monsieur le Maire a décidé de le retirer de l'ordre du jour.
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Point n° 19 : Antenne locale de prévention spécialisée Apsis-Emergence -— Participation aux frais de fonctionnement 2018 et versement d'une subvention dans le cadre d'un « Atelier Jeunes »
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Par délibération en date du 29 juin 2000, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la création d'une antenne de prévention spécialisée à Terville, confiée à l'Association Emergence.
En juin 2011, l'association Emergence a fusionné avec l'association Apsis de Metz et une nouvelle convention a été signée avec le Conseil Départemental de la Moselle, les partenaires s'inscrivant dans le cadre de la Charte Départementale de Prévention Urbaine.
Les postes d'éducateurs sont pris en charge par le Conseil Départemental et la convention stipule en son article 8 :
«Financement conjoint du Conseil Départemental et des communes aux frais de fonctionnement : en
contrepartie de l'activité des équipes sur le territoire, les communes de Terville, Thionville et Yutz assurent une prestation correspondant aux frais de fonctionnement des locaux utilisés, ainsi que les frais liés à l'action des équipes de Prévention Spécialisée. Le Conseil Départemental de la Moselle verse une participation équivalente à celle de chacune des communes dans la limite d'un plafond fixé chaque année par lui-même ».
L'association Apsis-Emergence a présenté sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018. Cette demande était accompagnée d'un projet spécifique pour l'organisation d'un « Atelier Jeunes ».
Pour ce projet, l'association Apsis-Emergence souhaite remettre en peinture un local communal.
ll se déroulera du 22 au 26 octobre 2018 et impliquera 7 tervillois âgés de 14 à 18 ans. La réalisation et le suivi seront assurés par un agent des Services Techniques de la Ville et un éducateur de l'association Apsis-Emergence.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ CONFIRME sa participation aux frais de fonctionnement de l'antenne locale de prévention spécialisée conformément à la convention départementale ;
e ALLOUE à l'association Apsis-Emergence une subvention de fonctionnement annuelle de 10 000 € ainsi qu'une subvention d'un montant de 245 € pour soutenir les projets organisés pour les jeunes participants à l'issue de l’ « Atelier Jeunes » ;
e DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6574 en subventions non affectées du budget 2018.
Point n°20 : Achat d'abonnements FC Metz auprès de l'association « GrenaThions »
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Dans le cadre de sa politique Jeunesse et Sports, la Ville de Terville souhaite reconduire l'achat d'abonnements FC Metz pour la saison 2018-2019 par l'intermédiaire de l'association « GrenaThions ».
Ces abonnements, au nombre de 10, seront gérés par le Service Jeunesse et Sports de la Ville et redistribués gratuitement aux jeunes tervillois ayant contribué à la mise en œuvre d'un projet et/ou à l'organisation d'une manifestation sur le territoire de la commune.
Dans ce cadre, les jeunes seront encadrés par des animateurs de la Ville et de l'Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse et amenés aux différents matches qui auront lieu au Stade Saint Symphorien à Longeville-les-Metz durant toute la saison sportive.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e AUTORISE l'achat de 10 abonnements FC Metz pour la saison 2018-2019 auprès de l'association « GrenaThions » pour un montant de 1170 € sur présentation d'une facture :
e _ DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6042 du budget 2018.
Point n° 21 : Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse et demande de développement
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants de O0 à 17 ans révolus. Arrivé à échéance le 31 décembre 2017, le Contrat Enfance et Jeunesse a fait l'objet d'une évaluation par les services de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et il convient de procéder à son renouvellement. Celui-ci s'effectue dans un contexte de croissance démographique lié au développement urbain du territoire.
Cette croissance démographique a un impact direct sur les équipements de la Ville. Ainsi, 100 élèves supplémentaires ont été enregistrés en 4 ans ce qui a entrainé l'ouverture de 4 nouvelles classes depuis 2014. Les volumes d'accueil périscolaire ont augmenté de près de 33% et l'agrément concernant les moins de 6 ans est passé de 60 à 90 enfants sur la même période.
Cette tendance se poursuivra dans les prochaines années compte tenu des différents programmes immobiliers en cours de réalisation et ceux à venir.
C'est pourquoi la Ville de Terville souhaite déposer une demande de développement, étant précisé que la CAF en a exclu cette possibilité pour l'accueil périscolaire. La demande de développement concerne la hausse les volumes contractuels des actions suivantes : Mercredis éducatifs ;
Alsh vacances ;
Alsh adolescents ;
Formation Bafa.
Si cette demande est acceptée, la prestation de service versée par la CAF à la Ville sera revalorisée en conséquence.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Moselle et la demande de développement, pour la période du 1°/01/2018 au 31/12/2021 ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, le Contrat Enfance et Jeunesse, ainsi que toute pièce afférente ; e PREND en recettes, à l'article 7478 fonctions 40 et 64, la prestation de service enfance
jeunesse.
Point n°22 : Signature d'une convention avec l'Amicale du Personnel Communal de Terville
Rapporteur : Mme Wagner
L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, précisant que l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
La convention signée en 2014 avec l'Amicale du Personnel Communal de Terville est arrivée à échéance. Il convient d'en signer une nouvelle qui définira l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention annuelle qui lui sera attribuée.
Considérant les besoins exprimés par l'Amicale du Personnel Communal de Terville au titre du fonctionnement des trois prochaines années et des dépenses engagées de 2015 à 2017, il est proposé de fixer le montant de la subvention annuelle à 1,20% de la rémunération du personnel communal (dépenses réalisées aux articles 64111, 64112 64118, 64131 et 64138).
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e ALLOUE à l'Amicale du Personnel Communal de la Ville de Terville une subvention annuelle équivalente à 1,20% de la rémunération des personnels titulaires et non titulaires de la collectivité ;
+ CONCLUT pour une durée de 3 ans, et ce à compter de cette année, la convention ci- annexée ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ;
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 du budget de fonctionnement 2018 et des suivants.
Point n°23 : Fixation du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme au sein du C.H.S.C.T. et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Rapporteur : Mme Wagner
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié
Vu la délibération en date du 25 novembre 2014 portant création d'un C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) commun à la Ville et au CCAS,
Considérant que l'effectif apprécié au 1* janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 122 agents,
Il'est proposé, après consultation des organisations syndicales, de : - Maintenir le paritarisme (élus/personnel) ainsi que le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,
- Fixer le nombre des membres, de part et d'autre, à 4 titulaires et 4 suppléants.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont rendu un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au C.H.S.C.T avec un nombre égal de représentants suppléants ;
e DECIDE d'instituer un paritarisme numérique au C.H.S.C.T. en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité avec un nombre égal de suppléants ;
e DECIDE le recueil, par le C.H.S.C.T. de l'avis des représentants de la collectivité.
Point n°24 : Fixation du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme au sein du Comité Technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Rapporteur : Mme Wagner
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu la délibération du 2 juillet 2008 relative à la création d'un comité technique commun pour les personnels de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel pour la Ville et le CCAS est de 122 agents,
Il est proposé, après consultation des organisations syndicales, de :
- Maintenir le paritarisme (élus/personnel) ainsi que le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,
- Fixer le nombre des membres, de part et d'autre, à 4 titulaires et 4 suppléants.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont rendu un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique avec un nombre égal de représentants suppléants ;
e DECIDE d'instituer un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; Ce nombre est fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité avec un nombre égal de suppléants ;
e DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité.
Point n°25 : Modification du tableau des effectifs et de l'organigramme
Rapporteur : Mme Wagner
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Terville adopté par le Conseil Municipal le 11 avril 2018 ;
Vu l'inscription deux agents sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne, pour l'un au grade de rédacteur et pour l'autre au grade de technicien ;
Vü qu'un des postes de technicien inscrit au tableau des effectifs est vacant suite à un avancement
de grade ;
Vu la réorganisation en interne de la Direction des Finances, du Personnel et de L'informatique, suite à une demande de disponibilité de l'agent affecté au service Assurances, et de la baisse importante d'activité de ce poste au fil des années ;
Ilest proposé de :
° Supprimer le service « Assurances » dans l'organigramme de la collectivité,
e Modifier le tableau des effectifs en créant un emploi supplémentaire à temps complet de rédacteur et en supprimant l'emploi à temps complet d'adjoint administratif principal de 1%°
classe affecté au service des Assurances.
Le Comité Technique, consulté, a émis un avis favorable.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE la suppression du service « Assurances >» de l'organigramme de la collectivité et
de l'emploi affecté à ce service, et ce à compter du 1° juillet 2018 ; e APPROUVE la création au tableau des effectifs, avec effet au 1” septembre 2018 d'un second emploi de rédacteur titulaire à temps complet ;
° DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2018 et des suivants.
Point n°26: Désignation d'un conseiller municipal en charge du développement et du Conseil Municipal des Jeunes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de son développement, la Ville de Terville gère des dossiers faisant appel à des
compétences transversales. Si la Ville est dotée des services adéquats pour mener à bien ces projets, ce n'est pas encore le cas des délégations qu'elle a confiées aux élus. C'est pourquoi, elle propose de confier cette délégation
à un conseiller municipal qui sera amené à coordonner les dossiers de développement. En outre, il sera proposé à ce conseiller d'être l'interlocuteur du Conseil Municipal des Jeunes, qui a été installé au début de cette année.
La candidature de Monsieur Damien ZIEGLER est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e DESIGNE Monsieur Damien ZIEGLER, élu comme conseiller municipal en charge du développement et du Conseil Municipal des Jeunes.
Point n°27 : Révision des indemnités des Elus
Rapporteur : Mme Wagner
A la suite de la nomination d'un sixième conseiller délégué, il convient, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de revoir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller délégué.
Les articles L. 2123-20 et suivants du code précité, fixant le montant des indemnités de fonction maximales susceptibles d'être perçues par les maires et adjoints des communes de 5000 à 9999 habitants, précisent que :
- Le Maire ne peut percevoir plus de 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;
- Le taux maximal d'un adjoint est égal à 22% dudit indice ;
- Le Maire peut attribuer une indemnité aux conseillers municipaux auxquels il accorde des délégations de fonction, dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints (paragraphe Il de l'article L. 2123-24). Cette disposition a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2014.
En vertu de toutes ces dispositions, il est proposé de fixer les indemnités, à compter de la prise de fonction du nouveau conseiller délégué, comme suit :
* Maire : 52,26% de l'indice brut terminal de la fonction publique, * Adjoints : 16,28% de l'indice brut terminal de la fonction publique, * Conseillers délégués : 7,13% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le 11 juin 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e FIXE les indemnités des élus, à compter de la date d'entrée en fonction du 6° conseiller délégué, stipulée dans l'arrêté de délégation, de la manière suivante : * Maire : 52,26% de l'indice brut terminal de la fonction publique, * Adjoints : 16,28% de l'indice brut terminal de la fonction publique, * Conseillers délégués : 7,13% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
e _IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 65 du budget de fonctionnement 2018 et des suivants.
Fait et dressé le présent procès-verbal à Terville, le 28 juin 2018.
Le secrétaire de séance,
Jean-Michel Del