Procès Verbal - Procès verbal du 6 09 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 6 09 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Terville. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 6 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, FRET NS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

THONALLE SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2018 à 18h

Ve Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel

#

de ses séances, après convocation légale en la procédure d'urgence en

ke & date du 4 septembre 2018 sous la présidence de M. Patrick Luxembourger, Maire

| Nombre ce Conééllérs _ [En présence de: Mme Hoël, M. Boulay, Mme Vanduch, “ Enexercice : 29 Mme Wagner, M. Froehlicher, Mme Merscher-Vogel, Mme Even (à partir du point n°1) S Piéséntsi2t M. Hoël, Mme Nalepa, M. Pas, Mme Dalla Favera, Mme Cailliez, Mme Baldo, M. Ziegler, Mme Ounissar, M. Costagliola, M. Delon, Mme Laurent, M. Perniceni, résentés : 8 Mme Le Lay " _Re

Ont donné procuration : M. Ackermann à M. Boulay, M. Berardi à M. Hoël, M. Tomaz

à M. Luxembourger, Mme Huot à Mme Cailiez, M.Felten à Mme Wagner, Mme Conge à Mme Vanduch, M. Mielcarek à M. Froehlicher, M. Maggioli à Mme Baldo ; Mme Even à M. Ziegler (jusqu'au point A)

Secrétaire de séance : Mme Ounissar

A - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal réuni en séance sous la présidence de Monsieur Patrick Luxembourger, Maire, a désigné à l'unanimité des membres présents, Madame Carima OUNISSAR, conseillère municipale, comme secrétaire de séance.

Point n° 1 : Création d'emplois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter dans le cadre de l'ouverture prochaine d'une école de musique, des assistants d'enseignement artistique dont la spécialisation est la musique et une secrétaire à temps non complet, dont le temps de travail sera annualisé,

Ilest proposé, pour la rentrée 2018 de :

e Procéder au recrutement direct en contrat à durée déterminée, au maximum, de 23 assistants d'enseignement artistique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour une période de 12 mois allant de septembre 2018 à août 2019 inclus ;

Ces agents assureront des fonctions d'enseignement musical pour une durée hebdomadaire de services allant de 1 à 20/20°"° ;

Leur rémunération sera calculée par référence au 6*® échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique. || convient par ailleurs d'inscrire ledit grade dans la liste des grades susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux complémentaires ou supplémentaires (annexe Ill de la délibération relative au régime indemnitaire instauré le 24 novembre 2005) ;e__ Procéder au recrutement direct en contrat à durée déterminée d'un adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant de septembre 2018 à août 2019 inclus ;

Cet agent assurera le secrétariat de cette nouvelle activité pour une durée annualisée de 892 heures avec une durée hebdomadaire de travail effectif de 21 heures pendant 37 semaines :

Sa rémunération sera calculée par référence au 11°" échelon du grade d'adjoint administratif. g

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « pour » et 4 « abstentions » (Mmes Laurent — Le Lay et Mss Delon — Perniceni) :

CREE les 24 emplois d'accroissement temporaire tels que définis ci-dessus ;

CHARGE le Maire du recrutement des agents et à conclure les contrats d'engagement ;

DECIDE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel d'un engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient ;

e DECIDE de rajouter le grade d'assistant d'enseignement artistique dans la liste des grades ouvrant droit au versement des indemnités horaires pour travaux complémentaires où supplémentaires ;

e _IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2018 et des suivants.

Point n° 2 : Approbation de la grille tarifaire pour l'enseignement musical

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Municipalité souhaite permettre au plus grand nombre de Tervillois d'accéder à l'enseignement et à la pratique de la musique sur le territoire communal.

A cette fin, il est proposé de retenir le Quotient Familial comme critère d'appréciation permettant la proposition de tarifs différenciés et adaptés.

Aussi, il convient de se prononcer sur la grille tarifaire 2018-2019 suivante :

TERVILLOIS

PARIS ANNUELS:2018/2019 ne dont le Quotient Familial se situe dans la fourchette de : Extérieurs

Ecole de musique 0-500 € 501-1000 € | 1001-1500 € | 1501-2000 €| 2001 € et+

Cours de pré-solfège jusqu'à 6 ans 00:45 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155€

Cours de solfège à partir de 7 ans 01:00 80€ 85€ 90€ 95 € 100 € 200 €

Cours solfège + instrument 01:20 252€ 268 € 284 € 299€ 315€ 665€

Instrument seul 00:30 240€ 255€ 270€ 285€ 300 € 610€

Cours solfège +instrument 01:30 308€ 327€ 347€ 366€ 385 € 765€

Cours collectif d'instrument jusqu'à 3 personnes 01:00 204€ 217€ 230€ 242€ 255€ 510€

Cours collectif d'instrument à pantir de 4 personnes* | 01:00 152€ 162€ 171€ 181€ 190 € 385€

Cours de chant 00:20 204 € 217€ 230€ 242€ 255€ 510€

Atelier chorale (enfant)* 01:00 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155€

Atelier chorale (adulte}* 01:30 92€ 98€ 104€ 109 € 115€ 230€

Outre la modularité du tableau, il sera appliqué une réduction de 20 % sur le tarif concerné pour :

- les personnes en situation de handicap ;

- chaque inscrit supplémentaire issu du foyer fiscal ;

-__ les adhérents pratiquant un second instrument.

Les personnes déjà inscrites à un cours de solfège, d'instrument et/ou de chant bénéficieront du tarif privilégié de 20 € pour l'inscription aux cours collectifs (*).

Les agents municipaux non Tervillois se verront appliquer le tarif Tervillois au Q.F. 2001 € et plus.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « pour » et 1 « abstention » (M. Delon) :

e APPROUVE la grille tarifaire 2018/2019 telle que proposée, ainsi que les réductions applicables aux situations particulières ;

e DECIDE que les prestations dont le prix est supérieur ou égal à 200 € annuel seront facturées mensuellement de septembre à juin ;

+ _ DECIDE que les prestations dont le prix est inférieur à 200 € annuel seront facturées en 3 fois à échéance d'octobre, février, mai ;

e DIT que tout trimestre commencé sera dû et facturé intégralement.

Point n° 3 : Signature d'un contrat de prestation pour l’organisation et la gestion d’une école de musique

La Ville de Terville, dont l'objectif est de conduire une action permettant au plus grand nombre l'accès à l'apprentissage de la musique, a été contrainte d'imaginer, de manière urgente, une solution d'organisation de l'apprentissage de la musique à Terville dans des délais particulièrement courts en raison du constat inattendu, réalisé à la fin du mois de juin 2018, de l'absence totale de volonté de l'ATEM — une des composantes de l'enseignement de la musique à Terville — de participer au projet communal en dépit de trois années de discussion avec la commune.

La question du recrutement des enseignants ayant été solutionnée par ailleurs, il reste de manière urgente à mettre en place une solution, pour l'année scolaire qui démarre, d'organisation de l'ensemble de l'enseignement musical à Terville.

Dans un souci d'efficacité la ville souhaite confier ces missions à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif «LE112, Une Communauté pour les Musiques Amplifiées », laquelle possède les compétences et expériences nécessaires au pilotage de ce projet.

Monsieur le Maire indique qu'en tant que représentant de la Ville de Terville au sein de la SCIC «Le112 », il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « pour », 8 « contre » (Mmes Laurent, Le Lay, et M. Delon) et 1 « abstention » (M. Perniceni) :

APPROUVE les termes du contrat de prestation annexé à la présente délibération ;

AUTORISE l’Adjointe déléguée à la Culture à signer le contrat de prestation avec la SCIC LE112;

e IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 6042 du budget de fonctionnement 2018 et des suivants.

Fait et dressé le présent procès-verbal à Terville, le 25 septembre 2018.