Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2021 016 rendu compte decisions par delegation
Déliberation - 2025 02 rendu compte des delegations du president
Déliberation - d 2023 021 rendu cpte des delegations president et
Déliberation - d 2021 002 rendu delegations
Compte-Rendu - d 2023 004 adoption du compte rendu du conseil dad
Déliberation - d 2023 027 cias rendu compte des delegation presid
Compte-Rendu - d 2023 004 annexe compte rendu du conseil dadminis
Déliberation - d 2023 097 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 141 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 030 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 005 conseil dadministration rendu compte des delegations
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 005 conseil dadministration rendu compte des delegations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL ":e ID : 039-200090801-20230329-D 2023 005-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-005
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 16 Date de convocation : 23/03/2023
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 03/04/2023
| Votants : | 19 | Pour : | 19 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane,
GRAS Françoise, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PANISSET Maryline, PANSERI Marianne, PARIS Robert,
PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BROCHOIRE Myrtille, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, JACQUES Jean-Claude,
PARRENIN Martial.
Excusés ayant donné pouvoir : CAPELLI Célestin à Josiane ROTA, PROST Philippe à Josiane ETCHEGARAY, RUDE Bernard
à LUSSIANA Eddy.
Secrétaire de séance : PARIS Robert.
Obiet : Conseil d'Administration : Rendu compte des délégations du Président - Vice-Président
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23) permet au conseil
d'Administration de déléguer au Président et au Vice-Président un certain nombre de décisions.
Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de cette délégation, à Savoir :
- _ TRANSMISSION de 1 dossier de renouvellement personne en situation de handicap.
- TRANSMISSION de 1 dossier d'Aide Sociale Personne Handicapée - 1ère demande au service
compétent du Conseil Départemental du Jura.
- TRANSMISSION de 3 dossiers d'Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en EHPAD - 1ère
demande au service compétent du Conseil Départemental du Jura.
- APPROUVER les termes de la convention signifiant un partenariat entre le CIAS de Terre
d'Émeraude Communauté et l'ANCV. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20230329-D 2023 005-DE
- APPROUVER les termes de l'avenant n°6 de la convention de location
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte .
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication Pour extrait conform e, + informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un : £ recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par Le Vice-Préside l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wmwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. CENTRE COMMUNAL
ACTION SOCIALE
Denis MOREL