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Déliberation - d 2021 002 rendu delegations
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 002 rendu delegations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021 €
Affiché le
Centre Intercommunal d'Action So. ID: 039-200090801-20210408-D 2021 002-DE
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE
CONSEIL ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2021-002
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 20 Date de convocation : 31/03/2021
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 14/04/2021
| Votants : | 24 | Pour: | 24 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le huit avril, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents : AUDIBERT Thierry, BLEUZE Michel, BRANCHY isabelle, BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE
Daniel, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie-Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, GRAS Françoise, JACQUES jean-
Claude, LUSSIANA Eddy, MONNERET-LUQUET Jocelyne, MOREL Alain, MOREL Denis, PARIS Robert, PUGET Ginette,
RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : PANISSET Maryline
Excusés ayant donné pouvoir : BERREZ Evelyne à CLOSCAVET Marie-Claire : PANSERI Marianne à RENAUX Marie-
Louise ; ETCHEGARAY Josiane à ROTA Josiane ; PROST Philippe à MOREL Denis,
Secrétaire de séance : PARIS Robert
Objet : Rendu compte des délégations du Vice-Président
Le Conseil Administration,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R.123-21, R.123-22 et R.123-23 ;
Vu la délibération 20-2020 du 19 novembre 2020 du Conseil d'Administration portant délégation
d'attribution au Président ou au Vice-Président :
Considérant que dans le cadre de ses délégations, le Président ou le Vice-Président a décidé de :
- Étendre le tarif de location de l'appartement pour les stagiaires et les remplaçants des
professionnels du territoire de Terre d'Émeraude.
-__ Accorder une aide financière exceptionnelle d'un montant de 250 € à Mr M.
- _ Accorder une aide financière exceptionnelle d'un montant de 1000 € à Mme B suite à l'incendie
de son habitation.
- Transmettre 2 dossiers de première demande d'aide sociale à l'hébergement en EHPAD au
service compétent du Conseil Départemental du Jura.
- Transmettre 2 dossiers de renouvellement d'aide sociale à l'hébergement en EHPAD au service
compétent du Conseil Départemental du Jura.
- Transmettre 2 dossiers de première demande d'aide sociale à l'hébergement en établissement
spécialisé au service compétent du Conseil Départemental du Jura. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
ID : 039-200090801-20210408-D 2021 002-DE - Transmettre 3 dossiers de renouvellement d'aide sociale à l'héber,
compétent du Conseil Départemental du jura
DECIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
= Le Vice-Président, Denis MOREL
RAUDE CO, >
C à CENTRE INTERCOMMUNAL \
D'ACTION SOCIALE