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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 027 cias rendu compte des delegation president et vice president)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA miié e EE ID : 039-200090801-20231114-D 2023 027-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION -SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-027
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 13 Date de convocation : 7/11/2023
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 21/11/2023
Votants : | 17 [ Pour : | 17 Contre : 0 Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration
du CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix,
sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents: BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane, LUSSIANA
Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN
Jean-Louis, SCHAFFER Catherine.
Excusés: BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, GRAS Françoise, PANSERI Marianne, PROST
Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à Jean-Louis SARRAN. BORGES Marielle à BRANCHY Isabelle :
PANSERI Marianne à CLOSCAVET Marie-Claire, PROST Philippe à Denis MOREL
Secrétaire de séance : SCHAFFER Catherine.
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23) permet au conseil
d'Administration de déléguer au Président et au Vice-Président un certain nombre de décisions.
Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de cette délégation, à savoir :
- TRANSMISSION de 5 dossiers de renouvellement personne en situation de handicap
- TRANSMISSION de 1 dossier d'Aide Sociale Personne Handicapée - 1ère demande au service
compétent du Conseil Départemental du Jura.
- TRANSMISSION de 4 dossiers d'Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en structures
médico-sociales - 1ère demande au service compétent du Conseil Départemental du Jura. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID: 039-200090801-20231114-D 2023 027-DE - TRANSMISSION au service compétent du Conseil Départemental d
renouvellement Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en structures médico-sociales
- TRANSMISSION d'une demande d'Allocation Solidarité aux Personnes Agées auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations à Bordeaux.
- TRANSMISSION au Conseil Départemental du Jura , d'une fiche obligation alimentaire de la fille
de la personne âgée dans le cadre de l'instruction du dossier aide-sociale en foyer-logement.
- _ AIDES EXCEPTIONNELLES :
o 300 euros pour aménagement salle de bains couple personnes âgées à domicile -
commune d'Arinthod- juin 2023
o 200 euros pour limiter dette envers EDF - Personne en difficulté sociale -commune de
Pont de Poitte -juin 2023
o 1500 euros : aide pour l'agriculteur ayant perdu 60 % de son cheptel, foudroyé suite à
l'orage violent fin juillet 2023- commune de Marigna sur Valouse
o 150 euros pour limiter l'endettement concernant facture eau - Personne en difficulté
sociale-commune d'Arinthod- octobre 2023
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
lapphcation Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
vemeelerecours.ir dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification où publication
Pour extrait conforme,
|
A Le Vice-Président
Denis MOREL