Procès Verbal - PV CCPI 20 01 2023

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Procès Verbal - PV CCPI 20 01 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 20 01 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE LINDRE ET DU CHER

PROCES VERBAL

Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun

Séance du 20 janvier 2023 à 18h00

L'an deux mille vingt-trois, le 20 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 6 janvier 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun salle du conseil sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Jacques PERSONNE, 3ère Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème

Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, M. Michel

BOUGAULT, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Yves GUESNARD,

Mme Marie-Christine GUILLEMOT, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Johann TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Stéphane GOURIER, conseillers communautaires.

Procurations : M. Pascal PAUVREHOMME a donné procuration à Mme Florence TOUZET, Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Eric HERVOUET,

M. Daniel BOUTON a donné procuration à Mme Fanny RIES,

Mme Sandrine PAIN a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

Mme Emilie COMPAIN BERNACHOT a donné procuration à M. Ludo COSTE,

Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET,

Mme Alexandra DARINOT a donné procuration à Mme Sylvie RANCY.

Absents excusés :

Mme Sabrina TOUPET, Mme Lucie VANNIER.

Absent non excusé : M. Christopher ALBARAO.

Nombre de présents 23

Nombre d'absents 3

Nombre de procurations 11

Quorum 19

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et présente les procurations :

M. Pascal PAUVREHOMME a donné procuration à Mme Florence TOUZET,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE,M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Eric HERVOUET,

M. Daniel BOUTON a donné procuration à Mme Fanny RIES,

Mme Sandrine PAIN a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

Mme Emilie COMPAIN BERNACHOT a donné procuration à M. Ludo COSTE,

Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET,

Mme Alexandra DARINOT a donné procuration à Mme Sylvie RANCY.

M. le Président propose de désigner Madame Sylvie RANCY comme secrétaire de séance.

M. Le Président demande à l'assemblée, l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 25 novembre

2022.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal de la séance du

Conseil Communautaire du 25 novembre 2022.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document et informe que les dossiers suivants sont reportés à une séance ultérieure compte tenu des résultats des appels d'offres pour les contrats

d'électricité de la CCPI :

Dossier 1.3. Vote du budget primitif principal 2023 - tableau des effectifs

Dossier 1.4. Admission en créances éteintes sur le budget principal 2023 de la CCPI

Dossier 4.5. Attribution de subventions aux associations 2023

1 - Affaires administratives, budgétaires et financières

Dossier 1.1. Application de la fongibilité des crédits dans le cadre de l'instruction comptable et

budgétaire M57

Le Président explique que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de

souplesse budgétaire en matière de fongibilité des crédits puisqu'elle offre la possibilité au Conseil de

Communauté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver les virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chaque section.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve les virements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chaque section.

Dossier 1.2. Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations dans le cadre de la

nomenclature comptable M57 à partir du {+ janvier 2023

Le Président informe le Conseil de Communauté que la CCPI s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au

1# janvier 2023 et doit fixer le mode de gestion des amortissements et des immobilisations.

Le Président demande au Conseil de Communauté :

-__ D'adopter les durées d'amortissement listées ci-dessous,- D'approuver l'application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1* janvier 2023,

- D'approuver l'amortissement en annuité unique des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 600€ HT).

Amortissements - CCPI

A partir du Ier janvier 2023

Compte Type de biens Durée d'amortissement

Biens de faible vakur

Biens de faible valeur à 600€ HT (seuil unitaire) Jan

Immobilisations mcorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 ans

2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans

2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation lan

Les subventions d'équipement versées constituent des immobilisations incorporeiles imputées auxsubdivisions du compte 204 "Subventions d'équipement versées" et 204x sont amorties sur une durée de 5, 30 ou 40 ans selon qu'elles financent des biens 5 ans / 30 ans / 40 ans mobiliers, des bâtiments ou installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt général,

205x Logiciels bureautiques, logiciels applicatifs, progiciels 3 ans

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 ans

21321 Immeubles de rapport 20 ans

21328 Autres bâtiments privés 20 ans

2152 Installations de voirie S ans

2152 Installations de voirie (Gros équipements} 10 ans

21568 Matériels et outillage d'incendie et de défense civile (petit matériel) 5 ans

[ 21568 Matériels et outillage d'incendie et de défense civile (matériel autre} 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques (matériels courants) 5 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques (gros matériels} 10 ans

21538 Autres réseaux 10 ans

[21538 Autres réseaux 30 ans

21828 Autres ratériels de transport (voitures) Sans

21828 Autres matériels de transport (camions .....) 10 ans

21831 Matériel informatique scolaire 3 ans

21838 Autre matériel informatique (matériels courants) 3 ans

[21838 Autre matériel infommatique (serveurs, matériels réseaux.) Sans 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire Sans [su Matériel de bureau et mobilier scolaire (gros mobiliers) 10 ans 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 ans [ 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (gros nwbiliers) 10 ans 2185 Matériel de téléphonie (portables) 2ans 2185 Matériel de téléphonie (fes, radiocom, serveurs téléphoniques.) S ans 2185 Matériel de téléphonie (Infrastructures radiocom....) 10 ans 2188 Petits équipements lan 2188 Divers équipements 5 ans 2188 Gros équipements 10 ans Subventions reçues

Selon à durée d'amortissement

XX Subventions reçues du bien auquel la subvention est

liée

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

- adopte les durées d'amortissement listées ci-dessus,

- approuve l'application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1* janvier 2023,

- approuve l'amortissement en annuité unique des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 600€ HT).Dossier 1.3. Vote des budgets primitifs 2023 - tableau des effectifs

Le Président explique qu'au vu des dernières évolutions concernant le coût de l'énergie le vote du budget primitif

principal et le tableau des effectifs de la CCP1 sont reportés à un conseil ultérieur.

Le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter les budgets primitifs 2023 suivants :

- le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés s'équilibre en dépenses et recettes à un

montant global de 2 586 252 € (dont 2 406 252 € en section d'exploitation),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget primitif annexe du service

Déchets Ménagers.

- le budget annexe des Lotissements Commerciaux s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global

de 5 929 710 € (dont 789 000€ en mouvements réels).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget annexe des Lotissements

Commerciaux.

Dossier 1.4. Admission en créances éteintes sur le budget principal 2023 de la CCPI

Le Président explique au Conseil de Communauté que l'admission en créances éteintes sur le budget principal 2023

est reporté.

Dossier 1,5, Attribution de subventions aux associations 2023

Le Président explique au Conseil de Communauté que l'attribution de subventions aux associations pour 2023 sur le

budget principal est reporté car le budget primitif principal n’est pas voté.

Dossier 1.6. Reconduction d’une ligne de trésorerie

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser la reconduction du dispositif de préfinancement

(ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €) proposé par le Crédit Agricole pour le programme d'investissement

2023 de la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la reconduction du dispositif de

préfinancement (ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €) proposé par le Crédit Agricole pour le programme

d'investissement 2023 de la CCPI.

Dossier 1.7. Office de tourisme d'Issoudun - Renouvellement de la convention initiale d'objectifs et de

moyens

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver le renouvellement de la convention entre la Ville d'Issoudun, la CCPI et l'office de Tourisme pour une durée de 3 ans à savoir pour la période 2023 — 2025, afin de fixer les obligations juridiques, financières et techniques de chaque partie dans la mise en œuvre de la compétence communautaire « promotion touristique du territoire ».

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté, approuve le renouvellement de la convention entre la Ville d'Issoudun, la CCPI et l'office de Tourisme pour une durée de 3 ans.

Dossier 1.8, Conservatoire de musique d'Issoudun - Convention de partenariat entre la ville de Saint-

Amand-Montrond et la CCPI

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver une convention de partenariat entre la ville de

Saint-Amand-Montrond et la CCPI, relative à des rencontres départementales de guitares classiques entre

professeurs et élèves.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté, approuve la convention de partenariat entre

la ville de Saint-Amand-Montrond et la CCPI.2- Aménagement du territoire et développement économique

Dossier 2.1. Achat de la parcelle « La Pataterie » sur la ZA les Coinchettes à Issoudun

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'achat d'un terrain de 3500 m° à la SCP BTSG?

mandataire judiciaire associé, représentée par Maitre Denis GASNIER liquidateur, cadastré section K n°405

domaine de la Pomme sur la Zone d'Activités commerciales « les Coinchettes » pour un projet de revente étant

donné que le propriétaire actuel est en liquidation judiciaire.

Le prix d'acquisition s'élève à 16 € HT le m? équivalent au prix de vente initial

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'achat dudit terrain au prix de 16€ le

m°,

Dossier 2.2. Achat de terrains pour l'extension de la ZI de la Limoise à Issoudun

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'achat de parcelles de terrains, d'une superficie

globale de 15094 m° situées Pièce du chemin de la Malterie à Issoudun et appartenant aux consorts

GUILBAULT. Ces terrains sont cadastrés de la manière suivante :

- AR 57 d'une contenance de 6 119 m?,

- AR 61 d'une contenance de 5 975 m?,

AR 149 d'une contenance de 3 000 m?,

Le prix d'acquisition s'élève à 1,5 € le m2.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'achat dudit terrain au prix de 1,5 €

le M.

Dossier 2.3. Renouvellement de la convention de partenariat entre la CCPI et Initiative Indre concernant le

dispositif CAP jeunes / CAP solidaire

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la convention entre la CCPI et Initiative Indre

concernant le dispositif CAP jeunes / CAP solidaire pour la durée 2023 — 2025.

Ce dispositif permet d'attribuer une aide financière par créateur ou repreneur d'entreprise de moins de 26 ans,

demandeur d'emploi ou en situation de précarité, doté de ressource limité pour créer leur entreprise.

Cette convention a une durée de 3 ans pour un montant annuel de 2000 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la convention entre la CCPI et

Initiative Indre concernant le dispositif CAP jeunes / CAP solidaire pour la durée 2023 — 2025.

3 - AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

Dossier 3.1, Fourniture de repas scolaires SOGIREST - avenant suite à la hausse mondiale du prix des

denrées alimentaires

Le Président informe le Conseil de Communauté que dans le cadre de la fourniture des repas scolaires par la

société SOGIREST, le Conseil de Communauté doit approuver un avenant à la convention relatif à la hausse

mondiale du prix des denrées alimentaires. Le prix des repas augmenterait en moyenne de 3.5 % comparé au

prix de septembre 2022,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'avenant à la convention précité.4 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE

Dossier 4.1. Contrat de reprise option filière petit aluminium flux souples barème F - PREZEROPYRAL

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver une convention relative au traitement des déchets de

la filière « aluminium souple » (exemple : capsules de bière, opercules de médicaments, capsules de café...), avec la

société PREZEROPYRAL GMBH afin que ces déchets puissent être recyclés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la convention susvisée.

Dossier 4.2. Admissions en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers 2023 de la

CCPI

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget

annexe des déchets ménagers d'un montant de 2 962,50 € pour la période de 2005 à 2022 liées à des défauts

de paiements d'entreprises et de particuliers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes sur

le budget annexe des déchets ménagers d'un montant de 2 962,50 € de la CCPI pour la période de 2005 à 2022.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des

décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de

Communauté. Elles sont disponibles au secrétariat général.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h06.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 20

janvier 2023 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales est publié en mairie d'Issoudun à la date du 27 janvier 2023.

Le Secrétaire Le Président

Sylvie RANCY André LAIGNEL

1)COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENTS DE LINDRE ET DU CHER

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vendredi 20 janvier 2023 - 17h30 - 18h

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance communautaire du 25 novembre 2022

1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1.1. Application de la fongibilité des crédits dans le cadre de l'instruction comptable et budgétaire M57

Dossier 1.2. Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations dans le cadre de la nomenclature

comptable M57 à partir du 12 janvier 2023

Dossier 1.3. Vote des budgets primitifs 2023 - tableau des effectifs (budget primitif principal et tableau des effectifs reportés)

Dossier 1.4. Admission en créances éteintes sur le budget principal 2023 de la CCPI (dossier reporté)

Dossier 1.5. Attribution de subventions aux associations 2023 (dossier reporté)

Dossier 1.6. Reconduction d’une ligne de trésorerie

Dossier 1.7. Office de tourisme d'Issoudun - Renouvellement de la convention initiale d'objectifs et de moyens

Dossier 1.8. Conservatoire de musique — Convention de partenariat entre la ville de Saint-Amand-Montrond et la CCPI

[2- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dossier 2.1. Achat de la parcelle « La Pataterie » sur la ZA les Coinchettes à Issoudun

Dossier 2.2. Achat de terrains pour l'extension de la ZI de la Limoise à Issoudun

Dossier 2.3 Renouvellement de la convention de partenariat entre la CCPI et Initiative Indre concernant le dispositif CAP jeunes /

CAP solidaire

3 - AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

Dossier 3.1. Fourniture de repas scolaires SOGIREST - avenant suite à la hausse mondiale du prix des denrées alimentaires

4 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE

Dossier 4.1. Contrat de reprise option filière petit aluminium flux souples barème F - PREZEROPYRAL Dossier 4.2. Admissions en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers 2023 de la CCPI

Liste des décisions du Président