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Arrêté - 2025 010 A PM Stationnement 8 boulevard JB Romeuf Compte Isolation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 010 A PM Stationnement 8 boulevard JB Romeuf Compte Isolation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtiér-)yal.ze?s
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Jean-Bapüste Romeuf, N'8
Société COMPTE ISOLATION
Le Moire de Royot,
Vl! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
Vl! le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
vU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de ci rculotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 09 jonvier 2025, por COMPTE ISOLATION (13
lmposse Emile Zolo 63500 lssoire) par loquelle il sollicite l'outorisoüon d'occuper le domaine
public ou droit du I boulevord Jeon-Boptiste Romeuf 63730 ROYAT le 30 jonvier 2025 pour
un stotionnement sur le trottoir d'un véhicule type 20 m3.
ARRÊTE
Article 1 : Le 30 janvier 2025, l'entreprise COMPTE ISOLATION est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,8 boulevard Jean-Bapüste Romeul au droit du 8 sur 10 mètres linéaire.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1" I Prcscriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du 8 boulevard Jean-Baptiste Romeuf ;
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisation et signalisation du chanüer de jour comme de nuit,
2.2 / Déviation :
- Piétons passez en face, avec passage sécurisé.
Article 3 : occuoation du domai ne oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/781du O9/L2/2024 :
- de 10 mètres: soit 10 mètres linéaire.
- 1€ x 10 m =10 € par jour x 1 jour = 10 € (dix euros)
A-PM-2025/010 ?ubtiére).3/6il
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La si8nalisation de restriction au staüonnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise COMPTE ISOLATION qui informera les riverains 96 heures avant le début des
trava ux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend etuous lÙ4l7tl35/73/u) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-COMPTE ISOLATION
-Pôle Technioue Ca m Beaumont
-Service compta bilité pour facturation.
-Services Techni ouês de Rovat
Munici ale de Ro t
-Service Commu nication de Royat
Fait à Royat, le 09/0t12025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
A-PM-2025/010
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